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Procès Verbal - PROCES VERBAL DELIBERATIONS DU 18.05.2026 SIGNE
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18.05.2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18.05.2026)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/165
NB
TOU
| pJuues
PROCES-VERBAL
Gü
.
CONSEIL
MUNICIPAL
prefere
DU
18
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:12/05/2026
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Christine]
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
.
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Audrey
En
exercice
: 29
CALVET,
Noureddine
KOURDAN,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Rudy)
KLEIN,
Laurette
NARANJO,
Martial
MIR,
Sabrina
Présents
:26
BEDOYA-HADJAB,
Boris
DEMAIN,
lAbsents
excusés
ayant
donné
procuration:
Eric]
BOSQUE
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Philippe
BOUILS
procuration
Eric
GARAVINI,
Michel
GAILLARD
procuration
Boris
DEMAIN
Secrétaire
de
séance
:Laurent
LOPEZ
Nombre
de
conseillers
:
Votants
: 29
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
élus
et
les
remercie
de
leur
présence.
En
préambule
de
cette
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
JORDA
de
se
présenter
auprès
des
élus
et
de
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
JORDA
est
gérant
d'une
société
qui
va
s'implanter
à
Toulouges,
et
lui
demande
de
présenter
également
sa
société,
et
expliquer
à
la
l'assemblée
sa
venue
ce
soir.
Julien
JORDA
:«
Bonsoir
à
tous,
Julien
JORDA,
j'ai
une
entreprise
dans
le
domaine
de
l'intelligence
artificielle.
Je
suis
là
avec
Aurélien,
qui
est
habitant
de
la
commune
et
qui
est
associé
avec
moi.
Nous
sommes
gérant
d’une
entreprise
dans
le
domaine
de
l'intelligence
artificielle.
Nous
avons
pris
pour
partie
de
déployer
des
solutions
d'IA
souveraines
et
locales,
puisqu'aujourd'hui,
tout
ce
qui est
mis
dans
les
intelligences
artificielles
en
ligne
reste
tracé.
Ainsi,
pour
un
usage
personnel,
ça
n'engage
que
sa
propre
responsabilité,
mais
quand
on
commence
à
l'utiliser,
à
l'échelle
d'une
commune
ou
d'une
entreprise,
on
laisse
sur
ces
serveurs-là
des
données
qui
perdurent.
Nous
avons
créé
des
systèmes
d'A
qui
permettent
de
traiter
les
données
localement
de
manière
à protéger
toutes
les
données
des
entreprises.
Ce
soir
nous
avons
une
solution
d'IA
qui
fait
de
la
retranscription.
Aujourd'hui,
cela
fait
quelques
temps
que
vous
enregistrez
les
conseils
municipaux
qui
sont
réécoutés
et
retranscrits
manuellement.
Là,
l'idée,
c'est
qu'au
travers
d'un
enregistreur,
capter
tout
ce
qui
se
dit
durant
le
conseil
municipal
pour
pouvoir
transformer
fout
ce
que
vous
dites
en
texte
et
pouvoir
le
récupérer
plus
facilement
pour
faire
un
compte
rendu.
Donc
n'hésitez
pas
à parler
assez
fort
pour
que
l'enregistreur
capte
bien
la
voix.
Il
faut
éviter
de
se
couper
la
parole
parce
que
sinon
il ne
détecte
pas
qu'il
s’agit
d'une
nouvelle
personne
qui
parle.
Et
donc
l'idée
c'est
qu'à
l'issue
du
conseil
municipal
de
pouvoir
produire
un
compte
rendu
avec
l'intelligence
artificielle
». Monsieur
le
Maire
le
remercie
pour
cette
présentation
et
précise
que
deux
méthodes
seront
utilisées
:
un
compte-rendu
classique
et
un
autre
fait
avec
IA.
H est
vrai
que
quand
on
parle
d'iA
on
a
peur
mais
que
cela
peut
être
aussi
un
outil
qui
accompagne,
et
précise
que
ce
qui
est
intéressant
avec
cette
société,
c'est
qu'elle
garde
les
données
à
l'intérieur,
ce
qui
est
capital
pour
ne
pas
perdre
et
ne
pas
divulguer
des
données
confidentielles
ou
plus
proches
des
vies.
Puisqu'on
s'aperçoit
que
l'IA
va
connaître
tout
sur
notre
vie,
sur
nos
habitudes,
sur
nos
voyages
et
qu'elle
va
diffuser
nos
vies
vers
peut-
être
des
destinations
que
l'on
ne
souhaite
pas.
|
indique
que
la
commune
de
Toulouges
est
très
fière
de
l’accueillir
et
le
remercie
pour
le
support
technique
amené
ce
soir.
H procède
en
suivant
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Laurent
LOPEZ,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
mise
au
vote
d'une
information
et
deux
dossiers
supplémentaires
en
question
diverse,
non
prévus
à
l’ordre
du
jour
initial
:
-
Information
relative
à
la
commission
de
Révision
des
listes
électorales
-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
membres
-
Agence
Régionale
de
Santé
—
Désignation
d'un
référent
santé-environnement
Le
conseil
municipal
vote
pour
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
élus
qu'ils
ant
été
destinataires
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
avril
2026,
et
leur
demande
s'ils
ont
des
questions.
Boris
DEMAIN
:«
{! y
a
deux
points
qui
sont
sur
le
même
point
et
qui
n'ont
pas
été
retranscrits
sur
le
PV
et
qui
paraissent
intéressants
d'être
mentionnés.
Cela
concernait
l'attribution
des
subventions
aux
associations
: il
y
avait
eu
une
question
sur
les
modalités
d'attribution
de
subvention.
J'ai
eu
réponse
durant
le
conseil
municipal,
mais
je
pense
que
cela
vaudrait
le
coup
de
retranscrire
le
processus
et
ses
modalités
Et
le
second
point,
c'était
sur
l'intitulé
«
divers
»
dans
la
partie
police
municipale,
où
il y
a
une
réponse,
cela
servait
à
la
stérilisation
des
animaux
errants
:la
stérilisation
des
chats.
»
Nicolas
BARTHE
: «
La
stérilisation
des
chats
?
»
Boris
DEMAIN
:«
C'était
une
subvention
de
1 200
€
dans
la
police
municipale,
des
dénominations
diverses.
Donc
là,
il parait
qu'il
y
a
eu
une
explication
qui
n'est
pas
présente
dans
le
procès-verbal
du
conseil
municipal.
On
m'a
remonté,
mais
je
n'ai
pas
vérifié
l'information,
que
cela
pouvait
être
de
la
compétence
de
la
métropole
de
PMMCU.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Alors,
pour
fon
premier
point
Boris,
est-ce
que
pendant
le
conseil
municipal,
le
dernier,
on
a
détaillé
le
fonctionnement
ef
le
mode
d'attribution
de
subventions
aux
associations
?
»
Laurent
LOPEZ
:«
Nous
n'avons
pas
détaillé,
mais
j'ai
expliqué
rapidement,
que
cela
était
en
fonction
du
nombre
de
Toulougiens,
du
nombre
d'enfants
toulougiens,
etc.….Nous
n'allons
pas
rentrer
dans
le
détail,
mais
c'est
vrai
qu'on
vient
de
parler
des
comptes
rendus,
ils
ne
sont
pas
à
la
virgule
près
et
au
mot
près,
puisque
quelquefois
il y
a
des
problèmes
d'enregistreurs
qui
coupe,
le
câble
étant
débranché.
Ce
sont
des
résumés
qui
sont
faits,
si
vous
voulez
qu'on
le
rajoute.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Ce
qui
est
sûr,
Boris,
c'est
que
le
compte
rendu
doit
être
fidèle
à
ce
qui
s'est
dit.
Ce
n'est
pas
un
document
d'information
à
la
population.
C'est
un
document
qui
retranscrit
fidèlement
ce
qui
a
été
dit.
Donc
on
doit
s'en
tenir
à
ce
qui
a
été
dit
au
cours
du
conseil
municipal.
Si
Laurent
Lopez
l'a
répondu
par
deux
ou
trois
phrases,
on
en
restera
là.
»
Boris
DEMAIN
:«
{n'y
a
pas
ces
phrases
! »
Nicolas
BARTHE
:«
!f n'y
a
pas
ces
phrases
? »
Boris
DEMAIN
:«
Tout
à
fait.
»
Nicolas
BARTHE
:«
On
pourra
le
rajouter.…le
second
point
sur
la
stérilisation
des
chats.
» 2026/166
NB
François
TIXADOR
:
«
La
fourrière
animale
est
une
compétence
de
l'agglomération.
Dans
ce
cadre-là,
on
est
obligé
d'avoir
une
association
partenaire
pour
la
stérilisation
des
chats.
C'est-à-dire
que,
pour
votre
information,
la
stérilisation
des
chats,
si
on
fait
venir
la
fourrière
parce
qu'il
y
a
un
problème
de
chat
dans
un
secteur,
il faut
d'abord
qu'on
ait
prouvé,
qu'on
ait
une
convention
avec
une
association
de
protection
animale,
d'où
la
subvention.
La
commune
de
Toulouges
en
a
une.
Cette
association
dira
qu'elle
fait,
par
exemple,
10
stérilisations
ou
10
castrations
par
an.
À
ce
moment-là,
la
fourrière
intervient.
Si
vous
n'avez
pas
la
première
étape,
la
fourrière
n'intervient
pas.
Et
quand
la
fourrière
revient,
elle
capture
les
chats.
S'ils
ne
sont
pas
stérilisés,
ils
sont
stérilisés,
s’il
s'agit
de
nouveaux
chats,
et
ils
sont
remis
en
liberté
une
fois
stérilisés,
sur
le
lieu
où
ils
ont
été
prélevés.
Pour
que
vous
sachiez,
quand
on
fait
venir
la
fourrière,
elle
vient
deux
fois,
elle
vient
pour
les
prendre,
elle
les
vérifie.
Si
le
chat
a
une
puce,
il
retrouve
son
maître...
