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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Diesen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 09 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Banque,
COMMUNE
DE
DIESEN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2020
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Diesen,
dûment
convoqué
le
16
Septembre
2020
par
M.
le
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
WALKOWIAK
Gabriel,
Maire.
Etaient
présents:
WALKOWIAK
Gabriel,
KIRCHMANN
Priscilla,
KAPFER
Katia,
RESLINGER
Pierre,
ROLSHAUSEN
Corinne,
JAGER
Jean-Paul,
KARDACH
Marie
Annick,
WIRTZLER
Donatela,
HUWER
Laurent,
KONIECZNY
Virginie,
COURS
Olivier.
Absents
représentés
:
SKICA
Christian
par
WALKOWIAK
Gabriel,
VINGTANS
René
par
RESLINGER
Pierre,
MULLER
Karine
par
JAGER
Jean-Paul,
KANNENGIESSER
Gilles
par
KIRCHMANN
Priscilla.
Absent
excusé
:---
Absents
non
excusés
:---
M.
COURS
Olivier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
0.
Informations
:
e
Suite
à dépôt
de
plainte
pour
décharges
sauvages
e
Diverses
. Approbation
du
PV
de
la séance
du
21
juillet
2020.
. Situation
de
trésorerie.
. Adoption
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
. Régularisation
des
charges
du
«
Bloc
logements
»
. Lotissement
Fauvette
des
Roseaux
: lancement
de
l’appel
d'offre
pour
travaux.
. Matec
: marché
de
groupement
de
commande
électricité
. City
stade
: avenant
sur
lot
1 — (Ajourné)
. Aménagement
sécuritaire
Entrée
de
Diesen
: demande
de
subvention
AMISSUR
{Aide
Mosellane
aux
investissements
Spécifiques
à
la Sécurité
des
Usagers
de
la
Route
9. AMISSUR
: Demande
de
subvention
pour
signalisation
horizontale
et verticale
(Supprimé)
10.
Attribution
des
crédits
scolaires
11.
Décision
modificative
n°1
Budget
Principal.
12.Parc
Photovoltaïque
Diesen-Porcelette
: financement
participatif.
13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
œ NO Un & & ND M
Ilest
proposé
d’ajourner
le
point
7 et
de
supprimer
le
point
9.
Propositions
acceptées
à l’unanimité.
0.
Informations. M.
le Maire
informe
les
élus
:
- d’un
dépôt
de
plainte
auprès
de
la gendarmerie
concernant
les décharges
sauvages,
et venue
prochaine
de
la
presse
locale
pour
couverture
des
faits.
- lopération
Brioches
de
l’Amitié
est
annulée.
- les travaux
du
city-stade
sont
terminés
et
le contrôle
de
conformité
a été
réalisé.
- de
la reconstruction
de
la
ligne
63
000kw
à compter
de
fin
2021.
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
21
Juillet
et
signatures.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Votants
: 11 (4 procurations)
Pour:15
Contre:-
Abstention
:-
GASECRETARIATICM\PV_CM\Compte
Rendu
CM
du
22
09
20.docx 2.
Situation
de
trésorerie.
Les
disponibilités
financières
de
la commune,
sont
communiquées
à la date
de
la réunion.
3.
Adoption
du
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
qui
fixe
notamment
:
- les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
- les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la
fréquence
des
questions
orales
;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'adopter
ce
règlement
intérieur
dans
les
conditions
exposées
par
M.
le
Maire
Le
règlement
est
annexé
au
présent
PV.
Votants
:11
(4
procurations)
Pour
:15
Contre
:-
Abstention
:-
4.
Régularisation
des
charges
du
«
Bloc
logements
»
Le
Maire
donne
connaissance
du
bilan
des
charges
locatives
au
bloc
du
groupe
scolaire
pour
les
5
logements,
durant
la
saison
écoulée
et
le
prévisionnel
pour
la
saison
2020/2021.
+
Pour
la
saison
2019/2020,
étant
donné
que
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D'émettre
des
titres
de
recettes
auprès
des
cinq
locataires,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
Nbre
prorata
A
payer
par
les
Nom
pièces
mois
locataires
MESRI
Mokhtar
6
10
319,08
€
JUSZCZYK
Sylviane
6
10
319,08
€
FICHENICH
Sylvie
$
10
265,90
€
COURS
Yolande
3
10
159,54
€
HUWER
Valérie
3
10
159,54
€
TOTAL
+
D’augmenter
les
participations
mensuelles
pour
la
saison
2020/2021,
compte
tenu
du
bilan
de
la
saison
précédente,
soit
:
-
285.00€
pour
chacun
des
grands
logements,
-
238.00€
pour
le
moyen
logement,
-
144.00€
€
pour
chacun
des
petits
logements.
Ces
participations
seront
exigées
sur
10
mois,
soit
du
1er
octobre
2020
au
31
juillet
2021.
Un
bilan
intermédiaire
sera
dressé
en
février
2021.
Votants
:11
(4
procurations)
Pour
:15
Contre
:-
Abstention
: -
GA\SECRETARIATICM\PV_CM\Compte
Rendu
CM
du
22
09
20.docx 3
5.
Lotissement
«
Fauvettes
de
Roseaux
»
: lancement
de
l’appel
d’offre
pour
travaux. Le bureau
d’études
Berest
a
rendu
le
projet
définitif
du
lotissement
«Fauvette
des
roseaux
» en
vue
de
finaliser
le
dossier
complet
de
consultation
du
marché.
À
ce
stade
il vous
est
demandé
de
valider
ce
projet
afin
de
pouvoir
lancer
la
procédure
de
consultation.
Pour
ce
type
de
marché
et
au
vu
de
son
montant
estimatif,
l’avis
sera
publié
sur
la
plateforme
de
Matec
et
sur
le
Républicain
Lorrain
sous
forme
d’avis
complet.
Une
procédure
adaptée
en
application
de
l'art.
R 2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
est
proposée
pour
trois
lots
:
-
LOT
VOIRIE-
ASSAINISSEMENT
+
LOT
2
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
-
LOT
3
RESEAUX
SECS
La
date
limite
de
réception
des
offres
sera
fixée
au
vendredi
30
octobre2020
à 12h.
il'est
demandé
à l'assemblée
de
:
-
valider
le dossier
de
consultation,
-
de
donner
son
accord
pour
le
lancement
de
la consultation,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
décision.
Votants
:11
(4
procurations)
Pour
:15
Contre
:-
Abstention
:-
6.
MATEC
: marché
de
groupement
de
commande
électricité.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que :
-
depuis
le
1er
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence
et
que
conformément
aux
articles
L.
333-1
et
L.
441-1
du
Code
de
l'Energie,
tous
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché
et
quitter
les
tarifs
réglementés
de
vente
proposés
par
les
opérateurs
historiques.
-
là
suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente
implique
une
obligation
de
mise
en
concurrence
pour
les
acheteurs
soumis
au
code
de
là
commande
publique.
-
le
Département
de
la
Moselle
(coordonnateur)
a
mandaté
son
assistant
Moselle
Agence
Technique
à créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité.
-
ce
groupement
de
commandes
vise
à
maitriser
au
mieux
l'aspect
budgétaire
de
ces
changements
et
à
en
tirer
le
meilleur
profit,
par
le
regroupement
des
besoins
de
ses
adhérents
et
une
mise
en
concurrence
optimisée
des
fournisseurs.
-
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sera
celle
du
coordonnateur
(Département
de
la
Moselle)
et
que
le
début
de
fourniture
sera
fixé
à la
clôture
du
contrat
actuel
:
Monsieur
le
Maire,
à
la
fin
de
son
exposé,
sollicite
les
conseillers
municipaux
sur
ce
dossier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1414-3-II
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
; GASECRETARIATICM\PV_CM\Compte
Rendu
CM
du
22
09
20.docx Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
°
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Diesen
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
Département
de
la
Moselle,
pour
l'achat
d'électricité
;
©
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
(jointe
en
annexe)
;
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
;
°
AUTORISE
le
lancement
de
la
consultation
et
la
passation
des
contrats
correspondants,
ainsi
que
la
signature
de
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
contrats
;
©
AUTORISE
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
accords-cadres,
les
marchés
subséquents,
les
annexes
éventuelles,
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant
;
issus
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
;et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants.
e
PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à
l'achat
d'électricité
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants.
