Procès Verbal - PV 05 MAI 2026

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Procès Verbal - PV 05 MAI 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 MAI 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal de la séance du mardi 05 mai 2026

du Conseil Municipal de la Commune de Brassac

L’an deux mille vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude GUIRAUD, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Présents : Mesdames Delphine BARTHÈS, Christine CALVET, Christiane CORBIÈRE, Guilaine DIEZ, Sabrina MANCEAU, Catherine MENGOZZI, Marion THERY et Messieurs Lucien BIAU, Stéphane BOUISSET, Jean-Paul CORBIÈRE, Jean-François FABRE, Jean-Loup FOURNIÉ, Bernard SOULET et David VEAUTE.

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Guilaine DIEZ

Date de la publication : 06 mai 2026

Ordre du jour :

 Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs ;

 Plan de financement et demande de subvention pour l’opération : « Agrandissement de la Maison de la Santé de Brassac pour accueillir de nouveaux professionnels de santé ;

 Partenariat avec Fédération Française de Véhicules d’Epoque (FFVE) ;

 Subvention exceptionnelle pour la Fête des Paniers 2026 ;

 Dissolution du CCAS pour exercer la compétence Action Sociale sur le Budget Communal ;

 Désignation d’un référent communal « Déchets » auprès de TRIFYL ;

 Questions et informations diverses.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la séance du 07 avril 2026.

42/2026 : n° 4707 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 mai 2026

A l’issue des élections municipales, conformément au 1° de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale :

Cette commission est composée :

- De Monsieur le Maire, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- PROPOSE la liste suivant :

1. Bernadette BASCOUL ;

2. Lucien BIAU ;

3. Jean-Marc BLANC ;

4. Christine BORDIER ;

5. Christine CALVET ;

6. Stéphane CALVET ;

7. Christiane CORBIÈRE ;

8. Jean-Paul CORBIÈRE ;

9. Stéphane DAVARD ;

10. Jean-François FABRE ;

11. Jérôme FABRE ;

12. Luc FABRE ;

13. Jean-Loup FOURNIÉ ;

14. Pauline HOULÉS ;

15. Nils KARLBERG ;

16. Kamel KIHEL ;

17. Pierre LANDES

18. Philippe MÉNARD ;

19. Sylvie MULLER ;

20. Sandrine PASTRE ;

21. Colette POUPINEL ;

22. Pierre RAYNAUD ;

23. Cyril SABATIER ;

24. Bernard SOULET.

43/2026 : n° 4708 : Plan de financement et demande de subvention pour l’opération : « Agrandissement de la Maison de la Santé de Brassac

pour accueillir de nouveaux professionnels de santé »

Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 mai 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires au sein de la Maison de la Santé dans le but d’accueillir des professionnels médicaux supplémentaires.

Cette opération de travaux pourrait bénéficier d’une aide de Fonds Européen dans le cadre de LEADER ainsi que d’une aide Départementale dans le cadre du FDT.

Plusieurs devis ont été demandés afin d’établir un estimatif des travaux et définir un plan de financement nécessaire pour déposer les dossiers auprès du financeur.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - SOLLICITE une subvention européenne dans le cadre du LEADER et une subvention départementale dans le cadre du FDT pour ce programme d’investissement ;

- ARRÊTE le plan de financement ci-dessous :

o Montant H.T. du programme : 80 951,22 euros o Soit T.T.C. : 97 141,46 euros

o Subvention Européenne LEADER 64% : 51 808,78 euros o Subvention Départementale FDT 16 % : 12 952,20 euros o Autofinancement 20 % : 16 190,24 euros

44/2026 : n° 4709 : Partenariat avec la Fédération Française de Véhicules d’Epoque (FFVE) Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 mai 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par un représentant de la FFVE afin de mettre en place un partenariat qui s’inscrirait dans le temps, pour valoriser la commune au travers d’évènements liés aux véhicules d’époque.

L’article 1 de la convention prévoit d’ailleurs que les communes qui accueillent les évènements et qui s’inscrivent dans le label « ville d’accueil des véhicules d’époque » s’engagent dans une démarche de promotion et de rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant.

Monsieur le Maire indique qu’un label de ce type permet d’accroître la notoriété de Brassac. Des panneaux d’entrée de ville seront installés pour signaler cette étape et le label de la FFVE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE l’intérêt de concourir à la démarche de promotion et d’accueil des véhicules d’époques à Brassac ; - VALIDE la mise en place de la convention de partenariat avec la FFVE et la mise en place de panneaux signalétiques ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous documents afférents à cette actualité patrimoniale et touristique.

45/2026 : n° 4710 : Subvention exceptionnelle pour la Fête des Paniers 2026 Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 mai 2026

Le Conseil Municipal,

Vu la demande écrite adressée à Monsieur le Maire par la présidente de la MJC ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à la MJC d’un montant de 500,00 euros pour leur permettre de financer une partie de la Fête des Paniers qui se déroulera le 5 juillet 2026.3

46/2026 : n° 4711 : Dissolution du CCAS

pour exercer la compétence Action Sociale sur le Budget Communal Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 mai 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L. 123-4 I du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Centre Communal d’Action Sociale est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est donc désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissout par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Vu l’article L. 123-4 du Code CASF ;

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du CASF ; Il est donc proposé de dissoudre le Budget Annexe du CCAS et de l’intégrer au Budget Communal au 31 décembre 2026.

Cette dissolution au 31 décembre 2026 a pour conséquence :

- La suppression du Budget CCAS ;

- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Communal au terme des opérations de liquidation. Les comptes 2026 du CCAS seront dont arrêtés au 31 décembre 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉCIDE la suppression du Budget Annexe du CCAS au 31 décembre 2026 et son intégration dans le Budget Communal ;

- ACCEPTE que l’actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du Budget Communal au terme des opérations de liquidation.

47/2026 : n° 4712 : Désignation d’un référent communal « déchets » auprès de TRIFYL Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 06 mai 2026

Dans sa correspondance du 15 avril 2026, le Président de TRIFYL nous demande de désigner, parmi les conseiller municipaux, un référent communal « déchets ».

Ce correspondant sera l’interlocuteur privilégié entre TRIFYL et la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DÉSIGNE Monsieur Lucien BIAU référent communal « Déchets » auprès de TRIFYL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Au cours de la séance du 05 mai 2026, le Conseil Municipal a adopté 6 délibérations numérotées de 42 à 47.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude GUIRAUD Guilaine DIEZ