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Procès Verbal - pv cm 06122024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, * COMMUNE DE -

MONT-DAUPHIN RE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

SÉANCE DU 06 DÉCEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le six du mois de décembre, à 19 heures 05 minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 29 novembre 2024, s'est réuni au nombre

prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON —

séance levée à 21 heures 05 minutes.

Étaient présents : Camille ROUZET, 1°" adjointe, Raphaëlle MARTOIA, 2°"° adjointe, Yann FOUTIEAU,

Bertrand LHEUREUX, Cécile FIORLETTA, Paul FREZET, Bruno DOULIERY et Nicole BÉNARD, conseillers

municipaux

Absents excusés : Gilles COTTIN et André FREZET,

Pouvoirs : de Gilles Cottin à Nicole Bénard et d'André Frezet à Paul Frezet

Secrétaire de séance : Yann Foutieau

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 05 et donne connaissance des pouvoirs remis.

M. Bertrand theureux intervient: il souhaite que soit retirées les deux délibérations de principe

portant: sur le recrutement d’agents contractuels en vue de remplacer des agents publics

momentanément indisponibles, et sur le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non

permanent (saisonnier). En effet, il pense que ces deux projets de délibération nécessitent des

échanges préalables, et fait valoir qu'il n’y a pas d’urgence à délibérer, sans quoi ces délibérations

auraient été prises depuis longtemps, d'autant plus qu’une publicité préalable d’une durée d’un mois

est indispensable avant tout recrutement. || comprend que le Maire aït dû recruter, dans l'urgence, un

contractuel pour faire face à l’absence non prévue de l'agent technique et comprend bien également

que, compte-tenu du délai restreint entre la précédente réunion et celle de ce jour, le Maire n’ait pas

eu le temps d'organiser une réunion préparatoire. Pour autant, il considère qu’il est important de

prévoir un temps d'échanges non pas sur le principe d’une délégation au Maire mais sur les missions

mêmes des agents communaux, tant côté technique qu'administratif.

Concernant les missions techniques, M. Lheureux fait valoir qu’il lui semble important de cibler les

tâches indispensables et urgentes de celles qui peuvent être reportées afin de pouvoir fonctionner en

mode dégradé, ne serait-ce que pendant le mois voire les deux mois incompressibles pour assurer un

recrutement transparent et conforme à la réglementation. M. Lheureux propose donc que soient

retirées ces deux délibérations et qu'elles soient examinées lors d’un prochain conseil municipal.

M. le Maire ne souhaiïte pas retirer ces délibérations ; il indique que, en ce qui concerne la délibération

de principe de recrutement d’un agent contractuel en vue de remplacer des agents momentanément

indisponibles, le récent arrêt maladie de l'agent technique a clairement démontré que c'était une

délibération nécessaire si nous voulons respecter la législation. M. le Maire propose de prévoir un

groupe de travail pour discuter du contenu des missions des services administratif et technique. Cette

réunion permettrait aussi d'envisager le fonctionnement du service technique pendant les congés de

Noël de l'agent.

Mme Camille Rouzet intervient pour préciser que le recrutement du contractuel, pour quelques heures,

en remplacement de l'agent indisponible a fait l’objet d’une publicité en urgence ce que prévoit bien le

projet de délibération qui fait état de la possibilité d’un recrutement en urgence, lorsque le

remplacement de l'agent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service

public. La publicité à été assurée par le biais de France Travail et par un affichage.

Page 1 sur8Mme Raphaëlle Martoia indique qu’adopter la délibération n'empêche pas d’en discuter.

M. Bertrand Lheureux demande qu’on lui explique ce qu'est l’urgence.

Mme Raphaëlle Martoia : il n’y a pas de risque d’abus.

M. Paul Frezet : oui, maïs il s’agit d’une création de poste.

Mmes Rouzet et Martoia répondent que non, il ne s'agit pas d’une création de poste, mais bien d’un remplacement.

M. le Maire propose de passer à l'examen et au vote des délibérations inscrites à l'ordre du jour. Il

précise que le point concernant l’approbation du RPQS déchets 2023 de la CCGQ ne pourra être

débattu car le rapport n’a pas encore été examiné et adopté en conseil communautaire.

© ORDRE DU JOUR

1. Vote du PV du 08 novembre 2024

Le PV de la réunion du 08 novembre 2024 est adopté à l’unanimité (11 voix pour), sans remarques de

la part des élus.

2. Approbation du rapport de la CLECT du 28/10/2024 |

M. le Maire présente aux élus le rapport de la CLECT du 28/10/2024 et précise que Mont-Dauphin n'est pas concernée, mais comme il s'agit d’un transfert entre communes, toutes les communes de la

Communauté de Communes doivent délibérer. Il ajoute que la CLECT se réunira à nouveau au

printemps 2025.

Le conseil municipal, à l'unanimité (11 voix pour) approuve le projet de délibération présenté et le

rapport de la CLECT du 28/10/2024.

3. Tarifs terrasses et commerces ambulants à compter du 01/01/2025

Mme la deuxième adjointe présente le travail réalisé en commission pour actualiser les tarifs des

terrasses commerciales et des commerces ambulants. Elle précise que la dernière délibération portant sur le sujet date du 06 mai 2022.

La commission a travaillé sur l'amélioration des critères et des périodes.

Il est ainsi proposé, conformément au document transmis préalablement à la séance, de se cantonner à deux périodes (1° avril 30 octobre et 1° novembre — 31 mars) contre trois précédemment. Les

trois zones déterminées en 2022 sont conservées.

Il y a aussi une différenciation qui a été ajoutée, entre l'occupation du domaine public par des terrasses

commerciales où la clientèle est attablée et l'occupation, sans terrasse, telle que des panneaux

promouvant une activité commerciale.

Mme la deuxième adjointe propose d'adresser un courrier aux professionnels pour leur faire part des

nouvelles dispositions en vigueur à partir du 1° janvier prochain.

Le conseil municipal à l'unanimité (11 voix pour) :

- Dit que les tarifs figurant aux tableaux suivants sont révisés au 1° janvier de chaque année,

par application de la variation de l'indice ILC de référence (3°"° trimestre — valeur 141,74 gème

trim. 2024) .

- Arrête les catégories, zones et tarifs applicables dès le 1°’ janvier 2025, comme suit :

AI COMMERCES AMBULANTS

Page 2 sur &l'espace public sans l'espace public pour en fonction de

TARIFS 2025

{indice de référence ILC 3ème trimestre 2024 : 141,74)

TYPE DE COMMERCE FORFAIT | FORFAIT PAR 2

ANNUEL | OCCUPATION SRRENER Supplément {occupation "à | (occupation . ne. accès eau

l'année") ponctuelle) électricité

Épicerie, fruits et légumes 10 € 6€ 3€ 1€

Affütage, Camion pizza,

restauration rapide et autres 400 € 50 € 3 € 1€ commerces ambulants

B/ TERRASSES

ë: « Aer avril — 31 er novembre —+ Zones / Périodes

octobre 31 mars

Du pied de la ;

Rue Catinat facade à la + " Per

gargouille centrale q

Du pied de la :

Rue colonel Cabrié facade à la Sur le trottoir . uniquement

gargouille centrale

Places Vauban et À définir avec le À définir avec le

Marquis de Larray demandeur demandeur

TARIFS

Tarif au m2 pour Tarif au m2 pour

Période l'utilisation de l'utilisation de Part fixe

service le service de repas | l'amplitude d'ouverture

commercial et/ou boissons

cas n°1 : Cas n°2 :

Période saison (1er N k de2à7 avril 31 octobre) LS ARCS Juillet-AOUt | oi 53,50 15,50 € €

Période hivernale

(ter novembre —

31 mars)

Gratuit si rattaché

aux autres périodes

Gratuit si rattaché

aux autres périodes

Gratuit si rattaché aux

autres périodes

C/ PANNEAUX D'INFORMATIONS

AYANT POUR FINALITÉ LA PROMOTION D’UNE ACTIVITÉ COMMERCIALE :

- Sur le domaine public, sur le trottoir : non soumis à redevance,

- Sur le domaine public, hors trottoir (voies, places, etc): soumis à redevance {tarif de la

colonne 1 du tableau), catégorie "utilisation de l'espace public sans service commercial",

Page 3 sur 8

L'installation de panneaux sur le domaine public est soumise à autorisation préalable. Les

panneaux doivent être mobiles et facilement déplaçables.M. Paul Frezet observe qu’il serait idéal que ces redevances couvrent les frais d'adhésion éventuels au

réseau « les plus beaux villages de France ».

