Note de Synthèse - 02. Note de synthese 18.05.2026

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Note de Synthèse - 02. Note de synthese 18.05.2026 Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Toulouges. Lien du pdf (Note de Synthèse - 02. Note de synthese 18.05.2026)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, 1

2026/136

NB

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

NOTE DE SYNTHESE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2026

DELEGATIONS DU MAIRE

Présentation des décisions prises par le Maire, depuis le dernier conseil municipal (documents envoyés par email)

I / ADMINISTRATION GENERALE

1 – Délégation d’attribution du conseil municipal au maire – précisions sur l’alinéa 22

Par délibération n°2026.03.19 du conseil municipal en date du 30 mars 2026, l’assemblée municipale a délégué, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 31 attributions à monsieur le Maire.

Par courrier en date du 9 avril 2026, Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales demande que l’alinéa 22, soit précisé des montants et limites attendus.

Il sera demandé au conseil municipal de fixer ces montants et limites à hauteur de 500 000 €, à l’identique du montant déterminé pour l’alinéa 21 relatif à l’exercice du Droit de Préemption Urbain.

II / FINANCES

1 – Association « Toulouges, Terra de Pau, el Mil lénari » – Attribution d’une subvention

Par délibération n°2026.04.14, dans sa séance du 16 avril 2026, l’assemblée municipale a approuvé l’attribution d’une subvention à l’association Pau I Treva pour un montant de 1 000.00 €.

Or le nom exact de l’association est « Toulouges Terra de Pau, el Mil lénari ».

Afin de pouvoir verser le montant de 1 000.00 € à cette association, il convient de délibérer avec le nom corrigé de cette association. Il s’agira au conseil municipal d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association « Toulouges Terra de Pau, el Mil lénari » en lieu et place de l’association « Pau I Treva ».

2 - Modification du tableau des indemnités des élus

Par délibération n°2026.03.25 et 2026.03.26, le conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2026 a fixé les indemnités pour Monsieur le Maire, les 8 adjoints, et 12 conseillers municipaux délégués.

Sandrine RABASSE va être nommée 13ème conseillère municipale déléguée à la formation et la fidélisation des bénévoles et au soutien administratif aux associations sportives.

A ce titre, elle percevra une indemnité de fonctions.

Il convient donc, de modifier la répartition de l’enveloppe budgétaire constituée pour le montant des indemnités maximales, et également de définir le pourcentage de l’indice brut mensuel 1027 qui sera attribué à Sandrine RABASSE.

Il est précisé que le point attribué à Sandrine RABASSE sera déduit de l’indemnité de Monsieur le Maire.2

3 – Actualisation des loyers au 1er juin 2026 (pièce jointe)

Il est proposé au conseil municipal, d'actualiser à compter du 1er juin 2026, les loyers suivants :

- Appartements communaux

- Boxes de stationnement parking CO

- Commerce situé 7 rue de la Grangerie

Cette actualisation concernera uniquement les nouveaux locataires, puisque les baux en cours sont indexés sur l'indice de révision des loyers pour les appartements et les boxes et sur l’indice des loyers commerciaux, pour le commerce situé 7 rue de la Grangerie.

4 – Actualisation des tarifs de la saison culturelle 2026/2027 (pièce jointe)

Le service culture programme différents spectacles et séances de cinéma qui varient en fonction de l’âge, et de la situation sociale des spectateurs. L’objectif de la municipalité est de favoriser l’accès à la culture pour tous, mais également de fidéliser les publics par l’incitation à la découverte culturelle.

Il est proposé au conseil municipal, de maintenir les tarifs actuels pour la saison culturelle 2026/2027, qui tiennent compte d’une billetterie en ligne, opérationnelle sur le site de la commune à partir de cette saison.

5 – Contrat d’association avec l’école Sainte Marie – contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement année scolaire 2025/2026

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, la commune est tenue de financer la scolarisation des élèves du 1er degré des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat et ayant leur siège dans la commune.

