Compte-Rendu - CM20210909

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Compte-Rendu - CM20210909 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210909)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement, 2021 – page 45

Arrondissement

d’Albi

Canton de Carmaux-2

Vallée du Cérou

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 septembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le neuf septembre, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur ANDRIEU Bernard, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

ANDRIEU Bernard (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (2ème Adjoint), CHAIX Thomas, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, LACROIX Sandrine, FONTBOSTIER Lionel, LAVI Jean-Claude, MAZARS Myriam, MANUEL Catherine, PUECH-GIRAL Isabelle, PIEDNOEL Jean-Michel, SUBREVILLE Sandrine.

Absent excusé : M. PUECH Christophe

Secrétaire : M. LLONCH François

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2021 est approuvé.

N° 2021_09_059 5.7.5 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) RELATIVE A L’INSCRIPTION DE LA LISTE DES VOIES DE LA COMMUNE DE LAPARROUQUIAL DITES « D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE » ET A LA CREATION D’UN SERVICE INTERCOMMUNAL DECI (défense extérieure contre l’incendie)

Le Conseil Municipal de la commune de Cordes sur Ciel,

Entendu que, consécutivement à la délibération de la commune de LAPARROUQUIAL du 21 septembre 2018 ; par délibération en date du 29 juin 2021 et au titre L5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil de la communauté de communes du cordais et du Causse a décidé de compléter l’annexe 1 de ses statuts et d’y inscrire, la liste des voies de la commune de LAPARROUQUIAL, dites « d’intérêt communautaire », comme elles se doivent d’y figurer ; au titre des :

- « compétences optionnelles (article L5214-16 du CGCT) – A – Création, aménagement et entretien de voirie intercommunale :

3° « Création, aménagement et entretien de la voirie » (Tableau annexe 1)2021 – page 46

Entendu que, consécutivement à la délibération du conseil communautaire du 10 octobre 2018 où le Conseil communautaire avait décidé de créer un service intercommunal DECI (défense extérieure contre l’incendie) et de s’en doter à compter du 1er janvier 2019 ; par délibération en date du 29 juin 2021 et au titre L5211-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil de la communauté de communes du Cordais et du Causse a décidé de l’inscrire dans ses statuts, au titre du 3 de ses compétences à titre facultatif ;

- « compétences à titre facultatif » - 3/ Service Incendie et de Secours

b/ Mise en place et gestion du Service Public DECI (Défense extérieure contre l’incendie) :

- Contrôle et Entretien des PEI sur l’ensemble des communes membres de la 4C, - Convention passée entre la 4C et les communes membres.

VU le rapport de Monsieur le Maire,

APPROUVE l’inscription de la liste des voies de la commune de LAPARROUQUIAL, APPROUVE l’inscription portant sur la création d’un service intercommunal de Défense extérieure contre l’incendie,

VALIDE à l’unanimité la modification des statuts proposée.

N° 2021_09_060 5.7.2 VALIDATION DU RATTACHEMENT DE LA COMMUNE DE SALLES SUR CÉROU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE (4C) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- Par délibération du 2 juillet 2021, enregistrée en Préfecture le 9 juillet 2021, la commune de SALLES SUR CÉROU, membre de la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala (3CS) a demandé son rattachement à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C), à compter du 1er janvier 2022.

En application de l’article L.5214-26 du CGCT, permettant l’application de la procédure de retrait-adhésion-dérogatoire au droit commun applicable aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération ; par délibération du 20 juillet 2021 enregistrée en Préfecture le 22 juillet 2021, le conseil communautaire du Cordais et du Causse a accepté le rattachement de la commune de SALLES SUR CÉROU à la 4C, à compter du 1er janvier 2022.

Cette délibération accompagnée des pièces du dossier a été notifiée à l’ensemble des 19 communes de la 4C, le 22 juillet 2021 ; afin qu’elle soit soumise à l’approbation de chaque conseil municipal qui dispose d’un délai de trois mois, à compter de cette notification, pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes, dans les conditions de la majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.2021 – page 47

En conséquence et après avoir donné lecture de la délibération du conseil communautaire, il propose au conseil municipal, conformément à l’article L5211-18-2° du Code Général des Collectivités Territoriales, de valider le rattachement de la commune de SALLES SUR CÉROU à la 4C, à compter du 1er janvier 2022.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le rattachement de la commune de SALLES SUR CÉROU à la 4C, à compter du 1er janvier 2022.

