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Déliberation - Deliberations 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 16 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SATLHAN
Les Se Séance du 16 mai 2022
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération L'an deux mil vingt-deux et le lundi 16 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal,
! 1
1! 09 ! 08
! 1
DATE DE LA CONVOCATION
09 mai 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
09 mai 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-25
Publication des actes
municipaux pris par la
commune de Saïilhan
BAGNERES DE BR
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr
JULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nouvelle réforme à mettre en application au 1° juillet 2022.
Vu Particle L2131-1 du Code des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ont la possibilité de choisir le mode de publicité de leurs actes (délibérations, arrêtés et décisions du Maire) : a
- soit par affichage,
- soit par publication par papier,
- soit par publication sous forme électronique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- maintient le mode par affichage ainsi que par voie électronique
- précise que la présente délibération peut faire objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. - rappelle que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
5 pr Didiér BRUN Sous-Préfecture
20 JUN 272
û 8520 |
IGORRE| D 0 EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
Aires (SRE Séance du 16 mai 2022
au conseil ! En exercice ! part à la !
municipal délibération L'an deux mil vingt-deux et le lundi 16 mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, 5 ; régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, 11 L 0 1 08 sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. ! !
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr
DATE DE LA CONVOCATION UT TER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
09 mai 2022
Absents : Mr LALUQUE Morgan
DATE DE L'AFFICHAGE
09 mai 2022 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-24 VU l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dénomination d’une
voie communale.
CONSIDERANT que la voie publique située entre la rue principale et l’entrée de la résidence de
PAouta ne porte pas de-dénomination D SR : .
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la dénomination de cette voirie.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de dénommer cette voie :
- Impasse de l’église
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le maire précise que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Pau — Villa Noulibos, 50 cours Lyautey 64010 Pau Cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire
Hp Didier BRUN