L’école privée Sainte Maire a transmis à la collectivité la liste des enfants de Toulouges scolarisés en classes maternelles et élémentaires.

Aussi, dans le cadre de la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement, pour l'année scolaire 2025/2026, la participation de la ville s’élève à 63 619.62 € et se décompose ainsi :

- 565.52 € par enfant en élémentaire, soit 28 276.00 € pour 50 enfants de Toulouges - 1 359.37 € par enfant en maternelle, soit 35 343.62 € pour 26 enfants de Toulouges

Il est proposé au conseil municipal de valider le montant total de la contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement pour les classes élémentaires et maternelles de l'école privée Sainte Marie et correspondant à l’année scolaire 2025/2026.

6 - Transfert Intercommunal des Charges d’Enseignement des écoles publiques entre Perpignan et Toulouges, commune de résidence – Année scolaire 2025/2026 – Approbation des tarifs

Une convention organise le transfert intercommunal des charges d'enseignement des écoles publiques entre Perpignan commune d'accueil et Toulouges commune de résidence.

La commune de Perpignan a fixé la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques demandée aux communes de résidence en sa qualité de commune d'accueil pour l'année scolaire 2025/2026.

Les tarifs votés par la Commune de Perpignan sont les suivants :

. école maternelle : 1 555 €

. école élémentaire : 659 €

2 enfants domiciliés sur Toulouges sont scolarisés sur la commune de Perpignan (1 maternelle et 1 élémentaire en classe ULIS), soit un montant total de :

659 € + (1 555 x 1/4) = 1 007.75 €3

2026/137

NB

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les tarifs de Perpignan, et d'autoriser le maire à signer toutes pièces utiles en la matière.

7 - Transfert Intercommunal des Charges d’Enseignement des écoles publiques entre Toulouges et Perpignan, commune de résidence – Année scolaire 2025/2026 – Approbation des tarifs

Le conseil municipal délibère annuellement, pour fixer les tarifs relatifs au transfert intercommunal des charges d'enseignement des écoles publiques entre Toulouges et les communes de résidence, conformément à l'article L 212-8 du Code de l'éducation.

Les forfaits ont été fixés, pour l'année scolaire 2025/2026, sur la base des opérations du compte administratif 2025, aux montants suivants :

- école maternelle : 1 359.37 €

- école élémentaire : 565.72 €

Pour l’année scolaire 2025/2026, cela concerne 28 enfants (10 en maternelle et 18 en élémentaire), soit :

(10 enfants maternelle x 1 359.37 €) + (18 enfants élémentaire x 565.72 €) 13 593.70 € + 10 182.96 € = 23 776.66 €

Il est demandé au conseil municipal d'approuver les nouveaux forfaits, et d'autoriser le maire à signer toutes pièces utiles en la matière.

8 – Transfert Intercommunal des Charges d’Enseignement des écoles publiques, entre Toulouges commune d’accueil et les communes de résidence – Année scolaire 2026/2027

A compter de l’année scolaire 2026/2027, la commune de Toulouges souhaite mettre en place une convention fixant les modalités administratives et financières relative au transfert intercommunal des charges d’enseignement, avec toutes les communes pour lesquelles la ville accueille des élèves au sein de ses écoles publiques.

Il s’agira de faire participer toutes les communes de résidence aux frais liés aux charges de fonctionnement des écoles publiques demandée par Toulouges en sa qualité de commune d'accueil.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce dossier.

9 – Diagnostic de base des travaux de l’église de l’Assomption de la Vierge – demande de subvention auprès de la DRAC

Dans la perspective de la commémoration des 1 000 ans de la Pau I Treva, la commune souhaite engager une démarche globale de mise en valeur de l’église de l’Assomption de la Vierge.

Pour établir la liste de ces travaux, il est nécessaire de réaliser un diagnostic architectural du monument, ainsi qu’un état approfondi de l’existant.

