Procès Verbal - PV CM 2024 03 15

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Procès Verbal - PV CM 2024 03 15 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 15)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 15 MARS 2024

RARE

Séance ouverte à 18 h 03 salle Baccarat Public : 2

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme JACQUET, Mme MEYER, M.

VAUCHER, Mme BOYER, M. TREMBLAY, M. LEMAIRE

M. FOUCQUETEAU.

Absente : Mme MURAT.

Absentes avec procuration : Mme MERLIN (procuration à Mme MEYER), Mme DANIEL (procuration à M. FOUCQUETEAU).

Président de séance : M. Christian JUSTINE.

Secrétaire de séance : Mme GAROT

Départ de Monsieur FOUCQUETEAU à 19h44 et départ M, LEMAIRE 19H40, donne procuration à M. TREMBLAY.

Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

1 Approbation des Comptes Administratifs de 2023 (Commune, Assainissement, Camping)

Monsieur Christian JUSTINE, Maire, présente les comptes administratifs de la commune, du service assainissement, du camping municipal, concernant l’exécution des budgets 2023.

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M LEMAITRE, Conseiller, est élu

Président de séance par les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir pris connaissance des résultats et des documents qui y sont annexés, Monsieur Christian JUSTINE, Maire, s'étant retiré,

Le Conseil Municipal, approuve les différents comptes administratifs de 2023 avec les résultats suivants :

Budget Budget Budget

Résultats 2023 Général | Assainissement Camping

Excédent de fonctionnement 742 846.84 € 67418.36€| 166 031.13 €

Déficit de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent d'investissement 0,00 € 34 516.20 € 0.00€

Déficit d'investissement 229 094.92 € 0.00 € 20 576.76 €

Restes à réaliser dépenses 2747.00 € 30 900,00 € 8 230.00 €

Restes à réaliser recettes 30 000,00 € 0,00 € 27 761,58 €

Budget Général : Exprimés : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Budget d’Assainissement : Exprimés : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Camping municipal : Exprimés : 13 POUR : 13 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

II- Budget Commune — Approbation du Compte de Gestion 2023 du Service de Gestion Comptable

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINE, le 15 mars 2024,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, l’état

1

ades restes à réaliser en dépenses et en recettes, le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal,

Après avoir entendu et vérifié le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant que toutes les opérations sont justifiées,

e Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e _ Déclare que le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

III — Budget Camping Approbation du Compte de Gestion 2023 du Trésorier

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINE, le 15 mars 2024,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, l’état

des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal,

Après avoir entendu et vérifié le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant que toutes les opérations sont justifiées,

e Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

e Statue sur l'exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e __ Déclare que le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2023, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV- Budget Assainissement — Approbation du Compte de Gestion 2023 du Trésorier

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINE, le 15 mars 2024,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal,

Après avoir entendu et vérifié le compte administratif de l’exercice 2023,

Considérant que toutes les opérations sont justifiées,

e Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

e Statue sur l'exécution du budget de l’exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

e _ Déclare que le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal pour lexercice 2023, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

V- Budget Commune - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINE,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

a£Constatant que le compte administratif 2023 présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 742 846.84 €

ou - un déficit cumulé de fonctionnement de : 0.00 €

- un excédent cumulé d'investissement de : 0.00 €

ou - un déficit cumulé d'investissement de : 229 094.92 €

- un solde positif de restes à réaliser : 30 000.00 €

ou - un solde négatif de restes à réaliser : 2 747.00 €

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat d'investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 229 094.92 €

le solde disponible 513 751.92 € est affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 € - affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 513 751.92 €

2 - Décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) 0.00 €

3 - Décide d’affecter le résultat déficitaire d’investissement à la ligne 001 (déficit d’investissement reporté) : 256 347.92 €

VI- Budget Camping - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINE,

Après avoir entendu le bilan du compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif 2023 présente :

- un excédent cumulé d'exploitation de : 166 031.13 € ou - un déficit cumulé d’exploitation de : 0.00 € - un excédent cumulé d'investissement de : 0.00 € ou - un déficit cumulé d'investissement de : 20 576.76 € - un solde de restes à réaliser : négatif 8 230.00 € - un solde de restes à réaliser : positif 27 761.58 €

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire d'exploitation comme suit :

à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 20 576.76 €

le solde disponible 145 454,37 € est affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 € - affectation à l'excédent reporté d’exploitation (ligne 002) 145 454,37 €

2 - Décide d'affecter le résultat déficitaire d’investissement à la ligne 001 (excédent d'exploitation reporté) 20 576.76 €

VII- Budget Assainissement - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Monsieur Christian JUSTINEAprès avoir entendu le bilan du compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif 2023 présente :

- un excédent cumulé d’exploitation de : 67 418.36 € ou - un déficit cumulé d’exploitation de : 0.00 € - un excédent cumulé d'investissement de : 34 516.20 € ou - un déficit cumulé d'investissement de : 0.00 € - solde de restes à réaliser : négatif 30 900.00 €

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire d’exploitation comme suit :

à titre obligatoire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat d’investissement cumulé et solde restes à réaliser) : 0.00 €

le solde disponible est affecté comme suit :

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- affectation à l'excédent reporté d'exploitation (ligne 002) :

0.00 €

67 418.36 €

2 - Décide d'affecter le résultat excédentaire d’investissement à la ligne 001 (excédent d'investissement reporté) : 34 516.20 €.

VIII- Budget principal de la Commune - Adoption du Budget Primitif 2024 de la Commune :

Vu le projet de budget primitif présenté par le Maire,

e Section de Fonctionnement : 1 565 158.92 € en recettes et en dépenses.

e Section d’Investissement : 929 447 89 € en recettes et en dépenses.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Mesures nouvelles 2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 948 845,95 1 051 407.00 670 352.97 54 040.00 Opérations d’ordre S à S 615 427.97 615 427.97 Opérations d'ordre internes 885.00 885.00 Total 1 565 158.92 1051 407.00 670 352.97 670 352.97 Résultats n-1 repris par Dépenses Recettes Dépenses Recettes anticipation

Reste à réaliser 2 747.00 30 600.00

Résultat reporté 513 751.92 256 347.92

Résultat affecté 229 094.92 Total 0.00 513 751.92 259 074.92 259 094.92

Total budget 1565158.92 |: “1.565 158.92 |: 929 447.80 |: 7920 447.89

Observations et précisions

Le budget principal est élaboré à partir du 1° janvier 2024 selon l’instruction comptable M57.

Vu l’avis favorable de la commission de finances élargie du 12 mars 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix Pour, 0 Contre, Abstentions 0,

Adopte le budget primitif 2024 — Budget Principal — tel qu’il ressort dans les tableaux ci-dessous : tableau général et tableaux par chapitres budgétaires,

veTableau général

Section de fonctionnement Section d’investissement

Mesures nouvelles 2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 948 845.95 1051 407.00 670 352.97 54 040.00

Opérations d’ordre S à S 615 427.97 615 427.97 Opérations d’ordre internes 885.00 885.00

Total 1 565 158.92 1 051 407.00 670 352.97 670 352.97 Résultats n-1 repris par Dépenses Recettes Dépenses Recettes anticipation

Reste à réaliser 2 747.00 30 000.00

Résultat reporté 513 751.92 256 347.92 Résultat affecté 229 094.92

Total 0.00 513 751.92 259 074,92 259 094.92 Total budget. "| 1668 158.02 | "1568 158.92 :1929:447,80: 029 447.80

Tableau par chapitres budgétaires

Source : maquette budgétaire M57 — Tableaux H C1 et H C2

:Chà

Oil Charges à caractère général . 012 Charges de personnel 318 550.00

014 Atténuation de produit 170 500.00 65 Autres charges de gestion courante 106 088.46

Total dépenses de gestion courante 936 638.46

66 Charges financières 9 207.49

67 Charges spécifiques 3 600.00 Total dépenses réelles 948 845.95

023 Virement à la section de fonctionnement 615 427.97

042 Opérations d'ordre de section à section 885.00 Total dépenses d’ordre 616 312.97

002 | Déficit n-1 reporté 0.00 Total dépenses dé fonctionnement ::5:2 1:77 “1565158092

C ip re ET BP 230241:

013 Atténuation de charges 9.00

70 Produits des services 17 850.00

73 Impôts et taxes 71 691.00

731 Fiscalité locale 677 260.00

74 Dotations et participations 267 505.00

175 Autres produits de gestion courante 17 100.00

Total recettes de gestion courante 1 051 406.00

76 Produits financiers 1

77 Produits spécifiques 0.00

Total recettes réelles 1051 407.00

042 | Opérations d'ordre de section à section 0.00

Total recettes d'ordre 0.00

002 | Excédent n-1 reporté 513 751.92

Total recettes de fonctionnement 1:565 158.92DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé BP.2024 20 Immobilisations incorporelles 27 223.00

21 Immobilisations corporelles 450 081.00 23 Immobilisations en cours 80 648.47

Total dépenses d'équipement 557 952.47

16 | Emprunts et dettes 115 147.50 Total dépenses financières 115 147.50 Total dépenses réelles d'investissement 673 099.97 040 Opérations d'ordre de section à section 0.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 Total dépenses d’ordre 0.00 001 | Déficit n-1 reporté 256 347.92 Total dépenses d'investissement 929 447,89

RECETTES D'INVESTISSEMENT È

Chap. Libellé BP:2024

13 Subventions d'investissement 30 000.00 Total recettes d'équipement 30 000.00

10 Dotations 283 134.92

1068 Résultat n-1 affecté 0.00 Total recettes financières 283 134.92

Total recettes réelles d'investissement 313 134.92 021 Virement à la section de fonctionnement 615 427.97

040 Opérations d'ordre se section à section 885.00

Total recettes d'ordre 616 312.97

001 | Excédent n-1 reporté 0.00 Total recettes d'investissement 929 447.89

002 | Excédent n-1 reporté 0.00 Total recettes d'investissement 929 447.89

Procède à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

Autorise le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements sont prévus par l’instruction budgétaire et comptable M57.

Autorise d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VIX- Budget Camping - Adoption du Budget Primitif 2024 du Camping

Vu l'observation de la préfecture ordonnant le retrait du vote du budget du camping approuvé par

délibération n°D 20242 du 26 janvier 2024. Le conseil Municipal décide le retrait de la délibération.

Vu le projet de budget primitif présenté par le Maire,

e Section de Fonctionnement :

e Section d’Investissement :

268 004.37 € en recettes et en dépenses.

181 592.71 € en recettes et en dépenses.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Mesures nouvelles 2024 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 134 750.00 122 550.00 152 785.95 0.00

Opérations d'ordre S à S 123.519.75 123 513.75 Opérations d'ordre internes 9 740.62 9 740.62

Total 268 004.37 122 550.00 152 785.95 133 254.37

{GRésultats n-1 repris par Dépenses Recettes Dépenses Recettes anticipation

Reste à réaliser 8 230.00 27 761.58

Résultat reporté 145 454.37 20 576.76 Résultat affecté 20 576.76

Total 0.00 145 454.37 28 806.76 48 338.34 al budget." """:|:77268 004.37 |: "268 00437 "18159271 81 59271.

