Procès Verbal - PV CM 2024 09 13

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Procès Verbal - PV CM 2024 09 13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 09 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 13 septembre 2024

RH

Séance ouverte à 18 h 03 salle Baccarat Public : 6

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme

BOYER, M. VAUCHER, M. FOUCQUETEAU, Mme DANIEL.

Absente : Mme MURAT.

Absents excusés : M. LEMAIRE, Mme JACQUET.

Absents avec procuration :

Président de séance : M. Christian JUSTINE.

Secrétaire de séance : Mme Valérie GAUTHIER

Le Maire, Monsieur JUSTINE Christian ouvre la séance et fait lecture de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 13

septembre 2024. Il demande s’il y a des questions diverses.

Approbation du procès-verbal du 11 juillet 2024

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

°__ Approuve le procès-verbal sans observation.

DELIBERATIONS MUNICIPALES

1 — Personnel Communal — Mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

L’article 25-2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit que les Centres Départementaux de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L213-11 du Code de justice administrative, pour les agents qui contestent une décision de l’autorité territoriale.

Cette mission est mutualisée entre les six Centres Départementaux de la Région Centre-Val de Loire et placée auprès de la Coordination depuis le 1% juillet 2023, avec le déport de principe de la réalisation des médiations, dans un autre département que celui dans lequel exercent les protagonistes pour garantir indépendance et impartialité.

Le déport de l’instruction

Les centres de gestion ont l'obligation de proposer, par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l'article L 2213-11 du Code de justice administrative, les avenants de mutualisation à l'échelle régionale pris dans ce cadre entre les six Centres de Gestion de la région Centre - Val de Loire et la convention de déport entre ces mêmes Centres de Gestion.

Le déport s’effectue donc ainsi :

CDG saisi pour une MPO CDG qui assure la MPO

CDG 18 CDG 36

CDG 28 CDG 45

CDG 36 CDG 37

CDG 37 CDG 45

CDG 41 CDG 37

CDG 45 CDG 28 / 36, selon le volume

La procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Elle est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes et selon certaines conditions :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L712-1 du Code général de la fonction publique ;

12° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 45 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental où relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunéré ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne :

5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L131-10 du Code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985.

Le médiateur organise la médiation (lieu, date et heure) dans des conditions favorisant un dialogue. Son rôle consiste à accompagner les parties dans la recherche d’un accord : il n’est ni juge ni partie.

A l'issue du processus de médiation, trois solutions sont possibles :

- un accord écrit est conclu par les parties,

l’une ou l’autre des parties se désiste du processus de médiation : dans ce cas, le délai de recours contentieux recommence à courir,

- la fin d’office de la médiation est prononcée par le médiateur.

Lorsque les parties ne sont pas parvenues à un accord, le juge peut être saisi d’un recours dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les conditions financières

La mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) conduite par le Centre Départemental de Gestion entre dans le cadre des dispositions prévues à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et à l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26janvier 1984.

A ce titre, le coût de ce service est pris en charge par la collectivité ou l’établissement ayant saisi le médiateur : > Tarif identique annuel sur l’ensemble du territoire régional

> 400€ par médiation pour les affiliés

> 500€ pour les non affiliés

> Si le temps passé est supérieur à une du 8 heures : coût supplémentaire de 50€/heure.

Pour permettre la mise en œuvre de cette mission préalable obligatoire (MPO) avec les collectivités et établissements publics de Loir-et-Cher, il est nécessaire de déterminer, par convention, les contours et la tarification de cette collaboration entre le Centre de Gestion de Loir-et-Cher et la collectivité ou établissement public demandeur. La convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024.

Par ailleurs, deux avenants successifs viennent préciser les conditions du départ :

° L'avenant n°1 en date du 25 mai 2023 et son article 1 prévoyaient notamment que :

[.….] Chaque CDG devant rester l’unique interlocuteur administratif pour les Collectivités de son ressort, il reviendrait au CDG saisit d’une demande de médiation de s’assurer que cette dernière est recevable avant de la transmettre au CDG chargé de linstruire [...].

«Afin de garantir l'efficience et la réactivité du dispositif de déport, l'avenant n°2 en date du 15 février 2024 prévoit la modification de l’article 1 comme suit : « Chaque CDG reste l'unique interlocuteur administratif pour les collectivités de son ressort. Il reviendra au CDG, saisi d'une demande de médiation, de vérifier

2l'adhésion de la collectivité, à la médiation préalable obligatoire et de transmettre cette demande au CDG chargé de l'instruire, qui examinera la recevabilité de la demande de médiation ».

VU le Code de Justice Administrative et notamment son article L213-11,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article E452-30,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,

VU la délibération n°36-2022 du 15 septembre 2022 du Conseil d'Administration du CDG41 portant approbation du Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centre-Val de Loire,

VU la délibération n° 19-2023 du 15 juin 2023 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur l'avenant au schéma susvisé de mutualisation à l'échelle régionale de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) à compter du 1* juillet 2023,

VU la délibération n° 20-2023 du 15 juin 2023 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur la convention de déport de la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre Centres de Gestion de la région Centre - Val de Loire,

VU la délibération n° 02-2024 du 15 février 2024 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur le Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de Gestion (CDG) de la région Centre-Val de Loire 2022-2024 et son avenant n°2 modifiant les conditions d’examen de la recevabilité des demandes de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

VU la délibération n° 03-2024 du 15 février 2024 du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher portant sur le Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation des Centres de Gestion (CDG) de la région Centre-Val de Loire 2022-2024 - Médiation Préalable Obligatoire (MPO) et la nouvelle convention de déport entre Centres de Gestion (CDG) de la région (V2)

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

-__ d’approuver le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la Commune,

-__ d'approuver les termes de la convention d’adhésion - type à la mission de Médiation Préalable Obligatoire ({MPO) entre le CDG 41 et Commune,

- de décider de la mise en œuvre de la convention précitée,

-__ d'autoriser le Maire de Muides-sur-Loire, ou son représentant, à signer cette convention et toutes les pièces

relatives à l'exécution de cette délibération.

II- Redevance d’assainissement- Tarifs 2024

Vu le budget primitif établi pour le service assainissement,

Vu le prix de revient prévisionnel du m3 d’eau assainissement, soit 1.64 €

Vu les tarifs fixés en 2023 pour la redevance d’assainissement,

Considérant Les coûts annuels du contrat de maintenance des postes de transfert à Muides et du contrat de traitement des eaux usées de Muides à Saint-Dyé-sur-Loire,Considérant d’une part, l'obligation de tendre à l'équilibre financier du service, sans la contribution financière du budget général de la commune, ce qui n’est pas le cas actuellement,

Considérant d'autre part, les nouvelles tranches d’assainissement collectif réalisées depuis 2020, qui ont augmenté de façon notoire le nombre d'usagers facturés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 'Unanimité,

° fixe le montant de l'abonnement annuel, applicable à partir des factures du 2°%° semestre 2024 à 95.00 €

+ fixe le tarif de la redevance d’assainissement, applicable sur les consommations enregistrées par la SAUR, à partir du relevé de septembre 2024, à 1.82 € par m3 d’eau consommée.

IIL- Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal RODP due par

ORANGE année 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de remplacement occupé.

Vu l’état du patrimoine au 31 décembre 2023 ouvrant droit à redevance au titre de l’années 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

+ de fixer pour l’année 2024 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public

communal due par ORANGE à 1 074.70 € (mille soixante-quatorze euros soixante-dix centimes). Selon les modes de calculs réglementaires détaillés en annexe à la présente délibération.

+ que ces montants seront revalorisés au 1° janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

e d'inscrire cette recette au compte 70323.

* de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

DECISION

I- Virement de crédits n°1/2024

Le Maire ;

Vu l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° D_2024_14 du 01 mars 2024 de vote du budget primitif 2024, donnant délégation de pouvoir au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans Les limites suivantes :

- section de fonctionnement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 47 272.19 euros

- section d'investissement : 7.5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 78 855.52 euros

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité avant cette décision est Le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 47272.19 €

Dépenses imprévues en investissement 78 855.52 €DECIDE

Article L_: Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin d'émettre le mandat d'échéance d’intérêt

d’emprunt de la Faucheuse débrousailleuse. ï

Budget Section Imputation Chapitre Montant

19100 Fonctionnement 66111 66 + 10.00€

19100 Fonctionnement 673 67 - 10.00 €

Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :

Dépenses imprévues en fonctionnement 47 262.19 €

Dépenses imprévues en investissement 78 855.52€

INFORMATIONS DIVERSES

Occupation du domaine public : Projet antenne ORANGE :

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de la Société ENSIO mandaté par ORANGE de recherche d’un nouvel emplacement aux équipements existants pour l’installation d’un antenne relais sur la Commune. Il rappelle

qu'une antenne relais a déjà été installée par Free sur le site « LES BALLOIS ».

Il a donc été suggéré à Orange de mutualiser l'antenne Free mais Orange souhaite installer une antenne plus haute.

Monsieur le Maire a proposé d’installer leur antenne en prolongement de l’antenne Free sur le site « LES BALLOIS »

et demande au Conseil s’il donne son accord pour poursuivre le projet.

Il est également rappelé qu’au terme de la réalisation du projet une convention d’occupation du domaine public sera

signée avec la Société Orange et la commune percevra une redevance. Le montant de cette redevance sera à définir à la réalisation du projet. Pour rappel la redevance perçue par Free s’élève à 3 500.00 € annuelle.

L'ensemble du Conseil Municipal approuve le projet et autorise le Maire à poursuivre les démarches.

Personnel :

- Titularisation de Adjoint administratif chargé du camping au 01/10/2024. Le Conseil Municipal approuve.

- Monsieur le Maire rappelle que nous avons eu recours au contrat d’apprentissage en septembre 2022 pour l’entretien

des espaces verts. Ce contrat est arrivé à son terme le 30 août 2024. L’appentis nous a donné entière satisfaction.

Avancement du dossier de transfert de la Commune vers la Communauté de Communes Grand Chambord :

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des communes adhérentes à la Communauté de Communes Grand

Chambord doivent prendre leur décision concernant l’adhésion de la Commune de Muides-sur-Loire vers la

Communauté de Commune Grand Chambord. D'ici la fin du mois de septembre l’ensemble de ces Communes auront pris leur décision.

A l'issue de cette période le dossier sera transmis à la CDCI (Commission départementale de la coopération

intercommunale) qui donnera un avis et transmettra le dossier au Préfet qui rendra sa décision.

Le transfert vers Grand Chambord est prévu au 1° janvier 2025. Reprise de la Compétence scolaire en septembre

2025, prochaine rentrée scolaire.Démission d’un Conseiller Municipal :

Monsieur le Maire informe que Monsieur Fabrice TREMBLAY a donné sa démission au poste de Conseiller

Municipal pour des raisons personnelles.

Conformément aux dispositions en vigueur, la démission d’un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de la liste.

Il convient donc de faire appel à Monsieur BOUCHER Johnny, suivant de la liste après M. TREMBLAY Fabrice, qui pourra assister au prochain Conseil Municipal.

Commission de trayaux : projets 2025 :

Monsieur ROGER informe que la station d'épuration dégage des odeurs désagréables pour les riverains. La commune a donc fait appel à VEOLIA qui a constaté le problème. Suite aux vérifications, il a été détecté un disfonctionnement, le niveau d’eau monte dans les bacs ce qui crée les mauvaises odeurs. Des travaux sont à prévoir.

Monsieur ROGER Jacques propose de réunir la Commission Elargie le 23 septembre 2024 à 18 h00 pour les projets

de travaux 2025. Le Conseil Municipal valide la date.

Camping Municipal :

Madame GAROT Maryline informe de l’arrivé des Gens du Voyage sur le camping municipal le dimanche 15

septembre 2024 pour une durée de 15 jours. Afin de s’accorder sur Les termes d’une convention d'accueil, une réunion s’est tenue en présence des représentants du groupe des gens du voyage, de la préfecture, de la gendarmerie et du

médiateur.

Environ 50 familles utiliseront le terrain, soit 150 caravanes.

Une benne sera mise en place dès lundi 16 septembre 2024 par te SIOEM qui passera tous les deux jours et

l'électricité sera coupée.

Madame GAROT Maryline indique que la fréquentation du camping a été bonne les 12 premiers jours de septembre,

en particulier des campings cars et des salariés et rappelle que le camping sera fermé aux campeurs pendant la période

d'accueil des gens du voyage et réouvrira après leur départ du 03 octobre 2024 au 11 novembre 2024.

Campagne de distribution de comprimés d’iode 2024 :

Monsieur LANOUX Olivier rend compte de la réunion d’information du jeudi 12 septembre 2024 organisée par la préfecture, sur le renouvellement des comprimés d’iode arrivés à péremption dans le périmètre de 0 à 10 km du CNPE

de St Laurent-Nouan

La distribution est prévue exclusivement par les pharmacies, Une communication a destination des administrés sera

faite dans le bulletin municipal.

CCAS :

Madame MERLIN Françoise informe que depuis la restructuration de la Direction générale solidarité et santé du Conseil Départemental du Loir et Cher (DGSS), la Commune de Muides ne dispose plus d’une assistante sociale

dédiée, Il devient donc plus difficile de répondre aux demandes et besoins des administrés qui souhaitent être

accompagnés dans leurs démarches.

Lors d’un contact avec les personnes fragiles ou en difficultés, et ayant tous les renseignements, le CCAS contactera le

service de la DGSS et fera une demande, pour la famille, afin qu’une Conseillère en Autonomie fasse une évaluation à

domicile. Celle-ci tiendra Madame Merlin informée de l’avancée de l'étude.

Madame MERLIN rappelle qu’un imprimé de couleur bleue avait été joint dans des bulletins municipaux de 2023,

document demandé par la Préfecture et obligatoire qui facilite les démarches auprès des services de la DGSS. Ace jour,

une quinzaine d’imprimés ont été transmis en mairie,

Pour information, ce document est toujours à disposition des administrés. Madame MERLIN et disponible sur RDV pour répondre à toutes demandes.Manifestations :

Madame GAUTHIER Valérie informe du bon déroulement du forum des associations, toutes les associations été

représentées.

Une animation à la médiathèque à rassemblée une vingtaine de personnes. Elle remercie les bénévoles et le

département 41 pour le prêt du matériel « IDEAS BOX ».

QUESTIONS DIVERS

BOYER Régine informe que la musique est trop forte lors de soirées organisées par PouleBeer.

Le Maire répond qu’un retour a été fait à PouleBeer à ce sujet.

FOUCQUETEAU Alain attend une réponse à son courrier concernant une demande de remboursement de la facture d’un montant 514.91 € pour la réfection de drapeaux.

Le Maire répond qu’il sera proposé au vote du prochain conseil municipal le versement d’une subvention exceptionnelle

à l'association des AFN à haute du montant de la facture des drapeaux.

Prochain conseil municipal le 18 octobre 2024

Séance levée à 19 h 10

Muides-sur-Loire le, 13 septembre 2024

Le Président de séance, Le Secrétaire de Séance,

M. JUSTINE Christian Mme GAUTHIER Valérie |