Cette mission a été confiée à Daniel BARCHETTA, Architecte, la société APEX et le Cabinet Fabrice BOULE, et a pour objectif de formuler des propositions cohérentes et hiérarchisées, accompagnées d’une estimation prévisionnelle de travaux et d’une phase opérationnelle adaptée.

Le montant prévisionnel de cette mission s’élève à 31 760.00 € H.T soit 38 112.00 € T.T.C, et pourrait être subventionnée par la DRAC.

Il sera proposé au conseil municipal de valider cette opération, le plan et les modalités de financement, et d’autoriser le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC.4

III / PERSONNEL

1 – Approbation du tableau des effectifs des emplois permanents (pièce jointe en annexe)

Par délibération n°2023/07/20, le conseil municipal a approuvé l’actualisation du tableau des emplois permanents de la Ville de Toulouges.

A la suite de la création et de la suppression de différents emplois permanents au sein des diverses directions, il est proposé au conseil municipal de valider l’actualisation du tableau des emplois permanents de la Ville de Toulouges, présenté au préalable au C.S.T du 13 mai 2026.

2 - Création d’un comité social territorial local

Par délibération n°2022/05/20, le conseil municipal dans sa séance du 23 mai 2022, a approuvé la création d’un comité social territorial commune entre la ville de Toulouges et le Centre communal d’Action Sociale.

Un comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents, et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doit être instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents.

Au 1er janvier 2026, l’effectif constaté est inférieur à 200 agents, il n’y a donc pas lieu de maintenir une formation spécialisée, et de conserver le caractère commun, resté inchangé.

Compte tenu du renouvellement de l’assemblée délibérante, il a lieu de créer le comité social territorial local commun, pour cette nouvelle mandature.

Le Comité Technique CST , dans sa séance du 13 mai 2026 devra approuver la création d’un Comité Social Territorial local commun.

Il sera proposé au conseil municipal :

- de créer un Comité Social Territorial local commun avec le Centre Communal d’Action, - de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à 4 représentants - de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité.

3 - Création d’un poste – contrat de projet, chargé de mission politique locale de sécurité

Il est proposé au conseil municipal de créer un poste de chargé de mission de politique locale de sécurité, pour assurer le projet « Accompagnement du projet de politique locale de sécurité du mandat municipal en cours, en coopération avec les services de l’Etat sur le territoire communal.

Il s’agit d’un emploi permanent, d’une durée hebdomadaire à 3/35ème, et prend effet à compter du 01.07.2026, pour une durée minimale d’un an et maximale de 6 ans, soit jusqu’au 30/06/2032.

Les missions correspondantes sont les suivantes :

• Conseiller et assister l’autorité territoriale en matière de politique locale de sécurité • Effectuer la liaison entre les élus délégués et le Maire pour les questions relatives à la politique locale de sécurité

• Suivre les dossiers de sécurité locale et en superviser la gestion et la communication entre les collectivités territoriales et les services de l’Etat

4 - Création d’emplois d’agents contractuels temporaire de droit public pour Accroissement Temporaire d’Activité (ATA) / Accroissement Saisonnier d’Activité (ASA) – Article L.332-23 (ASA/ATA) du Code Général de la Fonction Publique

Il est proposé au conseil municipal de créer 41 emplois d’agent contractuel temporaire de droit public indiqués ci-dessous et d’autoriser le maire à pourvoir à leur recrutement.

Les prévisions recensées correspondent aux besoins émis par les services pour la période 2026-2027 et les renouvellements de contrats par semestres qui ne peuvent être conclus pour une année complète.5

2026/138

NB

➢ Police municipale ASVP

- 1 emploi d’Adjoint technique pour ASA du 01/07/2026 au 31/12/2026 à 35/35ème – IB 367 - 2 emplois d’Adjoint technique - Agent de traversée des passages protégés pour ASA du 01/09/26 au 28/02/27 à 7.5/35ème

➢ Aménagement du territoire

- 1 emploi d’Adjoint technique, pour ATA du 01/07/2026 au 31/12/2026 à 35/35ème – IB 367 - 1 emploi d’Adjoint technique, pour ATA du 01/07/2026 au 31/12/2026 à 32/35ème – IB 367 - - 1 emploi d’Adjoint administratif – Gestionnaire administratif, pour ASA du 01/09/2026 au 28/02/27 à 28/35ème

