Procès Verbal - PV CM 2025 09 26

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Procès Verbal - PV CM 2025 09 26 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 09 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 26 septembre 2025

RE

Séance ouverte à 18 h 03 salle Baccarat Public : 3

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme JACQUET, Mme

MEYER, Mme BOYER, M. VAUCHER, M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absents : M. LEMAIRE (excusé), M. BOUCHER, Mme MURAT.

Absents avec procuration :

Président de séance : M. Christian JUSTINE,

Secrétaire de séance : Mme GAROT

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 septembre 2025. Il demande s'il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 04 juillet 2025

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

° __ Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

I- Rattachement des charges et produits à l’exercice des budgets annexes assainissement et

camping

Le budget annexe de l’assainissement et le budget du camping sont concernés par 1 ’obligation de rattachement des charges et produits à l’exercice qui a pour objet la production des résultats budgétaires sincères.

Pour les dépenses, il s’agit des dépenses de fonctionnement engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s’agit de recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire de rattachement des charges et produits à l'exercice peut cependant faire l’objet d'aménagements lorsque les charges et produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence financière significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

Le rattachement systématique de toutes les charges et produits, même pour de très faibles montants, génère une lourdeur administrative et comptable, il convient d’optimiser la gestion budgétaire tout en respectant le principe de sincérité des comptes.

En outre, le rattachement des charges et produits récurrents, comptabilisés de manière répétitive, chaque trimestre, chaque semestre n’est pas obligatoire à partir du moment où les produits et charges relatifs à une année entière auront été comptabilisés.

Le Maire propose de fixer le seuil de rattachement des autres charges et produits à 5 000.00 Euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

e _ Autorise l’absence de rattachement de charges et produits récurrents et fixe pour les budgets annexes de l'assainissement et du camping le seuil de rattachement des autres charges et produits à 5 000.00 Euros, ainsi les charges à payer et les produits à recevoir inférieurs à ce seuil ne seront pas rattachés. + Invite Monsieur le Maire à communiquer cette décision au Service de Gestion Comptable.II- Amortissement d’une étude pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement collectif

Le Maire donne la parole à Monsieur Jacques ROGER qui rappelle les points qui ont été validés lors du conseil municipal

du 04 juillet 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’eau et d’assainissement, Vu le Code de l’Environnement relatif aux compétences des collectivités en matière d'assainissement, Vu l’étude réalisée pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement, Considérant que cette étude constitue une immobilisation incorporelle au sens de la M49, car elle concourt à la mise en œuvre d’investissements futurs,

Considérant que cette étude a une utilité économique estimée à 10 ans,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

+ Décide de procéder à l’amortissement de cette immobilisation sur une durée de 10 ans, à raison d’une dotation

annuelle, conformément aux dispositions de l’instruction comptable M49, e _ Décide de mandater chaque année les crédits correspondants à la dotation aux amortissements au compte 6811 — Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles.

° _Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IIT- Fixation des durées d'amortissement du budget annexe M4 camping municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2321-2 relatif aux dépenses obligatoires des communes,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC), et notamment les dispositions relatives à l’amortissement des immobilisations, Vu le budget annexe M4 « Camping municipal » de l’exercice 2025,

Considérant qu’il convient de fixer la durée d’amortissement des immobilisations afin d’assurer une comptabilité conforme à la réglementation,

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de la nomenclature M4, les immobilisations inscrites au budget annexe du camping municipal doivent faire l’objet d’un amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

+ Décide de fixer les durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe M4 « Camping municipal » comme suit :

Compte Libellé d'amonis ement

211 Terrains Non amortissables

212 Agencements et aménagements de terrains 15 ans

213 Constructions (sanitaires, accueil, locaux techniques ...) 15 ans

214 Construction (bâtiments et autres constructions, droit de superficie, agencement et 15 ans aménagement)

215 Installations techniques, matériel et outillage (réseau, éclairages, équipements ..) 15 ans

2157 Agencement et aménagement du mat. et outillage indust, (Drapeaux ...) 5 ans

2182 Matériel de transport (voiturette, utilitaire S ans

2183 Matériel de bureau et informatique 3 ans

2184 Mobilier (tables, chaises, armoires .….) 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles (mobil-homes, chalets ..) 10 ans