Cela
étant,
il y
a
d'autres
procédures,
mais
s'ils
ne
sont
pas
castrés,
et
par
contre,
elle
les
remet
en
liberté
sur
le
lieu
où
ils
ont
été
prélevés.
Mais
la
commune
est
obligée
d'avoir
une
association
partenaire.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
concernant
le
procès-verbal
?
»
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
avril
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
INFORMATION 1 -
Commission
de
révision
des
listes
électorales
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
qu'il
s'agit
d’une
commission
qui
se
réunit
obligatoirement
une
fois
par
an
et
obligatoirement
un
mois
avant
les
élections.
I!
précise
que
cette
commission
ne
doit
pas
être
votée
en
conseil
municipal.
Laurent
LOPEZ
indique
qu'une
liste
d’élus
a
été
transmise
à
la
Préfecture,
et
que
le
préfet,
par
arrêté,
choisira
les
élus.
I donne
le
nom
des
membres
proposés
à
la
Préfecture
:
Membres
titulaires
:
Pour
la
liste
« Toulouges
énergies
»
-
Béatrice
COULEMON
—
BAILLEUL
-
Audrey
CALVET
-
Fabrice
SCHORDING
Pour
la
liste
« Vivre
Toulouges
ensemble
»
-
Michel
GAILLARD
-
Boris
DEMAIN
Membres
suppléants
:
Pour
la
liste
«
Toulouges
énergies
»
-
Isabel
COSTE
REYES
-
Sandra
LEBLANC
FERRER
-
Laurette
NARANJO
Pour
la
liste
« Vivre
Toulouges
ensemble
»,
pas
de
possibilité
de
proposer
de
suppléants.
I! précise
que
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
y
siéger,
les
élus
ayant
été
choisis
dans
l'ordre
du
tableau
municipal.
Le
Maire
demande
aux
élus,
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
municipales
énumérées
ci-
dessous,
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
et
depuis
le
dernier
conseil
municipal
Décision
n°2026/11
:Signature
d'un
contrat
de
prêt
à
usage
(commodat)
entre
la
commune
de
Toulouges
et
Madame
Isabelle
FERNANDEZ,
pour
une
durée
de
1 an,
consenti
à
titre
gratuit. Décision
n°2026/12
:
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
synthétique
à
l'association
A.S
ATLAS
PAILLADE,
le
25
avril
2026,
versement
d'une
participation
financière
à
la
commune
de
200
€.
Décision
n°2026/13
:Signature
d'un
contrat
de
location
du
box
de
stationnement
21
du
Parking
Cë,
à
Madame
Lucie
MOREIRA,
à
compter
du
01/05/2026
au
30/04/2032,
pour
un
loyer
mensuel
de
93.61
€
H.T,
soit
112.33
ET.T.C.
ORDRE
DU
JOUR
17ADMINISTRATION
GENERALE
1
Délégation
d'attribution
du
conseil
municipal
au
maire
—
précisions
sur
l’alinéa
22
Laurent
LOPEZ
expose
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°2026.03.19
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2026,
l'assemblée
municipale
a
délégué,
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
31
attributions
à
monsieur
le
Maire.
Par
courrier
en
date
du
9
avril
2026,
Monsieur
le
préfet
des
Pyrénées-Orientales
demande
que
l'alinéa
22,
soit
précisé
des
montants
et
limites
attendus.
Il demande
au
conseil
municipal
de
fixer
ces
montants
et
limites
à
hauteur
de
500
000
€,
à
l'identique
du
montant
déterminé
pour
l'alinéa
21
relatif
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
Laurent
LOPEZ
donne
lecture
de
l'alinéa
22
modifié
et
complété :
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
à
hauteur
de
500
000
€ ;
Ilrappelle
que
Monsieur
le
maire
rendra
compte
en
séance
du
Conseil
Municipal
de
toutes
les
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Vote
pour
à
l'unanimité.
Il / FINANCES 1- Association
« Toulouges,
Terra
de
Pau,
el
Mil-lenari
»
- attribution
d’une
subvention
Laurent
LOPEZ
indique
que
les
élus
faisant
partie
de
l'association
« Toulouges,
Terra
de
Pau,
el
Mil-lenari
»
ne
peuvent
participer
ni
au
débat
ni
au
vote.
Ils
sont
donc
invités
à
se
retirer
de
la
salle.
Ainsi,
Nicolas
BARTHE,
Béatrice
BAILLEUL
se
retirent
du
débat
et
du
vote.
Nicolas
BARTHE
s'étant
retiré
du
débat
et
du
vote,
cède
la
présidence
à
Laurent
LOPEZ.
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
par
délibération
n°2026.04.14,
dans
sa
séance
du
16
avril
2026,
l'assemblée
municipale
a
approuvé
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
Pau
| Treva
pour
un
montant
de
1
000.00
€.
Or
le
nom
exact
de
l'association
est
« Toulouges
Terra
de
Pau,
el
Mil-lenari».
Afin
de
pouvoir
verser
le
montant
de
1
000.00
€
à
cette
association,
il convient
de
délibérer
avec
le
nom
corrigé
de
cette
association.
Il demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'association
« Toulouges
Terra
de
Pau,
el
Mil-lenari
»
en
lieu
et
place
de
l'association
«
Pau
|Treva
».
Vote
pour
à
l'unanimité. 2026/167
NB
Nicolas
BARTHE
précise
:«
Merci
Laurent,
et
un
grand
merci
aussi
à
l'association
dont
le
président
est
Jacques
BAILLEUI,
composée
par
les
membres
du
groupe
«
Découvrir
TOULOUGES
».
1
y
a
également
des
bénévoles,
des
personnes
qui
vivent
Toulouges
et
qui
sont
amoureux
de
son
histoire,
qui
vont
s'investir.
C'est
important
d’avoir
une
association
qui
va
venir
renforcer
le
travail
que
la
ville
va
faire
que
ce
soit
au
niveau
événementiel
ou
patrimonial.
Un
grand
merci
à
tous
ces
engagés
amoureux
de
la
ville
car
c'est
un
événement
de
son
histoire,
c'est
un
événement
important
que
cette
Pau
i Treva
de
Déu
et
ses
1
000
ans
qui
aura
lieu
dans
un
an.
Cela
va
arriver
vite,
il
faut
se
mettre
au
travail
et
je
sais
pouvoir
compter
sur
vous.
Je
sais
également
que
Thierry
SEGARRA
et
Aurélie
PASTOR-BANREOUD
s'affairent
pour
que
l’on
fasse
de
ce
moment,
un
Grand
moment.
»
2 —
Indemnités
des
élus
-
Modification
du
tableau
des
taux
a)
Sans
majoration
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
et des
textes
de
loi
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2122-18,
2123-20,
2123-20-1,
2123-22,
2123-23,
2123-24
et 2123-24-1,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026/03/02
en
date
du
21/03/
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026/03/03
en
date
du
21/03/2026
relative
l'élection
des
adjoints,
Vu
la délibération
municipale
n°2026.03.25
en
date
du
30/03/2026
relative
au
tableau
des
indemnités
des
élus
locaux
— fixation
du
taux
indice
avec
majoration,
Vu
les
arrêtés
relatifs
à
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2026.03.25
et
2026.03.26,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
mars
2026
a fixé
les
indemnités
pour
Monsieur
le
Maire,
les
8 adjoints,
et
12
conseillers
municipaux
délégués.
Sandrine
RABASSE
va
être
nommée
13ème
conseillère
municipale
déléguée
à
la
formation
et
la
fidélisation
des
bénévoles
et
au
soutien
administratif
aux
associations
sportives.
A ce
titre,
elle
percevra
une
indemnité
de
fonctions.
Il
convient
donc,
de
modifier
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
pour
le
montant
des
indemnités
maximales,
et également
de
définir
le pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
qui
sera
attribué
à
Sandrine
RABASSE.
Il précise
que
le
point
attribué
à
Sandrine
RABASSE
sera
déduit
de
l'indemnité
de
Monsieur
le Maire.
Vote
pour
à
l'unanimité,
et décide
-
De
fixer
le montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d'adjoint
et
de
conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
:
- Maire
657,30
%
- er
adjoint
23,32
%
- Du
2ème
au
8ème
adjoints
18,00
%
- 1
conseiller
municipal
délégué
(1er
conseiller
municipal
délégué)
8,24
% - 3
conseillers
municipaux
délégués
(du
2ème
au
4ème
conseiller
municipal
délégué)
5,00
%
- 8
conseillers
municipaux
délégués
(du
5ème
au
7ème
conseiller
municipal
délégué)
3,00
%
- 6
conseillers
municipaux
délégués
(du
8ème
au
13ème
conseiller
municipal
délégué)
1,00
%
-
Fixe
l'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
à
la
date
du
4er
juin
2026
pour
le
maire
et
la
13ème
conseillère
municipale
délégué,
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
soit
le
21
mars
2026,
pour
les
adjoints,
et
le
23
mars
2026
pour
les
12
premiers
conseillers
municipaux
délégués.
-
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celles
prises
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
8 avril
2008,
28
mars
2001,
du
4 juin
2002,
du
4 avril 2014,
du
12
mai
2045,
du
16 février
2016
et
du
40
juillet
2020
et
du
30
mars
2026.
b)
Avec
majoration
Nicolas
BARTHE
donne
lecture
de
la délibération
et de
textes
de
lois
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L .2122-18,
2123-20,
2123-20-1,
2123-22,
2123-23,
2123-24
et 2123-24-1,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026/03/02
en
date
du
21/03/
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026/03/03
en
date
du
21/03/2026
relative
l'élection
des
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
n°2026.03.25
en
date
du
30/03/2026
relative
au
tableau
des
indemnités
des
élus
locaux
— fixation
du
taux
indice
avec
majoration,
Vu
les
arrêtés
relatifs
à
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
fixer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2026.03.25
et
2026.03.26,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
30
mars
2026
a
fixé
les
indemnités
pour
Monsieur
le
Maire,
les
8
adjoints,
et
12
conseillers
municipaux
délégués.
Sandrine
RABASSE
va
être
nommée
13ème
conseillère
municipale
déléguée
à
la
formation
et
la
fidélisation
des
bénévoles
et
au
soutien
administratif
aux
clubs
associatifs
sportifs.
A
ce
titre,
elle
percevra
une
indemnité
de
fonctions.
Il
convient
donc,
de
modifier
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
pour
le
montant
des
indemnités
maximales,
et
également
de
définir
le
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
qui
sera
attribué
à Sandrine
RABASSE.
Il précise
que
le
point
attribué
à
Sandrine
RABASSE
sera
déduit
de
l'indemnité
de
Monsieur
le
Maire.
Vote
pour
à
l'unanimité,
et
décide
-
D'attribuer
la
majoration
d'indemnités
de
fonction
de
Maire
et
des
Adjoints,
résultant
de
l'application
des
articles
L.2123-22
et
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
15
%,
au
titre
des
Communes
chefs
lieu
du
Canton
ou
anciens
chefs
lieu
de
Canton.
Taux
en
pourcentage
de
l'indice
brut
mensuel
1027
:
- Maire
65.90
%
- fer
adjoint
26,82
%
- Du
2ème
au
8ème
adjoints
20,70
%
-
De
Fixer
l'entrée
en
vigueur
de
cette
délibération
au
1er
juin
2026
pour
Monsieur
le
Maire,
et
à
celle
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
municipal,
soit
le
21
mars
2026,
pour
les
adjoints.
-
Ditque
cette
délibération
annule
et
remplace
celles
prises
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
8
avril
2008,
28
mars
2001,
du
4
juin
2002,
du
4
avril
2014,
du
12
mai
2015,
16
février
2016,
du
10
juillet
2020
et
du
30
mars
2026. 2026/168
NB
3 Actualisation
des
loyers
au
1° juin
2026
Laurent
LOPEZ
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'actualisation
des
loyers
au
er
juin
2026.
I! précise
que
cette
actualisation
concernera
uniquement
les
nouveaux
locataires,
puisque
les
baux
en
cours
sont
indexés
sur
l'indice
de
révision
des
loyers
pour
les
appartements
et
les
boxes
et
sur
l'indice
des
loyers
commerciaux,
pour
le
commerce
situé
7
rue
de
la
Grangerie.
Appartement
parc
de
Clairfont
(ancien
logement
du
gardien)
- À
Appartement
type
F5
585.19
€
Boxes
de
stationnement
CO
(6
bis
avenue
de
Thuir)
- Box
de
moins
de
15
m°
94.34
€
- Box
de
plus
de
15
n°
119.50
€
Local
commercial
librairie
(7
rue
de
la
Grangerie)
644.82
€
Boris
DEMAIN
:«
Quelle
est
la
différence
entre
les
nouveaux
entrants
et
l'indexation
?
»
François
TIXADOR
:«
C'est
souvent
un
index
au
8ère
trimestre.
Il est
actualisé
d'une
année
sur
l'autre,
au
troisième
trimestre.
Les
nouveaux
entrants
reprennent
un
tarif
indexé
»
Vote
pour
à
l'unanimité.
4 —
Saison
culturelle
2026/2027
—
Maintien
des
tarifs
Thierry
SEGARRA
rappelle
que
le
service
culture
programme
différents
spectacles
et
séances
de
cinéma
qui
varient
en
fonction
de
l'âge,
et
de
la
situation
sociale
des
spectateurs.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
mais
également
de
fidéliser
les
publics
par
l'incitation
à
la
découverte
culturelle.
il propose
au
conseil
municipal,
de
maintenir
les
tarifs
actuels
pour
la
saison
culturelle
2026/2027,
qui
tiennent
compte
d’une
billetterie
en
ligne,
opérationneile
sur
le
site
de
la
commune
à
partir
de
cette
saison.
TARIFS
SAISON
CULTURELLE
2026/2027
13,00
€
15,00
€
Tarifs
pleins
selon
17,00
€
spectacles
19.00
€
26,00
€
31,00
€
Tarifs
réduits*
(selon
spectacles)
9,00
€
11,00
€
13,00
€
Tarifs réduits* (selon
15,00 €
spectacles)
21,00
€ 26,00
€
Tarifs spéciaux*
(se-
8,00 €
lon
spectacles)
6,00
€
Tarif
jeunes
toulou-
giens**
8,00
€
Spectacle
jeune
Pu-
blic
400 €
3,00
€
(jeune
public)
Cinéma
4,
00
€
(tout
public)
8,00 € (tarif plein)
Spectacle amateur
| 00
€ (tarif réduit)
Spectacles
destinés
3,00€
aux
écoles
* étudiants
de
moins
de
25
ans,
groupe
de
10
personnes,
profession-
nels
du
spectacle
vivant,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
de
mi-
nima
sociaux
*
réservé
au
moins
de
18
ans
résidents
à Toulouges
Vote
pour
à
l'unanimité,
5
—
Contrat
d'association
avec
l'école
Sainte-Marie
—
Contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
—
année
scolaire
2025/2026
Stéphanie
GOMEZ
expose
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur,
la
commune
est
tenue
de
financer
la
scolarisation
des
élèves
du
1er
degré
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l’État
et
ayant
leur
siège
dans
la
commune.
L'école
privée
Sante
Maire
a
transmis
à
la
collectivité,
la
liste
des
enfants
de
Toulouges
scolarisés
en
classes
maternelles
et
élémentaires.
Aussi,
dans
le
cadre
de
la
contribution
forfaitaire
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
63
619.62
€,
pour
76
enfants
et
se
décompose
ainsi
: -
565.52
€
par
enfant
en
élémentaire,
soit
28
276.00
€
pour
50
enfants
de
Toulouges
-
1359.37
€
par
enfant
en
maternelle,
soit
35
343.62
€
pour
26
enfants
de
Toulouges
Vote
pour
à
l'unanimité.
6
—
Transfert
Intercommunal
des
Charges
d'Enseignement
des
écoles
publiques
entre
Perpignan
et
Toulouges,
commune
de
résidence
—
Année
scolaire
2025/2026
—
Approbation
des
tarifs Stéphanie
GOMEZ
informe
l'assemblée
que
depuis
de
nombreuses
années,
il existe
entre
Perpignan,
commune
d'accueil
et
Toulouges,
commune
de
résidence,
une
convention
qui
organise
le
transfert
intercommunal
des
charges
d'enseignement
des
écoles
publiques.
Par
délibération,
la
commune
de
Perpignan
a
fixé
la
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
en
sa
qualité
de
commune
d'accueil,
pour
l'année
scolaire
2025/2026.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants : 2026/169
NB
-
pour
les
écoles
préélémentaires,
attribution
d'un
forfait
de
1
555.00
€
par
enfant
-
pour
les
écoles
élémentaires,
attribution
d'un
forfait
de
619,00
€
par
enfant
Elle
précise
que
cette
participation
demandée
par
la
ville
de
Perpignan
est
calculée
chaque
année,
d'après
les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
dernier
compte
administratif,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
en
se
référant
à
la
liste
des
dépenses
obligatoires
citées
dans
la
circulaire
du
25
août
1989,
mise
en
perspective
avec
la
circulaire
du
27
août
2007
pour
assurer
le
total
respect
du
principe
de
parité
public/privé.
Elle
indique
à
l'Assemblée
que
2
enfants
domiciliés
à
Toulouges
sont
scolarisés
sur
la
commune
de
Perpignan
(1
maternelle
et
1
élémentaire
en
classe
ULIS),
soit
un
montant
total
de
:
619
€ + (1
555
x 1/4)
=
1 007.75
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
7
—
Transfert
Intercommunal
des
Charges
d'Enseignement
des
écoles
publiques
entre
Toulouges
et
Perpignan,
commune
de
résidence
—
Année
scolaire
2025/2026
-
Approbation
des
tarifs Stéphanie
GOMEZ
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
doit
délibérer
annuellement
pour
fixer
les
tarifs
relatifs
au
transfert
intercommunal
des
charges
d'enseignement
des
écoles
publiques
entre
Toulouges,
commune
d'accueil
et
les
communes
de
résidence,
conformément
à
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education
:
“Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
(...)
»
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
évaluées,
pour
l'année
scolaire
2025/2026
sur
la
base
des
opérations
du
compte
administratif
2025.
Stéphanie
GOMEZ
propose
de
délibérer
pour
fixer
les
nouveaux
tarifs
et
autoriser
le
Maire
à
conventionner
avec
les
communes
limitrophes.
Ainsi
la
Ville
de
Toulouges
et
les
communes
limitrophes,
sont
signataires
d'une
convention
relative
aux
modalités
administratives
et
techniques
de
participation
aux
frais
d'enseignement.
Par
ailleurs,
pour
calculer
la
participation,
la
circulaire
du
25
août
1989
(N°89-273)
concernant
"
la
répartition,
entre
les
communes,
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
” doit
être
lue
en
tenant
compte
du
principe
de
parité
public/privé,
défini
par
la
loi
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
du
13
août
2004
(N°2004-809)
en
matière
de
financement
par
les
communes
des
écoles
privées
sous
contrat.
Les
forfaits
par
élève
en
école
préélémentaire
et
en
école
élémentaire
doivent
donc
faire
l'objet
d’une
réévaluation
prenant
en
compte
l'actualisation
des
champs
des
dépenses
obligatoires
comparativement
à
la
circulaire
N°2007-142
du
27
août
2007.
Le
montant
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
Toulouges,
commune
d'accueil,
à
Perpignan,
commune
de
résidence,
pour
Fannée
scolaire
2025/2026
sera
donc
de
:
- pour
les
écoles
préélémentaires
1
359.37
€
par
enfant,
- pour
les
écoles
élémentaires
565.52
€
par
enfant. Elle
indique
à
l'Assemblée
que
28
enfants
domiciliés
à
Perpignan
sont
scolarisés
sur
les
écoles
publiques
de
Toulouges,
soit :
>
10
enfants
en
école
maternelle
: 10
x
1
359.37
€
=
13
593.70
€
>
18
enfants
en
école
élémentaire
: 18
x 565.52
€
=
10
179.36
€
Soit
un
montant
total
de
13
593.70
€ +
10
179.36
€ = 23
773.06
€
Vote
pour
à l'unanimité.
8
—
Transfert
Intercommunal
des
Charges
d'Enseignement
des
écoles
publiques
entre
Toulouges,
commune
d'accueil
et
les
autres
communes
de
résidence
Stéphanie
GOMEZ
explique
à
l'Assemblée
qu'à
compter
de
l'année
scolaire
2026/2027,
la
commune
de
Toulouges
souhaite
mettre
en
place
une
convention
fixant
les
modalités
administratives
et
financières
relative
au
transfert
intercommunal
des
charges
d'enseignement,
avec
toutes
les
communes
pour
lesquelles
la
ville
accueille
des
élèves
au
sein
de
ses
écoles
publiques.
N s'agira
de
faire
participer
toutes
les
communes
de
résidence
aux
frais
liés
aux
charges
de
fonction-
nement
des
écoles
publiques
demandée
par
Toulouges
en
sa
qualité
de
commune
d'accueil.
Boris
DEMAIN
: «
Nous
voyons
que
le
montant
entre
Toulouges
et
Perpignan
est
différent,
comment
cela
va-t-il
être
calculé
avec
les
autres
communes
? Même
si les
écarts
ne
sont
pas
grands,
y-aura-t-il
des
discussions
avec
les
communes
?
»
Stéphanie
GOMEZ
«
Si
nous
accueillons
des
enfants
d’autres
communes,
notre
tarif est
fixé,
et
a
été
calculé
par
les
services.
Les
services
ont
calculé
le
coût
d’un
enfant.
Chaque
commune
travaille
avec
ses
services,
pour
déterminer
le
montant
effectif d'un
enfant
dans
ces
structures.
C'est
pour
cela
que
les
sommes
sont
différentes
d'une
ville
à
l'autre.
»
Boris
DEMAIN
: «
Savons-nous
combien
d'enfants
cela
représente
?
»
Stéphanie
GOMEZ
:«
Je
n'ai
pas
le
chiffre
exact.
Je
sais
que
nous
accueillons
des
enfants
de
Cano-
hès,
mais
il y
a
aussi
des
demandes
actuellement
d'enfants
d'autres
villages
comme
PASSA,
TRES-
SERRE.
Nous
étudions
les
dossiers
au
cas
par
cas.
La
commission
aura
lieu
à
la
fin
du
mois
de
juin.
Nous
étudions
les
dossiers
vraiment
individuellement.
Notamment
avec
nos
critères
: les
parents
qui
travaillent
sur
Toulouges,
ou
la
famille
qui
habite
sur
Toulouges,
pour
la
solidarité
familiale,
qui
garde
les
enfants.
Donc
ces
critères-là
font
partie,
en
tout
cas
du
dossier,
et
nous
donnons
nos
décisions
à
la
suite
de
notre
commission.
»
Vote
pour
à l'unanimité.
9
—
Diagnostic
de
base
des
travaux
de
l'église
de
l’Assomption
de
la
Vierge
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
explique
à
l'assemblée
que
dans
la
perspective
de
la
commémoration
des
1
000
ans
de
la
Pau
| Treva,
la
commune
souhaite
engager
une
démarche
globale
de
mise
en
valeur
de
l'église
de
l'Assomption
de
la Vierge.
Pour
établir
la liste de
ces
travaux,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
diagnostic
architectural
du
monument,
ainsi
qu'un
état approfondi
de
l'existant,
Cette
mission
a
été
confiée
à
Daniel
BARCHETTA,
Architecte,
la
société
APEX
et
le
Cabinet
Fabrice
BOULE,
et
a
pour
objectif
de
formuler
des
propositions
cohérentes
et
hiérarchisées,
accompagnées
d'une
estimation
prévisionnelle
de
travaux
et
d'une
phase
opérationnelle
adaptée.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
mission
s'élève
à
31
760.00
€
H.T
soit
38
112.00
€ T.T.C,
et
pourrait
être
subventionnée
par
la
DRAC.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération,
le
plan
et
les
modalités
de
financement,
et
d'autoriser
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC. 2026/170
NB
Mission
de
diagnostic
31
760.00
EJDRAC
(50%)
15
880.00
€
JAutofinancement
15
880.00
€
Montant
Total
H.T
31
760.00
€Montant
Total
HT
31
760,00
€
Boris
DEMAIN
: «
Est-ce
que
cela
comprend
la
crypte
?
»
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
:
«
La
restauration
de
l'église
repose
sur
trois
sujets
différents.
La
rénovation
de
la
porte
latérale
qui
est
classée,
la
globalité
de
l'église
qui
est
inscrite
et
la
crypte,
c'est
autre
chose.
Il
s’agit
d’un
dossier
qui
relève
de
l'archéologie.
Donc
là,
pour
l'instant,
on
est
dans
une
phase,
qui
démarrera
à
l'automne,
de
diagnostic
qui
va
établir
s'il
y
a
besoin
de
faire
des
fouilles
ou
non.
Dans
tous
les
cas,
il y
aura
une
valorisation.
On
va
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
une
valorisation
de
la
crypte
et
qu'elle
soit
visible
à
tout
public
puisque
le
sol
sera
vitré.
»
Vote
pour
à
l'unanimité.
Nicolas
BARTHE
:
« Merci
Aurélie,
c'est
un
travail
très
important
que
l'équive
municipale
a
voulu
valoriser
et
mettre
en
avant
sur
la
richesse
patrimoniale
déjà
de
l'église,
en
vue
de
la
Pau
| Treva,
pour
marquer
le
coup.
Mais
aussi
par
le
respect
que
l'on
doit
avoir
de
notre
patrimoine
et
l'envie
d'aller
chercher
ce
que
ce
patrimoine
était,
ce
qu'il
veut
dire,
l'entretenir,
le
valoriser,
et
{u
as
une
belle
mission
là,
donc
bravo
pour
tenir
ce
joli
rôle.
Avec
effectivement
la
possibilité
de
venir
investir
la
crypte
comme
tu
disais
Boris,
avec
peut-être
des
travaux
qui
commenceront
en
octobre.
C'est
peut-être
possible,
et
cette
recherche
finalement
de
ce
que
devait
être
Toulouges.
Est-ce
que
cette
crypte
va
parler
qu'est-
ce
qu'elle
va
nous
donner
comme
information.
Îl
est
de
notre
responsabilité
de
le
tenir
ef
d'investiguer
tout
ça.
»
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
:«
Petite
parenthèse,
ce
matin
nous
avons
reçu
une
équipe
de
tournage
qui
a été
envoyée
par
le
Parlement
de
Catalogne.
Ils
sont
venus
avec
un
drone,
ils
ont
fait
voler
le
drone
au-dessus,
à
l'intérieur
de
l'église
et
ils
font
tout
un
documentaire
sur
la
Pau
! Treva
puisqu'il
va
être
célébré
dans
toute
la
Catalogne
à
partir
de
septembre
prochain
et
ils
vont
parler
de
Toulouges
et
ils
vont
faire
un
bon
reportage
dont
on
pourra
bénéficier.
Je
ne
sais
pas
sur quelle
chaîne.
Ils
ne
m'ont
pas
dit
la
chaîne.
J'ai
l'impression
que
c'est
un
documentaire
dont
le
Parlement
va
être
propriétaire,
donc
il
va
probablement
être
diffusé
sur
plusieurs
canaux,
probablement
YouTube
aussi,
projeté
en
cinéma,
etc.
C'est
vraiment
le
Parlement
proprement
dit.
«
Nicolas
BARTHE
:
«
Pour
les
Catalans
du
Sud,
c'est
important,
parce
que
la
Pau
| Treva
serait
le
berceau
de
leur
parlement
:
les
Cors
catalans.
Donc,
il y
a
derrière
quelque
chose
de
très
important
pour
eux.
Et
le
millénaire
va
être
fêté
dignement
avec
Barcelone.
Alors
là,
j'envoie
un
signal.
Barcelone,
si
vous
ne
le
savez
pas,
prépare
cette
Pau
| Treva
de
Deu.
On
peut
le
faire
remonter
à
l'association
Thierry
et
Aurélie.
Ils
travaillaient
sur
le
millénaire
avec
toujours
en
ligne
de
fond
cette
petite
ville
qui
était
avant
espagnol,
Toulouges,
qui
est
devenue
française,
qui
a
été
le
berceau
finalement
de
leur
démocratie
et
de
la
répartition
des
pouvoirs
et
de
l'organisation
donc
de
la
législation
en
Catalogne.
»
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
:«
Je
peux
vous
dire
que
ce
matin
le
chef
de
l'équipe
audiovisuel
avait
une
liste
d'événements,
etc.
I! avait
deux,
trois
petites
zones
d'ombre
éclairées.
Donc,
le
président
de
l'association,
Jacques
BAILLEUL
a
fait
venir
un
certain
Yves
Escap,
qui
est
un
maître
de
conférences
à
ce
sujet,
pour
éclairer
ce
jeune
homme.
Et
ce
qui
est
vraiment
émouvant,
c'est
de
voir
une
liste
d'événements
centraux
de
l'histoire
de
Catalogne
et
que
le
point
zéro,
c'est
Toulouges.
Et
ça,
ça
vous
met
les
frissons.
» IH / PERSONNEL 1-— Approbation
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Nicolas
BARTHE
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2023/07/20,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
de
Toulouges.
A
la
suite
de
la
création
et
de
la
suppression
de
différents
emplois
permanents
au
sein
des
diverses
directions,
il propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'actuatisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
de
Toulouges.
I précise
à
l'assemblée
que
cette
actualisation
a
été
présentée
et
approuvée
à
l'unanimité
au
Comité
Social
Territorial
du
13
mai
2026.
H rappelle
aux
élus
que
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
de
Toulouges
était
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
et
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal.
il présente
le tableau
actualisé.
Vote
pour
à
l'unanimité.
2
Création
d’un
comité
social
territorial
commun
Nicolas
BARTHE
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°2022/05/20,
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
23
mai
2022,
a
approuvé
la
création
d’un
comité
social
territorial
commun
entre
la
ville
de
Toulouges
et
le
Centre
communal
d'Action
Sociale.
Un
comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
et
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
doit
être
instituée
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
200
agents. Au
1°
janvier
2026,
l'effectif
constaté
est
inférieur
à
200
agents,
il n'y
a
donc
pas
lieu
de
maintenir
une
formation
spécialisée,
et
de
conserver
le
caractère
commun,
resté
inchangé.
Compte
tenu
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
4 a
lieu
de
créer
le
comité
social
territorial
local
commun,
pour
cette
nouvelle
mandature.
Le
CST,
dans
sa
séance
du
13
mai
2026
a
approuvé
à
l'unanimité
:
-
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
local
commun
avec
la commune
le Centre
Communal
d'Action
sociale,
-
de
fixer
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
à 4
représentants
-
de
fixer
à 4
le
nombre
de
représentants
titulaires
et suppléants
de
la collectivité.
-__
d'autoriser
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la Collectivité
Vote
pour
à
l'unanimité.
3 -
Création
d’un
poste
—
contrat
de
projet,
chargé
de
mission
politique
locale
de
sécurité
Nicolas
BARTHE
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
de
politique
locale
de
sécurité,
pour
assurer
le
projet
« Accompagnement
du
projet
de
politique
locale
de
sécurité
du
mandat
municipal
en
cours,
en
coopération
avec
les
services
de
l'Etat
sur
le
territoire
communal.
»
I
s’agit
d'un
emploi
permanent,
d'une
durée
hebdomadaire
à
3/35è"e,
et
prend
effet
à
compter
du
01.07.2026,
pour
une
durée
minimale
d’un
an
et
maximale
de
6
ans,
soit
jusqu'au
30/06/2032.
Les
missions
correspondantes
sont
les
suivantes
:
-
Conseiller
et assister
l'autorité
territoriale
en
matière
de
politique
locale
de
sécurité
-
Effectuer
la
liaison
entre
les
élus
délégués
et
le Maire
pour
les
questions
relatives
à
la politique
locale
de
sécurité 2026/171
NB
-
Suivre
les
dossiers
de
sécurité
locale
et
en
superviser
la
gestion
et
la
communication
entre
les
collectivités
territoriales
et
les
services
de
l'Etat
I précise
à
l'assemblée
que
ce
poste
existait
lors
du
mandat
précédent.
Boris
DEMAIN
:«
3/35è
cela
correspond
à
3
heures
par
semaine
?
»
Nicolas
BARTHE
:«
Oui
»
Boris
DEMAIN
:«
Donc
c'est
quelqu'un
qui
a
une
activité
à
côté
? »
Nicolas
BARTHE
:«
Oui,
qui
travaille
avec
la
police
nationale,
en
lien
direct
avec
la
sécurité,
qui
est
quelqu'un
qui
est
en
poste
et
qui
nous
permet
d'élargir
un
peu
nos
compétences
techniques
et
d'avoir
une
vue
un
peu
plus
pointue
sur
la
sécurité
de
notre
ville,
qui
depuis
quelques
années
se
porte
bien.
»
Vote
pour
à
l'unanimité.
4
—
Création
d'emplois
d'agents
contractuels
temporaires
de
droit
public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
/ Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
certains
services,
Il
propose
au
conseil
municipal
de
créer
41
emplois
d'agent
contractuel
temporaire
de
droit
public
indiqués
ci-dessous
et
d'autoriser
le
maire
à
pourvoir
à
leur
recrutement.
Les
prévisions
recensées
correspondent
aux
besoins
émis
par
les
services
pour
la
période
2026-2027
et
les
renouvellements
de
contrats
par
semestres
qui
ne
peuvent
être
conclus
pour
une
année
complète.
>
Police
municipale
ASVP
- 1
emploi
d'Adjoint
technique
pour ASA
du
01/07/2026
au
31/12/2026
à 35/35ème
—
1B
367
- 2 emplois
d'Adjoint
technique
- Agent
de
traversée
des
passages
protégés
pour ASA
du
01/09/26
au
28/02/27
à 7.5/85ème
>
Aménagement
du
territoire
- 4
emploi
d'Adjoint
technique,
pour
ATA
du
01/07/2026
au
31/12/2026
à 35/35ème
—
IB
367
- 1
emploi
d'Adjoint
technique,
pour
ATA
du
01/07/2026
au
31/12/2026
à 32/35ème
—
|B
367-
- 4
emploi
d'Adjoint
administratif
—
Gestionnaire
administratif,
pour
ASA
du
01/09/2026
au
28/02/27
à
28/35ème
Garderie
école
maternelle
/ ATSEM
- 4
emploi
d'agent
social,
pour
ASA
du
31/08/2026
au
28/02/2027
à
7/35ème
—1B
367
- 2
emplois
d'agent
social
pour
ASA
du
26/08/2026
au
25/02/2027
à
28/35ème
—
IB
367
-
4 emploi
d'agent
social
pour
ASA
du
01/09/2026
au
28/02/2027
à
31
.5/35ème
|
367
- 4
emploi
d'agent
social
pour
ASA
du
31/08/2026
au
28/02/2027
à
5.5/35ème
—
|B
367
>
Culture
-
Communication
- 1
emploi
d'Adjoint
administratif
pour
ATA
du
23/06/2026
au
22/12/2026
à 30/35ème
—
IB
428
>
Accueil
—
Etat
civil
- 4
emploi
d'Adjoint
administratif
pour
ASA
du
01/07/2026
au
31/12/2026
à
35/35ème
- IB
367 Service
Urbanisme
- 1
emploi
d'agent
gestionnaire
administratif
pour
ASA
du
23/06/2026
au
22/12/2026
à
28/35ème
- |B
370
>
Service
Propreté
école
élémentaire
et
restauration
- 2
emplois
d'Adjoint
technique
pour
ASA
du
01/09/2026
au
28/02/2027
à 28.5/35ème
—
IB
367
- 1
emploi
d'Adjoint
technique
pour
ASA
du
01/09/2026
au
28/02/2027
à 30/35ème
IB
367
-
1
emploi
de
Responsable
de
service
de
restauration
pour
ASA
du
26/08/2026
au
25/02/2027
à
35/35°"
en
référence
à
la
grille
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Maîtrise
territoriaux
—
indice
brut
580
- 1
emploi
d'Adjoint
technique
pour
ASA
du
01/09/2026
au
28/02/2027
à
31/35ème
—
|B
367
EAJE
La
Claire
Fontaine
- 1
emploi
d'agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
28/35ème
ASA
du
24/08/26
au
23/02/2027,
sur
le
ter
échelon
du
grade
d'Agent
social
(1B367).
- 1
emploi
d'agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
35/35ème
ASA
du
24/08/2026
au
23/02/2027,
sur
le
ter
échelon
du
grade
d'Agent
social
(1B367).
- 1
emploi
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
35/35è%e,
en
ATA
du
24/08/26
au
23/02/2027
- IB
512.
Enfance
Jeunesse
Sports
périscolaire
2025
- 2026
- 6
agents
animateur,
sur
le
cadre
d'emploi
d'adjoints
animation
(catégorie
C),
en
ATA
du
01/09/2026
au
31/01/2027,
à 35/85ème
… Indice
Brut
367
- 6
agents
animateurs,
sur
le
cadre
d'emploi
d'adjoints
animation
(catégorie
C),
en
ASA
du
01/02/2027
au
04/07/2027,
à 35/35ème
— Indice
Brut
367
- 2
agents
animateurs,
sur
le
cadre
d'emploi
d'adjoints
animation
(catégorie
C),
en
ATA
du
01/09/2026
au
31/01/2027,
à 28/35ème
— Indice
Brut
367
- 2
agents
animateurs,
sur
le
cadre
d'emploi
d'adjoints
animation
(catégorie
C),
en
ASA
du
01/02/2027
au
04/07/2027,
à 28/35ème
— Indice
Brut
367
- 2
agents
en
charge
de
la
propreté
des
locaux
extrascolaires,
sur
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
(catégorie
C),
en
ASA
du
05/07/2027
au
31/08/2027,
à
17/35ème
_
Indice
Brut
367
- 1
agent
animateur,
sur
le
cadre
d'emploi
d'adjoints
animation
(catégorie
C),
en
ASA
du
05/07/2027
au
31/08/2027,
à 35/35ère
—
Indice
Brut
367
Boris
DEMAIN
:«
Donc
ce
sont
des
postes
liés
à
de
l'accroissement
d'activité,
soit
temporaires
ou
saisonniers.
Les
temporalités
m'étonnent,
les
contrats
vont
jusqu'à
soit
décembre,
soit
février
Cela
ressemble
à
du
presque
pérenne
au
niveau
de
l'activité,
qui
est
présente
au
moins
jusqu'à
février
de
l'an
prochain.
Et
cela
concerne
plusieurs
postes
qui
vont
être
effectués,
soit
décembre,
soit
février.
Je
me
suis
fait
la
réflexion,
comment
peut-on
arriver
à
projeter
ce
surplus
d'activité
sur
cette
période-là
?
»
Nicolas
BARTHE
:«
Car/es
besoins
existent.
Les
besoins
sont
liés
à la
période
y
a
des
arrêts
maladies
pour
certains
postes,
il y
a
des
renforts,
il y
a
des
périodes
qui
sont
plus
ou
moins
dynamiques.
Si
on
peut
prendre
la
période
estivale,
|y
a
les
animations,
il y
a
la
présence
de
fêtes,
il y
a
la
nécessité
d'avoir
une
couverture
peut-être
de
sécurité
un
peu
plus
accentuée.
I!
y
a
un
protocole
aussi
avec
l'aménagement
qui
doit
être
renforcé.
»
Boris
DEMAIN
:«
Par
rapport
au
périscolaire,
{u
parlais
d'animation
estivale.
Je
ne
trouve
pas
de
saisonnalité.
C'est
juste
pour
moi,
pour
me
former
et
comprendre.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Alors
le
périscolaire,
par
exemple,
il est
tributaire
du
nombre
d'enfants
qu'il
y
aura
à
la
garderie.
Il
est
tributaire
de
la
formation.