➢ Garderie école maternelle / ATSEM

- 1 emploi d’agent social, pour ASA du 31/08/2026 au 28/02/2027 à 7/35ème – IB 367 - 2 emplois d’agent social pour ASA du 26/08/2026 au 25/02/2027 à 28/35ème – IB 367 - 1 emploi d’agent social pour ASA du 01/09/2026 au 28/02/2027 à 31.5/35ème – IB 367 - 1 emploi d’agent social pour ASA du 31/08/2026 au 28/02/2027 à 5.5/35ème – IB 367

➢ Culture – Communication

- 1 emploi d’Adjoint administratif pour ATA du 23/06/2026 au 22/12/2026 à 30/35ème – IB 423

➢ Accueil – Etat civil

- 1 emploi d’Adjoint administratif pour ASA du 01/07/2026 au 31/12/2026 à 35/35ème - IB 367

➢ Service Urbanisme

- 1 emploi d’agent gestionnaire administratif pour ASA du 23/06/2026 au 22/12/2026 à 28/35ème - IB 370

➢ Service Propreté école élémentaire et restauration

- 2 emplois d’Adjoint technique pour ASA du 01/09/2026 au 28/02/2027 à 28.5/35ème – IB 367 - 1 emploi d’Adjoint technique pour ASA du 01/09/2026 au 28/02/2027 à 30/35ème– IB 367 - 1 emploi de Responsable de service de restauration pour ASA du 26/08/2026 au 25/02/2027 à 35/35ème en référence à la grille du cadre d’emploi des Agents de Maîtrise territoriaux – indice brut 580 - 1 emploi d’Adjoint technique pour ASA du 01/09/2026 au 28/02/2027 à 31/35ème – IB 367

➢ EAJE La Claire Fontaine

- 1 emploi d’agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en EAJE à 28/35ème ASA du 24/08/26 au 23/02/2027, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB367).

- 1 emploi d’agent d'accueil et d'éducation du jeune enfant en EAJE à 35/35ème ASA du 24/08/2026 au 23/02/2027, sur le 1er échelon du grade d'Agent social (IB367).

- 1 emploi d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE) 35/35ème, en ATA du 24/08/26 au 23/02/2027 - IB 512.

➢ Enfance Jeunesse Sports périscolaire 2025 - 2026

- 6 agents animateur, sur le cadre d’emploi d’adjoints animation (catégorie C), en ATA du 01/09/2026 au 31/01/2027, à 35/35ème – Indice Brut 367

- 6 agents animateurs, sur le cadre d’emploi d’adjoints animation (catégorie C), en ASA du 01/02/2027 au 04/07/2027, à 35/35ème – Indice Brut 367

- 2 agents animateurs, sur le cadre d’emploi d’adjoints animation (catégorie C), en ATA du 01/09/2026 au 31/01/2027, à 28/35ème – Indice Brut 367

- 2 agents animateurs, sur le cadre d’emploi d’adjoints animation (catégorie C), en ASA du 01/02/2027 au 04/07/2027, à 28/35ème – Indice Brut 3676

- 2 agents en charge de la propreté des locaux extrascolaires, sur le cadre d’emploi d’adjoint technique (catégorie C), en ASA du 05/07/2027 au 31/08/2027, à 17/35ème – Indice Brut 367 - 1 agent animateur, sur le cadre d’emploi d’adjoints animation (catégorie C), en ASA du 05/07/2027 au 31/08/2027, à 35/35ème – Indice Brut 367

5 - Approbation de la modification et de la réorganisation du service de Police Municipale

Dans le cadre de l’évolution de l’organisation du service de la police municipale, il est envisagé de modifier le planning de travail des agents, avec un passage d’un rythme hebdomadaire de cinq jours à quatre jours.

