Compte-Rendu - CM20140904

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Compte-Rendu - CM20140904 Document publié le Jeudi 4 septembre 2014 par la commune de Cordes-sur-Ciel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20140904)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 2014 – page 77

Arrondissement d’Albi Canton de Cordes

Département du Tarn

COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 septembre 2014

L’an deux mille quatorze, le quatre septembre, à dix-huit heures zéro minute, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur QUILES Paul, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice :

QUILÈS Paul (Maire), LLONCH François (1er Adjoint), TRESSOLS Bernard (3ème Adjoint), GAUTIER Renée, GALLAIS-SALINGARDES Marie-France, ANDRIEU Bernard, LACROIX Sandrine, PUECH Christophe, MAZARS Myriam, RIGAL Jean- Pierre, BOYÉ Marie-Josèphe, SUBREVILLE Sandrine.

Absents excusés : M. VILLAIN Paul (2ème Adjoint), DEGARDIN Annie, MAGNAN Jean.

Secrétaire : LLONCH François

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

• Journée de la Paix (21/09) : la Commune est adhérente de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix. Une animation sera proposée le 21 septembre à la Maison Fonpeyrouse à l’occasion de la journée de la Paix.

• EHPAD de la Mazière : une réunion du CTP a permis de valider les changements de rythmes de travail.

• OT du Pays Cordais au Pays de Vaour : l’ensemble du secteur de Cordes et environs a profité de l’effet « le village préféré des Français 2014 ». Le bureau de l’OT de Penne va être réaménagé.

N° 2014_09_069 1.1.1 TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2014 – TROTTOIR RUE DES TANNERIES (DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE AU CENTRE PAROISSIAL) - DEMANDE DE SUBVENTION

L’aménagement du trottoir (160 ml) en gravillon lavé est éligible au FDT axe1 – mesure 1 au taux de 35 %. Il est précisé que cette portion de trottoir n’a pas été traitée lors de l’aménagement de rue des Tanneries en 2009-2010, dans le cadre de la construction de l’école intercommunale.

Le devis des travaux s’élève à 11.830 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis présenté d’un montant de 11.830 € H.T.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel comme suit :2014 – page 78

DEPENSES

Total H.T. 11.830,00 € TVA 20 % 2.366,00 € Total dépenses T.T.C. 14.196,00 € RECETTES

Subvention du Conseil Général (35 % du H.T.) 4.140,50 € Autofinancement (65 % du H.T.) 7.689,50 € TVA 20 % 2.366,00 € Total recettes T.T.C. 14.196,00 €

SOLLICITE l'attribution de la subvention du Conseil Général ci-dessus, AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de 2014.

N° 2014_09_070 2.3.1 DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal est informé que M. le Maire, agissant par délégation de pouvoirs accordée par délibération n°2014_03_031 du 28 mars 2014 modifiée par la délibération n°2014_05_049 du 19 mai 2014, a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre des ventes amiables des biens cadastrés comme suit : Section Parcelles

n°

Lieudit Contenance

AI 36 10 Grand Rue Raimond VII 33 ca AL 29

30

31

Notre Dame

Notre Dame

Notre Dame

83 ca

1 a 13 ca

28 ca

N° 2014_09_071 3.2.1 PRIX DE VENTE DE LA MAISON DE L’ACAMPADOU CADASTREE SECTION AE PARCELLE N°98

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de la délibération du 17/10/2011, le prix de cession de l’immeuble cadastré section AE n°98, lieudit sous l’Acampadou, d’une contenance de 3 a 31 ca, était fixé à 250.000 €. Cet immeuble n’ayant toujours pas trouvé acquéreur, il propose de revoir ce prix à la baisse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• fixe le prix de cession de l’immeuble cadastré section AE n°98, lieudit sous l’Acampadou, d’une contenance de 3 a 31 ca, à 170.000 € (cent soixante-dix mille euros) net vendeur, bien vendu en l’état,

• autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet immeuble.2014 – page 79

N° 2014_09_072 7.1.4 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2014

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la décision budgétaire modificative n°4 ci-dessous :

Budget Général

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes c/6554 Contribution aux organismes de

regroupement

-10.000 €

c/6281 Concours divers (cotisations…) 10.000 €

Section d’investissement

Dépenses Recettes Programme 421 – Réaménagement toilettes publiques de la Jane c/2188 Autres immobilisations corporelles 300 €

c/2313 Constructions 8.200 €

Programme 424 – Requalification avenue du 11 novembre 1918 c/2031 Frais d’études 48.500 €

Programme 454 – Achat matériel 2014

c/2188 Autres immobilisations corporelles 4.300 €

Programme 459 – Aménagement parking du Cérou

c/2315 Installations, matériel et outillage technique 3.200 €

Opérations financières

C/1641 Emprunts en euros 64.500 €

• Charge M. le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente décision.

