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Procès Verbal - PV CM 2024 01 26
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Muides-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 01 26)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE
PROCES-VERBAL de la Séance du 26 janvier 2024
RARE
Séance ouverte à 18 h 00 salle Baccarat Public : 2
Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme JACQUET, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme BOYER, M. TREMBLAY,
M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.
Absente : Mme MURAT.
Absents avec procuration : M. LEMAIRE (procuration à M. TREMBLAY), M. VAUCHER (procuration à Mme MEYŸER). Président de séance : M. Christian JUSTINE.
Secrétaire de séance : M. TREMBLAY.
Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
°< _ Approuve le procès-verbal sans observation.
Délibérations municipales
1 Budget Camping — Adoption du Budget Prüimitif du camping 2024
Vu le projet de budget primitif présenté par le Maire,
e Section de Fonctionnement : 122 508.42 € en recettes et en dépenses.
e Section d’Investissement : 90 220.00 € en recettes et en dépenses.
Section de fonctionnement Section d’investissement
BP 2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ions réelles 60 050.00 122 508.42 55 500.00 0
rations d’ordre 52 717.80 52 717.80
érations d’ordre internes 9 740.62 9 740.62
Résultats n-1 repris par Recettes Recettes
anticipation
Reste à réaliser
Résultat té
Résultat affecté
Dépenses Dépenses
34 720.00 27 761.58
Observations et précisions
Le budget du camping municipal est élaboré selon l’instruction comptable M4,
Le résultat reporté et le résultat affecté d’exécution 2023 du budget camping n’ont pas été repris par anticipation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte le budget primitif 2024 — Budget Camping — tel qu’il ressort dans les tableaux ci-dessous : tableau général et
tableaux par chapitres budgétaires, Tableau général
Section de fonctionnement
BP 2024 Dépenses Recettes
ions réelles 60 050.00 122 508.42
ations d'ordre SàS 52 717.80
ions d’ordre internes 9 740.62
Résultats n-} repris par Dépenses Recettes
anticipation
Reste à réaliser
Résultat rté
Résultat affecté
Tableau par chapitres budgétaires
Source : tte budgétaire M4 — Tableaux II CI et II C2
Charges à ctère général
es de el
Atténuation de it
Autres cl es de ion courante
Charges financières
Charges if
Virement à la section de fonctionnernent
rations d'ordre de section à section
Déficit n-1 reporté
Atténuation de char
Produits des services
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits ifiques
ations d'ordre de section à section
Excédent n-1 reporté
Section d’investissement
Dépenses Recettes
55 500.00 0
52 717.80
9 740.62
Dépenses Recettes
34 720.00 | 27 761.58
37 050.00
23 000.00
0.00
0.00
0.00
0.00
52 717.80
9 740.62
0.00
0.00
113 350.00
0.00
0.00
8 600.00
0.00
558.42
0.00
0.00 Immobilisations in: Îles 4 000.00 Immobilisations co Îles 86 220.00
Immobilisations en cours 0.00
Emprunts et dettes | oo
rations d'ordre de section à section 0.00 ions inoniales _ 0.00
Lt
Déficit n-1 reporté | " 0.00
Subventions d'investissement 27 761.58 Em ts et dettes _ ° | 0.00
Dotations EE = _ En 0.00 Réserves _ 0.00
Virement à la section de fonctionnement 52 717.80 rations d'ordre se section à section 9 740.62
rations patrimoniales _ | | 0.00
Excédent n- 1 reporté ° | 0.00
Excédent n-1 té 0.00
Procède à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
Autorise d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
II- Autorisation de signer une convention d’occupation du domaine public de commerce saisonnier
pour l'installation d’un Food Truck à Muides-sur-Loire
Vu la délibération D 2023 70 du 14 décembre 2023 du choix du postulant pour linstallation et la gestion d’une guinguette à proximité du terrain de camping de Muides-sur-Loire. L’Entreprise « POULEBEER » représentée par Monsieur LOUET Florent ayant été retenue pour l’implantation temporaire d’un bungalow-mobile de 20 m? ainsi qu’un espace de 800 m° autour du bungalow pour l’accueil des clients afin de pratiquer une activité de commerce saisonnier sédentaire de restauration rapide sur place ou à emporter (bière pression blonde, fruitée, blanche, bière artisanale en bouteille + autres bières, cidre petite bouteille, vin rosé, soda, eau plate, eau gazeuse. La planche Muidoise : filet mignon, saucisson sec, chèvre, fromage de vache, rilleftes de poulet, frites), pour les périodes du 1% avril au 15 septembre et les week-ends des mois d’octobre et novembre.
Une convention de mise à disposition, à titre onéreux devrait être conclue soit pour un montant total de 1 000.00 € TTC par mois, comprenant la location de l’emplacement et les charges fixes (eau, électricité et mise à disposition de toilettes sèches) et 200.00 € TTC par mois pour les week-ends des mois d’octobre et novembre. Ladite convention serait accordée pour une durée de 2 ans pour les périodes du 1° avril au 15 septembre et les week-ends des mois d'octobre et novembre avec effet le 1% avril 2024 renouvelable pour la même durée au 1° janvier 2026. Toute
3 nouvelle demande pour d’autres périodes que celles citées ci-dessus devra faire l’objet d’une étude par la Commune et le cas échéant, d’une nouvelle convention.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Approuve la convention d’occupation temporaire du domaine public, dans les conditions ci-dessus énumérées,
o Autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TITI - Autorisation de signer une convention avec le refuge de Sassay 41 pour la prise en charge des
animaux errants
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune est liée au refuge de Sassay 41 par une convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux obligations des articles L211-24 et suivants du Code rural.
Cette convention arrivant à échéance, il est proposé de renouveler la prestation de prise en charge des animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention de fourrière avec le refuge de Sassay 41, d’une durée d’un an renouvelable à compter du 1% janvier 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
+ Approuve le renouvellement de la convention de fourrière avec le refuge de Sassay 41 (SPA), pour une durée d’un an renouvelable, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
+ Accepte de verser une cotisation au refuge de Sassay 41 pour un montant de 0.80 € par habitant et par an pour 2024 révisable annuellement.
e Autorise le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces nécessaires à l’exécution.
IV- Aménagement de jeux pour enfants - Demande de subvention DETR/DSIL 2024
M. JUSTINE Christian, Maire, présente le projet d’aménagement d’un espace de gymnastique urbaine, installation et pose d’Agrès et de jeux pour enfants.
Vu l'avis défavorable de la commission cadre de vie concernant le projet d’aménagement d’un espace de gymnastique urbaine. L’ensemble du Conseil Municipal ne souhaite pas poursuivre ce projet. Vu l’avis favorable de la commission cadre de vie pour l'aménagement de jeux pour enfants qni seront installés en bord de Loire. Ce site choisi jouxte le terrain de camping, la salle des fêtes ainsi que le terrain de foot et se trouve en bordure de loire. Ce jeu de fabrication française pour les grands enfants (un dôme pour les 5-12 ans) vient compléter les jeux déjà installé pour les jeunes enfants.
M. JUSTINE Christian présente le plan de financement prévisionnel.
Le financement de cette opération sera prévu au budget primitif 2024 de la commune en section d’investissement. La dépense totale est estimée à 12 663.90 € HT, soit 15 196.68 € TTC, susceptible d’être accompagné financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50 % du montant des travaux soit 6 331.95 €. II resterait donc à la charge de la commune 6 331.95 € HT. M. JUSTINE Christian, Maire, soumet au vote le projet d‘aménagement de jeux pour enfants à proximité du camping municipal Bellevue en bords de Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e Valide le projet d'aménagement de jeux pour enfants situé en bord de Loire à proximité du camping municipal Bellevue comme indiqué ci-dessus.
e Sollicite la subvention DETR/DSIL 2024 pour la création de jeux pour enfants en accès libre, estimée à 6 331.95 € euros, soit 50 % du montant HT des dépenses ;
e Valide le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
e Prend acte que les crédits seront inscrits en section d’investissement du budget prévisionnel 2024 de la Commune, ‘
e Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au présent dossier.
4 DECISION
I — Virement de crédit au titre de la fongibilité
Le Maire ;
Vu Particle L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ; Va la délibération n° D 2023 2 du 03 février 2023 de vote du budget primitif 2023, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans Les limites suivantes :
- section de fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 46 104.56 euros - section d’investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 33 694.18 euros Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision est Le suivant :
Dépenses imprévues en fonctionnement 44 104.56 €
Dépenses imprévues en investissement 2 424.18 €
DECIDE
Article 1 : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin d’annuler un titre de régie émis pour la location de la petite salle de la Cressonnière de l’exercice 2022.
Budget Section Imputation | Chapitre Montant
19100 | Fonctionnement 673 67 +. 335.00€
19100 | Fonctionnement 6232 10 - 335.00 €
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
Dépenses imprévues en fonctionnement 43 769.56 €
Dépenses imprévues en investissement 2 424.18 €
INFORMATIONS DIVERSES
Convention relative à l’utilisation de la petite salle de la Cressonnière par la Maison de la Loire et Calendrier d'utilisation des salles dans le cadre des « petites randos, classes cyclos et découverte » du 21 mai au 30 juin
Maryline Garot informe du déroulement des activités organisées par l'USEP, comme chaque année (Etoile
cyclo, Petites étoiles, petites randos et classes découvertes de la Maison de la Loire) et indique que les salles de la
Cressonnières ne pourront être utilisées par les associations sportives et culturelles selon les dates suivantes :
- La petite salle et la cuisine seront indisponibles du 21 mai au 26 juin de 16h à 21h et de 7h à 10h30 - Le gymnase sera indisponible pour les activités sportives du lundi 27 mai au vendredi 14 juin 2024
Au cours de ces périodes, ce sont environ 300 enfants qui vont dormir au gymnase et prendre les repas dans la petite
salle.
Toutefois, le gymnase peut être à tout moment réquisitionné par la mairie en cas d’alerte orage ou autres intempéries
pour y sécuriser les enfants en classes découvertes de la Maison de la Loire séjournant au camping.
Dans ce cas, les activités sportives en cours devront être interrompues immédiatement et le matériel rangé pour
accueillir les enfants. Une Information sera faite aux associations pour modification d’occupation des salles.
Manifestation *INTERSIT?
Grande manifestation prévue le week-end du vendredi 07 au dimanche 09 juin 2024. Groupe de 400 personnes.
Privatisation du terrain de foot et du parc de la Cressonnière le samedi et utilisation du parcours de 5 km fléché
pour la manifestation les « Foulée de Muides » du dimanche 09 juin 2024. Mise à disposition de la salle de la
Cressonnière les 3 jours. Une convention est en cours de rédaction.
Loire propre
Fabrice TREMBLAY rappelle que le nettoyage du bord de Loire est prévu le 16 mars 2024, une communication est
prévue sur panneau Pocket et le site internet.
QUESTIONS DIVERS
Mme BOYER demande s’il est possible de déplacer la jardinière rue Nationale à proximité du stationnement minute M. le Maire répond que le nécessaire sera fait.
Mme DANIEL Informe qu’un panneau publicitaire sur le mur d’une maison au croisement de la rue de la Chaumette
est toujours utilisé.
M. le Maire répond que dans un premier temps, voir si le panneau est sur le domaine public ou privé et s’il existe un
contrat.
Mme MEYER informe d’un piquet en métal situé à côté de l’abri au cimetière est dangereux
M. le Maire répond que le nécessaire sera fait au plus vite.
Séance levée à 19 h 25
Muides-sur-Loire le, 26 janvier 2024
Le Président de séance, Le Secrétaire de Séance, M. JUSTINE Christian TREMBLAY Fabrice