Procès Verbal - pv cm 10 03 2026

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Procès Verbal - pv cm 10 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

SÉANCE DU 10 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six et le dix du mois de mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 04/03/2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON -— séance levée à 21 heures 15 minutes.

Étaient présents: les adjointes: Camille ROUZET et Raphaëlle MARTOIA, les conseillers municipaux: André FREZET, Bertrand LHEUREUX, Paul FREZET, Bruno DOULIERY et Nicole BENARD

Absents et excusés : Yann FOUTIEAU, Gilles COTTIN et Camille ROUZET à partir de 19h

Pouvoir(s) de Yann FOUTIEAU à Cyr PIATON, de Gilles COTTIN à Nicole BÉNARD et, à partir de 19h (délib. n°5), de Camille ROUZET à Raphaelle MARTOIA

Secrétaire de séance : Nicole BÉNARD

| 1. SECRÉTARIAT DE SÉANCE ET VOTE PV DU CM DU 15/12/2025

Mr le Maire déclare la séance ouverte à 18 heures et donne connaissance des pouvoirs remis :

- de Yann Foutieau à Cyr Piaton,

- de Gilles Cottin à Nicole Bénard.

Mme Camille Rouzet intervient pour indiquer qu'elle ne pourra être présente que jusqu'à 19 heures et qu'elle remettra son pouvoir à Mme Martoia.

Secrétariat de séance : Mme Bénard assurera le secrétariat de la séance.

Procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2025

Monsieur André FREZET souhaite que soit apportée une modification quant à ses propos, page 4 du PV — délibération n°2 « approbation de la charte du PNRQ »

Modification : « M. À. Frezet indique qu'il a adressé une lettre au commissaire enquêteur, dans laquelle il faisait état de ses réserves, en particulier sur le fait que le Queyras est une entité à part et qu'il est dommageable que son périmètre s'étende davantage ce qui, selon lui, serait dommageable pour le PNRQ. le Queyras historique ».

Ÿ_ Monsieur LHEUREUX souhaite que soit apportée une modification quant à ses propos, page 7 du PV - délibération n°6 « taxe d'habitation — majoration de la cotisation due au titre des logements meublés »

Modification : « e conseil municipal, par 6 voix pour et 3 voix contre (MM A. Frezet qui craint que cette augmentation ne soit pas dans le cadre de la loi, P Frezet qui est contre l'esprit de la loi, et B. Lheureux qui, bien que d'accord sur la nécessité d'envoyer un signal, n'est favorable qu'à la condition d‘appliquer une majoration symbolique) de 10 %), décide de majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires due au titre des logements meublés ».

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés, avec les modifications ci-devant.

Procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025

Ÿ’_ Monsieur LHEUREUX souhaite que soit apportée une modification quant à ses propos, page 8 du PV - délibération n°14 « relevé des décisions du Maire — décision du 02/12/2025 portant sur la signature de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de réalisation des travaux de mise en conformité de la Loubatière »

Page 1 sur 10 — PV CM 10/03/2026 NÔModification : « L’avenant n°1 porte sur la répartition financière des bureaux d'études HYDRETUDES et HYDRO B Conseils, sans modification sur le montant du marché. M. Lheureux demande si le marché AM de maitrise d'œuvre est terminé ».

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés, avec les modifications ci-devant.

| 2. VOTE DU CFU DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2025 |

Après que Mr le Maire ait donné lecture des chiffres du CFU 2025 du budget principal, Mr A. Frezet fait état de la diminution du « bas de laine » de la commune {soit des excédents cumulés). Il estime regrettable que cette diminution ne soit pas due à des investissements et qu'elle n'ait pas servi à l'amélioration du patrimoine communal. Il considère que la proportion des frais d'études est trop élevée.

Mr le Maire rappelle que les études en question étaient faites en vue de l'amélioration du patrimoine communal.

Mme Martoia tient à préciser qu'une diminution de la réserve de l'ordre de 100 000 euros est à rapporter à l'exercice d'un mandat de 6 ans.

Mr. A. Frezet note le montant important des études sur le projet Site Touristique EXemplaire (SITEX) ; la commune est engagée sur des dépenses importantes sans garanties de participation financière du CMN à ce jour.

Mme C. Rouzet explique que les opérations prévues dans le SITEX ont été réalisées : sentiers, équipements vélos, compteurs, signalétique, etc. ; ce projet a permis de se coordonner avec le CMN, qui avait prévu des études sur la signalétique touristique. La signalétique commune aux deux entités CMN et Commune permet une meilleure lisibilité du site et une plus grande cohérence. Il faut considérer la vision systémique et non les seules préoccupations de l'une ou l'autre partie.

M. A. Frezet est d'accord sur le fait qu'il fallait remettre à jour l'existant, qui avait été réalisé en coordination avec la Communauté de Communes.

Mme Rouzet explique le principe du projet collectif: on pourrait considérer cela comme un gâteau dans lequel chacun peut apporter ses ingrédients.

M. A. Frezet juge que le pouvoir du bureau d'études a été trop important.

M. P. Frezet indique qu'il lui a été rapporté que les touristes tournent en rond et ajoute que ce qui est fait est fait.

Mme Martoia soumet au vote le CFU, après que le Maire se soit retiré de la salle : par 6 voix pour, 1 abstention (M. André Frezet), le conseil municipal approuve le CFU 2025 de la commune, qui peut se résumer ainsi qu'il suit :

| Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Page 2 sur 10 — PV CM 10/03/2026

Investissement | Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 313 187,10 323 909,00 637 096,10

Recettes Recettes réalisées |B 19 993,72 356 760,99 376 754,71

Restes à réaliser C 80 817,00 0 80 817,00

Autorisation budgétaire totale D 325 315,80 600 227,30 925 543,10

Dépenses Dépenses réalisées | E 195 421,15 271 147,76 466 568.91

Restes à réaliser F 104 670,00 0 104 670,00

un Solde des =

or . réalisations de B- 175 427,43 85 613,23 _89 814,20 l'exercice (+/-) ERésultats antérieurs Résultats antérieurs reportés reportés (+) H 12 128,70 276 318,30 288 447,00

Solde (investissement) G+

ou résultat de clôture Excédent /déficit H -163 298,73 361 931,53 198 632,80 (fonctionnement)

Différence entre les Restes à réaliser 1=C

restes à réaliser (+) F “23.859,00 = "2285300

Résultat cumulé Excédent /déficit : : | -187 151,73 361 931,53 174 779,80

fe 3. VOTE DU CFU DU BUDGET DE L'EAU - EXERCICE 2025

Après que Mr le Maire ait présenté les chiffres du CFU 2025 de l’eau, M. À. Frezet expose que la Déclaration d'Utilité Publique faite pour la mise en conformité du captage de la Loubatière nous oblige à faire les travaux prévus. L'orientation des travaux a été revue et il y a eu un changement sur la priorité des drains à traiter avec une modification du marché qui a été scindé, avec le traitement du seul drain n°1 sur lequel on a fait des travaux plus importants que prévu, malgré le bon état dans lequel il a été trouvé.

Mr le Maire répond que la DUP peut être modifiée ce qui est, d’ailleurs, déjà le cas. L’ARS le confimne. La Commune n'a pas l'obligation de réaliser l'ensemble des travaux, à condition que le captage soit conforme, et il donne l'exemple du drain 1.

Mr le Maire explique ensuite que le marché a été scindé en raison des circonstances attachées aux trois dernières années : la consultation sur le marché global lancée en 2024, conforme au Schéma Directeur, n’a pas abouti faute de réponses des entreprises, déjà engagées sur les travaux liés aux dégâts causés dans le département par les intempéries de décembre 2023.

Mr le Maire rappelle que ce sont ces circonstances qui ont rendu nécessaire l'adaptation de la méthodologie. Depuis 6 mois, soit depuis les travaux de reprise du drain 1 et la déconnexion complète de la ressource du captage de la Loubatière a-t-il été constaté un manque d'eau dans le village ? Non. Pourtant, depuis 6 mois, nous fonctionnons avec seulement le captage de Gros (soit 4 de la ressource totale dudit captage, les % restants allant à Eygliers).

