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Arrêté - 026 274 Modif A026 131 circulation stationnement parking gymnase Gardet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 274 Modif A026 131 circulation stationnement parking gymnase Gardet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon d'Auvergne
7. Reduie-56 5 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63604 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 6473 69 90 O0 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournan-auvergne.fr
026/274
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ. MUNICIPAL N°026/131 EN DATE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE CADRE DU TOURNOI ANNUEL U9 DE BASKET-BALL LE DIMANCHE 28 JUIN 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articies R.417-10,
10° et R.325 — 3,
- Vu Farrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu la demande de l'association « Basket-Ball Cournon-d'Auvergne » pour organiser le tournoi de basket-ball annuel U9 qui aura lieu le dimanche 28 juin 2026 de 08h00 à 16h30, sur le parking du gymnase Joseph Gardet de la commune,
- Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté municipal n°026/131 en date du 09 avril 2026.
ARRÊTÉ
Article 47
L'arrêté municipal n°026/131 en date du 09 avril 2026 est modifié comme suit :
La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking du gymnase Joseph Gardet, du samedi 27 juin 2026 à 14h00 au dimanche 28 juin 2026 à 21h00.
Article 2è"°
Les autres articles restent inchangés. Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr.
Article 4i"e
La Police Nätionale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Passociation « Basket-Ball Cournon-d'Auvergne » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 15 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d'Auvergne
aïe Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
4 8 JUIN 206 <