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Arrêté - AT2025T58 Portant reglementation provisoire de la circulation rue des Coteaux le samedi 21 juin 2025 de 19h00 a 24h00
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T58 Portant reglementation provisoire de la circulation rue des Coteaux le samedi 21 juin 2025 de 19h00 a 24h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ
70 Tournefeuille
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 58
6.1
Portant réglementation provisoire de la circulation rue des Coteaux, le samedi 21 juin 2025 de 19H00 à 24H00.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-6 Vu le Code de la route : articles R 411-08 et R 411-26 notamment. Vu la demande formulée par les habitants de la rue des Coteaux —-Tournefeuille. Considérant la « fête de quartier » organisée le samedi 21 juin 2025 dans la rue des Coteaux à Tournefeuille.
ARRÊTÉ
La circulation sera interdite rue des Coteaux le samedi 21 juin 2025 de 19H00 à 24H00, en raison de l'organisation d’un repas de quartier.
ARTICLE Il:
Les riverains ainsi que les secours et les forces de l’ordre pourront emprunter cette voie.
ARTICLE lil:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille,
Le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse,
Le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille,
Et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ARTICLE 1 :
Fait à TOURNEFEUILLE, le 9 avril 2025.
Le Maire,
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l’application informatique « Télé recours » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr