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Procès Verbal - pv cm 07062024 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07062024)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, + COMMUNE DE -

MONT-DAUPHIN nn

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

SÉANCE DU 07 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le sept du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 31/05/2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON - séance levée à 20 heures 45 minutes.

Étaient présents : Camille ROUZET, Raphaëlle MARTOIA, Gilles COTTIN, André FREZET, Bertrand LHEUREUX, MARTOIA Raphaëlle, Cécile FIORLETTA, Paul FREZET, Bruno DOULIERY et Nicole BÉNARD

Étai(en)t absent(s) : Yann FOUTIEAU,

Pouvoir(s) de Yann FOUTIEAU à Gilles COTTIN

Secrétaire de séance : André FREZET

Après avoir constaté que le quorum est atteint, conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Maire

déclare la séance ouverte et donne connaissance du pouvoir remis par M. Yann FOUTIEAU à M. Gilles

COTTIN.

Présentation du Plan de Gestion UNESCO 2019/2024

Pour la bonne information des nouveaux élus, M. le Maire présente Mme Chloé COTTAZ, qui anime la mission UNESCO et le plan de gestion de Mont-Dauphin.

Mme COTTAZ explique qu'elle est employée par la Communauté de Communes du Guillestrois et du

Queyras et expose ses missions dans le cadre du Plan de Gestion, puis elle présente les principaux axes du plan de gestion ainsi que son mode de fonctionnement.

ORDRE DU JOUR

1. Secrétariat de séance et vote des PV des 02 et 21 avril 2024

Secrétariat de séance (art. L2121-15 du CGCT) : M. André FREZET assure le secrétariat de séance.

M. le Maire précise que seuls les membres en exercice et présents lors de cette séance sont appelés à

voter, puis il ajoute, comme il a pu l’'évoquer ces jours derniers avec M. FOUTIEAU, qu'en ce qui

concerne les remarques faites par rapport à la location d’une ancienne soute à munitions à Mme

CHATANAY, il avait bien sollicité, par mail du mois de septembre 2023, l'avis de la commission « parc

locatif » sur cette demande. L'information avait également été reprise lors de ses envois, tous les 2

mois, de «linfos Mairie » qu'il adresse aux conseillers municipaux.

Le procès-verbal de la réunion du 02 avril 2024, compte-tenu de la précision apportée par M. le

Maire, est approuvé par 5 voix pour (M. PIATON, Mme ROUZET, MM COTTIN, À. FREZET et

FOUTIEAU).

Remarques :

- M. P. Frezet: cela n’a pas été noté sur le PV, mais il indique avoir fait part de son intention de se

présenter au poste de 1er adjoint, mais n'avoir finalement pas présenté sa candidature, après

l'intervention de M. le Maire; il n'a pas été noté non plus qu’il est intervenu pour demander un

PV CM 07/06/2024 - Page 1 sur 9

ec?goudronnage en tri-couche et le débouchage du caniveau au niveau de la porte de Briançon. M. le Maire précise que lagent communal est déjà intervenu afin de boucher les trous et que le Département a bien été informé.

- M. Lheureux fait remarquer que, dans la rédaction du PV, en page 2, pour respecter lFordre chronologique des interventions, il convient de supprimer la phrase placée dans le paragraphe précédant l'élection du 1er adjoint « Mme MARTOIA indique que, compte-tenu de ce qui vient d’être dit et bien que cela n'ait pas été dans ses intentions, elle se présentera comme 2ème adjointe ». Cette phrase doit bien se trouver juste avant la partie « élection du 2ème adjoint », alors qu'il faisait part de sa candidature à ce poste. M. A. Frezet confirme cette remarque.

M. le Maire explique qu'il s’agit d’une coquille : la phrase a été placée là où il convenait, mais n’a pas

été supprimée dans le paragraphe précédent.

- M. A. Frezet : concernant la détermination du nombre d’adjoints, il est bien intervenu en faveur d'un

nombre de 3 adjoints et a voté dans ce sens.

Il lui est répondu que c’est bien ce qui est noté, à savoir 4 voix pour le nombre de 3 adjoints ; il est donc compris dans ces 4 voix pour. En effet, il n’y a pas eu de vote pour ou contre, mais une proposition pour 1, pour 2 et pour 3 adjoints, si bien que seul le nombre de voix en faveur de chaque proposition apparait.

Le procès-verbal de la réunion du 21 avril 2024, ainsi que les remarques qui y sont attachées,

est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

F 2. Aid «mil l'achat de forfaits de ski alpin 2024-2025

M. le Maire indique que la CCGQ a pu, pour la saison 2023-2024, obtenir un accord avec les gestionnaires des stations de Risoul, Vars et du Queyras, en vue de faire bénéficier les enfants de son territoire, de forfaits de ski saison à un tarif réduit de 100 € (avec une prise en charge de 20 €/CCGQ et 20 €/Commune de Mont-Dauphin). Ce dispositif devrait être renouvelé pour la saison 2024-2025, avec un tarif porté à 105 €. La CCGQ augmentera sa prise en charge pour la porter à 25 € et le Maire propose de maintenir l’aide de la Commune à 20 €, soit un reste à charge de 60 €/forfait pour les familles, égal à la saison 2023-2024.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour), après

avoir pris connaissance de la convention de mandat entre la commune et la communauté de

communes :

-_ Autorise le Maire à signer cette convention

-__ Fixe le montant de la part communale d’aide à l’achat à 20 € par forfait.

M. le Maire propose de procéder au vote des subventions de fonctionnement aux associations pour

l'exercice 2024, sur la base du tableau et des demandes qui leur ont été adressés préalablement à la

réunion.

Concernant le CAE (club alpin français/Guillestre), M. le Maire indique que, bien que cette année il n'y

ait pas d'enfants du village inscrits, le versement d’une subvention est bienvenu, dans la mesure où les

membres du club signalent les éventuels problèmes pouvant survenir sur les voies d’escalades de Mont-

Dauphin.

Mme Rouzet précise que le critère retenu jusqu'à présent pour l'attribution de subventions de

fonctionnement aux associations sportives ou de loisirs était basé sur l'inscription d'enfants du village, à raison de 60 euros par enfant inscrit.

Subvention au comité des fêtes

Concernant le montant de la subvention à cette association, Mme Martoia observe qu'on a de la marge

quant au montant disponible et qu'il pourrait être alloué davantage, car le comité des fêtes est un peu

un outil de promotion de la commune. M. P. Frezet approuve.

Mme Rouzet: nous répondons aux besoins exprimés, qui ont été chiffrés à 800 euros. M. le Maire approuve.

PV CM 07/06/2024 - Page 2 sur 9

cP

{M. le Maire et M. À. Frezet ajoutent qu'il est possible de voter une rallonge en cours d'année si nécessaire.

M. Douliery et Mme Bénard indiquent que les buvettes marchent bien et permettent à l'association

d’avoir une bonne trésorerie.

bvention au RASED

Cette structure n’a pas fait de demande de subvention. Mme Rouzet en explique le fonctionnement et

les missions. Il est donc décidé de voter une subvention et de la mettre « en réserve » en attendant d'avoir une demande accompagnée d’un bilan.

Souvenir Français

La mission du souvenir français ne se limite pas à l'entretien du carré militaire de Mont-Dauphin. Le 21

août prochain sera commémorée à Mont-Dauphin la reddition des allemands à la résistance. Il y aura une cérémonie Place Vauban et un dépôt de gerbes au Monument aux Morts. M. le Maire suggère de faire appel à l'association Histoire et Patrimoine du Briançonnais. M. A. Frezet dit que pourquoi pas, mais il faut veiller à ne pas trahir l’histoire : ce n’est pas à l’armée que les allemands se sont rendus mais à la Résistance.

Les trolls

Dans la mesure où il n’y a pas eu de demande, même principe que pour le RASED.

Refuges solidaires

Cette association offre un refuge temporaire aux migrants, ouvert aux femmes et aux familles, à

l'auberge de jeunesse de Guillestre ; il s'agit d’une antenne du refuge de Briançon.

mité ien Mont-Dauphin UNE

En 2023 une subvention de 1200 euros avait été allouée, car le programme de l'association était très étoffé. Pas de demande faïte cette année, faute de temps. M. ie Maire propose de voter une aide pour la communication des 2 ou 3 visites commentées de l’été.

P illestrin

M. le Maire expose que cette association organise des expositions et édite le magazine « histoire,

patrimoine et devenir » et qu’il souhaite la solliciter pour intervenir au jardin historique sur une

thématique de leur choix.

M. P. Frezet ajoute que l'association édite aussi des fascicules dont un sur le bois des Alpes qui

alimentait la Marine.

Lycée professionnel Poutrain

Le conseil municipal a une discussion sur le contenu des formations dispensées par ce lycée, et certains

élus relèvent que ce lycée a représenté une chance pour eux. Mme Rouzet qualifie l'établissement de

lycée de la seconde chance.

M. Douliery demande si des cours religieux y sont dispensés ; non, ce n’est pas le cas.

Montant Montant

Association/organisme demandé voté SENS DU VOTE

2024 2024

üb Alpin Français/Guillestre

(pas d'enfants inscrits Mt-D) 100,00 11 pour

Tennis Club Guillestre - 1 enfant/Mt-D 60,00 60,00 11 pour

VELOROC - 3 enfants/Commune non précisé 180,00 11 pour

Comité des fêtes Mt-Dauphin 800,00 800,00 10 pour, 1 abstention (Mme Bénard)

RASED (réseau d'aide aux enfants en difficulté - écoles

. . 250,00 du Guillestrois et du Queyras) 11 pour (1)

PV CM 07/06/2024 - Page 3 sur 9Secours Populaire - comité Guille+D10+A+A9:D24 350,00 11 pour

Souvenir Français - comité Mi-Dauphin Guillestrois

Queyras 120,00 S 10 pour, 1 abstention (À Frezet)

Judo Club Guillestre - 3 enfants/Mt-D 240,00 11 pour

Les trolls - ski nordique 60,00 11 pour (1)

APAJH - iati dultes et} icapé AJH - association pour adultes et jeunes handicapés “libre” 100,00 04 11 pour

SPORT ENJOY 06 - aucun enfant MT-D inscrit 60,00 10 pour, 1 abstention (M. Paul Frezet)

FNACA (fédération Nationale des Anciens Combattants D

, . non précisé 100,00 Algérie, Maroc, Tunisie) 11 pour

Secours Catholique 04/05 1000,00 350,00 11 pour

Prévention routière 05 350,00 60,00 11 pour

La ligue contre le cancer 100,00 60,00 11 pour

Asso refuges solidaires 1000,00 350,00 11 pour

Refuge one love (Eygliers) 500,00 goa0 10 pour, 1 abstention (M. Paul Frezæt)

comité soutien UNESCO #00:00 10 pour, 1 abstention (M. André Frezæt)

EF CUIENN non précise Aron 10 pour, 1 abstention (M. André Frezt

Lycée professionnel Poutrain (projet atelier Fab lab) non précisé 60,00 14 pour

les Restos du Cœur non précisé 350,00 11 pour

Maison familiale de Ventavon non précisé 60,00 11 pour

(1) le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que le

versement des subventions votées en faveur des bénéficiaires RASED (réseau d'aide

spécialisé aux élèves en difficulté) et Les Trolls ski nordique, est subordonné à la

production de la demande de subvention accompagnée du bilan financier.

M. Le maire indique avoir reçu de la Préfecture un courrier concernant la délibération du 21 avril dernier,

se rapportant à la composition de la commission d’appels d'offres.

En effet, en application des articles L 1411-5 et 1412-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

la désignation des membres de la CAO procède d’une élection à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, c'est-à-dire au scrutin de liste, ce qui implique qu'une fois proclamés les résultats de l'élection il n’est plus possible, pour le conseil municipal, de remplacer un (ou plusieurs) membres de cette commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (11 voix pour), retire sa délibération du 21 avril 2024 ayant pour objet « composition de la commission d'appels d’offres ».

PV CM 07/06/2024 - Page 4 sur 9 Ÿ5. Approbation du rapport de la CLECT du 26 mars 2024

M. le Maire propose à M. A. Frezet, membre de la CLECT, de présenter le rapport et le projet de

délibération au conseil municipal. M. Frezet n'ayant pu participer à la réunion du 26 mars 2024 laisse

M. le Maire le soin de présenter le rapport.

M. le Maire explique qu'en fonction des compétences transférées à la communauté de communes, il peut y avoir des charges associées ; il en est ainsi des navettes de l'Escarton du Queyras et de celles de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin. En effet, les navettes estivales ont été transférées à la communauté de Communes et celle de Guillestre-Eygliers-Mont-Dauphin a été transférée pour la saison 2024. Les moyens financiers engagés par les communes avant le transfert des compétences à la CC sont transférés à la collectivité qui a la compétence.

M. Douliery interroge sur ce qu'est la compétence mobilité : la compétence d'organisation de la mobilité

définit le rôle de l'autorité organisatrice de la mobilité qui s'applique sur un territoire, soit

l'intercommunalité, soit la Région par substitution.

Mme Rouzet demande pourquoi la communauté de communes ne prend pas en charge cette dépense.

M. ie Maire explique que la commune de Guillestre avait une convention avec la Région (avant le

transfert de compétence). Avec le transfert de compétence, c’est la communauté de communes qui

organise et finance le service. Le service ayant été mis en place par les communes, et financé par

celles-ci, ce sont elles qui continuent à le financer indirectement, via le transfert de charges.

M. P. Frezet relève que le chauffeur de la navette s'est parfois montré impatient avec les autres

usagers et M. le Maire précise que cela a été signalé au transporteur et que les horaires ont été adaptés

cette année, afin d'éviter ces désagréments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à Funanimité des membres présents et représentés

(11 voix pour), approuve le montant des charges nettes transférées se rapportant au transfert de

la compétence mobilité pour la commune, estimé à 2800 euros et adopte le rapport de la CLECT du 26 mars 2024.

6. Dissolution de la SPL AREA

M. Le maire rappelle que la commune est actionnaire de la Société Publique Locale AREA depuis 2011.

Cet organisme a travaillé avec la commune lors de la réalisation du chantier de restauration des

remparts du Cavalier 104, pour lequel l'AREA a assuré la maitrise d'ouvrage déléguée et l'avance de

trésorerie pour le règlement des entreprises.

En conséquence de cette dissolution, le service sera réinternalisé à la Région.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

{11 voix) :

*_ En application de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, autorise les représentants de la commune de Mont-Dauphin au sein de la SPL AREA à demander au Conseil d'administration de convoquer l’assemblée générale extraordinaire de la SPL afin de voter sa dissolution et notamment son assemblée générale extraordinaire à se prononcer en faveur de la dissolution et liquidation amiables de la SPL.

* Dit que la présente délibération sera notifiée à la SPL AREA.

7. Désianaü Gui] i

M. le Maire indique que, dans le cadre du décret 2022-1091 du 29 juillet 2022, les communes doivent

désigner un adjoint au Maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ou à

défaut un correspondant incendie et secours. Or, la correspondante incendie et secours de notre

commune ayant démissionné de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale, un nouveau

correspondant doit être désigné. Les missions du correspondant incendie et secours figurent dans le

document adressé à tous les élus préalablement à la réunion. M. le Maire indique qu’au nombre des missions et si lui-même est absent ou indisponible, peut figurer la possible représentation de la

PV CM 07/06/2024 - Page 5 sur 9

c-Pcommune à l’occasion des visites de la commission de sécurité pour les établissements recevant du

public dans la commune.

M. P. Frezet s'étant proposé, il sera officiellement désigné par arrêté du Maire.

3 Positiondel ETES) i ab

M. le Maire expose qu'il a participé à la réunion du groupe de travail « eau potable » organisée par la

communauté de communes le 18 avril dernier. Le compte-rendu de cette réunion a été transmis aux

élus préalablement à la réunion de ce jour. Il est proposé aux communes de donner un avis sur la réalisation d'une étude préalable au transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes.

