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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2251 pret mat repro chateau laurens J.ARTOLA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2251 pret mat repro chateau laurens J.ARTOLA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002251
OBJET :
Prêt de matériel de
reproduction spécifique avec
M. Jean ARTOLA pour un
montant de 200 € HT afin de
scanner des plaques
photographiques anciennes
de 1905 du château Laurens
sur Emmanuel Laurens et
ses voyages
Réf. : CB/FP (Patrimoine)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à signer toute décision concernant la passation des contrats en deçà du seuil réglementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite utiliser du matériel de reproduction spécifique pour scanner des plaques photographiques anciennes de 1905 du château Laurens sur Emmanuel Laurens et ses voyages.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure un prêt de matériel avec monsieur Jean ARTOLA, 5 rue du Faubourg Saint Jaumes à MONTPELLIER (34300) selon les modalités suivantes :
Prêt de matériels de prises de vue, d’un scan Nikon et un banc de reproduction Homrich. Prestation facturée, après validation et devis, auprès du titulaire du compte concerné pour un montant forfaitaire de 200 € HT (prix incluant aucune taxe).
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 14 Avril 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220414-C002251I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 15 avril 2022
RECU EN PREFECTURE