N° 2021_09_061 7.5.1 PANNEAUX DE DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROS DE MAISONS – DEMANDE DE SUBVENTION

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a décidé de la dénomination de plusieurs voies, notamment au nord et au sud du bourg, par délibérations du 22/05/2018, 17/09/2019, 16/01/2020 et 04/03/2021. A la suite, il a été procédé à la numérotation des maisons.

Ce travail a été rendu nécessaire pour faciliter la distribution du courrier, le repérage des secours et le déploiement de la fibre optique.

La commune doit maintenant procéder à la commande des plaques de rues et des numéros d’habitation.

M. LLONCH présente le devis de fourniture qui s’élève à 2.503,70 € HT et il propose de solliciter la subvention du département au taux de 30 %, soit une subvention de 751,11 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant du devis de SIGNAUX GIROD d’un montant de 2.503,70 €,

 Sollicite la subvention du Département au taux de 30%,

 Autorise M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de 2021.

N° 2021_09_062 7.5.1 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAIRIE-ANNEXE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FRI – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Par délibération du 04 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’attribution d’une subvention au titre du fonds régional d’intervention (FRI) au taux de 30 %, plafonnée à 22.000 € (soit un montant de travaux ≥ 73.333 € HT), pour le financement des travaux d’aménagement de la mairie-annexe, sur la base des devis estimatifs d’un montant de 387.000 € HT honoraires compris.2021 – page 48

Or, les travaux d’aménagement ont été revus, afin d’adapter le projet au besoin lié à la nouvelle organisation du secrétariat administratif envisagé. Le montant estimatif des travaux s’élève à 218.471,26 € HT, honoraires compris.

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, propose de solliciter l’attribution de la subvention au titre du fonds régional d’intervention (FRI) et d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Sollicite l’attribution du FRI dans le cadre des travaux d’aménagement de la mairie-annexe, d’un montant estimatif de 218.471,26 € HT,

 Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat accordée (DETR 35%) 76.464,94 € Subvention de la Région (FRI 30% - montant maxi.) 22.000,00 € Subvention du Département sollicitée (FDT 25 %) 54.617,82 € Autofinancement 65.388,50 €  Total recettes H.T. 218.471,26 €  autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2021_09_063 7.1.1 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur LLONCH, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal un état de produits irrécouvrables pour la commune établi par Monsieur le Trésorier et en propose l’admission en non-valeur.

Il s’agit de publicité sur le petit train (exercice 2016) et d’insertions publicitaires dans le Cordes Infos et en partenariat du Salon du livre de cuisine (exercice 2017) d’un seul redevable. Les poursuites par voie d’huissier ont été infructueuses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE l’admission en non-valeur de titres antérieurs dont la liste est détaillée à raison de 832,39 € pour la commune ;

 AUTORISE Mr le Maire à signer les états à produire à l’appui des mandats au compte 6541 du budget ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

N° 2021_09_064 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET GENERAL – EXERCICE 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve la décision budgétaire modificative n° 2 ci-dessous :2021 – page 49

Budget Général

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 519 – Rénovation atelier municipal

21318 Autres bâtiments publics 250 €

Programme 524 – Rénovation EP Sdet

204171 Subvention d’équipement versée à autres

établissements publics – bien mobilier

1.000 €

Opérations financières

c/1641 Emprunts en euros 1.250 €

Total des dépenses d’Investissement 250 € Total des recettes d’Investissement 1.250 €

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Total des dépenses de Fonctionnement 0 € Total des recettes de Fonctionnement 0 € TOTAL DES DEPENSES 1.250 € TOTAL DES RECETTES 1.250 €

 Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2021_09_065 4.1.1 PERSONNEL MUNICIPAL – TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade (1). Il peut varier entre 0 et 100%.

Depuis le 1er janvier 2016, les taux de promotion par avancement de grade s’établissent comme suit :

Caté

gorie

Grade d’origine Grade d’avancement Taux de promotion

%

A Attaché Attaché principal 100 % B Rédacteur Rédacteur principal 100 % C Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1ère classe 100 % Adjoint administratif de 2e classe Adjoint administratif de 1ère classe 100 % Adjoint du patrimoine de 2e classe Adjoint du patrimoine de 1ère classe 100 % Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe

50 %

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe

50 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

M. François LLONCH, Maire-Adjoint, propose de porter le taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des grades d’avancement, ce qui est recommandé par le CDG81.