M. le Maire rappelle que le transfert sera obligatoire en 2026. Les négociations en cours au Sénat

portent sur la possibilité de mutualiser à l'échelle infra communautaire par la création de syndicats. Si

cette évolution était confirmée, les communes auraient la possibilité soit de transférer la compétence à l'EPCI, soit de s'organiser en syndicats. Si cette modification législative est adoptée, ce sera avant la fin de l'année législative, c'est-à-dire avant la fin de l'été 2024.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que la communauté de communes (CC) peut déléguer tout ou partie des compétences eau et assainissement à l’une de ses communes membres: les compétences ainsi déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la CC délégante. Cette délégation doit être encadrée par une convention qui en précise l’objet, la durée et les conditions. Dans ce cas, la commune conserve la gestion quotidienne de l’eau potable et la CC fixe la politique tarifaire avec une harmonisation des tarifs et assure les investissements.

Le positionnement des communes est attendu pour le bureau communautaire du 27 juin prochain, afin

de pouvoir commencer à construire le futur service intercommunal le cas échéant et, dans tous les cas,

solliciter les subventions et lancer une étude de préfiguration avec actualisation de l'étude réalisée en

2018.

M. Lheureux s'étonne que ce soit le groupe de travail qui demande aux conseils municipaux de se

prononcer ; M. P. Frezet s’en étonne également.

M. le Maire précise qu'il s’agit d’une demande du Président de la CC.

M. Lheureux demande s’il est possible de différencier les tarifs en fonction des unités de distribution.

M. le Maire répond que cela pourra être étudié ultérieurement.

Mme Martoia rappelle qu'aujourd'hui il nous est demandé de nous positionner sur la validation du

lancement de l’étude de transfert.

M. le Maire pense que le transfert à la CC (sans délégation à la Commune) n’est pas forcément une mauvaise chose ; cela permet de mutualiser et regrouper les moyens pour la gestion de l’eau potable à l'échelle intercommunale. L'étude de transfert de compétences envisagée doit permettre de nous y préparer.

M. P. Frezet relève qu'il n’est pas normal que notre budget eau soit déficitaire.

M. le Maire précise que désormais, suite à la décision du conseil municipal en décembre 2023, l'Armée

paie l’eau, ce qui doit permettre d’équilibrer le budget d'exploitation de l’eau et, ainsi, d'avoir moins

recours au budget général de la commune.

M. Lheureux répond que cela n'est pas possible, avec les investissements prévus.

M. le Maire ajoute que les investissements seront transférés à la CC.

Mme Bénard pense qu'il est bon de rappeler le côté public du service de l'eau potable et le souhait de

la municipalité que la gestion de l’eau ne soit pas déléguée à une structure privée.

M. À. Frezet souhaite connaître la position des autres communes avant de décider. || demande aussi

des simulations avec partie fixe et partie consommation, ainsi que l'incidence de la tarification

progressive.

PV CM 07/06/2024 - Page 6 sur 9

ceM. le Maire répond, qu’à sa connaissance et selon ce qui a été exprimé lors de réunions, quelques communes sont réticentes, comme Saint Crépin et Molines en Queyras, d’autres y sont favorables comme Réotier et Guillestre. La CC pourra étudier les modalités financières et pratiques de ce transfert. Pour le moment cela est prématuré et nous avons intérêt à nous préparer et faire réaliser cette étude.

Mme Rouzet pense que ce serait bien que l’on soit proactifs sur ce dossier, ce qu’approuve le conseil

municipal qui se déclare favorable au lancement de l'étude de transfert.

9. C te- ju d lécisi ju Mai |

> Décision du 08/04/2024 annule et remplace décision du 29/03/2024 ayant même objet

Demande de subvention à la Région Sud — aide exceptionnelle solidarité inondation. Montant demandé

850,00 euros.

> Décision du 15/04/2024

Signature de l'avenant 2024 à la convention de partenariat conclue avec le Centre des Monuments

Nationaux. L'avenant porte sur les conditions d’installation, par la commune, d’une caméra de

comptage des visiteurs sur la cheminée du corps de garde, porte de Briançon, ainsi que sur la gestion

des interventions de nettoyage des sanitaires incombant à chacune des parties (Commune et CMN).

> Décision du 15/05/2024

Signature de l'avenant n°2 à la convention d'occupation conclue avec Mme A. Dimpre, portant

prolongation jusqu’au 31 mai 2025, de l’autorisation d'exploiter 6 ruches sur une portion de 50 m?,

partie de la parcelle AB13. En contrepartie de l'utilisation du terrain à titre gratuit, Mme Dimpre

s'engage à participer, en lien avec les services municipaux, à au moins une animation annuelle

d'éducation à l'environnement en relation avec son activité apicole.

> Décision du 22/05/2024

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'opération Site Touristique Exemplaire (SITEX), signature d’un

devis avec l’équipe Bertrand CLAYESSEN / CAPYELD, en vue d’accompagner la commune au pilotage de

la feuille de route 2023, pour un montant de 20 000,00 euros HT (24 000,00 euros TTC). Cette mission

s'inscrit dans la continuité de la première mission d'accompagnement.

M. A. Frezet souligne que cette équipe a fait du bon travail jusqu’à présent.

> Décision du 24/05/2024

Signature, avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) de deux conventions : santé au travail

et prévention des risques professionnels.

> Décision du 28/05/2024

Signature d’une convention tripartite Commune d’Eygliers / Commune de Mont-Dauphin et

SMITOMGA, en vue d'autoriser la commune d’Eygliers à installer un site de compostage collectif, sur

un terrain propriété de la commune de Mont-Dauphin, au chef-lieu d’Eygliers. Convention conclue sans

limite de temps, pouvant être résiliée si le site s'avère peu pertinent au regard de son utilisation ou si

la commune d’Eygliers choisit un nouveau site. Dans tous les cas, les opérations de nettoyage et remise

en état du site incombent à la commune d’Eygliers et/ou au SMITOMGA.

M. P. Frezet remarque qu'il est dommage de devoir choisir entre économie et écologie: le compost

produit du CO, et des gaz à effet de serre, contrairement à la méthanisation, plus onéreuse.

M. le Maire précise que le choix du compostage collectif a été fait par le SMITOMGA.

> Décision du 26/05/2024

Signature d’une convention jardin potager avec M. E. Disdier, sur la base de la convention type adoptée

en séance du conseil municipal du 05/11/2022.

Départ de M. G. Cottin, à 20 heures 44

PV CM 07/06/2024 - Page 7 sur 7

c.PDécision du 03/06/2024

Signature de l'avenant n°3 à la convention d'occupation conclue avec Mme A. DIMPRE, portant sur

l'augmentation du nombre de ruches dont l'exploitation est autorisée sur le terrain mis à disposition

par la commune. Le nombre total de ruches est ainsi porté à 15, sans modification de la durée de la

convention.

Sur suggestion de M. P. Frezet, il est acté que, si la convention d'occupation est reconduite après le 31 mai

2025, il sera demandé une contrepartie financière plutôt que l’organisation d’une animation ; ce serait

plus clair tant pour l’exploitante que pour la commune.

À 20 h 45, fin des questions inscrites à l’ordre du jour.

TI VE

Convention d'occupation précaire Commune / Cuadra

Mme Bénard a été sollicitée par M. Cuadra concernant sa demande de convention d'occupation

précaire.

Le conseil municipal précise que le stationnement des véhicules ne sera pas admis sur le terrain mis à

disposition et que ce terrain ne pourra pas être clôturé ni faire l'objet d’une cession.

I! conviendra de poser un garde-corps pour des raisons de sécurité ; ce garde-corps devra demeurer

en place, même à l'issue de la convention.

Concernant le garde-corps : qui le fait de la commune ou des Csts Cuadra ? C’est aux bénéficiaires de prendre en charge la partie qui leur revient.

Il est convenu que le binôme Bruno Douliery et Camille Rouzet s'occupe du suivi de ce dossier.

Informations diverses de M. le Maire :

Loubatière : les subventions demandées (DETR et Département) devraient être accordées pour 70 %

du montant HT des travaux.

Transport scolaire : l’aide de la CCGQ sera reconduite.

Mutuelle intercommunale :

À la demande de M. A. Frezet, M. le Maire précise qu'il s’agit uniquement de négocier avec les mutuelles

un tarif préférentiel pour les habitants de la CCGQ ; chacun sera libre ensuite de contractualiser ou non.

