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Déliberation - d004 2024 demande de subvention a la metropole de lyon 2024 soutien a la diffusion de spectacle vivant dans les territoires equipement culturel
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d004 2024 demande de subvention a la metropole de lyon 2024 soutien a la diffusion de spectacle vivant dans les territoires equipement culturel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/82/2824
Application aqré k
19_DE-069-216901009-20240202-D004_2024-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D004-2024
COMMUNE D'IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Demande de subvention à la Métropole de Lyon 2024 - Soutien à la diffusion de spectacle vivant dans les territoires — Equipement culturel
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 (26°),
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 €, l'attribution d’une subvention (article 23) ;
Considérant le soutien de la Métropole à la diffusion du Spectacle vivant dans les équipements culturels :
Considérant que la programmation de la saison culturelle de la commune d'Irigny est éligible au soutien de la Métropole de Lyon ; A ce titre, la Commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 9 720,00 €.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1° : de solliciter une subvention de la Métropole de Lyon, au titre du soutien à la diffusion de spectacle
vivant dans les équipements culturels, pour un montant de 9 720 €.
Article 2 : d'autoriser Mme le Maire à signer la demande et apporter toutes les informations utiles à la bonne
tenue de ce projet.
Articles 3 : dit que les crédits de dépense seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général », compte 6228 « Divers », du budget principal de la Commune d'Irigny, exercice 2024 et suivants.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. I = RECERRISE 1 REÇU EN PREFECTURE
le 15/82/2824
e E-legalte com
10_DE-069-
Article 5 : Le Directeur Général des Services, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, £c::: 2: en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
0240202-D004_2024-C
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef de service de comptabilité de Caluire et Cuire
Fait à IRIGNY, le 2 février 2024
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le :