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Déliberation - D241132 Avenant 44 MAPA realisation travaux rehabilitation et extension maison des associations
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D241132 Avenant 44 MAPA realisation travaux rehabilitation et extension maison des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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pe Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D24-11-32 AVENANT N°44 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR
LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI
POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu Particle L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre, Vu la décision D23-07-21 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations Considérant que les modifications du marché public ne sont pas substantielles,
Décide
Article 1: Au titre de l’avenant 44, les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 3 :
- Moins value pour non réalisation d’un panneau de chantier: - 1300€ HT - Moins value pour non réalisation d’un enduit de soubassement: - 1080€ HT
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 20 novembre 2024
Et de sa publication le Le Maire
&Vé réception en préfecture Ni 301088-20241 120-4241 133-AR
Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
?5 nlace Turenne 33350 Castillon-la-Rataille # télénhone 05 57 40 00 06 # fax 05 57 40 33 06 # mairie@rastillantabataille fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 44
Valant ordre de service
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant. qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Ville de Castillon la Bataille
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
AZ MAITRISE (lot 3)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concerné.)
Construction d'une maison des Associations — lot 3
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
Durée d'exécution du marché public : .
Montant initial du marché public :
" Tauxdela TVA:
"Montant HT : 183.714,28€ (lot 3)
“Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20241120-d241133-AR
Date de rnansson à pp
5 Em où Date de réception préfecture : EXE10 - Avenant Maison des Associations Page: 1 / 4 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Non réalisation d'un panneau de chantier
Non réalisation d'un isolant de soubassement
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C] Non % Oui
Montant de l'avenant :
“Taux dela TVA:
“Montant HT: -2380,00€....................
M Montant TT sions
” % d'écart introduit par l'avenant : -1,30% (lot3)
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA :
“Montant HT: 177.699,04€ (lot 3)
“Montant T TE sors
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241120-d241133-AR
Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
EXE10 - Avenant Maison des Associations Page: 2 / 4 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
«Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
LA REUNION | 17/11/2024
Signature du titulaire, JORET Michael
ë AZ
SE MAITRISE
ourine JORET 06219885
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre. )
x En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
17/11/2024 , 8H00
Date de mise à jour : 01/04/2019. —— Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241120-d241133-AR
Date de éranenison: PE
: 5 Date de réception préfecture : EXE10 — Avenant Maison des Associations F. ge: 4 E - Signature du titulaire du marché public
WA 44
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature AZ Maitrise
Charger d'affaire JORET Michael
LA REUNION 47700
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
EXE10 - Avenant
A : Castillon la Bataille , le 10 octobre 2024
Jacques-BREILLAT
Maison des Associations
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20241 120-d241133-AR
Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception Prés dut 2IReA | 4