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Déliberation - D251232 Attribution accord cadre bons de commande realisation travaux voirie 2025 2027 avenant 1 et annexe
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D251232 Attribution accord cadre bons de commande realisation travaux voirie 2025 2027 avenant 1 et annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
v
eee
ce
e
É | Castillon-la-Bataille
Maïrie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D25-12-32 ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR
LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE 2025 - 2027
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu les articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs à l’accord cadre
Vu la décision D25-05-16 du 23 mai 2025 attribuant l’accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie 2025 — 2027,
Vu les articles R.2194-7 du Code de la Commande Publique prévoyant la modification d’un marché lorsque les modifications ne sont pas substantielles,
Considérant que l’ajout de prix dans le marché est devenu nécessaire mais que cette modification ne constitue pas une modification substantielle,
Décide
Article 1: Les prix suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de voirie
Fourniture et pose de bordure 15x20x100 Granifin PGRF 200 Beige
| CELTYS sur semelle béton et joint au mortier ton piere
|le mètre linéaire 82,40
| Fourniture et pose de bordure p1 8x20x100 Granifin Beige CELTYS sur
emelle béton et joint au mortier ton piere
e mètre linéaire 61,20
ourniture et pose de dalle gazon l'iconique Matterup
e mètre carré 69,80 | Réalisation d'un béton désactivé DESBLANC 4/8C + 1kg de jaune sur
ne épaisseur de 10cm
e mètre carré 83,35
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20251219-D251232-AR
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 x fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr Article 3: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 19 décembre 2025
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251219-D251232-AR
Date de télétransmission : 28/01/2026 PAGE 2 Date de réception préfecture : 28/01/2026
BR D MAS Os sus Ex © ss
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
ANT NM OO TONI CR
MAROTESRUBRES
AVENANTIONE
Le fommulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
dentification dulpouVoiradiudicateurouldel{entité"adjudicatrice A
Ville de Castillon la Bataille
re dumarché public B'=dentification dultitulai
Eurovia Bergerac
Obietdu)marché public
m Objet du marché public:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2025 à 2027
#“ Date de la notification du marché public : 28 mai 2025
& Durée d'exécution du marché public : du 28 mai 2025 au 30 juin 2027.
m Montant initial du marché public :
Avec un montant minimum de 200.000€ ht
Avec un montant maximum de 600.000€ ht
(Q="Avenant freférencetdu marche publicrourdelllaccord:cadre) EXE Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251219-D251232-AR Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 # Modfications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Ajout des prix suivants au BPU :
| Fourniture et pose de bordure 15x20x100 Granifin PGRF 200 Beige CELTYS sur
[le métre linéaire
semelle béton et joint au mortier ton piere
quatre-vingt-deux euros et quarante centimes 82,40
Ladrtliéur)
Fourniture et pose de bordure p1 8x20x100 Granifin Beige CELTYS sur semelle béton et joint au mortier ton piere
le métre linéaire
soixante-et-un euros et vingt centimes 61,20
122
| soixante-neuf euros et quatre-vingt centimes
Fourniture et pose de dalle gazon l'iconique Matterup
le métre carré
69,80
123
«
as
Réalisation d'un béton désactivé DESBLANC 4/8C + 1kg de jaune sur une épaisseur de 10cm
le métre carré
quatre-vingt-trois euros et trente-cinq centimes 83,35
Le BPU modifié figure en annexe
M Incidence financière de l'avenant :
L'’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
X Non C] Oui
Montant de l'avenant :
Taux de la TVA :
Montant HT:
Montant TTC:
% d'écart introduit par l'avenant : .....,..,...
Nouveau montant du marché public :
EXE10) Avenant
Taux de la TVA:
Montant HT :
Montant TTC:
UZ" TYPE F . 7 2
archée)publictoutdeltaccord:cadre) référencetdunr
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20251219-D251232-AR
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 QUIMARCTepDUNTEC: SIignaturelauititutaire
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)___ 1
Philippe SAUVAGEOT Bergerac le 19/12/2025
Chef d'Agence
Lieu et date de signature
LR — (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
nature du pouVoiradiudicateurnoutdell'entité.adjudicatrice SIG
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Castillon la Bataille , le 19 décembre 2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire
EXENOEAVenaANT sférence dUrmarchéepublieoutdelfaccord-cadre) PAGE SN) ii Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251219-D251232-AR
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026 ne OL. Di IG
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A … Bergerac le .19/12/2025 ST TT man ns Drnrns en Pro rare enrernraneasresrssunss
N° 414 537 142 00070
8 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
mn En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 Avenant HeTérencelatimarchétpubliciornndellaccord cadre)
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20251219-D251232-AR
Date de télétransmission : 28/01/2026
Date de réception préfecture : 28/01/2026