4. Redevances eau 2025 — application des redevances agence de l'eau

M. le Maire fait état de la réforme des redevances de l’agence de l'eau, à partir de 2025. Ainsi, de

nouvelles redevances voient le jour pour l’eau potable : sur la consommation et pour la performance

des réseaux. La redevance prélèvement est maintenue. À partir du 1° janvier, les factures émises à

l'encontre des usagers de l'eau devront intégrer une rubrique « organismes publics », dans laquelle

figureront les redevances reversées à l'agence de l’eau.

M. le Maire indique que ces redevances doivent être répercutées sur les factures des usagers et qu’il

convient, pour cela, de délibérer avant le 1° janvier 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (11 voix pour),

décide d'adopter le projet de délibération présenté et :

- Fixe à 0,01 € /m3 HT la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable

sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1°

janvier 2025,

- Fixe à 0.43 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour consommation d’eau

potable ».

M. Lheureux signale que la redevance performance est susceptible d'augmenter à l'avenir.

M. le Maire expose que, dans le cadre de la coupe pour la réouverture des pelouses (Natura 2000)

entre le sentier des marmottes sur Eygliers et la Place Forte de Mont-Dauphin, la commune d’Eygliers

nous a fourni douze pins à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Ceci nous a permis de décorer les rues et des devantures, en particulier à l’occasion du marché de Noël

des artisans du village. En contrepartie de ce geste, M. le Maire propose au Conseil Municipal de verser

une subvention à l'association des parents d'élèves (APE) Eygliers Mont-Dauphin.

Le conseil municipal, à l’unanimité (11 voix pour) décide d’allouer une subvention de 150 euros à

l'association des parents d'élèves Eygliers Mont-Dauphin.

[ 6. RH-adhésionàl = bligatoire du CDG 05

Mme Rouzet explique que, à compter du 1° janvier 2025, les collectivités territoriales ont l'obligation

de participer à la couverture prévoyance de leurs agents, à hauteur de 7 € minimum par mois et par

agent. Elle explique le but de la couverture prévoyance, qui permet aux agents de voir leur salaire

maintenu (avec plus ou moins de garanties selon la couverture choisie) en cas de maladie.

Elle propose au conseil municipal de participer au-delà des 7 € obligatoires et précise que cette

participation ne concernera que les agents permanents. Elle ajoute, qu’à partir du 1° janvier 2026, la

collectivité aura également l'obligation de participer à la couverture mutuelle santé des agents, à

hauteur de 15 € minimum par agent.

Pour la couverture prévoyance, Mme Rouzet propose de participer à hauteur de 15 euros par agent.

Mme Martoia signale que, pour deux agents permanents au sein de la Mairie, cela n’impacterait pas

le budget communal.

Mme Fiorletta propose de participer à hauteur de la moitié de ce que l'agent paierait.

M. Paul Frezet est du même avis.

Page 4 sur 8M. Lheureux signale que le montant de la participation doit être indiqué en euros et non en

pourcentage.

Mme Martoia propose que le montant correspondant à 50 % de la cotisation appliquée au salaire le

plus bas des deux agents figure dans la délibération.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (11 voix pour) et après en avoir délibéré, décide :

> D'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE

susvisée conclue entre le Centre de Gestion des Hautes-Alpes et M.N.T VYV, au bénéfice des

agents de la Commune de Mont-Dauphin, à compter du 1° janvier 2025,

> De fixer le niveau de participation pour le risque prévoyance, en fonction de la garantie

souscrite par l’agent et dans la limite de la cotisation que verse ce dernier, comme suit :

PARTICIPATION DE

LA COMMUNE

GARANTIE SOUSCRITE

Indemnités journalières + RI (régime indemnitaire) 9,50 euros

OU Indemnités journalières + RI + rente invalidité 18,00 euros

OU Indemnités journalières + RI + rente invalidité + perte de retraite 22,00 euros

> D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l'adhésion aux conventions de

participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes, ainsi que les éventuels avenants à venir.

7. Délibération de princi torisant| cd ES

I Faro at ‘bl

Mme Rouzet donne lecture du projet de délibération et explique que cette délibération de principe,

permettra à là commune de ne pas être bloquée administrativement en cas d'absence imprévue,

comme cela a été le cas il y a quelques semaines, avec l'arrêt maladie de l'agent technique, succédant à Sa semaine de congés annuels.

M. Paul Frezet demande si la commune peut recruter des intérimaires ?

Mme Rouzet indique que c’est possible, via le CDGO5.