Observations et précisions

Le budget du camping municipal est élaboré selon l’instruction comptable M4,

Vu l’avis favorable de la commission de finances élargie du mardi 12 mars 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix Pour, 0 Contre, Abstention 0,

Adopte le budget primitif 2024 — Budget Camping — tel qu’il ressort dans les tableaux ci-dessous : tableau général et tableaux par chapitres budgétaires,

Tableau général

Section de fonctionnement Section d’investissement

Mesures nouvelles 2023 Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 134 750.00 122 550.00 152 785.95 0.00 Opérations d'ordre S à S 123 513.75 123 513.75 Opérations d’ordre internes 9 740.62 9 740.62 Total 268 004.37 122 550.00 152 785.95 133 254,37 Résultats n-1 repris par Dépenses Recettes Dépenses Recettes anticipation

Reste à réaliser 8 230.00 27761.58

Résultat reporté 145 454.37 20 576.76 Résultat affecté 20 576.76

Total 0.00 145 454. 37 28 806.76 48 338.34 Total budeet:::7".1:"7"268004.37 | 7268 5118150271 | 18189271

Tableau par chapitres budgétaires

Source : maquette budgétaire M4 — Tableaux H CI et H C2

Chap: :

RE -DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Re

‘Libéllé :: : :

011 Charges àà caractère général 76 500.00 012 Charges de personnel 57 000.00

014 Atténuation de produit 0.00 65 Autres charges de gestion courante 1 000.00

Total dépenses de gestion courante 134 500.00

66 Charges financières 0.00

67 Charges spécifiques 250.00 Total dépenses réelles 134 750.00

023 Virement à la section de fonctionnement 123 513.75

042 Opérations d'ordre de section à section 9 740.62

Total dépenses d’ordre 133 254.37 002 | Déficit n-1 reporté 0.00

Total dépenses de fonctionnement 268 004.37Atténuation de charges

70 Produits des services 113 350.00

73 Impôts et taxes 0.00 74 Dotations et participations 0.00

75 Autres produits de gestion courante 8 600.00 Total recettes de gestion courante 121 950.00

76 Produits financiers 0.00 77 Produits spécifiques 600.00

Total recettes réelles 122 550.00 042 | Opérations d'ordre de section à section 0.00

Total recettes d'ordre 0.00 002 | Excédent n-1 reporté 145 454.37 “Total récettes dé fonctionnement. t: "°° 1526800437

20 Immobilisations incorporelles 4 000.00

21 Immobilisations corporelles 91 500.00 23 Immobilisations en cours 65 515.95

Total dépenses d'équipement 161 015.95

16 | Emprunts et dettes 0.00 Total dépenses financières 0.00

Total dépenses réelles d'investissement 152 785.95

040 Opérations d'ordre de section à section 0.00 041 Opérations patrimoniales 0.00

Total dépenses d’ordre 0.00

001 | Déficit n-1 reporté 20 576.76 Total dépenses:d'investissément “181502;71

1DE “BP2024;

Subventions d'investissement 27 761.58 Emprunts et dettes 0.00 Total recettes d'équipement 27 761.58

10 Dotations 20 576.76

106 Réserves 0.00

Total recettes financières 20 576.76 Total recettes réelles d'investissement 48 338.34

o21 Virement à la section de fonctionnement 123 513.75

040 Opérations d'ordre se section à section 9 740.62 041 Opérations patrimoniales 0.00

Total recettes d'ordre 133 254.37

001 | Excédent n-1 reporté 0.00 Total recettes d'investissement 181 592.71

002 | Excédent n-1 reporté 0.00

Total récettes d'investissement 181 592.71

Procède à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

Autorise d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l'exécution de la présente délibération.

AX- Budget annexe de l’Assainissement — Adoption du Budget Primitif 2024

Vu le projet de budget annexe de l’Assainissement présenté par le Maire,

Considérant le prix de revient du m3 d'eau assainissement,

Considérant les tarifs de la redevance pour 2024,

Le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 Contre, O0 Abstention,

° Arrête le Budget Primitif 2024 du service de l’Assainissement, pour un montant total en recettes et en dépenses de 353 850.92 €, réparti comme suit :

Section d'Exploitation : 210 048.80 € en recettes et en dépenses Section d’Investissement : 143 802.12 € en recettes et en dépenses.

XI- Budget Commune 2024- Vote des taux d’imposition 2024 :

Vu le montant du produit fiscal attendu d’un montant de 722 535 € pour le budget 2024. Monsieur le Maire propose de reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 72.88 %, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 62.03 % et le taux de taxe d’habitation à 20.93 %. Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu L'article 1639 A du Code Général des Impôts.

Considérant la nécessité de se prononcer : sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe comme suit, les taux d'imposition 2024, sans augmentation par rapport à 2023 : - Taxe Foncier bâti : 62.03%

- Taxe Foncier non bâti : 72,88 %

- Taxe d’Habitation 20.93 %

pour un produit global attendu de 722 535 €.

XII- Travaux d’aménagement du camping 2024 — Demande de subvention DETR/DSIL 2024

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement du camping :

Le camping municipal Bellevue dispose d’un bâtiment aménagé d’un accueil du public et d'espaces sanitaires.

Il rappelle aux membres du conseil que des travaux de réhabilitation des sanitaires hommes et femmes ont été réalisé en 2023.

Une réflexion a été menée sur l'aménagement de l’espace vaisselle dans le même esprit que les parties sanitaires hommes

et femmes mais aussi des espaces extérieurs pour des éclairages solaires complémentaires et l’installation de support

vélo pour l’accueil du public des Châteaux à vélo et de la Loire à vélo.

Vu la délibération D_2023_84 du 14/12/2024 approuvant le projet d'aménagement du camping 2024 et autorisant le

Maire à solliciter une subvention DETR auprès de l’état. Il convient de réactualiser les propositions reçues.

Le Maire présente la liste des propositions actualisées reçues pour les travaux d’aménagement du camping 2024.

47NOM DU PRESTAIRE TYPE DE TRAVAUX MONTANT HT |MONTANT TTC

PADEL SPORT Eclairage complément au 7 320,00 € 8 784,00 € devis de 2023, plus de mats

CPCE Ventilation Sanitaires H et F 3 825,00 € 4 590,00 €

HUSSON Supports velo 1 837,00 € 2 204,40 €

DELION Plantation arbres camping 2 905,00 € 3 486,00 €

SANITEC Aménagement de l'espace 14 564,00 € 17 476,80 € CARUSO Habillement blois algeco 7 412,00 € 8 894,40 €

FLAUGNACH Menuiserie espace vaisselle 6 000,31 € 7 200,37 €

MOUSSI Plomberie robineterie 4 833,23 € 5 799,88 €

espace vaisselle

TOTAL 48 696,54 € 58 435,85 €

Monsieur le Maire expose que ce projet, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 48 696.54 € HT

soit 58 435.85 € TTC peut être accompagné financièrement par l’Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux ou (DETR) 2024 ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024.

sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, l’unanimité,

e Approuve le projet de travaux d’aménagement du camping 2024 d’un montant de 48 696.54 € HT, soit 58 435.84 € TTC et retient la liste des propositions présentée ci-dessus.

e Autorise le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR/DSIL 2024 auprès de l’Etat représentant 50 % des travaux, soit 24 348.27 € HT.

° _ Précise que seront inscrits en dépenses d’investissements du budget camping.

e Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de ce dossier.

XII- Camping municipal — Tarifs location Pods (hébergement en bois) 2024

Sur proposition du Maire Adjoint,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, l’unanimité,

e fixe comme suit, les tarifs de location des Pods détaillés dans le tableau suivant à compter du 01/04/2024 :

L

Nuitée 1à2 personnes 30 € 30 €

Nuitée 3 à 4 personnes 35 € 40 €

Caution (demandée à l'arrivée, restituée au départ

suivant état des lieux d'entrée et de sortie)) 29e 250€

XIV- Règlement intérieur — Camping municipal « Bellevue »

Le règlement intérieur du camping municipal « Bellevue » actuellement en vigueur nécessite quelques adaptations. Aussi il est proposé à l’Assemblée d’adopter le règlement intérieur actualisé tel que présenté en pièce jointe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant disposition diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles R. 111-37 à R. 111-44

Vu l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour le terrain de camping ou de caravaning ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur

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ACVu les articles R. 331-1 à R.331-11 du Code du tourisme relatif aux dispositions générales applicables aux campings et caravanages

Vu les articles D. 332-1 à D.332-13 du Code du tourisme relatif au classement des terrains

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

e _Adopte le nouveau règlement intérieur du camping municipal « Bellevue » tel que joint en annexe

e Précise que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affichée à l’entrée du camping.