»
Boris
DEMAIN
:«
Et
du
coup,
on
sait
qu'en
février,
il y
en
aura
moins.
Ce
qui
m'étonne,
c'est
que
par
exemple
tout
ce
qui
est
scolaire,
maternelle,
fout
ça,
que
ça
ne
couvre
pas
sur
une
année
entière.
» 2026/172
NB
François
TIXADOR
: «
Mais
non,
parce
qu'il y a l'été, justement.
Sur les
dates,
les
contrats
commencent
au
31
août,
par
exemple.
Pour
la garderie-école,
ça
commence
quand
l'école
commence,
par
exemple,
pour
la
garderie
cela
commence
à
la
rentrée.
»
Boris
DEMAIN
: «
Oui
mais
ça
s'arrête
en
février,
pourquoi
les
contrats
ne
couvrent
pas
la
période
septembre
à juin
»
François
TIXADOR
: «
En
fait on
ne
peut
pas
faire
des
contrats
de
longue
durée
parce
que
tous
les
6
ans
il y a
une
date
limite
auquel
l'agent
doit passer
un
concours.
Donc
on
est
en
train
de
pérenniser
sur
la partie
périscolaire
ceux
qui
sont
les
plus
anciens
et sur
les
autres
ça
bouge.
Sur
le
périscolaire,
la
politique
mise
en
place
par
la
commune
est
celle
d'une
stagiairisation
et
de
pérennisation
des
contrats
selon
les
cas
d'ancienneté
et de
manière
de
servir.
Nicolas
BARTHE
: «
En
effet,
si
on
peut
fe
répondre
pour
le
périscolaire,
effectivement,
on
a
essayé
d'accroître
le nombre
d'heures
pour
les
animateurs,
de
leur donner
de
l'activité
professionnelle
en
plus,
c'est-à-dire
qu'ils
font
le
ménage,
ils
font
l'entretien
des
locaux,
de
façon
que
les
contrats
soient
plus
longs,
que
le
nombre
d'heures
soit
plus
important,
de
façon
qu'ils
aient
un
revenu
adapté
à
la
vie
de
tous
les jours.
François
TIXADOR
: «
Sur
la
crèche,
nous
avons
beaucoup
de
temps
partiel,
nous
sommes
donc
obligés
de
créer
d'autres
temps
partiel
pour
couvrir
l'équipe
au
niveau
du
taux
d'encadrement
qui
est
dernandé
par la
CAF.
Nous
sommes
obligés
d’avoir recours
à des
contrats
à temps
partiel,
pour
couvrir
les
temps
partiels
de
droit,
qui
sont
en
place.
»
Vote
pour
à
l'unanimité.
5 - Approbation
de
la
modification
et
de
la
réorganisation
du
service
Police
Municipale
Nicolas
BARTHE
explique
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’évolution
de
l'organisation
du
service
de
la
police
municipale,
if est
envisagé
de
modifier
le
planning
de
travail
des
agents,
avec
un
passage
d'un
rythme
hebdomadaire
de
cinq
jours
à
quatre
jours.
Cette
réorganisation
répond
à
une
volonté
de
la commune,
soucieuse
d'optimiser
le fonctionnement
du
service,
d'améliorer
la
continuité
des
missions
sur
le
terrain
et
d'adapter
les
horaires
aux
besoins
opérationnels
de
la commune.
En
effet,
ce
nouveau
cycle
de
travail
permettrait
une
meilleure
répartition
des
effectifs,
une
présence
accrue
sur
des
plages
horaires
stratégiques,
ainsi
qu'une
amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents,
tout
en
garantissant
un
service
public
de
qualité.
Boris
DEMAIN
: «
Y-a-t-il
eu
une
approbation
de
l'ensemble
des
salariés
? »
Nicolas
BARTHE
: «
Oui
ifs l'ont
travaillé
ensemble.
»
Le
Comité
Social
Territorial,
dans
sa
séance
du
13
mai
2026
a examiné
et
a
approuvé
à
l'unanimité
cette
organisation.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
expérimentation,
au
préalable,
était
en
cours
depuis
novembre
2025,
avec
l'aval
de
l'équipe
entière.
Vote
pour
à l'unanimité. 6
-Adhésion
au
service
de
recueil
des
signalements
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Orientales
Nicolas
BARTHE
explique
à l'assemblée
que
l'article
L.135-6
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
impose
aux
employeurs
publics
de
mettre
en
place
un
dispositif
destiné
à
recueillir
es
signalements
des
agents
s'estimant
témoins
ou
victimes
d'atteintes
à
leur
intégrité
physique,
de
violences,
de
discriminations,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d'agissements
sexistes,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d'intimidation,
ainsi
qu'à
les
orienter vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement.
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Orientales
propose
depuis
le
1%
janvier
2026
aux
communes
et
établissements
publics
qui
lui
sont
affiliés
d'adhérer
à
un
dispositif
offrant
à
leurs
agents
la
possibilité
d'effectuer
de
tels
signaiements,
lesquels
seront
traités
de
manière
neutre,
confidentielle
et
professionnelle. L'adhésion
à
ce
dispositif,
bien
qu'elle
n'engendre
aucun
surcoût
pour
la
Collectivité,
nécessite
la
conciusion
préalable
d'une
convention
qui
définira
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Il explique
que
ce
dossier
a
été
présenté,
et
approuvé
à
l'unanimité,
au
CST
du
13
mai
2026.
Vote
pour
à
l'unanimité.
IV/ EDUCATION 1
—
Approbation
de
la
modification
des
horaires
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
—
Année
scolaire
2026/2027
Stéphanie
GOMEZ
donne
lecture
de
la
délibération
et
explique
à
l'assemblée
que
l'an
dernier,
un
changement
des
horaires
de
l'écoie
élémentaire
a
été
évoqué,
afin
d'améliorer
la
sécurité,
la fluidité
et
l'organisation
aux
abords
des
établissements
scolaires.
La
consultation
menée
auprès
des
parents
d'élèves
et
du
corps
enseignant
a
révélé
un
soutien
à
55
%
des
parents
ainsi
qu'une
large
majorité
d'avis
favorable
de
la
part
des
enseignants
de
l'école
élémentaire. Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
de
la qualité
de
vie
et de
la sécurité
aux
abords
des
écoles.
Les
principaux
objectifs
sont
:
-_
Réguler
naturellement
le
flux
de
véhicules
sur
le
parking,
réduisant
ainsi
les
risques
de
con-
gestion. Diminuer
les
croisements
piétons/voitures,
limitant
les
dangers
pour
les
enfants
et
les
accom-
pagnateurs. Améliorer
la
visibilité
et
la
surveillance
en
centralisant
les
entrées/sorties
sur
un
seul
portail
ouvert. Faciliter
la
gestion
des
fratries
(élémentaire
et
maternelle),
en
harmonisant
les
horaires
et
les
flux. Renforcer
la
sécurité
des
enfants
et
des
enseignants
lors
des
sorties
de
classe.
Elle
propose,
pour
l'année
scolaire
2026/2027,
des
horaires
ajustés
à
:
-
8h46-12h00
le matin
(ouverture
des
portes
à
8h35)
-
et
14h00-16h45
l'après-midi
(ouverture
des
portes
à
13h50).
Pour
garantir
une
sortie
fluide
et
sécurisée,
il est
prévu
une
sortie
progressive
des
élèves
par
le
portail
principal
côté
parking
entre
16h45
et
17h00,
sous
la
surveillance
des
enseignants
et
des
agents
municipaux,
tandis
que
les
enfants
inscrits
au
périscolaire
rejoindront
directement
leur
zone
dédiée,
puis,
à
partir
de
17h00,
le
périscolaire
ouvrira
ses
portes
aux
parents
via
un
portail
unique
afin
de
simplifier
les
entrées
et clarifier
l'organisation. 2026173
NB
Stéphanie
GOMEZ
: « Alors,
il s'agit
d'approuver
la
modification
des
horaires
de
l'école
élémentaire.
Alors,
pourquoi
ce
changement
d'horaire
? Cela
fait plusieurs
années
que
les parents
d'élèves
appellent
à
l'aide
sur
le
problème
du
parking
et
notamment
le parking
Marc,
car
il y
a
beaucoup
d'incivilité.
Les
gens
se
barrent
en
double-file,
les
gens
ne
font pas
attention
aux
enfants
qui
traversent.
Il y a
vraiment
beaucoup
de
problèmes,
à
17h
notamment.
Finalement,
la raison
pour
laquelle
on
a décidé
de
changer
les
horaires,
c'est pour
essayer
de
pallier ce problème.
Nous
allons
voir si le fait de
modifier les
horaires
le
résout.
On
rajoute
un
quart
d'heure
le
matin
d'école,
sachant
que
le
matin,
les
enfants
sont
plus
concentrés.
I! est
plus
facile
d'enseigner
le
matin
que
l'après-midi,
ainsi
is
commenceront
à
8h45
au
lieu
de
9h,
finiront
à
midi
comme
d'habitude
pour
ne
pas
perturber
non
plus
les
horaires
de
la
cantine
et reprendront
à
14h jusqu'à
16h45.
De
cette
façon,
nous
espérons
que
les
personnes
qui
viendront
chercher
leurs
enfants
à
16h45
prendront
leur
voiture
pour
partir
et
laisseront
la
place
à
d'autres
qui
viendront
se
garer
pour
venir
chercher
leur
enfant
de
l'école
maternelle
à
17h.
C'est
pourquoi
nous
ne
changerons
pas
les
horaires
de
l'école
maternelle.
C'est
également
une
des
raisons,
les
parents
auront
cette
latitude
de
pouvoir
librement
et sans
être
pressé,
récupérer
un
enfant
à l'élémentaire
et un
enfant
à la maternelle,
si tel est
leur cas.
I! s'agit aussi
d'une
question
de
sécurité
à l'intérieur de
l'école
élémentaire.
Nous
conserverons
les
mêmes
horaires
pour
le
périscolaire,
c'est-à-dire
que
le
service
ouvrira
à
17
heures
aux
parents,
donc
il n'y
aura
plus
de
chassés-croisés,
un
seul
portail
ouvert.