Votants
:11
(4
procurations)
Pour
:15
Contre
:-
Abstention
:-
7.
City
stade
:avenant
sur
lot
1 (Ajourné)
8.
Aménagement
sécuritaire
Entrée
de
Diesen
:demande
de
subvention
AMISSUR
(Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à
la
Sécurité
des
Usagers
de
la
Route)
Le
Département
a
la
charge
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police
auprès
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Il exerce
cette
compétence
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
Mosellane
aux
Investissements
Spécifiques
à
la
Sécurité
des
Usagers
de
la
Route
(AMISSUR)
qui
finance
des
opérations
de
sécurité
des
voiries.
L'entrée
de
la
commune
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
Rue
des
champs
est
particulièrement
dangereuse
et
nécessite
un
aménagement
sécuritaire
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
venant
de
Porcelette.
Cette
réalisation
entre
parfaitement
dans
le
cadre
des
dépenses
éligibles
au
programme
AMISSUR.
Le
taux
de
subvention
calculé
sur
le
montant
HT
des
travaux
éligibles
est
de
30%
pour
un
montant
plafond
subventionnable
de
50
000€.
Une
étude
demandée
à MATEC
propose
de
créer
un
plateau
surélevé
pour
un
montant
HT
de
54
485.50€
soit
65
382.60€
ttc.
Pour
les
travaux
concernant
une
Route
Départementale,
une
validation
technique
est
nécessaire
par
l’Unité
Technique
Territoriale
du
lieu
des
travaux.
Après
présentation
du
projet
et
échange
de
vues,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
:
GASECRETARIAT\ICM\PV_CM\Compte
Rendu
CM
du
22
09
20.docx -
VALIDER
le
projet
proposé
par
Matec,
-
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
du
programme
AMISSUR,
-
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
documents
pour
demander
cette
subvention,
-
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
Votants
: 11 (4 procurations)
Pour:
9
Contre:
1{(Huwer)
Abstention
: 3 (Reslinger,
Jager,
Konieczny).
9.
AMISSUR
: Demande
subvention
pour
signalisation
horizontale
et
verticale.
(Annulé) Votants :
Pour :
Contre
:-
Abstention
: -
10.
Attribution
des
crédits
scolaires.
Il est
proposé
d'attribuer
les
mêmes
crédits
de
fonctionnement
à l’école
qu’en
2019,
à savoir
:
-
20
€
par
enfant
en
élémentaire
soit
1 560€
pour
l’année
2020/2021
-
25€
par
enfant
à la
maternelle
soit
800€
pour
l’année
2020/2021
Pour
les
sorties
scolaires,
la
participation
communale
est
fixée
à 6€
par
élève
et
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
un
déplacement
d'environ
50
km.
Votants
: 11
(4
procurations)
Pour
: 15
Contre
:-
Abstention :
-
11.
Décision
modificative
n°1
Budget
principal
Des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
pour
assurer
l’équilibre
budgétaire
d'opérations
réalisées
en
fin
d’exercice,
il est
donc
proposé :
e
SECTION
D’
INVESTISSEMENT
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
Article
Nature
Montant
21
2135
Installations
Générales,
Agencements,
Aménagements
-
16
200€
Total
CREDITS
A
AUGMENTER
Chapitre
Article
Nature
Montant
21
2188
Autres
Immobilisations
corporelles
+
1 000€
50
2113
Aménagement
abords
Ecole
+
5
200€
op.
50
27
272
Titres
immobilisés
+
10
000€
Total
+
16
200€
Votants
: 11
(4
procurations)
Pour
: 15
Contre
:-
Abstention :
-
12.
Parc
Photovoltaïque
Diesen-Porcelette
: financement
participatif.