M. À. Frezet dit que le maître d'œuvre a bien profité du marché alors qu'il s'est trompé dans son estimation ; il redit que, en cas d'étiage et c'est d'ailleurs marqué dans le rapport visé par le Préfet, nous aurons besoin de Gros et de la Loubatière.

M. le Maire demande à M. Frezet s’il a bien précisé tout ceci au Bureau d'Etudes lors des réunions auxquelles il a assisté ? M. le Maire rappelle avoir demandé à la commission chargée du suivi du projet si elle était d'accord pour arrêter la mission ; la réponse de M. Frezet avait été qu'il ne fallait pas aller au clash.

M. le Maire rappelle ensuite l'intuition du géologue et que le projet a été adapté aux réalités du terrain.

Mme Martoia soumet au vote le CFU, après que le Maire se soit retiré de la salle : par 6 voix pour, 1 abstention (M. André Frezet), le conseil municipal approuve le CFU 2025 de l’eau, qui peut se résumer ainsi qu’il suit :

Page 3 sur 10 — PV CM 10/03/2026

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 198 803,13 35 800,00 234 603,13

Recettes Recettes réalisées |B 59 514,46 35 690,80 95 205,26 Restes à réaliser C 38 000,00 0 38 000,00

Autorisation budgétaire totale D 205 100,00 62 808,67 267 906,67

Dépenses Dépenses réalisées | E 159 947,91 28 773,51 188 721,42

Restes à réaliser F 9 000,00 0 9 000,00 |_

AU ÿ\/er . Solde des L

Différences entre les titres | lisations de | 27 400 433,45 6 917,29 -93 516,16 et les mandats L . B-E l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés reportés (+1) H 6 296,87 27 008,67 33 305,54

Solde (investissement) ou G+

résultat de clôture Excédent /déficit H -94 136,58 33 925,96 -60 210,62 (exploitation)

Différence entre les restes | Restes à réaliser 1=C 29 000,00 0 29 000,00 à réaliser (+/-) —F

Résultat cumulé Excédent /déficit r : | -65 136,58 33 925,96 -31 210,62

| 4. VOTE DU CFU DU BUDGET PROJET CULTUREL - EXERCICE 2025

Monsieur le Maire présente les chiffres du CFU du projet culturel.

M. Lheureux demande pourquoi il n'y a pas eu de recettes de la part du CMN, sur les ateliers.

M. le Maire répond qu'il n'y a pas eu d'ateliers, car il n'y avait pas, en 2025, de chargé(e) d'actions éducatives au CMN.

Mme Martoia soumet au vote le CFU, après que le Maire se soit retiré de la salle : par 7 voix pour, le conseil municipal approuve le CFU 2025 du projet culturel, qui peut se résumer ainsi qu’il suit :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision

budgétaire totale À 0 3 466,00 3 486,00

Recettes Recettes réalisées |B 0 3 352,00 3 352,00

Restes à réaliser C 0 0 0

Autorisation budgétaire totale D 9 605,52 5 415,10 15 020,62

Dépenses Dépenses réalisées | E 0 3 117,55 3 117,55

Restes à réaliser F 0 0 0

” . Solde des G=

Dinan Rss |résisions de |B- 0 234,45 234,45 l'exercice (+/-) E

Résultats antérieurs Résultats antérieurs H 9 605,52 1 929 10 11 534,62

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement) ou G+

résultat de clôture Excédent /déficit H 9 605,52 2 163,55 11 769,07 (fonctionnement)

Différence entre les restes | Restes à réaliser [=C 0 0 o à réaliser (#-) -F

Résultat cumulé Excédent /déficit 6 : | 9 605,52 2 163,55 11 769,07

Départ de Mme Rouzet, qui donne son pouvoir à Mme MARTOIA, à partir de 19 heures.

