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Arrêté - AT2025T103 Portant reglementation provisoire de la circulation Impasse de la Neste le vendredi 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T103 Portant reglementation provisoire de la circulation Impasse de la Neste le vendredi 20 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE É G A LIT Ë FRATERNITE
TA Tournefeuille L: ARRETE TEMPORAIRE N° 2025 T 103
6.1
Portant réglementation provisoire de la circulation
Impasse de la Neste, le vendredi 20 juin 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-23. Vu le Code de la route : articles R 411-08 et R 411-26 notamment. Vu la demande formulée par Madame Inès MORET-LAGARDE — 22 rue du Marboré — 31170 Tournefeuille.
Considérant qu'il convient de sécuriser la « fête entre voisins » organisé le vendredi 20 juin 2025 dans l'impasse de la Neste à Tournefeuille.
ARRÊTE
ARTICLE ! :
La circulation sera interdite impasse de la Neste, le vendredi 20 juin 2025 de 17H00 à 22H00, en raison de la fête organisée entre voisins.
ARTICLE Il :
Les riverains ainsi que les secours et les forces de l’ordre pourront emprunter cette voie.
ARTICLE HI :
La propreté des lieux devra être en permanence assurée. Tout dommage causé au domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE IV:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 23 mai 2025.
Le Maire,
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond |V, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr