Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 24 septembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu du 26 septembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 29 janvier 2015
Compte-Rendu - compte rendu du 25 juin 2015
Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2015
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM DU 7 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du CM DU 7 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil 22 septembre 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2015
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 7 septembre 2015)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
DU
7 SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
sept
septembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
Fontaine-le-Port
dûment
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Béatrice
MOTHRÉ,
Maire. L’affichage
de
la convocation
a été
fait le 03
septembre
2015.
Présents
:
Mme
MOTHRÉ,
M.
DESARTHE,
Mme
HEUZÉ,
M.
CEDILLE,
M.
ROCHE,
M.
DORÉ,
M.
FOY,
Mme
FOURNOL,
M.
GUILLOT,
M.
CHMIEL,
Mme
HENRIET,
Mme
KECHICHIAN,
Mme
TESSIER
Excusés : Secrétaire
de
séance
: Mme
Stéphanie
HENRIET
Mme
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00
L—
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
Le
compte-rendu
du
25
juin
2015
est approuvé
à l’unanimité
II —- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
des
manifestations
de
rentrée,
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
de
la loi n°84-53
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE : Article 1 : De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
2 :
Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
Page
1 Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
07
septembre
2015.
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
III
—
CREATION
DE
L’INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
FILIERE
ANIMATION
La
délibération
instaurant
l’IAT
pour
l’ensemble
du
personnel
a
été
prise
le
29
mars
2012,
pour
les
filières
existantes
administrative,
technique,
et médico-sociale.
Le
poste
d’adjoint
d’animation,
créé
par
le
conseil
le
25
juin
dernier,
fait
partie
de
la
filière
animation
pour
laquelle
cette
indemnité
n’a
pas
été
créée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE Article
1
L’indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
instituée
selon
les
modalités
du
décret
n°2002-61
du
14 janvier
2002.
Le
montant
de
référence
annuel
est
déterminé
par
l’arrêté
du
14/01/2002
fixant
les
montants
moyens
annuels
par
catégorie.
Filière
animation
:
Les
agents
titulaires
ou
non
titulaires
des
grades
suivants
pourront
se
voir
attribuer
le
coefficient
correspondant
:
GRADE
TAUX
MOYEN |
COEFFICIENT
ANNUEL
Adjoint
d'animation
de 2ÈME
classe
1 347.84
€
3
La
délibération
instaurant
l’IAT
pour
l’ensemble
du
personnel
a
été
prise
le
29
mars
2012,
pour
les
filières
existantes
administrative,
technique,
et médico-sociale.
Le
poste
d’adjoint
d’animation,
créé
par
le
conseil
le
25
juin
dernier,
fait
partie
de
la
filière
animation
pour
laquelle
cette
indemnité
n’a
pas
été
créée.
Page
2 Article
2
Conformément
à l’article
88
alinéa
1
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
bénéficieraient,
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils bénéficient
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures.
Article
3
Les
attributions
individuelles
seront
fixées
par
l’autorité
territoriale
en
fonction
des
critères
suivants :
e
Absentéisme :
Le
versement
de
l’indemnité
est
maintenu
pendant
les
périodes
de:
-
congés
annuels
ou
autorisations
exceptionnelles
d’absence,
-
congés
de
maternité,
états
pathologiques
ou
congés
d’adoption,
-
accident
de
travail,
- maladies e
Manière
de
servir :
L’indemnité
sera
modulée
selon
la
manière
de
servir
de
l’agent
appréciée
notamment
à
travers
la
notation
annuelle
de
celui-ci,
et
éventuellement
s’il
y
a
lieu,
du
système
d’évaluation
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité.
Les
critères
pris
en
compte
sont,
en
outre
les
critères
statutaires,
la
motivation,
l'expérience
professionnelle,
l’efficacité,
la
capacité
d’initiative,
la
disponibilité,
la
maîtrise
technique
de
l’emploi,
l’encadrement,
les
sujétions
et les responsabilités
exercées.
e
Fonctions
de
l’agent
:
L’indemnité
sera
modulée
en
fonction
des
responsabilités
particulières
ou
des
sujétions
particulières
(intérim,
surcroit
exceptionnel
d’activités,
responsabilité
supérieure
à
celle
des
agents
des
agents
du
même
grade,
...).
Article
4
Le
versement
de
l’indemnité
fixé
par
la présente
délibération
sera
effectué
mensuellement.
Article
5
L’indemnité
est
automatiquement
indexée
sur
la valeur
du
point.
Article
6
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
le
1er
septembre
2015.
Page
3 Article
7
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
IV
- INFORMATIONS
DIVERSES
Aménagement
de
berges
de
Seine :
Un
courrier
en
R
+
AR
a
été
adressé
au
cabinet
BIOTEC
pour
demande
d'intervention
sur
l’érosion
qui
se
poursuit
(de
60cm
à
bientôt
1
m)
malgré
les
aménagements
de
confortement
des
berges
réalisés
en
2011
et
qu’elle
a
toujours
dénoncés
comme
très
insuffisants
au
vu
du
méandre
exposé
au
batillage.
