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Procès Verbal - pv seance cm 16 05 23
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 16 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance du mardi 16 mai 2023
du Conseil Municipal de la Commune de Brassac
| Séance du 16 mai 2023 |
L’an deux mille vingt-trois le seize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix mai deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Présents : Mesdames Delphine BARTHÉS, Christine CALVET, Vanessa MALLERET, Catherine MENGOZZI, Elodie ROUANET et Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Hugo DIEZ, Jean-François FABRE,
Jean-Loup FOURNIE et Bernard SOULET.
Madame Colette BARSALOU a donné procuration à Monsieur Lucien BIAU.
Madame Christine BORDIER a donné procuration à Monsieur Jean-Paul CORBIÈRE.
Monsieur Michel GATIMEL a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Loup FOURNIÉ
Date de la publication : le 26 mai 2023
Ordre du jour :
- Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées — attributions de compensation aux communes membres 2023 ;
- Marché « Aménagement bâtiment accueil piscine municipale zone de loisirs du Camboussel » : attribution lot 1 et lot 6 ;
- Accord prise en charge compagnie assurance suite sinistre coffret électrique sis chemin de Cap d’Ase ;
- Budget principal : décision modificative budgétaire n°1 ;
- Budget principal : décision modificative budgétaire n°2 ;
- Budget annexe eau et assainissement : décision modificative budgétaire n°1 ;
- Marché de travaux « Aménagement chemin Luzertet, chemin de Paroulès » : avenant n°1
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 04 avril 2023.
37/2023 : n°4473 : Communauté des Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation aux communes membres 2023 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mai 2023
Monsieur le Maire présente le rapport de la « Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation des communes pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e valide la proposition de tableau d'évaluation des charges transférées à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux par les communes membres pour l'année 2023.
e approuve le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé. 41/2023 : n°4477 : Budget principal : décision modificative budgétaire n°2 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mai 2023
Pour le budget principal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la décision modificative n° 2 ci-après :
ie : Diminution sur . Augmentation sur Désignation Le AR crédits ouverts crédits ouverts
R 781 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 250,00 €
TOTAL R 042 : Opérations ordre transf. entre sections 250,00 €
R 781 : Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 250,00 €
TOTAL R 78 : Reprises sur provisions 250,00 €
42/2023 : n°4478 : Budget annexe eau et assainissement : décision modificative budgétaire n°1 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mai 2023
Pour le budget annexe eau et assainissement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote la décision modificative n° 1 ci-après :
Déicnae Diminution sur Augmentation sur 8 crédits ouverts crédits ouverts
D 2315 : Install., mat. et outil. Tech. 5 000.00 €
D 2315-157 : Sécurisation captages AEP 5 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 000.00 € 5 000.00 €
43/2023 : n°4479 : Marché de travaux « Aménagement chemin de Luzertet, chemin des Cerisiers, chemin de Paroulès » : avenant n°1
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 mai 2023
Dans le cadre de l’opération « Aménagement chemin de Luzertet, chemin des Cerisiers et de Paroulès », des travaux complémentaires de réseaux, de branchements et de voirie doivent être réalisés. Monsieur le Maire précise à l'assemblée municipale, que ces travaux n’ont pas été prévus au marché initial de travaux.
Un devis a été fourni par l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 50574.43€ HT soit 60689.31€ T.T.C. Le nouveau montant total de ce marché s’élève à 712941.63€ HT soit 855 529.95€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché initial sur la base du devis joint au présent extrait du registre des délibérations.
| Questions diverses |
L’association sportive du collège de Brassac a transmis un courrier au conseil municipal afin de solliciter une demande de subvention exceptionnelle. Cinq élèves de la section UNSS vont participer aux championnats de France de RAID multisport à Bléré du 24 au 26 mai 2023. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité émet un avis favorable et ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal du mois de juin afin de fixer le montant de la subvention exceptionnelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20"50.
Au cours de la séance du 16 mai 2023, le Conseil Municipal a adopté 7 délibérations numérotées de 37 à 43.
Le Maire, Jean-Claude GUIRAUD Le secrétaire de séance, Jean-Loup F OURNIÉ