Mme Rouzet sera la référente. |l est proposé que Mme M-F. Frezet, une fois la mutuelle retenue, puisse aider les personnes du village intéressées à faire des comparatifs.

Ponts : M. le Maire fait un récapitulatif par rapport aux ponts : il précise que lors de la réunion avec

Monsieur le Sous-Préfet, en février 2020, il a été confirmé que les ponts sont propriétés de l'Armée et que le Département en assure le déneigement. Un protocole d'accord Culture/Défense précise qu’en province c’est le ministère de la Culture qui paie les travaux sur les bâtiments de l'Armée classés MH et celui de l'Armée pour Paris.

Concernant l’état des ponts, le Maire ajoute qu'il n’a pas été avare, depuis 2020, de mails, courriers et appels téléphoniques.

Les travaux prévus par le ministère de la Culture concernent les 5 ponts. Les ponts Sud ont fait l’objet d’une tranche ferme et les ponts Nord d’une tranche conditionnelle.

Les travaux de maçonnerie et travaux sous platelage seront réalisés jusqu'en octobre et la route sera ensuite fermée à la circulation pour la dépose puis repose du platelage.

Le pont double de la Porte de Briançon a été étayé à l’automne après signalement fait par le Maire ; il est à reprendre.

M. Lheureux indique que c'est le Département qui est responsable de la bande de roulement.

PV CM 07/06/2024 - Page 8 sur 9 7

C.PPoints divers

Ÿ Ouverture boutiques artisans : une partie des boutiques des artisans est souvent fermée et

Mme Bénard demande si les baux prévoient une obligation d'ouverture minimum. M. le Maire répond que ce n’est pas le cas.

ll convient de questionner la viabilité et ce qui peut être fait pour que les boutiques soient

rentables.

Éclairage public : l'éclairage public est défectueux à certains endroits et M. le Maire va

demander à M. Foutieau de faire le point cet été.

Accès au transformateur derrière Campana : M. P. Frezet : pour des questions de sécurité, il

conviendrait de faire dégager l'accès au transformateur derrière Campana.

Ponts : M. P. Frezet estime qu'il conviendrait de reprendre la bande de roulement, dégager les

grilles pour évacuer l’eau sur le pont fixe et faire curer les canaux d'évacuation de part et d’autre

de la chaussée.

Pluvial passage des Granges : M. P. Frezet signale un problème d'écoulement.

M. le Maire répond avoir déjà demandé à l'agent communal de vérifier si l'écoulement n'est pas

bouché.

Érable Place Vauban : M. P. Frezet demande à ce que la ramure soit rééquilibrée avant que

l'arbre ne tombe. M. A. Frezet demande s’il n'est pas sur le terrain du CMN.

M. le Maire indique que ceci a bien été pris en compte et qu'il a déjà signé le devis pour

l'élagage. L'entreprise doit intervenir prochainement. D'autre part, le CMN a été préalablement

questionné et l’arbre est bien sur le terrain communal.

Véhicules ventouses : M. P. Frezet rappelle qu'il faut agir pour faire déplacer ou enlever les

véhicules ventouses.

M. le Maire répond que le guide du stationnement, rédigé et diffusé en début d'été, rappelle les règles en vigueur et que, d'autre part, une opération de ramassage d'épaves est organisée chaque automne par la CC.

Chemin d'accès au stand de tir : M. P. Frezet signale son mauvais état.

M. le Maire indique que cela a déjà été signalé par M. Denayrou et qu'il faut que l’on se penche

sur le problème.

Photovoltaïque : M. P. Frezet Demande des informations à ce sujet suite à la réunion de juillet

2023.

M. le Maire précise que ce qui est acceptable pour l'Architecte des Bâtiments de France, ce

sont des bandes de panneaux continues, de type full black, posées en bas de toiture de

préférence, qui ne soient pas visibles de la rue et ne faisant pas un effet patchwork.

Séance levée à 21 h 20

Approuvé le présent procès-verbal, le 19 août 2024, par :

Le secrétaire de séance :

André FREZET

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