Le Conseil Municipal

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 49,

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique,

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de fixer le taux de promotion à 100 % pour l’avancement de grade dans la collectivité.2021 – page 50

N° 2021_09_066 2.3.1 DROIT DE PREEMPTION URBAIN – INFORMATION SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2020_06_038 du 11 juin 2020, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit :

DIA n° Section Parcelles n° Lieudit Contenance

28 AL

AL

AL

68

70

71

Le Bouysset

5 rue du Soleil

Le Bouysset

00 ha 01 a 67 ca

0 ha 00 a 35 ca

00 ha 00 a 66 ca

29 C

C

C

C

C

C

C

367

368

370

371

372

373

374

La Mestroune

La Mestroune

La Mestroune

La Mestroune

La Mestroune

La Mestroune

La Mestroune

Superficie totale

00 ha 25 a 18 ca

00 ha 64 a 32 ca

00 ha 22 a 02 ca

04 ha 61 a 65 ca

00 ha 22 a 81 ca

00 ha 15 a 71 ca

1 ha 71 a 45 ca

7 ha 83 a 14 ca

30 AC

AC

AC

93

95

232

La Cuvette

24 av du 11 novembre 1918

La Cuvette

00 ha 32 a 13 ca

00 ha 09 a 10 ca

00 ha 04 a 53 ca

31 AK 17 5439 rue des impatients 00 ha 02 a 06 ca 32 AC 263 La Cuvette 00 ha 01 a 07 ca 33 AD 145 La Cuvette 00 ha 12 a 51 ca 34 AK

AK

171

170

2 place Charles Portal

La Ville

00 ha 01 a 85 ca

00 ha 02 a 19 ca

35 AE

AE

35

46

5 rue de la Bouteillerie

La Bouteillerie

00 ha 02 a 49 ca

00 ha 12 a 22 ca

N° 2021_09_067 3.3.1 CONVENTION DE LOCATION

- Sans objet -

QUESTIONS DIVERSES

 Compte-rendu de réunions :

Conservatoire de musique et de danse du Tarn : les tarifs applicables ainsi que les conditions d’inscription ont été expliqués aux élus délégués et approuvés.

 Arbres :

Plusieurs arbres ont fait l’objet d’un diagnostic sanitaire établi par l’ONF. A la Peyrade du cimetière, 9 arbres sont à surveiller.

 Dates à retenir :

1. Le vide-maison se tiendra le 26/09. Un concert sera donné sous la Halle. 2. Une exposition philatélique « PHILEX TARN » est organisée le 03/10 dans la salle de conférences de Fonpeyrouse. Un timbre représentant Cordes sur Ciel et la charte de sa fondation sera spécialement édité à cette occasion.

 Que faire après l’école :

A défaut de forum des associations cette année, il est rappelé que la 4C met en ligne un guide des associations avec les contacts pour organiser les activités des enfants après l’école.

 Date de la prochaine séance du Conseil Municipal :

Jeudi 14 octobre 2021 à 18 h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heure trente minutes.2021 – page 51

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2021_D001 1.1.3 Commande publique Décision L2122-22 – acceptation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec ARSHITEKT’ – Sarl ENGUILABERT-PEIRO

44

2021_09_059 5.7.5 Institutions et vie

politique

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4c) relative à l’inscription de la liste des voies de la commune de Laparrouquial dites « d’intérêt communautaire » et à la création d’un service intercommunal DECI (défense extérieure contre l’incendie)

45-46

2021_09_060 5.7.2 Institutions et vie

politique

Validation du rattachement de la commune de Salles sur Cérou à la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) à compter du 1er janvier 2022

46-47

2021_09_061 7.5.1 Finances locales Panneaux de dénomination des voies et numéros de maisons – demande de subvention 47

2021_09_062 7.5.1 Finances locales Travaux d’aménagement de la mairie-annexe – demande de subvention au titre du FRI – modification du plan de financement prévisionnel

47-48

2021_09_063 7.1.1 Finances locales Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 48

2021_09_064 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°2 – budget général – exercice 2021 48-49

2021_09_065 4.1.1 Fonction publique Personnel municipal – taux de promotion pour l’avancement de grade 49

2021_09_066 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 50

2021_09_067 3.3.1 Domaine et patrimoine Convention de location – sans objet - 50

EMARGEMENTS

M. ANDRIEU

Bernard

M. FONTBOSTIER

Lionel

M. LLONCH

François

M. LAVI

Jean-Claude

M. TRESSOLS

Bernard

Mme MAZARS

Myriam

M. CHAIX

Thomas Mme MANUEL Catherine

Mme GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

Mme PUECH-GIRAL

Isabelle

M. PUECH

Christophe

EXCUSÉ M. PIEDNOËL

Jean-Michel

Mme LACROIX

Sandrine

Mme SUBREVILLE

Sandrine