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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - accord cadre a bons de commande de travaux de voirie 2024 2027 modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1092-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Convocation du 4 février 2026
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 12 février 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le dix février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN
s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Christine ORAIN-GROVALET, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Pierre- Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, David ROUALEN, Maxime LE CRONC, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
POUVOIRS : Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Marie-Ange LE FLANCHEC) Emmanuel LE NOA (donne pouvoir à Annie LABBE)
Pierre MONFLIER (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
ABSENT. Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène PASCO
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
VOIRIE-RESEAUX
N°2026-1092 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
DE TRAVAUX DE VOIRIE 2024/2027 : MODIFICATION N°3
Dans le cadre de l'exécution financière de l’accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de voirie 2024/2027, Mme GALLERNE déciare qu'il est apparu que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), document administratif régissant les modalités d'exécution technique et financière des marchés publics comporte une disposition rendant difficile l'application de la révision des prix de l’accord-cadre.
ll est donc nécessaire de modifier l’article 5.2 du cahier des clauses administratives du marché
comme suit :
Les prix du marché sont révisables.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de février 2024 ; ce mois est appelé “ mois zéro ”
mis sur internet le 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260210-DB202610FE1092-DE
Le mois "n "est le mois de début d'exécution des prestations.
La valeur de l'index retenue sera celle parue au moment du début d'exécution des prestations (index n-2).
Selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n-2) : valeur de l'index parue au mois n.
- Index (0) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
La formule de révision utilisée est P = Po x (index TP concemé(n-2) / index TP concemé (0))
La liste des index utilisés est la suivante :
TPOT « index général tous travaux » Pour les prix 101 à 224 et 401 à 602 du BPU
TPO9 « travaux de fabrication et mise en œuvre d'enrobés » Pourles prix 301 à 308 du BPU
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- VALIDE l'avenant n°3 avec l'entreprise COLAS titulaire de l’accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux de voirie 2024/2027 pour la modification de la formule de révision des prix, sans modification des montants minimum et maximum de l'accord-cadre ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l'avenant désigné ci-dessus avec l'entreprise COLAS titulaire du marché.
À Ploufragan, le 13 février 2026
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN AO Marie-Hélène PASCO
LE rit
”
mis sur internet le 17 février 2026