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Arrêté - 026 131 Circulation stationnement parking gymnase Gardet Tournoi basket ball
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 131 Circulation stationnement parking gymnase Gardet Tournoi basket ball)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EC
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d‘Auvergne
7 wevi-s5 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
026/131
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU TOURNOI ANNUEL U9 DE BASKET-BALL LE
DIMANCHE 28 JUIN 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,
10° et R.325 —3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant le tournoi de basket-ball annuel U9 qui aura lieu le dimanche 28 juin 2026 de 08h00 à 16h30, sur le parking du gymnase Joseph Gardet de la commune,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation etle stationnement des véhicules sur le parking du gymnase Joseph Gardet.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du gymnase Joseph Gardet, du samedi 27 juin 2026 à 18h00 au dimanche 28 juin 2026 à 21h00.
Article 2°"°
Les véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation, ainsi que les véhicules de sécurité, de secours, d'incendie ne sont pas concernés par cette interdiction. Article 3ème
La mise en place de la signalisation réglémentaire sera assurée par les organisateurs.
Article 4ÿ"°
Tout véhicule en infraction au présent arrêté fera l’objet d'une contravention et le cas
échéant sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 5ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les pétitionnaires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
Publéle ; 4 AVR 2026