Page 4 sur 10 — PV CM 10/03/2026| 5. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2025 |

Les comptes financiers uniques 2025 ayant été approuvés, Monsieur le Maire propose de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025, en application du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les éléments à prendre en compte pour la détermination de l'affectation des résultats sont les résultats de la section de fonctionnement et le solde d'exécution corrigé des restes à réaliser de la section d'investissement : - Sile résultat de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, le reliquat étant librement affecté,

- Sile résultat de la section de fonctionnement est négatif, il est reporté en dépenses de fonctionnement et le besoin de financement de la section d'investissement est reporté en dépenses d'investissement.

A- affectation des résultats - budget principal commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents et représentés :

> CONSTATANT que le compte financier unique 2025 du budget de la Commune présente les résultats suivants :

REDOTTS :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 12 128.70 €

| Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 276 318.30 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution ( Déficit - 001) de la section d'investissement de : -175 427.43 €

Un solde d'exécution { Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 85 613.23 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 104 670.00 €

En recettes pour un montant de : 80 817.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 187 151.73 €

> DÉCIDE d’affecter les résultats 2025 comme suit :

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 187 151.73 €

- Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 174 779.80 €

- Déficit d'investissement reporté (D001) : -163 298.73 €

B- Affectation des résultats —- budget eau

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents et représentés :

> CONSTATANT que le compte financier unique 2025 du budget de l’eau présente les résultats suivants :

Page 5 sur 10 — PV CM 10/03/2026 En

DReports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 6 296.87 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 27 008.67 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution { Déficit - 001) de la section d'investissement de : -100 433.45 €

Un solde d'exécution { Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 6 917.29 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 9000.00 €

En recettes pour un montant de : 38 000.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 65 136.58 €

> DÉCIDE d'affecter les résultats 2025 du budget eau comme suit :

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 33 925,96 €

- Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00 €

- _ Déficit d'investissement reporté (D001) : -94 136,58 €

C- Affectation des résultats - budget annexe projet culturel

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des présents et représentés :

> CONSTATANT que le compte financier unique 2025 du budget projet culturel présente les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section tnvestissement de l'année antérieure : 9 605.52 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 1929.10 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution ( Excédent - 001) de la section d'investissement de : 0.00 €

Un solde d'exécution { Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 234.45 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de: O0.00€

En recettes pour un montant de : O00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00€

> DÉCIDE d'affecter les résultats du budget projet culturel comme suit :

- Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (R002) 2 163,55 € - Affectation au compte 1068 (recettes/investissement) 0,00 € - _ Report en recettes d'investissement (R001) 9 605,52 €

| 6. VOTE DU BP 2026 DE LA COMMUNE

M. le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif de la Commune portant sur l'année 2026, préalablement adressé aux élus. Il précise que sur la 1#® version transmise aux élus il avait été omis des dépenses et recettes sur l'opération SITEX, ajoutées à la 2ère version transmise. il convient également d'ajouter des lignes

Page 6 sur 10 - PV CM 10/03/2026d'opération d'ordre neutres financièrement, pour notre participation 2025 aux travaux de rénovation de l'éclairage public.

Après débat, il est convenu que le projet de budget présenté est modifié :

- Avec suppression des lignes recettes et dépenses concemant l'opération SITEX pour la partie CMN, - Avec ajout de la dépense pour panneaux routiers, soit environ 8000 euros,

À ce sujet, M. P. Frezet indique qu'il faudra bien réfléchir à ce qui sera mentionné sur ces panneaux.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés : > ARRÊTE le budget primitif 2026 de la Commune comme suit :

- Investissement : dépenses 344 840,61 euros ; recettes 344 840,61 euros,

-__ Fonctionnement : dépenses 510 235,80 euros ; recettes 510 235,80 euros,

> AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits alloués aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

-__ Fonctionnement 7,5 %

- Investissement 7,5 %

E 7. VOTE DU BP 2026 EAU |

M. le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif de l'eau portant sur l’année 2026, préalablement adressé aux élus.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés : > ARRÈÊTE le budget primitif 2026 de l'eau comme suit :

- Investissement : dépenses 131 236,58 euros ; recettes 131 236,58 euros,

- Fonctionnement : dépenses 38 100,00 euros ; recettes 38 100,00 euros,

> AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits alloués aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement 7,5 %

- Investissement 7,5 %

| 8. VOTE DU BP 2026 PROJET CULTUREL |

M. le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif de l'eau portant sur l’année 2026, préalablement adressé aux élus.

Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés : > ARRÊTE le budget primitif 2026 de l'eau comme suit :

- Investissement : dépenses 9 605,52 euros ; recettes 9 605,52 euros,

- Fonctionnement : dépenses 4 035,00 euros ; recettes 4 035,00 euros,

> AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits alloués aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement 7,5 %

- Investissement 7,5 %

9. APPROBATION DU PDA DANS LE CADRE DE LA RÉVISION DE LA ZONE TAMPON DU BIEN EN SÉRIE « LES FORTIFICATIONS DE VAUBAN »,

INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL

M. le Maire explique le déroulé préalable à l'enquête publique, qui s'est tenue à Mont-Dauphin et dans les communes concernées. À l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêtrice à rendu son avis et le conseil municipal est à présent appelé à délibérer.

M. P. Frezet demande pourquoi Réotier ne fait pas partie du périmètre ?

M. le Maire explique que le bureau d'études est parti du plan relief, qui est orienté vers Guillestre.

Page 7 sur 10 — PV CM 10/03/2026M. le Maire ajoute que la zone tampon a été approuvée il y a deux ans ; aujourd'hui l'avis porte sur le périmètre délimité des abords. Ceci ne change rien pour Mont-Dauphin mais s'applique aux communes de Risoul, Guillestre, Saint Crépin et Eygliers.

Le conseil municipal, par 9 voix pour et 1 abstention (M. Lheureux), après en avoir délibéré, décide :

- De donner son accord et d'approuver le périmètre délimité des abords annexé à la présente délibération ; - De dire, qu'en application de l'article R621-94 du code du patrimoine, la présente délibération sera adressée au Préfet de région aux fins de préparer et d'établir l'arrêté approuvant 1 périmètre délimité des abords, objet de la présente délibération ; une fois notifié à la commune par le Préfet de Région, l'arrêté fera t'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.153-21 du code de | ‘urbanisme ; - _ D'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette mise en place.

| 10. AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ DE LA CCGQ

M. le Maire expose que l'avis du conseil municipal est requis dans le cadre du projet de plan de mobilité simplifié,

transmis aux élus préalablement à la réunion.

Le projet a fait l'objet d'une participation du public depuis son lancement à la fin de l'année 2024 et les partenaires

institutionnels ont été associés à son élaboration au travers de trois séances du comité technique et deux comités

partenaires. Ce plan de mobilité simplifié vise à l'amélioration du transport au sein de la Communauté de

Communes, notamment du transport doux (vélos, aires de covoiturage, transport à la demande .…).

M. P. Frezet questionne sur le coût du transport à la demande. M. le Maire indique que ce coût est financé par une

participation des usagers à laquelle s'ajoute la prise en charge par la CCGQ.

Le conseil municipal, vu les éléments présentés, émet un avis favorable au projet de plan de mobilité

simplifié de la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras.

11. MANDANT AU CDG 05 - CONSULTATION ET PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

M. le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire a rendue obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, depuis le 19 janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d'incapacité et d'invalidité) et depuis 1°' janvier 2026 pour les garanties en matière de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l'article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l'autre de la santé, propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

À l'issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et/ou santé que le Centre de Gestion des Hautes-Alpes va engager.

- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse signer la convention

de participation prévoyance et décision de signer ou non la convention de participation santé souscrites

par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes à compter du 1er janvier 2027.

Page 3 sur 10 - PV CM 10/03/202612. CONVENTION AVEC LE CDG 05 — SERVICE DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALIS

M. le Maire rappelle que toutes les collectivités territoriales et établissements publics ont l'obligation de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

M. Douliery demande quel est le rôle du DPO ?

Les missions du DPO couvrent l'ensemble des traitements mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné ; il est principalement chargé :

= D'informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant ainsi que leurs employés ; =" De contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; " De conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ;

" De coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci. Les missions du DPO couvrent l'ensemble des traitements mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné.

