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Déliberation - Deliberation 2020 09 05 Reduction nombre adjoints
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 09 05 Reduction nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Mairie de
Sikluy-sur-Niec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2020 19h00
N° délibération
D2020-09-05
Date de convocation
30 novembre 2020
Date d'affichage
30 novembre 2020
Nombre de conseillers
M. MULLER Jean-Marie
Mme MARTIGNON Sonia
M. POINSIGNON Gilles
Mme CAISSUTTI Claudie
M. MARTIN Michel
Mme WAGNER Mirèse
En exercice Présents Absent exc. Absent Votants
14 13 1 14
Etaient présents
M. WOLLJUNG Serge M. GIRARD Guy Mme PECYNA Carole
M. BOULANGE Philippe
M. PEREZ Thomas
Mme KRÂWER Alice
Mme LUBNAU Dominique
Étaient absent excusé
M. FALLITO Giovanni Pouvoir à M. BOULANGE Philippe
Objet : Réduction du nombre d’adjoints
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2122-1et 2 :
VU la délibération D2020-03-02 du 28 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre de
postes d’adjoints au Maire ;
VU la délibération D2020-03-03 du 28 mai 2020 déterminant les adjoints au Maire :
VU la délibération D2020-03-05 du 28 mai 2020 déterminant la création et la composition des commissions
de travail ;
VU la démission du 2èe adjoint remise au Maire le 30 octobre 2020 ;
VU le courrier de la Préfecture en date du 12 novembre 2020 acceptant la démission de fonction du 2ème adjoint et Conseillère Municipale de la commune de Silly-sur-Nied ;
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L.2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précités, le Conseil Municipal de la commune de Silly-sur-Nied, compte tenu de son nombre d'habitants, peut déterminer un nombre d'adjoints entre 1 et 4.
Il rappelle la souveraineté du Conseil Municipal qui peut décider du nombre d'adjoints dans la limite du quota légal imparti.
Aussi lui semble-t-il opportun de ne pas élire de nouvel adjoint en remplacement du démissionnaire et donc
de réduire le nombre d'adjoints à 3. L'expérience de la gestion municipale et la récente réorientation de certaines activités, désormais sous-traitées, incitent le Maire à expérimenter le fonctionnement de la municipalité avec seulement 3 adjoints pour remplir ses missions.
Délibération D2020-09-05 du 4 décembre 2020 - Réduction du nombre d'adjoints 1/4 Mairie de W
Sikluy-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire propose, par conséquent, au Conseil Municipal de ne pas pourvoir le poste d’adjoint vacant et de réduire le nombre d’adjoints à 3.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
+ _DECIDE de ne pas pourvoir le poste d’adjoint vacant et de réduire le nombre d’adjoints à 3.
° _DECIDE de modifier l'ordre des adjoints et de nommer Madame MARTIGNON, 2è" adjointe et Monsieur POINSIGNON, 3ÿ"e adjoint.
e PRECISE que le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence et transmis à Monsieur le Préfet.
° _DECIDE d'annuler la délibération D2020-03-05 du 28 mai 2020 et de déterminer la création et la composition des commissions de travail comme suit :
Pôle CONSTRUIRE L'AVENIR rattaché au 1° adjoint
Commission AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS
Rapporteur : Jean-Marie MULLER
Membres : Philippe BOULANGE, Giovanni FALLITO, Michel MARTIN, Gilles POINSIGNON
Commission ASSAINISSEMENT (CCHCPP)
Rapporteur : Guy GIRARD
Membres : Jean-Marie MULLER, Philippe BOULANGE
Commission : ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Philippe BOULANGE
Membres : Gilles POINSIGNON, Thomas PEREZ
Commission VOIRIE