GA\SECRETARIAT\ICM\PV_CM\Compte
Rendu
CM
du
22
09
20.docx 12.
Parc
Photovoltaïque
Diesen-Porcelette
: financement
participatif.
Depuis
de
nombreuses
années,
les
communes
de
Diesen
et
Porcelette
associées
à
la
Communauté
d'Agglomération
portent
le
projet
de
reconversion
des
friches
de
l’ancienne
plateforme
de
stockage
de
charbon
et de
cokes
inexploitée
depuis
2005.
Le
projet
Diesen
Porcelette
consiste
en
l'installation
de
44
352
panneaux
photovoltaïques,
présentant
une
puissance
totale
installée
de
17
MWc
et
produira
18
004
MWc
par
an.
Cela
correspond
à la consommation
électrique
annuelle
de
7 600
foyers,
ce
qui
représente
près
de
5
fois
les
besoins
en
électricité
des
deux
communes.
La
construction
de
la
centrale
a débuté
début
septembre
2020
et
sera
mise
en
service
début
2021.
Dans
le cadre
de
cette
réalisation,
un
appel
à financement
participatif
via une
plateforme
de
financement
appelée
ENERFIP
est
lancé
pour
un
montant
global
de
1 150
000€.
I
s’agit
d'une
émission
d'obligations
simples
convertibles
en
actions.
À
partir
de
10€,
les
particuliers,
les
collectivités
locales
et
les
entreprises
peuvent
investir
la
somme
de
leur
choix
et
bénéficier
d'une
rémunération
très
attractive
en
plus
de
leur
engagement
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
Cette
collecte
est
réservée
aux
habitants
des
départements
de
la
Moselle
et
de
ses
départements
limitrophes,
la
Meurthe
et
Moselle
et
le
Bas-Rhin.
Considérant
que
le projet
de
production
d'énergie
renouvelable
se
réalise
sur notre
territoire
et eu
égard
à la démarche
innovante
de financement
participatif,
il vous
est proposé
de
souscrire
des
obligations
au
titre
de
la commune.
Le montant
nominal
est de
10€
et le montant
maximum
pouvant
être
souscrit
est de
30
000€.
La
durée
de
l'emprunt
est
fixée
à 4 ans
et
le taux
d'intérêt
annuel
sera
de
5%
brut.
I vous
est
proposé
de
souscrire
des
obligations
pour
un
montant
de
10
000€
à concurrence
de
ce
qui
est
accepté
par
Enerfip.
M.
Le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le projet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
APPROUVE
la
souscription
d'obligations
pour
un
montant
de
10
000€
auprès
de
la
Centrale
Photovoltaïque
de
Diesen
—
Porcelette
à concurrence
de
ce
qui
est
accepté
par
Enerfip,
=
AUTORISE
le maire
à signer
tous
actes
et documents
relatifs
à ladite
souscription
au
nom
de
la
commune,
-
INSCRIT
la somme
de
10
000€
au
budget
principal
— Section
d'investissement
c/272.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
et
à
mandater
la
somme
de
10
000
£
sur
le
compte
ouvert
par
Enerfip.
Votants
: 11
(4
procurations)
Pour:
15
Contre
:-
Abstention
: -
GASECRETARIATICMPV_CM\iCompte
Rendu
CM
du
22
09
20.doex 13.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Nombre
Nombre
Dont
Temps
Non
GRADE
d'emplois
d'emplois
Complets
Avant
Après
Filière
administrative
Rédacteur
Principal
1
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
1
1
Adjoint
administratif
1
1
Filière
technique
Adjoint
technique
3
1
2
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
2
A
Agent
de
maîtrise
1
0
Agent
de
maîtrise
Principal
0
1
TOTAL
9
9
2
Votants
: 11
(4 procurations)
Pour:
15
Contre
:-
Abstention
: -
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire,
clôture
la
séance
à
19h10.
Le
Maire,
WAEKOWIAK
Gabriel
GASECRETARIATICMPV_CM\Compte
Rendu
CM
du
22
09
20.docx