M. le Maire indique que le CDG 05 a mis en place un service de DPO mutualisé, auquel a adhéré la commune ; il est proposé aujourd'hui de renouveler cette adhésion.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la désignation du CDG 05 comme délégué à la protection des données et autorise le Maire à signer la convention correspondante.

| 13._RIFSEEP - RÉGIME INDEMNITAIRE

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de délibération adopté le 15/12/2025, relatif au régime indemnitaire des agents de la commune ; il indique que, après avis favorable en date du 29/01/2026, du comité social territorial du CDG 086, la délibération peut être définitivement adoptée.

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante décide à l’unanimité des présents et des représentés : > De fixer, à compter du 01/04/2026, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour chaque cadre d'emploi concerné, les montants maxima comme suit :

IFSE (indemnité de fonction sujétions et expertise)

Montant

, . maximal . Montant Cadre d'emploi Groupe individuel Taux voté correspondant

annuel IFSE

Rédacteurs territoriaux (cat. B) |Groupe 3 14650 13,00% 1904,50

Adjoints Techniques Territoriaux

et agents de maîtrise (cat. C)__ [Groupe 1 11340 13,00% 1474,20

CIA (complément indemnitaire annuel)

Montant

Cadre d'emploi Groupe . maximal Taux voté Montant individuel correspondant

annuel CIA

Rédacteurs territoriaux (cat. B) |Groupe 3 1995 30,00% 598,50]

Adjoints Techniques Territoriaux

et agents de maîtrise (cat. C)__ [Groupe 1 1260 30,00% 378,00

> D'autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

> D'abroger toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Page 9 sur 10 — PV CM 10/03/2026 Qui

AbEE 14. DÉCISIONS DU MAIRE

> Décision du 23/12/2025 — virement de crédits 2-2025 / budget principal

Virement de crédits d’un montant de 4 300,00 euros du chapitre 21 de l'opération 10003 au chapitre 21 de l'opération n°63 en vue du règlement de la dépense liée aux travaux d'urgence sur le pluvial. > Décision du 11/01/2026 - signature d'une convention d'occupation précaire

Convention visant à permettre à Mme MONTEIRO Sylvette d'utiliser la cave de l'ancienne poste afin d'y stocker du mobilier, du 11 janvier au 30 avril 2026.

>» Décision du 21/01/2026 - signature de l'avenant n°2 au bail dérogatoire de Mme MOREL-JEAN Cet avenant n°3 modifie le statut du bail dérogatoire initial et acte sa transformation en bail commercial soumis aux articles L.145-1 et suivants du Code de commerce.

> Décision du 23/02/2026 - signature de l'avenant 2026 à la convention avec le CMN L'avenant 2026 porte sur le maintien de la répartition des frais de nettoyage des sanitaires appartenant au CMN, sur des ateliers et visites commentées en lien avec le jardin historique et sur le déneigement par le CMN de certaines portions de voies ou de terrains communaux.

> Décision du 23/02/2026 - signature d'un devis de de maîtrise d'œuvre

Projet de création de toilettes publiques; la mission confiée à Mme Sandrine RAYMOND, Architecte, comprend les études d'esquisse, de faisabilité technique et d'intégration architecturale, indispensables à la validation par l'Architecte des Bâtiments de France, ainsi que l'étude d'avant-projet et le dossier d'autorisation d'urbanisme. Montant de la mission arrêté à 2 310,00 euros HT.

M. Lheureux n'est pas favorable à l'implantation prévue pour les toilettes publiques.

M. le Maire indique que, c'est à force de malaxer tous les avis et possibilités techniques, que ce choix s'est fait.

M. A. Frezet juge que ce n'est pas logique de mettre des toilettes publiques à proximité des jeux d'enfants ; c'est inacceptable et dangereux pour les enfants, au regard des déviances sexuelles de certains individus.

La séance est levée à 21h15, après que la tenue du bureau de vote, en vue du scrutin du 15 mars 2026, ait été

planifiée.

Approuvé le présent procès-verbal, le QE, b 4 [44 par la secrétaire de séance :

Nicole Bénard Ve: ts É E U Î

Visé le 10/04/2026 par le M, ON Q

& CN

[7 LE A

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