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Déliberation - Deliberation 2020 09 07 Vente terrain
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 09 07 Vente terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Mairie de
SiEEL-sur-Nize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2020 à 19h00
N° délibération Date de convocation Date d'affichage
D2020-09-07 30 novembre 2020 30 novembre 2020
Nombre de conseillers
En exercice Présents Absent exc. Absents Votants
15 14 1 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole
M. MULLER Jean-Marie Mme CAISSUTTI Claudie M. BOULANGE Philippe
Mme MARTIGNON Sonia M. MARTIN Michel M. PEREZ Thomas
M. POINSIGNON Gilles Mme WAGNER Mirèse Mme KRÂWER Alice
Mme LUBNAU Dominique
Était absent excusé
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. BOULANGE Philippe
Objet : Vente d’un terrain Clos du Pré de la Dame
VU la demande de permis d'aménager PA 057 654 20 M0001 déposée le 20 juillet 2020 ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2020 accordant le permis d'aménager pour la réalisation du lotissement du « Clos
du Pré de la Dame »;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un acheteur potentiel souhaite acquérir la parcelle
section 1 n° 230/139 lot 4 d'une surface totale d'environ 3,3 ares.
Le prix de la parcelle viabilisée serait fixé à 52 000,00€ TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de cette parcelle et sur le
montant actualisé de la transaction.
Délibération D2020-09-07 du 4 décembre 2020 - Vente d'un terrain Clos du Pré de la Dame 1/2 Mairie de
Sikbu-sur-Mize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PRINCIPALE
RUE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE la vente de la parcelle section 1 n° 230/139 lot 4 d’une surface totale d'environ
3,3 ares.
e APPROUVE le prix de vente d'une parcelle d'environ 3,3 ares à 52 000,00 € TTC.
e AUTORISE le maire à signer la promesse de vente et à engager toute démarche nécessaire à la
vente dudit terrain.
Fait à Silly-sur-Nied, le 4 décembre 2020
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied
Signature et cachet
Délibération D2020-09-07 du 4 décembre 2020 - Vente d'un terrain Clos du Pré de la Dame 2/2