Procès Verbal - PV 16 FEV 2026

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Procès Verbal - PV 16 FEV 2026 Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 FEV 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Procès-Verbal de la séance du lundi 16 février 2026

du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

Séance du 16 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le onze février deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Présents : Mesdames Colette BARSALOU, Christine CALVET, Catherine MENGOZZI et Elodie ROUANET, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Jean- Loup FOURNIÉ et Bernard SOULET.

Madame Delphine BARTHÈS a donné procuration à Monsieur Jean-François FABRE.

Madame Christine BORDIER a donné procuration à Monsieur Bernard SOULET.

Madame Vanessa MALLERET a donné procuration à Madame Christine CALVET.

Monsieur Hugo DIEZ a donné procuration à Monsieur Jean-Paul CORBIÈRE.

Monsieur Michel GATIMEL a donné procuration à Monsieur Jean-Claude GIURAUD.

Absent :

Secrétaire de séance : Monsieur Bernard SOULET

Date de la publication : 24 février 2026

Ordre du jour :

 Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025 pour le Budget Eau et Assainissement ;

 Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation définitive aux communes membres 2025 ;

 Frais de scolarité : convention avec la ville de Castres ;

 Acquisition d’un bien amiable ;

 Vente de parcelles au Groupement Forestier du Verdier ;

 Remboursement factures élus ;

 Questions et informations diverses.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 10 décembre 2025.

01/2026 : n° 4666 : Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025 pour le Budget Eau et Assainissement

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion. Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération 39/2024-4565 du 9 juillet 2024 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la commune de Brassac pour son budget eau et assainissement ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Brassac pour son budget eau et assainissement ; Considérant les éléments susvisés ;

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle et ayant laissé la présidence à Madame Christine CALVET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Brassac pour le budget eau et assainissement qui peut se résumer de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2025 : + 70 032.52 € Résultat antérieur reporté : + 251 103.63 € Résultat cumulé au 31 décembre 2025 : + 321 136.15 € Section investissement :

Résultat de l’exercice 2025 : + 2 500.88 € Résultat antérieur reporté : + 174 105.37 € Résultat cumulé au 31 décembre 2025 : + 176 606.25 € Il n’y aura pas d’affectation de résultat pour le budget eau et assainissement 2026. - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

02/2026 : n° 4667 : Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux : évaluation des charges transférées - attributions de compensation définitive aux communes membres 2025 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Monsieur le Maire présente le rapport de la « Commission locale d'évaluation des charges transférées » qui doit permettre de déterminer les attributions de compensation définitives des communes pour l’année 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de tableau d'évaluation définitif des charges transférées à la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux par les communes membres pour l'année 2025. - APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au tableau ci-annexé.

03/2026 : n° 4668 : Frais de scolarité : convention avec la ville de Castres Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un élève qui résident sur la commune de Brassac est scolarisé dans une école publique de Castres pour décision MDPH.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le code de l’éducation et notamment son article L212-8 ;

Vu la convention avec la ville de Castres relative à la participation aux frais de scolarité des élèves résidant hors commune ;

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la ville de Castres l’avenant à la convention de participation aux frais de scolarité des élèves résidant hors commune pour l’année scolaire 2025-2026. Le montant s’élèvera à 640.58 € (six cent quarante euros et cinquante-huit centimes). Un exemplaire sera joint au registre des délibérations.

04/2026 : n° 4669 : Acquisition d’un bien amiable

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir trois parcelles autour du bâtiment communal situé 10 Route de Saint Agnan, savoir :

- A 891 de 2a00ca ;

- A 892 de 0a04ca ;

- A 894 de 0a90ca.

Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l'inscription au budget primitif de 2026 du montant nécessaire à l'acquisition ; Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces parcelles pour un prix de 1 500,00 € (mille cinq cent euros).

05/2026 : n° 4670 : Vente de parcelles au Groupement Forestier du Verdier Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Vu les articles L 2121-29 du CGCT ;

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu la délibération 32/2024-4558 en date du 9 avril 2024 relative à l’acquisition de plein droit de biens vacants sans maître et à incorporation dans le domaine privé de la commune ;Considérant que les parcelles suivantes appartiennent au domaine privé communal : o E 383 située au lieu dit Le Frau contenance 25a06ca ;

o E 401 située au lieu dit Le Deves contenance 29a76ca ;

o E 447 située au lieu dit Le Deves contenance 26a66ca ;

o E 448 située au lieu dit Le Deves contenance 5a86ca.

Considérant l’estimation de la valeur vénale des parcelles E 383, E 401 et E 447 lors de l’incorporation des biens vacants sans maître à 1200,00 € (mille deux cents euros), ainsi que la parcelle E 448 à 100,00 € (cent euros), Considérant la proposition d’achat au prix global de 1 300,00 € (mille trois cents euros) faite par le Groupement Forestier du Verdier déjà propriétaire de toutes les parcelles environnantes ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et à effectuer cette vente par acte administratif.

06/2026 : n° 4671 : Remboursement factures élus

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 24 février 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Vanessa MALLERET et Monsieur Lucien BIAU ont effectué des achats pour les services municipaux.

Le Conseil Municipal :

Après avoir pris connaissance des factures correspondantes dont les copies sont jointes au présent registre des délibérations ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser à :

o Madame Vanessa MALLERET la somme de 37.55 € (trente-sept euros et cinquante-cinq centimes). o Monsieur Lucien BIAU la somme de 30.55 € (trente euros et cinquante-cinq centimes).

Questions diverses

Towercast se propose d’acheter une partie de la parcelle sur laquelle l’antenne de réception est installée. La proposition sera validée au prochain Conseil Municipal.

La signature de la motion de soutien au SDET réaffirmera la nécessité de maintenir la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie au SDET.

L’école privée Présentation Notre Dame de Brassac souhaite bénéficier des animations scolaires sur le thème « je découvre le Haut Languedoc » organisées par le PNRHL.

Suite à la demande des riverains de l’avenue du Sidobre, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réponse du Département et étudie les pistes envisageables afin de réduire les nuisances sonores.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Au cours de la séance du 16 février 2026, le Conseil Municipal a adopté 6 délibérations numérotées de 01 à 06.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Bernard SOULET