Rapporteur : Jean-Marie MULLER
Membres : Michel MARTIN, Philippe BOULANGE
Commission FLEURISSEMENT, ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Claudie CAISSUTTI
Membres : Mirèse WAGNER, Carole PECYNA, Giovanni FALLITO, Dominique LUBNAU
Commission : PROPRETE DU VILLAGE
Rapporteur : Mirèse WAGNER
Membres : Philippe BOULANGE, Dominique LUBNAU, Claudie CAISSUTTI
Commission : MUTUALISATION DES SERVICES (CCHCPP)
Rapporteur : Gilles POINSIGNON
Membres : Jean-Marie MULLER, Philippe BOULANGE
Commission : EAU SEBVF / CCHCPP
Rapporteur : Thomas PEREZ, Jean-Marie MULLER
Commission : ENTREPOT MUNICIPAL
Rapporteur : Jean-Marie MULLER
Membres : Giovanni FALLITO, Guy GIRARD, Thomas PEREZ, Gilles POINSIGNON
Commission : MATERIEL ET EQUIPEMENT MUNICIPAL
Délibération D2020-09-05 du 4 décembre 2020 - Réduction du nombre d'adjoints 2/4 Mairie de
Sikluy-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Jean-Marie MULLER
Membres : Giovanni FALLITO, Guy GIRARD, Thomas PEREZ, Gilles POINSIGNON
Pôle SE DONNER LES MOYENS rattaché au 2ème adjoint
Commission BUDGET COMMUNAL, ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Sonia MARTIGNON
Membres : Dominique LUBNAU, Carole PECYNA, Guy GIRARD, Claudie CAISSUTTI, Mirèse WAGNER
Commission CONSEIL MUNICIPAL ET AUTRES REUNIONS
Rapporteur : Sonia MARTIGNON
Membres : Claudie CAISSUTTI, Mirèse WAGNER
Commission GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL RH
Rapporteurs : Sonia MARTIGNON
Membres :
Commission COMMUNICATION
Rapporteur : Alice KRÂWER
Membres : Gilles POINSIGNON, Mirèse WAGNER
Commission ELECTIONS
Rapporteur : Sonia MARTIGNON
Membres : Mirèse WAGNER, Philippe BOULANGE
Commission CEREMONIES OFFICIELLES
Rapporteur : Michel MARTIN
Membres : Jean-Marie MULLER
Commission : FETES ET CEREMONIES
Rapporteur : Claudie CAISSUTTI
Membres : Mirèse WAGNER, Jean-Marie MULLER
Pôle VALORISER LE PATRIMOINE rattaché au 3ème adjoint
Commission FOYER SILLOIS
Rapporteur : Philippe BOULANGE
Membres : Michel MARTIN, Guy GIRARD, Gilles POINSIGNON
Commission PLATEAU SPORTIF
Rapporteur : Alice KRÂWER
Membres : Carole PECYNA, Jean-Marie MULLER, Thomas PEREZ
Commission EGLISE ET CIMETIÈRE
Rapporteurs : Dominique LUBNAU
Membres : Alice KRAWER, Claudie CAISSUTTI
Commission GROUPE SCOLAIRE « L'ILE AUX OISEAUX »
Rapporteurs : Gilles POINSIGNON
Membres : Philippe BOULANGE, Dominique LUBNAU, Jean-Marie MULLER
Délibération D2020-09-05 du 4 décembre 2020 — Réduction du nombre d'adjoints 3 Mairie de
Sikbu-sur-Nizo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commission MAIRIE
Rapporteurs : Gilles POINSIGNON
Membres : Philippe BOULANGE, Dominique LUBNAU, Jean-Marie MULLER
Commission RESEAUX
Rapporteurs : Philippe BOULANGE
Membres : Giles POINSIGNON, Jean-Marie MULLER
Commission : SECURITE
Rapporteur : Philippe BOULANGE
Membres : Michel MARTIN, Giovanni FALLITO, Guy GIRARD
Pôle ACTIVER LES PARTENARIATS rattaché au Maire
Commission : VIE SCOLAIRE
Rapporteur : Serge WOLLJUNG .
Membres : Carole PECYNA, Alice KRÂWER, Thomas PEREZ
Commission : PERISCOLAIRE
Rapporteur : Serge WOLLJUNG .
Membres : Carole PECYNA, Alice KRÂWER, Sonia MARTIGNON, Claudie CAISSUTTI
Commission : VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur : Alice KRÂWER
Membres : Mirèse WAGNER, Claudie CAISSUTTI, Guy GIRARD
Commission : VIE PAROISSIALE
Rapporteur : Dominique LUBNAU
Membres : Alice KRAWER
Fait à Silly-sur-Nied, le 4 décembre 2020 # /
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly-sur-Nied VA
À Signature et cachet
Délibération D2020-09-05 du 4 décembre 2020 — Réduction du nombre d'adjoints 4/4