Construction
cantine
— garderie :
En
présence
de
l’ AMO,
du
CAUE,
du
SDESM,
B
Mothré,
D
Chmiel,
X
Desarthe,
Une
réunion
s’est
tenue
le jeudi
23
juillet
pour
l’analyse
des
vingt
candidatures
d’architectes
reçues. Les
divers
documents
programme,
levée
de
géomètre,
étude
de
sol
ont
été
adressés
le
30
aout
aux
trois
architectes
retenus
pour
leur
permette
de
travailler
sur
le
dossier
jusqu’au
21
septembre.
|
La
prochaine
réunion
se
tiendra
1°
semaine
d’octobre
en
présence
des
Bâtiments
de
France /
Archi/
Mairie
/ architecte
du
département/
syndicat
électrification
.…
Locaux
techniques
:
Pour
cause
de
reprise
de
local
du
hangar
loué
pour
les
services
techniques,
la
mairie
a
été
informée
que
le baïl
prendrait
fin le 30
novembre
2015.
Des
devis
sont
demandés
pour
envisager
la construction
de
locaux
techniques.
Subventions
2015
:
Eglise,
accordée
pour
l’étanchéité
qui
n’a jamais
été
faite
en
pied
du
coq
par
où
l’eau
de
pluie
s’est
infiltrée,
pour
le
changement
des
abat
- sons,
la
reprise
de
2
piliers
et réfection
du
sol
de
l’autel
de
Marie.
Les
entreprises
interviendront
avant
fin
septembre.
Station
de
pompage,
refusée
malgré
la demande
de mise
en hors
d’eau
de
la toiture.
Les
infiltrations
connues
depuis
près
de
4 ans
se propagent
autour
des
compteurs.
Face
à cette
urgence,
d’autres
travaux
envisagés
ne
seront
pas
réalisés
au
profit
des
réparations
de
la station
de
pompage.
Elections
Régionales
:
Elles
se tiendront
les
6 et
13
décembre
2015.
Possibilité
de
s’inscrire
sur
les
listes
électorales
jusqu’au
30
septembre.
L’information
sera
communiquée
sur
le panneau
lumineux.
Cuisine
pour
le personnel
communal
:
Les
locaux
du
Pays
de
Seine
ayant
été
transférés
en
mairie
de
Bois
le
Roi,
la
cuisine
existante
est
à
destination
des
pauses
méridiennes
du
personnel
technique
et
administratif.
Règlement
affiché. Réunion
riverains
de
l’avenue
des
Prunus
:
Face
aux
retraits
de
prunus
effectués
par
les
riverains
sans
que
la commune
n’en
soit
avertie,
au
vu
d’une
demande
de
renforcement
de
réseau
d’assainissement,
...
une
réunion
se
tiendra
le
Page
4 lundi
14
septembre
en
mairie
pour
aborder
les
responsabilités
et
contraintes
à
observer
au
vu
même
de
l’existence
de
l’avenue
des
Prunus
qui
est une
copropriété.
Fontaine
le Port
dans
le Pays
de
Seine
:
Le
rapporteur
de
la commission
département
de
la Coopération
Intercommunale
rencontrera
le
jeudi
10
septembre
les
élus
des
Communautés
de
communes
suite
à
la
réforme
territoriale
de
regroupements
en
15
000
habitants.
Le
Pays
de
Seine
qui
se
dirigeait
dans
un
premier
temps
vers
le
Pays
de
Fontainebleau
semble
aujourd’hui
se tourner
vers
Seine
et Forêt.
Un
mail
de
B
Mothré
mi
avril
demandant
au
président
du
Pays
de
Seine
quelles
étaient
les
négociations
entreprises
n’a
reçu
qu’une
réponse
laconique
‘’
Bois
le
Roi
est
habituée
aux
rumeurs
!??
Face
à
ce
vide
d’informations,
les
élus
de
Fontaine
le
Port
ont
choisi
d’étudier
durant
2
mois
en
commission
municipale
l’impact
fiscal
/ le
comparatif
des
compétences
des
4
CC
nous
entourant,
au
vu
des
besoins
de
nos
administrés
(services
enfance
—
social
—
urbanisme
—
mutualisation
...)
pour
une
possible
demande
de
rattachement
à une
autre
CC.
A
ce jour,
une
seule
réunion
organisée
par
le Pays
de
Seine
s’est
tenue
le
3 juillet,
nous
restons
cependant
sans
retour
sur
les
oublis
financiers
de
budgets
de
CC
lors
de
cette
présentation.
Sécurité
Routière
Rue
de
la Vallée
:
Les
riverains
seront
conviés
à une
réunion
qui
se tiendra
le 25
septembre
à
19
h en
mairie.
Amicale
des
Maires
de
France
(AMF) :
L’AMF
demande
aux
communes
de
se
mobiliser
pour
informer
ses
administrés
sur
les
importantes
baisses
de
dotations
annuelles
de
l’Etat
envers
les
communes.
Une
table
sera
installée
à
l’extérieur
de
la
mairie
de
10
h
à
12
h
pour
rencontrer
nos
administrés. B
Mothré
se renseigne
pour
savoir
si un
kit explicatif complémentaire
sera
reçu.
Dates
/ infos
commissions
municipales
:
15
septembre
-
19h-
commission
travaux
— voirie
—
‘?
Finances
—
Sortie
de
la lettre
du
Portifontain
prévue
fin
septembre.
Prochain
Conseil
Municipal
le 24
septembre
à
20h30.
Levée
de
séance
à
21h40.
Le
Maire,
Béatrice
Mothré
——__———
Page
5
—
—