Déliberation - C R 23 OCTOBRE

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Déliberation - C R 23 OCTOBRE Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Déliberation - C R 23 OCTOBRE)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 23 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-sept octobre deux mille dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Lorette DI PAOLO, Colette POUPINEL, Catherine MENGOZZI, Anaïs SOULÉ, Messieurs Lucien BIAU, David BONNAFOUS, Michel BOSC, Arnaud BOUISSIERE. Monsieur Jean-François FABRE ayant donné procuration à Monsieur Jean-Claude GUIRAUD.

Absents : Damien CROS, Nathalie SANCHEZ et Alain AVISOU

Secrétaire de Séance : Catherine MENGOZZI

Date de la publication : le 02 Novembre 2018

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

Suppression d’un point :

- Programme AEP Payssibots : lancement procédure adaptée

Ajout de cinq points :

- Tennis club : convention utilisation local salle polyvalente à dominante sportive - Rachat concession BOYER par la commune : rectificatif

- Régie manifestation exceptionnelle : tarification soirées culturelles

- Pétanque de la Gare : demande de subvention exceptionnelle

- Droits de terrasse : extension de la période d’utilisation de l’espace public

96/2018 – N°4032 : MEDIATARN : Convention Ecole et Cinéma

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

 Vu la délibération 61/2017-3906 en date du 10 Octobre 2017 ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer avec Média Tarn la convention 2018-2019 pour la nouvelle contribution financière à l’activité « Ecole et Cinéma » dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

97/2018 – N°4033 : CDG 81 : Convention adhésion

Service de Médecine du Travail

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

 Vu la délibération n° 59/2018- 3995 ;

Le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications ont été apportées à la convention suite au dernier Conseil d’Administration du CDG et il est nécessaire de valider à nouveau le contenu de la convention qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2019.

Dans ces conditions, le Maire :

 indique que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le centre pluri-médical interprofessionnel du SPSST.

 précise la possibilité pour le Centre de Gestion de gérer un service de Médecine de Prévention, conformément aux dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 donne lecture de la convention proposée par le Centre de Gestion du Tarn qui comprend à la fois : o la surveillance médicale,

o l’action en milieu de travail,

o la prévention des risques professionnels

o et le maintien à l’emploi ou le reclassement

 précise que cette convention prévoit en particulier :

o Des tarifs fixés à 85 € par agent de droit public (stagiaire, titulaire, contractuel) et 90 € par agent de droit privé à compter du 01.01.2019,o le renouvellement tacite de la convention à son terme (article 11-1),

o la possibilité pour le Centre de Gestion de décider de l’évolution du coût d’adhésion au service avant le 30 Juin de chaque année. Un courrier est alors adressé à chaque autorité territoriale pour l’informer de l’évolution de ce tarif et des éventuelles modifications des conditions générales de la convention. La collectivité dispose alors d’un droit à résiliation anticipée avec effet au 1er janvier qui suit (articles 9-2-4 et 11-2).

 souligne l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,

 VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

 VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

 VU la circulaire n°NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

 VU la délibération n°22/2018 du 30 mai 2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion fixant les tarifs d’adhésion au service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2019,

autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Médecine de Prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn, pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2019, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération, cette convention étant renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à son terme.

98/2018 – N° 4034 : ADM: Convention adhésion service RGPD

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Le règlement européen impose notamment la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen de l’ensemble des traitements au sein de la structure qui l’aura désigné.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn présente un intérêt certain.

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.

En effet, le bureau de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous propose de nous inscrire dans cette démarche.

Le Maire présente à l’assemblée le contrat de service de Délégué à la protection des données proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, et annexé à la présente délibération.

Le Maire propose au conseil Municipal :

 d’autoriser le Maire à signer le contrat de service « RGPD et Délégué à la protection des données » proposé par l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn,

 de désigner l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn comme DPD « personne morale » de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

 d’autoriser le Maire à signer le contrat de service « RGPD et Délégué à la Protection des données »,  d’autoriser le Maire à désigner l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn comme étant notre Délégué à la Protection des Données,

 d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

 d’autoriser le Maire à prévoir les crédits au budget.99/2018 – N° 4035 : Tarn Habitat : convention pour occupation espace privé Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Dans le cadre de l’amélioration de l’arrêt de bus situé au droit de la parcelle cadastrée n° 180 section A, un nouvel abribus élaboré en collaboration avec le FAB’DOC doit être installé au droit de la parcelle cadastrée n° 179 section A de la commune appartenant à Tarn Habitat.

