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Déliberation - Deliberations du 23 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sailhan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
PRIS
au conseil ! En exercice ! part à la!
municipal délibération
DATE DE LA CONVOCATION
15 février 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
15 février 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-13
Réhabilitation de la
mairie/médiathèque
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 23 février 2022
L'an deux mil vingt-deux et le mercredi vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr
JULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal l’étude de faisabilité réalisée par l’ADAC 65 sur le projet de réhabilitation de la mairie/médiathèque. II est fait état des différents éléments de l’opération développés dans le dossier.
Le montant prévisionnel des travaux est de 450 000 € HT pour un coût global de l’opération de
573 000 € HT soit 687 600 € TIC.
Après discussion et débat, le conseil municipal décide :
- d'approuver le dossier de faisabilité préconisé par l’ADAC
- d’engager les budgets nécessaires à la bonne réalisation de l’opération
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :
- demander les aides financières auprès des organismes financeurs
- lancer la consultation des prestataires d’études
- signer tous documents relatifs à l’opération
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
NOMBRE DE MEMBRES
“Afférenis! !Quiont
au conseil ! En exercice ! partä la!
municipal délibération
! !
IL © 108 ! !
DATE DE LA CONVOCATION
15 février 2022
DATE DE L'AFFICHAGE
15 février 2022
OBJET DE LA DELIBERATION
N°2022-12
Prestation maintenance
site internet
communal - Paiement
mensuel
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de SAILHAN
Séance du 23 février 2022
L'an deux mil vingt-deux et le mercredi vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire.
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr
ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr
JULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
Absents : Mr LALUQUE Morgan
Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prendre une délibération en complétude de la délibération n°2021-27 du 14 septembre 2021 concernant le règlement mensuel pour la prestation de maintenance du site internet communal par Monsieur Boubin Bruno.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, les membres du conseil municipal à
l'unanimité acceptent le paiement mensuel de cette prestation.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l'original
Le Maire,
Didier BRUN a EXTRAIT DU REGISTRE
HAUTES PYRENEES
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES de SAILHAN
SR re Séance du 23 février 2022
au conseil ! En exercice ! part à la!
municipal délibération L'an deux mil vingt-deux et le mercredi vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 11 L © 1 08 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier BRUN, Maire. 1 !
Présents : Mme SOULE ARTOZOUL Rosa, Mr BRUN Didier, Mr MARIA Jean-Michel, Mr ARNAUD Guillaume, Mme IGLESIAS Marie-Christine, Mr CIEMNIEWSKI Benjamin, Mr DATE DE LA CON 2 : ?
POCATION TULIER Norbert, Mme MAUPOME Brigitte
15 février 2022
Absents : Mr LALUQUE Morgan
DATE DE L'AFFICHAGE
15 février 2022 Secrétaire de séance : Mme MAUPOME Brigitte
OBJET DE LA DELIBERATION
Suite à la requête de Monsieur Marcel Soulé-Artozoul, Président du Comité des fêtes «Es de N°2022-11 Sailho », concernant la nécessité de conventionner entre la médiathèque « Au Fournil de Sailhan » et a la commune, il convient de définir les engagements de chaque partie pour le fonctionnement de la médiathèque municipale.
Convention entre la
médiathèque « Au Par délégation, la commune décide de déléguer la gestion de-la médiathèque à l’association « Es de
Fournil de Saïlhan »et Sailho ».
la commune Une subvention annuelle sera versée. Le matériel et les ouvrages sont les propriétés de la commune
et seront restitués par l’association en cas de dissolution. Les locaux sont mis à disposition
gratuitement et les charges inhérentes (électricité, chauffage) sont à la charge de la municipalité.
L’association devra s’engager à respecter les règles de sécurité, sanitaires et d’hygiène.
La commune s’engage à ce qu’un représentant du conseil municipal assure le lien avec l’association
et participe à l’assemblée générale.
Un rapport moral et financier de la médiathèque devra être joint annuellement à la demande de subvention.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise celui-ci à signer la convention et les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Copie certifiée conforme à l’original