C'est
important
pour
la
sécurité
des
enfants.
Nous
avons
décidé
de
faire
une
année
de
test.
Il s'agit
vraiment
d'un
test.
Si
nous
nous
apercevons
que
cela
ne
fonctionne
pas,
nous
sonderons
à
nouveau
les
parents.
Et
si
ce
dispositif ne
fonctionne
pas,
nous
y
reviendrons
l'année
prochaine.
À
partir
de
la
moitié
de
l'année
scolaire,
nous
reviendrons
vers
les
enseignants
et
vers
les
parents
pour
connaître
leur
état
d'esprit
par
rapport
à
ce
changement
d'horaire.
»
Boris
DEMAIN :
«
C’est
bien
que
cela
soit
évalué
et jugé
si c'est
efficace
ou
pas.
On
peut
envisager
un
sens
unique,
pour
bloquer
une
voie
et éviter
ainsi
les
doubles-files,
»
Laurent
LOPEZ,
Stéphanie
GOMEZ
et
François
TIXADOR
indiquent
que
le
parking
Marc
est
en
sens
unique.
François
TIXADOR
précise
qu'il
y
a en
moyenne
20
à
30
verbalisations
par
an.
Stéphanie
GOMEZ
:
«
Cela
fait
longtemps
qu'on
y
réfléchit.
On
a
fait
des
commissions
avec
les
enseignants,
les
parents
d'élèves.
C'est
un
premier
pas,
vers
l'amélioration,
à
mettre
à
l'épreuve,
en
tout
cas
pour
2026-2027.
Et
on
en
reparle
d'ici
un
petit
peu
moins
d'un
an
pour
voir
un
petit
peu
les
résultats.
»
Nicolas
BARTHE
: «
{! y a
eu
un
vote
me
semble-t-il
voire
une
consultation
? »
Stéphanie
GOMEZ
: «
Qui,
nous
avons
organisé
l'année
dernière
un
questionnaire
auprès
des
parents
pour
connaître
leur
avis
et ils
étaient
favorables
à
55%,
et les
enseignants
majoritairement,
largement
aussi.
»
Vote
pour
à
l'unanimité.
V1
PETITE
ENFANCE
— ENFANCE
JEUNESSE
1 -
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales Stéphanie
GOMEZ
indique
en
préambule
: «
{! s'agit
de
renouveler
les
conventions
avec
la
CAF
I faut
le
savoir
la
CAF
finance
la
commune
de
Toulouges
sur
tous
les
services
que
nous
offrons
aux
Toulougiens
: les
services
de
la
crèche,
du
RPE,
mais
aussi
du
périscolaire,
de
l'extrascolaire,
donc
de
la
toute
petite
enfance
jusqu'à
l'adolescence.
La
CAF
subventionne
et
finance
la
ville
de
Toulouges,
pour
pouvoir
accueillir
le
plus
d'enfants
possible.
Donc
il
s'agit
fout
simplement
de
renouveler
les
conventions
avec
la
CAF. On
peut
ajouter,
comme
nous
en
avions
parlé
la
dernière
fois,
que
la
CAF,
que
nous
recevons
une
fois
par
an
en
réunion
pour
parler
de
la
CTG
: Convention
Territoriale
Globale,
c'est
vraiment
ce
qui est
fait
par
la
Commune
avec
des
fiches
actions,
efc.,
pour
toujours
améliorer
nos
services.
Et
la
CAF
a
renouvelé
son
plaisir
à
venir
à
Toulouges
et
la
rigueur
avec
laquelle
le
travail
est
effectué
sur
la
commune
de
Toulouges
grâce
à
tous
nos
services
Enfance,
Jeunesse
et
aussi
Social.
Parce
que
je
n'en
ai pas
parlé
mais
il y
a
aussi
tout
ce
qui
concerne
le social.
Donc
la
CAF
est
toujours
ravie
de
voir
la
qualité
du
travail
et la
rigueur
avec
laquelle
il est
effectué.
»
Boris
DEMAIN
: «
Y-a-t-il
des
modifications
majeures
?
»
François
TIXADOR
: «
Le
financement
de
ces
conventions
est
des
aides
au
fonctionnement
qui
sont
de
droit
et par
rapport
tant
au
volume
d'activité
qu'à
la
qualité
de
l'accueil
pendant
de
l'encadrement,
des
tableaux
de
bord,
etc.
On
a
aussi
droit
à
des
bonus
de
fonctionnement
grâce
au
travail
de
tout
le
monde.
On
a
des
bonus
partout,
sur
la
coordination,
sur
les
espaces
de
petite
enfance,
sur
le
CCAS
aussi. Et parallèlement
à
ça,
donc
là,
on
vote
des
conventions
pour
renouveler
le
fonctionnement,
mais
on
a
aussi
un
volet
d'investissement.
La
CAF
elle
investit
aussi.
On
est
en
train
de
réécrire
et
on
le
présentera
bientôt.
On
a un
volet fonctionnement
qui
est le plus
important
en
volume.
Pour
vous
donner
un
ordre
d'idée,
c'est
plus
de
200
000
€
de
la
CAF.
I! y
a
également
un
volet
investissement
: on
leur
présente
un
projet,
ils le
valident
et ils nous
aident
aussi
en
investissant
Tout
cela
est
écrit.
»
Christine
MALET
précise
: «
/! s’agit de
conventions
qui
sont
signées
pour
5
ans,
avec
de
gros
projets,
et petit
à petit,
ils viennent juger
de
l'évolution
mise
en
place.
»
François
TIXADOR :
«
!! y
a
un
agent,
chez
nous
il s'agit
de
plusieurs
agents,
mais
il y
a
un
agent
coordonnateur
de
ce
contra,
qui
lui est
tenu
à
des
tableaux
de
bords
spécifiques,
qui
sont
validés
par
le
DGS.
Ef
ce
qui
est
bien,
c'est
que
cette
automatisation
et
cette
contractualisation,
elles
nous
permettent
tous
les
mois,
fous
les
trimestres,
de
faire
les
demandes
d'aide
et
elles
nous
sont
validées
presque
instantanément
et
versées
le
mois
suivant.
»
Stéphanie
GOMEZ
: «
Donc
en
résumé,
Toulouges
est
un
bon
élève.
»
Nicolas
BARTHE :
«
Un
bon
élève,
et la
CAF
est
le premier
contributeur
de
la
ville,
donc
c'est
énorme.
Et
le
travail
qui
est
intéressant,
il est
transversal.
Il y
a
l'action
sociale,
il y
a
la
petite
enfance,
il y
a
l'éducation,
et
on
a
pu
porter
de
beaux
projets.
D'ailleurs,
nous
avons
eu
les
félicitations
de
la
CAF,
notamment
avec
un
levier
qui
est la parentalité,
qui
est
un
domaine
qui commence
à intéresser
la
CAE
et
un
domaine
sur
lequel
on
a
quand
même
beaucoup
travaillé
pour
essayer
de
répondre
à
leurs
attentes.
Et la
Maison
du
Citoyen,
qui est
en
lien
avec
le
Centre
communal
d'action
sociale,
qui est géré
par
le
Centre
communal
d'action
sociale,
a fait
un
beau
travail,
sur l'accompagnement
de
la parentalité
Sur la
ville,
Il y a
de
l'investissement,
il y
a
un
très
beau
partenariat
avec
la
CAF
depuis
maintenant
5-6
ans.
Ils
nous
accompagnent
financièrement,
ils
sont
très
heureux
du
travail
que
l'on
fait.
J'ai
été
très
touché
quand
la
responsable
nous
l'a dit l'autre
fois,
bravo
à
vous
pour
ce
travail.
»
Serge
CIVIL:
«
Si
fu
permets
Nicolas,
i y
a
un
énorme
travail
à
la
Maison
du
citoyen
avec
Laurie,
depuis
2
ans,
pour
mettre
en
place
des
ateliers
parentalité.
Ces
ateliers
ont
reçu
l'aval
de
la
CAF
en
nous
félicitant
sur l'ensemble
des
services
et
du
travail
effectué.
»
a}
E.A.JE
La
Claire
Fontaine
Stéphanie
GOMEZ
explique
à
l'assemblée
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
concernant
l'EAJE
Crèche
la Claire
fontaine
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Le
renouvellement
de
la
convention
couvrira
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Stéphanie
GOMEZ
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention.
Vote
pour
à
l'unanimité. 2026/174
NB
b}
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
primaire
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-
Orientales
concernant
l'ALSH
Extrascolaire
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Le
renouvellement
de
la
convention
couvrira
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
Vote
pour
à
l'unanimité.
c)
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Adolescents
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-
Orientales,
concernant
l'ALSH
Adolescents
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Le
renouvellement
de
la
convention
couvrira
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
François
TIXADOR
:«
Sur
le
périscolaire,
nous
pouvons
dire
que
l'on
travaille
sur
le
temps
méridien
aussi
pour
faire
de
nouvelles
conventions
pour
une
prise
en
charge
partielle
et
améliorée
en
2027.»
Vote
pour
à
l'unanimité.
d)
Périscolaire
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-
Orientales,
concernant
le
Service
ALSH
Périscolaire
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Le
renouvellement
de
la
convention
couvrira
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Hélène
GODET-BARRATIER
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention.
Vote
pour
à l'unanimité.
VI
{ QUESTIONS
DIVERSES
4
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
représentants
Nicolas
BARTHE
explique
à
l'assemblée
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
et
en
application
de
l’article
1850
du
Code
Général
des
Impôts,
et conformément
à
l'articie
L.2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
dresser
une
liste
de
32
contribuables
pour
les
proposer
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
Le
Directeur
des
Services
Fiscaux
désignera
ensuite,
sur
cette
liste,
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants
qui
composeront
alors
la
nouvelle
Commission
Communale
des
Impôts
Directs. Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
liste
proposée
de
32
personnes
: COMMISSAIRES
TITULAIRES
.