N° 2014_09_073 7.2.4 FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Monsieur LLONCH, adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la taxe d’aménagement, créée par l’article 28 de la loi de finance rectificative pour 2010 n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), à la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE).

Dans les communes dotées d’un PLU, la part communale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit et son taux est fixé à 1%. Ce taux peut être fixé par décision du Conseil Municipal entre 1 et 5 %.

Par délibération du 17 octobre 2011, le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire de la Commune avait été fixé à 3 % pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE le taux de la taxe d’aménagement à 3 % à compter du 1er janvier 2015.

La présente délibération sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.2014 – page 80

N° 2014_09_074 7.5.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2014 A L’ASSOCIATION DES AMIS DE LA MAZIERE

Monsieur LLONCH, adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association LES AMIS DE LA MAZIERE qui organise un voyage du 15 au 19 septembre 2014 à Anglet (Pyrénées Atlantiques) pour 13 résidents de la maison de retraite. L’association participe au financement de ce voyage à hauteur de 2.000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide l’attribution d’une subvention d’un montant de 1.000 € à l’association Les amis de la Mazière ;

• dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014, compte 6574.

N° 2014_09_075 9.1 CONVENTION RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SAIP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du déploiement de la phase 1 des sirènes à raccorder au système d’alerte et d’information des populations (SAIP), le site retenu pour l’installation est l’école intercommunale du Pays Cordais, propriété de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse. L’installation du système sur la toiture de l’immeuble est soumise à la signature d’une convention tripartite à conclure entre l’Etat, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et la Commune de Cordes sur Ciel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve le projet de convention à conclure entre l’Etat, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse et la Commune de CORDES SUR CIEL relative à l’installation d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP),

• autorise M. le Maire, ou M. LLONCH, adjoint délégué, à signer la convention à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

• Réorganisation du service administratif : suite au transfert de compétences à la 4C, le service administratif va être réorganisé. Il est envisagé de réduire la durée hebdomadaire de service du poste de l’urbanisme à 50% du temps complet. • Escalier de l’église St Michel : une rampe sera installée, en accord avec l’A.B.F. • Tapage diurne/nocturne : un rappel des limites fixées par l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2000 portant lutte contre les bruits de voisinage sera adressé aux auteurs de comportements bruyants et gênants et aux propriétaires des logements concernés.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu :

Vendredi 10 octobre 2014 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures trente minutes.2014 – page 81

N°

délibérations

ou décisions

Nomenclature

Objet de la délibération ou de la décision n° page

n° Thème

2014_09_069 1.1.1 Commande publique Travaux d’investissement 2014 – trottoir rue des Tanneries (de l’école intercommunale au centre paroissiale) – demande de subvention

77-78

2014_09_070 2.3.1 Urbanisme Droit de préemption urbain – information sur les déclarations d’intention d’aliéner 78

2014_09_071 3.2.1 Domaine et patrimoine Prix de vente de la maison de l’Acampadou cadastrée section AE parcelle n°98 78

2014_09_072 7.1.4 Finances locales Décision budgétaire modificative n°3 – budget principal – exercice 2014 79

2014_09_073 7.2.4 Finances locales Fiscalité directe locale – fixation du taux de la taxe d’aménagement 79

2014_09_074 7.5.2 Finances locales Attribution de subvention 2014 à l’Association des Amis de la Mazière 80

2014_09_075 9.1 Autres domaines de

compétences des

communes

Convention relative à l’installation d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

80

EMARGEMENTS

QUILÈS

Paul

LLONCH

François

VILLAIN

Paul

EXCUSÉ TRESSOLS

Bernard

GAUTIER

Renée

GALLAIS-

SALINGARDES

Marie-France

DEGARDIN

Annie

EXCUSÉE ANDRIEU

Bernard

LACROIX

Sandrine

PUECH

Christophe

MAZARS

Myriam

RIGAL

Jean-Pierre

BOYÉ

Marie-Josèphe

SUBREVILLE

Sandrine

MAGNAN

Jean

EXCUSÉ