M. le Maire précise à nouveau qu'il s’agit bien d’être dans un cadre légal, dans l’hypothèse où une telle absence viendrait à se reproduire.

Après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 voix contre (M. Lheureux) et 1 abstention (M. A. Frezet),

le conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DÉCIDE :

> D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n°

Page 5 sur 82019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par

l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires

territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

> D'autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs

à ces recrutements; le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et

de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur

expérience et leur profil.

> De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Co = = E

Dallnérgen de pripoine BUUSANE Le rRGermiAn d'ARB IS SOA LES Bonnie

Mme Rouzet donne lecture du projet de délibération.

M. le Maire signale que, pour l'embauche du saisonnier, cela s’est fait « à l’arrache » lan dernier. Avec

cette délibération de principe, il s'agirait d'anticiper la possibilité de recruter.

Mme Fiorletta demande si c’est une délibération obligatoire tous les ans ?

M. le Maire dit que le projet présenté permettrait d'éviter cette délibération annuelle. Ce projet

présente un volume horaire et une amplitude de temps de 6 mois maximum.

M. Paul Frezet indique que c’est une commission qui doit réfléchir sur le contenu du contrat qui pourrait

être proposé.

M. le Maire précise que ce pourra être fait par le groupe de travail « ressources humaines », à créer (cf

dernier point de l’ordre du jour).

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal de créer, pour la période de mai à novembre,

un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial, dont la durée

hebdomadaire de service serait, au maximum, de 28/35°me,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre (M. Bertrand

Lheureux) et 1 abstention (M. André Frezet), décide :

Y D'autoriser le Maire pour la durée de son mandat à recruter, dans le respect de la

procédure de recrutement, un agent contractuel relevant du grade d’adjoint

technique territorial de droit public, pour un accroissement saisonnier d'activité ;

Ÿ Que le groupe de travail municipal « ressources humaines » établira, avant chaque

recrutement saisonnier: le volume horaire, la durée du contrat, les expériences et

compétences ainsi que les diplômes ou qualifications requis, en fonction du poste à

pourvoir, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 28/35ème, et ce à compter,

soit du 1° mai au 31 octobre, soit du 15 mai au 15 novembre pour une durée maximale

de six mois sur une période de douze mois

Ÿ Que ce recrutement s'effectuera dans les conditions fixées par l’article L. 332-23 2°

du code général de la fonction publique, pour l'exécution des missions relevant des

missions du service technique municipal, telles l'entretien des bâtiments communaux,

des espaces publics (voirie, espaces verts), la gestion des réseaux (eau potable,

pluviales), le fleurissement ou la manutention du matériel mis à disposition pour la

tenue des manifestations ;

Ÿ D’autoriser le Maire à signer le contrat de travail correspondant et tous documents

relatifs au recrutement ;

Y Que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d'emploi,

à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

Page 6 sur8*”_ D'inscrire la dépense correspondante au budget.

[ 9. S ipti jal la SCIC ENER’GUII

M. le Maire présente au conseil municipal la SCIC Ener’Guil, Société Coopérative d'Intérêt Collectif.

Cette société, créée en 2016 par des citoyens, avec le soutien du Parc naturel régional du Queyras, met

en œuvre des opérations de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement le

photovoltaïque sur des toitures de bâtiments publics ou privés situés sur les communes du Guillestrois et du Queyras.

Ainsi, la SCIC Ener’guil propose de louer des toits pour y installer à sa charge des panneaux

photovoltaïques. Elle verse un loyer au propriétaire du toit et elle se rémunère sur la vente de

l'électricité produite et injectée sur le réseau. Par ailleurs, la SCIC Ener’guil développe également des

projets d'autoconsommation collective (ACC).

La SCIC Ener’guil finance ces projets grâce à ses fonds propres, constitués de parts sociales qui peuvent

être prises par des citoyens, des entreprises ou des collectivités. Ces parts sociales sont rémunérées au

bout de 3 ans en fonction des bénéfices dégagés par la société.

M. le Maire indique que cette adhésion permet d’avoir un levier d'action pour promouvoir les énergies renouvelables. Il propose l'achat de 10 parts sociales à 50 euros.

M. Paul FREZET signale que ce n’est pas le nombre d'actions qui fait l'influence, puisqu’un adhérent

égale une voix et demande qu'est-ce que ça va apporter à la Commune.