Cette réorganisation répond à une volonté de Monsieur le Maire, soucieux d’optimiser le fonctionnement du service, d’améliorer la continuité des missions sur le terrain et d’adapter les horaires aux besoins opérationnels de la commune.

En effet, ce nouveau cycle de travail permettrait une meilleure répartition des effectifs, une présence accrue sur des plages horaires stratégiques, ainsi qu’une amélioration des conditions de travail des agents, tout en garantissant un service public de qualité.

Le Comité Social Territorial, dans sa séance du 13 mai 2026 examinera cette organisation.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce dossier.

6 - Adhésion au service de recueil des signalements proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (pièce jointe en annexe)

L’article L.135-6 du Code Général de la Fonction Publique impose aux employeurs publics de mettre en place un dispositif destiné à recueillir les signalements des agents s’estimant témoins ou victimes d’atteintes à leur intégrité physique, de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation, ainsi qu’à les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales propose depuis le 1er janvier 2026 aux communes et établissements publics qui lui sont affiliés d’adhérer à un dispositif offrant à leurs agents la possibilité d’effectuer de tels signalements, lesquels seront traités de manière neutre, confidentielle et professionnelle.

L’adhésion a ce dispositif, bien qu’elle n’engendre aucun surcoût pour la Collectivité, nécessite la conclusion préalable d’une convention qui définira les modalités de mise en œuvre.

Ce dossier sera également, au préalable, présenté en CST du 13 mai 2026.

Le conseil municipal devra se prononcer sur cette adhésion.

IV / EDUCATION

1 - Approbation de la modification des horaires de l’école élémentaire Jean Jaurès – Année scolaire 2026/2027

L’an dernier, un changement des horaires de l’école élémentaire a été évoqué, afin d’améliorer la sécurité, la fluidité et l’organisation aux abords des établissements scolaires.

La consultation menée auprès des parents d’élèves et du corps enseignant a révélé un soutien à 55 % des parents ainsi qu’une large majorité d’avis favorable de la part des enseignants de l’école élémentaire.

Ce projet s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de vie et de la sécurité aux abords des écoles.

Les principaux objectifs sont :

• Réguler naturellement le flux de véhicules sur le parking, réduisant ainsi les risques de congestion. • Diminuer les croisements piétons/voitures, limitant les dangers pour les enfants et les accompagnateurs.

• Améliorer la visibilité et la surveillance en centralisant les entrées/sorties sur un seul portail ouvert. • Faciliter la gestion des fratries (élémentaire et maternelle), en harmonisant les horaires et les flux. • Renforcer la sécurité des enfants et des enseignants lors des sorties de classe.7

2026/139

NB

Il est proposé, pour l’année scolaire 2026/2027, des horaires ajustés à :

- 8h45-12h00 le matin (ouverture des portes à 8h35)

- et 14h00-16h45 l’après-midi (ouverture des portes à 13h50).

Pour garantir une sortie fluide et sécurisée, il est prévu une sortie progressive des élèves par le portail principal côté parking entre 16h45 et 17h00, sous la surveillance des enseignants et des agents municipaux, tandis que les enfants inscrits au périscolaire rejoindront directement leur zone dédiée, puis, à partir de 17h00, le périscolaire ouvrira ses portes aux parents via un portail unique afin de simplifier les entrées et clarifier l’organisation.

Le conseil municipal devra se prononcer sur ce dossier.

V / PETITE ENFANCE / ENFANCE-JEUNESSE

1 – Service petite enfance et jeunesse - Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales (pièces jointes en annexe)

Les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales sont arrivées à échéance au 31 décembre 2025, pour les structures du Pôle Education - Enfance – Jeunesse, soit :

- L’E.A.J.E La Claire Fontaine

- L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement primaire

- L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Adolescents

- Le Périscolaire

Ces nouvelles conventions couvriront la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Il sera proposé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de ces conventions et d’autoriser le Maire à les signer.

Fait à Toulouges le 12 mai 2026

Le Maire,

Nicolas BARTHE