 Après avoir pris l’attache du Conseil Régional, titulaire de la compétence relative à la gestion des lignes de bus départementales ;

 Après avoir rencontré les services de Tarn Habitat pour fixer les modalités de l’implantation de l’ouvrage ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, de valider le projet de convention présenté par Tarn Habitat dont un exemplaire sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

100/2018 – N° 4036 : Espace Culturel de la Marquise : Convention

participation communes

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Pour rappel la commune de Brassac par délibération n°84/2018-4020 en date du 25 septembre 2018 a fixé les nouveaux tarifs de l’Espace Culturel de la Marquise qui seront mis en application à partir du 1er janvier 2019.

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans cette nouvelle tarification, les communes conventionnées pourront faire bénéficier leurs administrés des mêmes tarifs que ceux appliqués aux habitants de Brassac.

Pour ce faire, la commune intéressée doit contractualiser par le biais d’une convention afin de devenir une « Commune Conventionnée ».

Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention qui sera proposée aux communes intéressées.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider le projet de convention dont une extrait sera joint au présent extrait du registre des délibérations.

101/2018 – N° 4037 : Camping : Lancement procédure délégation de service public

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

M. le Maire invite les Conseillers Municipaux à exprimer leurs avis quant au devenir de la gestion du camping municipal. Il résulte de cette consultation qu’une majorité des Conseillers Municipaux trouve des avantages à la gestion déléguée en faisant les constats suivants :

 le développement d’un camping implique des spécificités professionnelles et techniques particulières qu’une collectivité ne peut assumer ;

 pour Brassac, la baisse régulière des résultats financiers de l’activité camping ne peut se poursuivre ;  si l’option de gestion déléguée était retenue, la prise de risques pour la commune, ne serait pas majeure, compte-tenu des résultats actuellement obtenus ;

 gain de temps pour les services techniques : le temps des agents communaux travaillant au camping sera redéployé sur les autres services (voirie, gestion Eau et assainissement, espaces verts,…).

Plusieurs élus soulignent que le contrat doit laisser à la commune la possibilité de garder un droit de regard sur l’activité du gérant et les clauses de résiliation doivent être étudiées finement.

Les principales inquiétudes des élus portent sur :

 Comment le gérant pourra améliorer l’attractivité du site et quelle peut être sa marge de progression ?  Si le gérant échoue dans sa gestion, comment la commune reprendra le camping ?  Si le gérant n’assume pas les charges d’entretien pendant la durée du contrat, dans quelle mesure la commune devra suppléer au gérant ?

Après débat, le Conseil municipal adopte la délibération suivante :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016,

 Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016,

 Considérant que la valeur du contrat (chiffre d’affaire annuel HT sur la durée totale de la concession) est inférieure au seuil européen fixé à 5 548 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 approuve le choix d’un mode de gestion déléguée pour l’exploitation, l’entretien, la gestion et le développement du camping municipal ; dit que cette gestion se fera sous la forme d’une délégation de service public dans le cadre d’une procédure de type « simplifiée » ;

 approuve la durée de la délégation de service fixée à deux ans à compter de la notification du contrat au titulaire ;  autorise M. le Maire à engager les démarches nécessaires à la réalisation de cette concession et à signer tous documents relatifs à la procédure du lancement d’appel d’offres.

102/2018 – N° 4038 : Programme accessibilité bâtiments : Demande

subventions

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

 Vu la délibération n°89/2018-4025 prise au cours du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2018 ;

Dans le cadre de la réalisation du programme AD’AP validé par les services de l’Etat le 25 septembre 2015, la commune souhaite entreprendre des travaux afin de poursuivre la mise en accessibilité de plusieurs bâtiments publics. Ces travaux porteraient sur le réaménagement des sanitaires de la Salle polyvalente à dominante sportive, des sanitaires intérieurs de l’Hôtel de Ville et de l’accès au Temple.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 décide d’entreprendre les travaux nécessaires pour rendre accessible ces bâtiments aux personnes porteuses d’un handicap ;

 sollicite de la part de la Région une subvention au titre de la mise en accessibilité d’un bâtiment public et de la part du Département une subvention au titre du FDT ;

 arrête et confirme le plan de financement ci-dessous :

 Montant H.T subventionnable : 31 573.13 €

 Subvention Région 30% : : 9 472.00 €

 Subvention Département 30% : 9 472.00 €

 Autofinancement : 12 629.13 €

 demande les autorisations à la Région Occitanie Midi-Pyrénées et au Département de commencer les travaux avant la notification officielle de la subvention éventuelle.