XV-— Personnel Camping — Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment son article L 332-23-2°,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer une présence quotidienne au camping pendant toute la durée de la saison,

Il convient de créer deux emplois non permanents d’Adjoint technique territorial pour faire face à des nécessités de service dans le cadre de besoins ponctuels liés à un accroissement saisonnier d’activité, au sein du camping municipal,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

e Décide de créer deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au vu :

De l’article 332-23-2 alinéa pour accroissement saisonnier d’activité (limité à 6 mois pendant une période de 12 mois consécutive)

e _Décide de créer un emploi non permanent dans le grade d’Adjoint technique Territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Cet agent assurera des fonctions de régisseur mandataire suppléant du camping municipal, à raison de 25 heures hebdomadaires d’avril à septembre.

Cet agent sera rémunéré sur la base du grade d’Adjoint technique territorial, échelle C1, échelon 1, selon les indices en vigueur.

e Décide de créer un emploi non permanent dans le grade d’Adjoint technique Territorial, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Cet agent assurera des fonctions régisseur mandataire suppléant du camping municipal à raison de 35 heures hebdomadaire en juillet et août.

Cet agent sera rémunéré sur la base du grade d’Adjoint technique territorial, échelle CI, échelon 1, selon les indices en vigueur.

e Autorise le Maire à signer les contrats correspondants,

e Autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels, conformément aux conditions du contrat.

e Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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42INFORMATIONS DIVERSES

Renouvellement de contrat jusqu’à fin juillet 2024 — Agent administratif sur emploi non permanent pour la gestion du

cimetière

Mme Gauthier rappelle le spectacle d’animations gratuit organisé par la médiathèque le 06 avril 2024 à 15 h 00 à la Mairie salle Baccarat et la soirée des jeunes ce même jour de 19 h 00 à minuit salle de la Cressonnière réservé aux

ados Muidois de la 6°" à 17 ans.

QUESTIONS DIVERS

Mme DANIEL demande si la question évoquée lors d’un précédent Conseil concernant les 2 tableaux publicitaire

(photo jointe) a été traitée.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’est déplacé à plusieurs reprise mais n’a pas eu de réponses des propriétaires absents.

Un administré demande, route d'Orléans, demande s’il y a possibilité de faire un chemin pour aller jusqu'à la boite

aux lettres près du garage dont l’accès est difficile : trou, boue.

Marcher le long de la route est dangereux car trop de voiture qui roulent vites après le rond-point. Aussi, on

constate également l'accélération des véhicules après le rond-point, direction St Laurent Nouan. C'est une belle ligne

droite de plusieurs kilomètres avant la prochaine commune. Aux heures de pointe, il est compliqué de s'engager sur

la route. Est-il prévu des essais de chicanes ? Déjà évoqué lors de précédents Conseils.

Monsieur Roger répond que l’accotement est pourtant large mais qu’il est possible d'envisager de réaliser des

travaux de voirie sur ce chemin puis d'empêcher et/ou limiter le stationnement.

Pour ce qui concerne le trafic routier du rond-point vers la Commune de St Laurent-Nouan.

Monsieur Roger répond qu’une première étude de circulation avait été réalisée en 2022 et que l'installation de

ralentisseurs avait été déconseillée par le Direction des routes du Département.

M. FOUCQUETEAU Rue du 11 novembre entre la rue des Acacias et la rue des Chaumettes, nombreux trous sur la

voirie.

Monsieur le Maire répond que ces travaux sont programmés avec les travaux de réfection de la voirie 2024.

Séance levée à 20h00

Muides-sur-Loire le, 15 mars 2024

Le Président de séance, Settétair. éance, M. JUSTINE Christian 1 aryine