M. le Maire suggère de proposer à la SCIC un équipement potentiel du toit de l’école.

M. Paul Frezet suggère qu'il y ait une solidarité entre ceux qui ont des toits exposés au Sud et ceux qui ont des toits exposés au Nord.

M. le Maire indique que, s'agissant de propriétés privées, chacun fait ce qu’il veut.

Mme Martoia pense qu’il est important d’adhérer à la SCIC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (11 voix pour), le conseil municipal décide :

> de souscrire 10 parts sociales pour un montant total de 500 euros, auprès de la SCIC ENER'GUIL,

> de devenir ainsi actionnaire et de participer à la gestion de la société notamment aux

assemblées générales,

> de nommer M. le Maire pour représenter la commune dans les instances de la société,

> d'étudier la mise à disposition future de la toiture de l'ancienne école, afin qu’Ener’Guil y

installe des panneaux solaires photovoltaïques, sous réserve de la validation de la faisabilité

par le bureau d'étude et l'architecte des bâtiments de France.

10. R ition d = le etd i

Mme la première adjointe propose que la composition des commissions communales soit revue, afin

de les préciser et de limiter le nombre d'élus les composant à cinq, dans la mesure du possible.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité arrête les commissions communales et

les groupes de travail comme suit :

"Commission finances-budget : responsable Cyr PIATON, membres Raphaëlle MARTOIA, André

FREZET, Bertrand LHEUREUX

"Commission patrimoine communal (gestion parc locatif communal, jardins communaux, petits

travaux) : responsable Camille ROUZET, membres Yann FOUTIEAU, André FREZET, Paul FREZET,

Page 7 sur 8Nicole BÉNARD

m Commission compétences communales (eau potable, pluvial, éclairage public, voirie,

circulation et stationnement) : responsable Cyr PIATON, membres Raphaëlle MARTOIA, Yann

FOUTIEAU, Bertrand LHEUREUX, Paul FREZET, Nicole BÉNARD

“ Commission vie de village, vie culturelle et communication, déchets, fleurissement, espaces

verts, parc de jeux : responsable Raphaëlle MARTOIA, Cyr PIATON, Paul FREZET, Nicole BÉNARD

“ Commission affaires scolaires et sociales: responsable Camille ROUZET, membres Raphaëlle

MARTOIA, Yann FOUTIEAU, Cécile FIORLETTA

“" Commission culture et patrimoine {lien avec ABF, plan de gestion UNESCO, réseau Vauban,

animations, projets culturels de la Commune): responsable Cyr PIATON, membres Camille

ROUZET, Raphaëlle MARTOIA, Yann FOUTIEAU, André FREZET

= Groupe de travail « remise municipale » : responsable Cyr PIATON, membres André FREZET,

Paul FREZET, Bruno DOULIERY, Nicole BÉNARD

= Groupe de travail « ressources humaines » : responsable Camille ROUZET, membres Cyr

PIATON, André FREZET, Bertrand LHEUREUX, Cécile FIORLETTA

“ Groupe de travail « captage de la Loubatière » : responsable Cyr PIATON, membres André

FREZET, Bertrand LHEUREUX, Paul FREZET

= COPIL SITEX : responsable Cyr PIATON, membres Camille ROUZET, Raphaëlle MARTOIA, André

FREZET, Cécile FIORLETTA et Nicole BÉNARD

= COPIL « ancienne école » : responsable Camille ROUZET, membres Cyr PIATON, André FREZET,

Bertrand LHEUREUX, Paul FREZET, Bruno DOULIERY

© QUESTIONS OU INFORMATIONS DIVERSES

o M.le Maire indique qu'il est nécessaire de prévoir une permanence pour la distribution des

forfaits de ski, le jeudi 12/12 entre 14 et 18h, du fait de l'absence de la secrétaire, en réunion

à l'extérieur.

14h30 > 16 h, le Maire

16h 18h, Mme Bénard

o M.le Maire va adresser à tous les conseillers un sondage afin qu'ils puissent s'inscrire aux

permanences de veille pendant la période des congés de l’agent technique, du 23/12/2024 au

02/01/2025.

o Prochain conseil municipal, le vendredi 24 janvier 2025, à 18 h 30

Séance levée à 21 h O5.

Approuvé le présent procès-verbal, le

) =

Le secrétaire de séance, Yann FOUTIEAU

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