103/2018 – N° 4039 : Programme accessibilité bâtiments : Lancement

procédure adaptée

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Vu l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux destinés à l’accessibilité de plusieurs bâtiments publics (Temple, mairie et salle polyvalente à dominante sportive) relevant de la procédure adaptée et énonce les caractéristiques essentielles de ce programme.

Article 1er - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire

Travaux d’accessibilité concernant les bâtiments publics suivants :

 Mairie sise place de l’Hôtel de Ville : accessibilité sanitaires près des salles de permanences de la Maison des Services au Public ;

 Salle polyvalente à dominante sportive sise place Belfortès : accessibilité douches et sanitaires ;  Temple sis place Belfortès: accessibilité entrée (suppression des marches).

Article 2 - Le montant prévisionnel du marché

Le coût prévisionnel H.T. est estimé à 31 574.00 euros.

Article 3 - Procédure envisagée

La procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Article 4 - Décision

Ouï l’exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation ;

 de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées ci-dessus ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.104/2018 – N° 4040 : Budget Eau et Assainissement : Tarification eau 2019 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, pour la facturation 2019, fixe les nouveaux tarifs ci-dessous :

 Eau le m3 : 1,25 €

 Assainissement le m3 : 1,25 €

105/2018 – N° 4041 : Tennis Club : Convention utilisation local salle

polyvalente à dominante sportive

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention entre la commune et l’association du Tennis Club présentant les modalités pour l’occupation d’un local attenant à la Salle Polyvalente à dominante sportive sis place Belfortès élaborée par la commission

106/2018 – N° 4042 : Rachat concession BOYER :

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Vu la délibération n° 76/2018-4012 prise au cours de la séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à apporter un correctif sur l’acte de rétrocession de la concession perpétuelle de M. BOYER dont le montant reversé sera de 107,32 euros et non 115,50 euros.

107/2018 – N° 4043 : Régie manifestation exceptionnelle : Tarification soirées culturelles

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

La Commission Animation et Culture propose que dans le cadre des manifestations culturelles validées par le Conseil Municipal de type soirée cabaret, vidéoconférence, soirée contes,…, des collations peuvent être proposées aux participants moyennant une participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition, décide que les recettes générées soient affectées à la régie des manifestations exceptionnelles et fixe la participation à 5 euros par adulte et la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans.

108/2018 – N° 4044 : Association Pétanque de la Gare : Demande subvention exceptionnelle

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Le Conseil Municipal,

 Vu la demande écrite adressée à Monsieur le Maire ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

 Décide d’attribuer la subvention de 200,00 € (deux cents euros) à l’association Pétanque de la Gare. Cette subvention permettra à l’équipe de pétanque progressant en 1ère division de participer aux frais occasionnés par les déplacements relatifs au championnat régional des clubs au mois d’octobre et novembre 2018.

109/2018 – N° 4045 : Droits de terrasse : Extension de la période d’utilisation de l’espace public

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 02/11/2018

Le Conseil Municipal

 Vu la demande écrite adressée à M. le Maire ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide :

 d’autoriser l’extension de la période dédiée à l’utilisation des terrasses sur l’espace public du 1er octobre de l’année N au 31 mai de l’année N+1 ;

 de fixer le tarif pour le droit de terrasse à 10 euros par mois sur cette période.L’Adjoint à la communication informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré une entreprise proposant l’élaboration, sans coût pour la collectivité, d’un plan du village détaillé et regroupant les principaux points importants à mettre en valeur (services, commerces, quartiers, points historiques,….). Les élus sont intéressés par ce projet qui participerait à un meilleur accueil de la population et des touristes.

A l’occasion de la commémoration du 11 novembre 2018, marquée par le centenaire de la 1ère Guerre Mondiale, deux cérémonies auront lieu au monument aux Morts :

 Une première le vendredi 9 novembre avec les élèves des deux écoles de la commune, des collégiens du CEG de La Catalanié et des lycéens de la Borde Basse de Castres ;

 Une seconde le dimanche 11 novembre en présence d’un piquet du 8ème RPIMA de Castres.

Suite aux importantes inondations survenues dans le département de l’AUDE le 15 octobre 2018, le Conseil Municipal propose de faire un don aux communes sinistrées par le biais de l’association des Maires. Les élus orientent cette décision vers le CCAS de la commune qui doit se réunir prochainement pour valider la participation à hauteur de 1000 euros.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20h45.