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
Laurent
LOPEZ
Audrey
CAEVET
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Philippe
BOUILS
Eric
GARAVINI
Noureddine
KOURDAN
Christine
MALET
Virginie
VILA
Thierry
SEGARRA
Sandrine
RABASSE
Stéphanie
GOMEZ
Fabrice
SCHORDING
Eric
BOSQUE
Laurette
NARANJO
Hélène
GODET-BARRATIER
Martial
MIR
Serge
CIVIL
Sabrina
BEDOYA-HADJAB
Pascale
MICHEL
Michel
GAILLARD
Béatrice
COUEEMON-BAILLEUL
|Boris
DEMAIN
Jean-Marie
MARTIN-RODRIGUEZ
[Jean-Paul
LEUTELLIER
Isabel
COSTE-REYES
Claude
CID
Patrice
PASTOU
Jean
TORRES
Sandra
LEBLANC-FERRER
Gérard
RASPAUT
Sébastien
DAUDE
Florent
LAPALUS
Elle
se
réunit
une
fois
par
an.
Laurent
LOPEZ
:«
Pour
être
précis,
la
commune
propose
et
la
DGFIP
choisit
8
représentants.
La
commune
a
présenté,
les
conseillers
municipaux
qui
payent
leur
taxe
foncière
sur
la
commune
et
5
foulougiens
qui
paient
des
impôts
fonciers
sur
la
commune.
Le
Trésorier
Payeur
choisit
parmi
la
liste.
Au
dernier
mandat,
il
avait
choisi
les
8
premiers
élus
et
les
8
suivants.
»
Liste
validée
à
l'unanimité.
2- Agence
Régionale
de
Santé
— Désignation
d’un
référent
Santé-environnement
Nicolas
BARTE
indique
à
l'Assemblée
que
l'Agence
Régionale
de
Santé,
par
courrier
en
date
du
12
mai
2026,
a
sollicité
la
commune
pour
la
désignation
d'un
référent
santé-environnement.
En
effet,
il
précise
que
l'article
R.1338-8
du
Code
de
la
Santé
publique
propose
la
désignation
locale
d'un
référent
pour
les
espèces
à
enjeux
pour
la
santé
humaine,
à
savoir
les
ambroisies
et
les
chenilles
processionnaires.
-
Concernant
l'ambroisie,
cette
plante
exotique
envahissante
et
très
allergisante,
fait
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral
de
lutte
dans
les
Pyrénées-Orientales.
-
Concernant
les
chenilles
processionnaires
du
pin
et
du
chêne,
un
arrêté
préfectoral
visant
à
limiter
l'exposition
de
la
population
dans
le
département
des
Pyrénées-Orientales
est
en
cours
d'élaboration
-
Concemant
la
LAV
et
le
moustique
tigre,
l'article
R.1331-13
du
Code
de
la
Santé
publique
demande
la
désignation
d'un
référent
technique
chargé
de
veiller
et
de
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
pour
lutter
contre
le
risque
sanitaire
que
constitue
le
développement
des
insectes
vecteurs
dans
les
zones
urbanisées 2026/175
NB
Ainsi,
compte
tenu
des
enjeux
en
termes
de
santé
environnementale
/ santé
publique
pour
les
EESH
et
la
LAV,
il est
proposé
de
regrouper
les
missions
du
référent
,EESH"
et
,LAV
/
moustique
tigre"
et
le
désigner
un
référent
,santé
environnement".
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Patrice
PASTOU
comme
référent
,Santé
environnement"
Vote
pour
à
l'unanimité.
Boris
DEMAIN
:«
J'ai
vu
que
sur
d'autres
communes,
les
conseils
municipaux
étaient
retransmis
en
direct.
Je
ne
sais
pas
ce
que
vous
en
pensez.
C'est
plus
une
information
qu'un
souhait.
Ça
peut
susciter
des
envies,
des
refus,
des
passions.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Alors
pas
d'envie,
pas
de
refus.
On
l'a
testé
pendant
le
Covid,
Et
si
on
veut
bien
retranscrire
un
conseil
municipal,
pas
avec
une
caméra
où
le
follower
ou
le
toulougien
qui
nous
suit
n'entend
pas,
c'est
entre
800
et
1000
euros
la
séance.
Donc
j'estime
que
les
personnes
intéressées
peuvent
venir.
C'est
public,
elles
peuvent
venir
s'installer.
Le
compte
rendu
est
aussi
un
moyen
d'informer
les
habitants.
Je
préfère
mettre
ces
1000
euros,
on
en
fait
12,
Ça
s'élèverait
entre
12
000
et
13
000
€.
Je
préfère
les
mettre
pour
l'éducation,
pour
l'enfance,
jeunesse
que
pour
la
retranscription
de
conseil
municipaux,
où
les
gens
peuvent
venir.
»
Boris
DEMAIN
:«
Je
fe
rejoins.
Je
n'avais
pas
l'idée
du
montant.
La
deuxième,
c'est
que
je
ne
suis
pas
le
seul
nouveau
conseiller
municipal,
je
ne
sais
pas
si
vous
préparez
en
amont
les
conseils
municipaux,
car
je
suis
étonné
que
je
sois
le
seul
à
avoir
des
questions.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Alors,
voilà
comment
est
organisé
le
groupe
majoritaire.
On
a
un
groupe
majoritaire.
Nous
avons
un
groupe
adjoint,
le
lundi,
puis
le
lundi
suivant
un
groupe
majoritaire
où
l'on
voit
l'ensemble
du
conseil
municipal,
et
c'est
à
ce
moment-là
que
l'on
travaille
les
points
du
conseil
municipal.
Ainsi
les
questions
sont
souvent
posées
et
débattues
lors
de
ces
réunions.
Boris,
tu
avais
demandé
par
mail,
les
dates
des
prochains
conseils
municipaux.
Il s’agit
d’une
prévision.
Le
prochain
conseil
municipal
serait
le
lundi
15
juin,
puis
le
jeudi
16
juillet.
Ça
nous
permet
de
regarder
l'ordre
du
jour,
de
pouvoir
répondre
rapidement
sur
les
décisions
que
l'on
doit
prendre
et
faire
délibérer.
Généralement
il n'y
en
a
pas
au
mois
d'août,
et
on
reprendra
à
la
rentrée
et
dès
nous
aurons
les
dates
de
la
rentrée
nous
pourrons
te
les
transmettre.
»
Laurent
LOPEZ
:«
Juste
pour
préciser
la
date
est
toujours
fixée
une
semaine
avant
une
semaine
après
parce
que
quelquefois
on
attend
une
notification,
pour
ne
pas
refaire
un
conseil
municipal.
Même
si
on
rajoute
des
points
comme
on
l'a
fait
aujourd'hui,
quand
ce
n'est
pas
important,
on
peut
rajouter.
Mais
quand
il s'agit
d'une
décision
modificative
par
exemple,
budgétaire,
on
est
obligé
de
décaler.
Donc,
on
met
des
dates
approximatives.
Et
pour
répondre
à
la
première
partie
du
mail
aussi,
les
convocations
sont
envoyées
dans
les
délais
légaux
qui
sont
de
5 jours.
Donc,
à
7 jours,
on
est
dans
les
délais.
Nicolas
BARTHE
:«
Nous
avons
des
moments
dans
la
ville
qui
sont
des
moments
forts,
qui
sont
liés
à
la
mémoire,
notamment
le
dernier
moment,
le
8
mai,
et
la
Pau
1 Treva.
Et
je
trouvais
dommage
que
vous
ne
soyez
pas
représentés
pour
ces
moments-là.
Alors
la
Pau
1 Treva,
c'est
festif.
Mais
pour
le
8
mai,
j'aimerais
que
tous
les
élus
soient
là,
je
l'ai
fait
remonter
au
groupe
majoritaire,
j'aimerais
qu'il
y
ait
au
moins
toi
ou
au
moins
Michel
car
on
a
quand
même
une
responsabilité
c'est
aussi
de
respecter
les
gens
qui
se
sont
battus
pour
nous.
Grâce
à
eux
nous
sommes
libres
et
ce
message
que
je
te
donne
c'est
le
message
que
je
donne
à
fous
les
élus.
I!
me
semble
important
que
même
si
vous
faites
partie
de
l'opposition,
vous
êtes
élus.
1!
me
semble
important
que
vous
soyez
présent
pour
les
commémorations
historiques
:
le
8
mai,
le
11
novembre,
le
14
juillet,
le
18
juin
et
le
19
mars.
»
Boris
DEMAIN
:«
En
toute
transparence,
nous
en
avons
discuté
entre
nous,
et
il ne
s'agissait
pas
de
boycotter,
c'est
que
nous
n'étions
pas
du
tout
disponibles
à
ces
moments-là.
Nous
essayerons
d'être
présent
au
moins
ou
lui
ou
moi
sur
les
prochains
événements.
Cela
dépend
aussi
des
horaires,
si
c'est
des jours
de
travail
ou
pas,
en
journée
cela
ne
sera
pas
possible.
» Laurent
LOPEZ
:«
Pour
la
cérémonie
relative
au
18
juin,
j'ai
pensé
à
cela.
D'habitude
cette
cérémonie
a
lieu
à
17h00,
nous
l'avons
décalé
18h30,
pour
que
les
gens
qui
finissent
de
travailler
à
1 8h,
puissent
pouvoir
y
assister.
Ainsi,
la
cérémonie
du
18
juin
durant
laquelle
nous
célébrerons
le
8 juin
—
les
morts
pour
l'Indochine,
aura
lieu
à
18h30
au
Cimetière
avenue
Père
Pinya.
Il ne
s’agit
pas
d'une
cérémonie
officielle,
mais
d'une
commémoration.
Comme
nous
l'avons
dit
au
groupe
majoritaire,
il
s'agit
d'être
présent
au
8
mai,
11
novembre,
14
juillet
et
la
cérémonie
des
vœux.
Il
s’agit
des
4
dates
importantes
de
la
Ville,
ainsi
que
la
Pau
| Treva.
»
Nicolas
BARTHE
:«
Merci
pour
votre
investissement,
je
clôture
la
séance.
»
Séance
levée
à
20h15
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
5.
AG.
O6.
30
5
6
a