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Arrêté - AT2025T72 Portant reglementation de la circulation rue des biches le vendredi 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T72 Portant reglementation de la circulation rue des biches le vendredi 27 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
0 Tournefeuille ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 72
6.1
Portant réglementation de la circulation, rue des biches, le vendredi 27 juin 2025.
Le Maire de la Commune de Tournefeuille.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : articles L 2212-1 à L 2213-6 Vu le Code de la route : articles R 411-08 et R 411-26 notamment. Vu la demande formulée par Madame Josiane BLANC, demeurant 17 rue des biches — 31170 Tournefeuille.
Considérant la fête de quartier organisée le vendredi 27 juin 2025 dans la rue des biches à Tournefeuille.
ARRÊTE
ARTICLE ! :
La circulation sera interdite rue des biches, entre le n°17 et le n°19, le vendredi 27 juin 2025 de 19H30 à 24H00, en raison de la fête des voisins.
ARTICLE Il:
Les riverains ainsi que les secours et les forces de l’ordre pourront emprunter cette voie.
ARTICLE lil:
Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 13 mai 2025.
Er : . 8 l,°Le Maire,
Frédéric PARRE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille : Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr