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Arrêté - AT25 207 Portant reglementation provisoire de la circulation Impasse Max Baylac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT25 207 Portant reglementation provisoire de la circulation Impasse Max Baylac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
R EumP, WU BB X | QUE FRANÇAISE EF 1 "8 & RAI E EGALITE FRATERNITE
77 Tournefeuille
ARRETE TEMPORAIRE N° AT 25-207
Portant réglementation provisoire de la circulation
Impasse Max Baylac
Le Maire de la Commune de Tournefeuille,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le règlement de voirie en vigueur adopté par le conseil métropolitain de Toulouse Métropole ; Vu la demande formulée le 11/07/2025 par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, située 1 Allée de Longueterre - CS 90003 - 31151 Montrabe, dans le cadre de travaux de réfection de la protection mécanique de la borne de recharge de véhicules électriques localisée impasse Max Baylac, commune de Tournefeuille.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Afin de permettre la réfection de la protection mécanique de la borne de recharge de véhicules électriques localisée impasse Max Baylac, sur la Commune de Tournefeuille, par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, le stationnement sera interdit au niveau des emplacements dédiés au rechargement de véhicules électriques.
Le trottoir sera neutralisé au droit des travaux et la circulation piétonne et cycliste sera déviée et sécurisée.
ARTICLE DEUX : Ces dispositions entreront en vigueur du jeudi 17 juillet 2025 au vendredi 18
juillet 2025, de 9h00 à 16h00, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE TROIS : La signalisation règlementaire, conforme à l’instruction Ministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES.
ARTICLE QUATRE : Les signaux en place seront déposés et la circulation rétablie dès lors que les
motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu.
Mairie de Tournefeuille : 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr ARTICLE CINQ : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE SIX : Le présent arrêté sera affiché à la Mairie de Tournefeuille ainsi qu’aux extrémités
de la section réglementée,
ARTICLE SEPT :
Le Directeur Général des Services de la Commune de Tournefeuille,
Le Directeur du Territoire Sud de Toulouse Métropole,
Le Commandant du Commissariat de Tournefeuille,
Le Directeur de la Police Municipale de Tournefeuille,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournefeuille,
Le quinze juillet deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Frédéric PAR