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Arrêté - 025 127 Reglementation neutralisation parking gymnase Gardet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 127 Reglementation neutralisation parking gymnase Gardet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT
ant ur Pur teix . DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 96 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/127
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT SUR LA NEUTRALISATION DU PARKING DU GYMNASE JOSEPH GARDET RUE DES FUSILLÉS DE VINGRÉ À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement
des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande de l'association Basket-ball Cournon-d'Auvergne, dans le cadre du championnat de France féminin au gymnase Joseph Gardet, rue des Fusillés de Vingré à Cournon-
d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement du
parking du gymnase Joseph Gardet afin d'assurer la sécurité publique.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le parking du gymnase Joseph Gardet, dans sa partie comprise entre l'allée du gymnase et le 9 rue des Fusillés de Vingré à Cournon-d'Auvergne, sera fermé à la circulation ainsi qu’au stationnement, le
samedi 12 avril 2025 de 13h00 à 24h00.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront
assurés par les services municipaux.
Article 3°7°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 4°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5è°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec les organisateurs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 25 mars 2025.
Publiée 3 1 Maps 2925