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Déliberation - Deliberation du 23 fevrier 2022 2
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 23 fevrier 2022 2)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents ! 1Quiont
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération
! 1
I! 09 ! 08
DATE DE LA CONVOCATION
15 février 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
15 février 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-14
Réalisation d’audits
énergétiques par le
Syndicat Départemental
d’Energie des
Hautes-Pyrénées
(SDE 65)
2 1 MARS 2022
65200
BAGNERES DE BIGORRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 23 février 2022
L'an deux mil vingt-deux et le mercredi vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr JULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental
d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) peut assurer la maîtrise d’ouvrage d’audits énergétiques.
Ces études permettront à la commune d’orienter ses choix en matière de rénovation énergétique de
son patrimoine.
Le coût d’un audit énergétique est de 1 500 € à 2 000 € €EHT. La commune souhaite réaliser un audit énergétique sur le pôle communal.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir le principe de
solliciter le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées pour réaliser ces audits
énergétiques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
Décide de confier au SDE65 la maîtrise d’ouvrage des audits énergétiques. Ces études
seront suivies par un comité technique auquel participeront la Commune, la Communauté
de Communes et le service de Conseil en Efficacité Energétique du SDE65.
+, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention initiale et l’avenant récapitulatif qui lui seront transmis ultérieurement.
Décide d’inscrire la dépense prévue en section d’investissement sur le budget de la collectivité.
e Donne mandat à Monsieur Le Maire de procéder aux écritures comptables en fin
d'opération, conformément à l’avenant.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original