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 ans+ Précise que l’amortissement sera pratiqué selon le mode linéaire à compter de la mise en service du bien, ° Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget annexe M4 « Camping municipal » de la commune, + Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

IV - Redevance d’assainissement — Tarifs 2025

Vu le budget primitif établi pour le service assainissement,

Vu le prix de revient prévisionnel du m3 d’eau assainissement, soit 2.76 € Vu les tarifs fixés en 2024 pour la redevance d’assainissement,

Considérant les coûts annuels du contrat de maintenance des postes de transfert à Muides et du contrat de traitement des eaux usées de Muides à Saint-Dyé-sur-Loire,

Considérant d’une part, l’obligation de tendre à l'équilibre financier du service, sans la contribution financière du budget général de la commune, ce qui n’est pas le cas actuellement,

Considérant d’autre part, les nouvelles tranches d’assainissement collectif réalisées depuis 2020, qui ont augmenté de façon notoire le nombre d’usagers facturés, et la réalisation d’un schéma directeur d'assainissement collectif dont le coût prévisionnel est estimé à 91 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’Unanimité,

+ Fixe le montant de l’abonnement annuel, part fixe destinée à couvrir les charges d’investissement et d’entretien du service, applicable à partir des factures du 2%" semestre 2025 à 95.00 €

e Fixe le tarif de la redevance d’assainissement, part variable calculée en fonction, du volume d’eau consommé,

applicable sur les consommations enregistrées par la SAUR, à partir du relevé de septembre 2025, à 1.92 € par m3 d’eau consommée.

V — Redevance pour occupation du domaine publie routier et non routier communale RODP due par

Orange année 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine publie communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’oceupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Vu l’état du patrimoine au 31 décembre 2024 ouvrant droit à redevance au titre de l’années 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

° De fixer pour l’année 2025 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par ORANGE à 1 083.19 € (mille quatre-vingt-trois euros dix-neuf centimes). Selon les modes de calculs réglementaires détaillés en annexe à la présente délibération.

+ Que ces montants seront revalorisés au 1% janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

+ D’inscrire cette recette au compte 70323.e De charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif

ainsi qu’un titre de recettes.

VI - Travaux de rénovation d’éclairage LED salle de la Cressonnière

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de fourniture et d’installation d’éclairage LED salle de la Cressonnière. Il précise que ces travaux ont été prévus et approuvés dans le budget primitif 2025.

Il propose la réalisation de ces travaux, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à

18 485.50 € HT soit 22 182.60 € TTC.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

e Approuve la réalisation de ce projet,

e Précise que les crédits correspondants sont inscrits en dépenses d’investissements du budget 2025 de la commune,

e Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.

VII - Désignation des délégués des agents communaux au comité des œuvres sociales (C.O.S) et au

comité national d’action sociale (C.N.A.S)

Vu la délibération désignant les délégués à divers organismes, notamment au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.),

Considérant qu’il convient de compléter la désignation des élus de la collectivité à ces comités, par la désignation d’agents communaux de Muides-sur-Loire,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à lUnanimité,

e Désigne Madame Aline PERU, Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe titulaire, comme déléguée titulaire au collège des agents du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)

e Désigne Madame Catherine DELVILLE Adjoint Administratif Territorial titulaire en replacement de Madame Sandrine RODRIGUEZ, comme déléguée suppléante au collège des agents du Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) et du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.).

VIII - Camping municipal — Tarifs 2026

Sur proposition du Maire Adjoint, Madame GAROT Maryline,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

e Fixe comme suit, les tarifs du camping municipal Bellevue dans le tableau suivant à compter du 01/01/2026 :

2 ADULTES, 1 véhicule, électricité2 ADULTES, 1 véhicule, électricité 19€ 19€

2 ADULTES, 1 véhicule, électricité 16€ 16€

Enfant - de 2 ans Gratuit Gratuit

Enfant de 2 à 10 ans 3,00 € 3,00 €

Adulte et enfant à partir de 11 ans 6,00 € 6,00 €

E cement Tente 3,00 € 3,00 € Visiteur 2,50 € 2,50 €

Animal (carnet de vaccination obli ire 2,00 € 2,00 €

Vidange Camping-car + plein d'eau 6,00 € 6,00€

Véhicule supplémentaire 3,00 € 3,00 €

Garage mort 6,55€ 6,50 €

Ticket la avec lessive 5,00 € 5,00 €

Ticket de séchage 4,50 € 4,50 €

Douche personne extérieure au campi 2,50 € 2,50 € Taxe de ur 0,22€ 0,22€

TARIFS PODS

PODS 1-2 PAX 32,00 € 33,00 € 33,00 € PODS 3-4 PAX 42,00 € 44,00 € 44,00 € Facturation des frais de remplacement d'une clé d'un 60,00€ 60,00€ POD perdue par le locataire

Caution PODS 250,00 € 250,00 €

TARIFS CAMPS

Jeunes - de 18 ans 4,50 €

Adultes 18 ans et plus 5,00 €

Véhicule 3,50 €

Véhicule s mentaire 2,50 €

Tente supplémentaire 3,50 €

Jeunes - de 18 ans

Adultes 18 ans et

Véhicule

Véhicule lémentaire

Tente mentaire

Eléctricité

sur présentation justificatif emploi

TARIF Semaine = 7 nuitées, 1 personne comprenant

l'emplacement en caravane simple + 1 véhicule ou van

ou camping-car, 1 branchement électricité, garage mort

WE

TARIF FAMILLE 7 NUITEES conprenant : 1 PRO,1

accompagnateur adulte + 2 enfants de moins de

11 ans, 1 véhicule + 1 véhicule supp. et1 branchement 224,00 €

électricité. Personne supplémentaire : tarifs individuels

en vigueur

84,00 €IX — Fixation du tarif de remplacement des clés des POD en location

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la nécessité de prévoir une facturation en cas de perte des clés des POD mis en location par le Camping municipal, Considérant que le remplacement des clés ou barillets engendre des frais pour la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e __ Décide qu’en cas de perte d’une clé par un locataire d’une POD), les frais de remplacement seront facturés selon le barème suivant :

- Remplacement clé seule : 60.00 € TTC,

e__ Décide que ces frais seront facturés au locataire.

La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département et affichée en mairie conformément à la réglementation en vigueur.

X — Avis sur le projet de révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Loire

amont

Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.562-1 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du [date] prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Loire Amont,

Vu les documents transmis à la commune dans le cadre de la consultation préalable à l'enquête publique, Considérant que la sécurité des personnes et des biens constitue une priorité pour la commune, Considérant l'importance d’une meilleure prise en compte des phénomènes d'inondation et la nécessaire adaptation des politiques locales d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

° Prend acte de la démarche de révision du PPRi de la Loire Amont.

°_ Émet un avis favorable au projet de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi} de la Loire Amont, avant son examen en enquête publique au second semestre 2025.

DECISIONS

I- Constitution de provision pour créances douteuses

Le Maire de Muides-sur-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du 04 juillet 2025 relative à la constitution de provisions pour créances douteuses sur l’ensemble des budgets,

Considérant que l’examen des restes à recouvrer du budget principal de la Commune fait apparaître un besoin en provision d’un montant de 3,21 €,

DECIDE

Article 1 — Il est constitué au budget communal une provision pour créances douteuses à hauteur de 3,21 €.

Article 2 — Les crédits correspondants seront inscrits, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », conformément au règlement en vigueur.

Article 3 — Cette Décision sera inscrite au Registre des Décisions du Maire.IL- Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public —- Antenne Free lieu-dit Les Ballois

Le Maire de Muides-sur-Loire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention d’occupation du domaine public en date du 07/12/2021 conclue entre la Commune de Muides-sur- Loire et Free Mobile,

Vu le transfert de la convention et des infrastructures de Free Mobile à la société On Tower France,

Vu le besoin d’apporter une mise à jour des informations de contact d’On Tower France dans l’annexe 3 de la convention,

Vu le besoin d’apporter une mise à jour sur les modalités de versement de la redevance dans l’annexe 5 de la convention. Toute opération supplémentaire (modification technique, ajout d'équipement, intervention générant une nouvelle autorisation) donnera lieur au versement par la société On Tower France d’une redevance complémentaire d’un montant forfaitaire de 500.00 € par opérateur supplémentaire.

DECIDE

Article 1 — D’approuver l’avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine publie, portant, mise à jour des coordonnées de contact d’On Tower France pour le site des Ballois et mise à jour des modalités de versement de la redevance pour le site des Ballois.

Article 2 — Le présent avenant sera signé par le Maire et transmis au représentant de l’État, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 — Cette Décision sera inscrite au Registre des Décisions du Maire,

INFORMATIONS DIVERSES

Point financier arrêté au 25 septembre 2025 présenté par Olivier LANOUX, Adjoint aux finances

Solde trésorerie

Commune : 673 153,82 € Camping : 182 370,46 € Assainissement : 6 775,27 €

Etat budgétaire

Section de fonctionnement Section d'investissement Dépenses totales : 1 423 534,70 € Dépenses totales : 987 332,77 € + Consommées : 599 982,21 € (42,15 %) + Consommées : 743 818,26 € (75,34 %) + Restantes : 823 552,49 € (57,85 %) ° _ Restantes : 243 514,51 € (24,66 %)Détail : Détail : e 011 - Charges à caractère général : 333 700 € > e 001- Solde d’exécution reporté : 379 289,77 € >

57,23 % consommés déjà exécuté à 100 %

e 012 - Charges de personnel : 305 000 € > 75,25 % ° 041- Opérations patrimoniales : 12 260 € > 0%

consommés (poste le plus avancé) réalisé

e 014 -Atténuations de produits : 149 582 € > 66,44 ° _16-Emprunts et dettes : 117 198,09 € > 79,90 %

% consommés consommés

e 023 - Virement à l'investissement : 494 913,05 € > e _20-Immobilisations incorporelles : 11 000 € > 0%

0 % réalisé (tout reste à faire) réalisé

e _65- Autres charges de gestion courante : 130 e _21-Immobilisations corporelles : 442 208,09 € >

182,75 € > 57,26 % consommés 61,26 % consommés

e 66 - Charges financières : 7 156,90 € > 77,63 % e _23-Immobilisations en cours : 25 376,82€ > 0%

consommés réalisé

e 67 - Charges spécifiques : 3 000 € — 0 % réalisé

Exécution budgétaire par ligne

500,000 €

400,000 €

300,000 €

Montants

(€]

200,000 €

100,000 €

PLUi — Rapport et conclusion de l’enquête publique

La Communauté de Communes Beauce Val de Loire (CCBVL) a transmis à la commune le rapport, les conclusions et les annexes du Commissaire Enquêteur relatifs à l’enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui s’est déroulée du 13 mai au 13 juin 2025.

Conformément à la réglementation, ce rapport ainsi que ses pièces annexes sont tenus à la disposition du publie à l'accueil de la mairie. Toute personne peut en demander la consultation durant les heures d’ouverture habituelles. Ces documents resteront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Le PLUi sera mis en place d’ici la fin de l’année, à l’issue de la procédure d’approbation par la Communauté

de Communes Beauce Val de Loire.

Avancement de l’étude pour la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement collectif

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est dans l'attente du retour du bureau d’études concernant

l'avancement du dossier relatif à la réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en cours de finalisation et doit être transmis prochainement aux

entreprises retenues pour la consultation.

Le lancement du marché est prévu dans les prochaines semaines, conformément au planning prévisionnel établi lors

du dernier rendez-vous avec le bureau d’études.

EXIA — Aménagement « Vignes aux Bourgs »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet d'aménagement des terrains situés au lieu-dit « La Vigne au Bourg ».

Dans le cadre de ce projet, il a reçu, avec Monsieur ROGER, les représentants de l’entreprise EXIA, promoteur

spécialisé dans l'aménagement de l'habitat.

Un rendez-vous est également programmé avec Ter de Loire Habitat afin d'échanger sur les possibilités de

8partenariat et les modalités de réalisation du projet.

Il'est précisé que certains terrains restent à acquérir pour permettre la mise en œuvre complète de l'opération

d'aménagement.

Projet MSP

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande émise par la Maison de Santé concernant un projet

d’agrandissement du bâtiment, en raison d'un manque de place.

Les médecins actuellement installés envisagent en effet de développer de nouveaux projets en partenariat avec

d’autres professionnels de santé.

Une réflexion est à mener afin d'étudier les différentes possibilités d'extension du bâtiment et les conditions de

faisabilité du projet.

Au cours de cette discussion, Madame Daniel Christelle fait remarquer que la façade de la Maison de Santé n’est pas

très bien entretenue et qu'une intervention d'entretien ou de rénovation pourrait être envisagée.

Médiathèque

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la fermeture temporaire de la médiathèque, consécutive au départ des

bénévoles qui en assuraient le fonctionnement, suite à la mise en place du nouveau règlement et de la charte du

bénévole votés au Conseil Municipal du 16 mai 2025.

Un rendez-vous est prévu avec le service “Lecture publique” du Département le 3 octobre 2025, afin de déterminer

les conditions de réouverture de la médiathèque et d'envisager les modalités d'organisation futures.

Gens du voyage

Monsieur le Maire informe le Conseil que les gens du voyage ont investi le camping municipal le 17 septembre 2025,

conformément aux accords établis avec les différents acteurs, notamment la Préfecture de Loir et Cher {fourniture

d’une benne à ordures, d'électricité et de l’eau).

Pour garantir la bonne conservation des lieux, un huissier a été sollicité afin de réaliser un état des lieux avant et

après leur séjour. (frais à charge du camping 850.00 €).

La somme de 2 500 € a été versé par les gens du voyage pour l'occupation du camping.

Leur départ est prévu le 29 septembre 2025.

Commission tarifs communaux 2026 prévue le lundi 27 octobre 2025,

Commission tourisme élargie prévue le lundi 20 octobre 2025. Préalablement à la commission, une visite du local de

vidéoprotection est programmée à 17 h 30. Tous les membres du Conseil Municipal sont invités à y participer.

QUESTIONS DIVERS

M. Jacques ROGER informe le Conseil que, depuis l'impossibilité d’utiliser certains produits pour le désherbage, le temps consacré par les agents à l’entretien du cimetière est devenu important. Il propose que les allées principales soient enherbées, ce qui permettrait aux agents de n’avoir plus qu’à passer la tondeuse, assurant ainsi un gain de temps et une meilleure efficacité.

M. Jacques Roger sollicite l'avis du Conseil Municipal et demande que cette mesure soit mise en place dès cet automne.

L'ensemble du Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition de mise en enherbement des allées du cimetière.

M. Philippe Vaucher informe le Conseil que l’abri situé dans le cimetière est dégradé et demande qu’il soit repeint. M. Jacques Roger répond qu’il faudra libérer du temps pour les agents, et que dès que cela sera possible, la remise en peinture sera effectuée.

M. Alain Foucqueteau Alain rappelle à nouveau que la rue du 8 mai est devenue très fréquentée, voire assimilable

à une “autoroute” en termes de circulation.M. Jacques Roger répond que la solution pour réduire le passage dans la rue du 8 mai consiste à réaliser des

travaux d'aménagement afin de ralentir la circulation.

Il propose également de faire une demande auprès de la gendarmerie pour renforcer les contrôles sur cette voie.

Chéquiers ainés

Mme Françoise Merlin demande si l’assemblée souhaite renouveler l'attribution des chéquiers ainés pour les fêtes

de fin d'année.

L'Assemblée donne un avis favorable. Le projet sera présenté au prochain Conseil Municipal.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 14 novembre 2025

Séance levée à 19 h 56

Muides-sur-Loire le, 26 septembre 2025

Le Président de séance, thire de Séance,

M. JUSTINE Christian yline