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Déliberation - Decision 2023 52 demande subvention 2024 Region theatre spectacle vivant Bruno Peylachon maire mise en ligne 20231228
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 52 demande subvention 2024 Region theatre spectacle vivant Bruno Peylachon maire mise en ligne 20231228)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DGS23-52_20231222_ DEMANDE DE SUBVENTION 2024 REGION SPECTACLE VIVANT THEATRE
VILLE DE TARARE D . Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
AIDE AUX LIEUX DE SPECTACLE VIVANT
Le Maire de Tarare,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget primitif,
Considérant le soutien apporté aux lieux de spectacle vivant par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant la programmation de la saison culturelle 2023-2024,
DÉCIDE
Article 1 : De demander une subvention 2024 auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l’aide aux lieux de spectacle vivant pour le théâtre de Tarare d'un montant de 80 000 €.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr
Fait à Tarare
Décision certifiée exécutoire Le 22 décembre 2023
- Reçue en Préfecture ou Sous-Préfecture
le Le Maire C5 Tarare
- Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON