Compte-Rendu - cr cm 2012 03 29

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2012 07 03

Compte-Rendu - cr cm 2012 11 29

Compte-Rendu - CR CM 2014 03 29

Compte-Rendu - CR CM 2017 03 29

Compte-Rendu - cr cm 29 mai 2012

Compte-Rendu - cr cm 2012 12 18

Compte-Rendu - cr cm 2012 01 19

Compte-Rendu - cr cm 31 03 2011

Compte-Rendu - cr cm 2012 06 07

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21

Compte-Rendu - cr cm 2012 03 29 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 03 29)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du

29 MARS 2012

L’an deux mille douze et le vingt-neuf MARS, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Mme Eliane GINESTOU-ABADIA, MM Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : M. Sébastien LARRIEU-NAUDY, Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à M. Jean-Pierre LANNES), M. Alain FERRER (a donné procuration à M. Daniel MINJOULAT-REY) et M. Marie-Paul LEFEVERE.

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Vote des Comptes Administratifs 2011

 Vote des Comptes de Gestion 2011

 Transfert à la Communauté de Communes Gave et Coteaux de la compétence « Insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans »

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 23 février 2012 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2012 à l’unanimité.

1- Vote des Comptes Administratifs 2011

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal les Comptes Administratifs de l’exercice 2011 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil Municipal :

1°) donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite des Comptes Administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi

COMMUNE DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 809 604,00 € Réalisé : 547 597,68 €

Reste à réaliser 25 731,00 €

Recettes Prévus : 809 604,00 € Réalisé : 640 469,46 €

Reste à réaliser 20 821,00 €2

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 657 588,00 € Réalisé : 434 839,96 €

Recettes Prévus : 657 588,00 € Réalisé : 593 914,76 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 87 181,87 € FONCTIONNEMENT : 286 442,61 € RESULTAT GLOBAL : 373 624,48 €

ASSAINISSEMENT DE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 57 118,00 € Réalisé : 22 255,94 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 57 118,00 € Réalisé : 18 356,00 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 144 189,00 € Réalisé : 72 045,19 €

Recettes Prévus : 144 189,00 € Réalisé : 38 871,18 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 34 861,62 € FONCTIONNEMENT : -104 271,99 € RESULTAT GLOBAL : -69 410,37 €

AUBERGE LABARTHE BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 29 074,00 € Réalisé : 9 638,98 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 29 074,00 € Réalisé : 9 069,81 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 26 492,00 € Réalisé : 1 899,92 €

Recettes Prévus : 26 492,00 € Réalisé : 13 180,40 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : -9 638,98 € FONCTIONNEMENT : 24 393,13 € RESULTAT GLOBAL : 14 754,23 €3

CAISSE DES ECOLES BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Recettes Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 2 674,00 € Réalisé : 2 557,06 €

Recettes Prévus : 2 674,00 € Réalisé : 2 556,20 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0 € FONCTIONNEMENT : 73,87 € RESULTAT GLOBAL : 173,87 €

CCAS BOSDARROS

Investissement :

Dépenses Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Recettes Prévus : 0 € Réalisé : 0 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 5 124,00 € Réalisé : 2 546,16 €

Recettes Prévus : 5 124,00 € Réalisé : 3 000,00 €

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : 0 € FONCTIONNEMENT : 1 578,41 € RESULTAT GLOBAL : 1 578,41 €

PHOTOVOLTAIQUES

Investissement :

Dépenses Prévus : 229 351,00 € Réalisé : 220 216,04 €

Recettes Prévus : 229 351,00 € Réalisé : 213 711,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 40 610,00 € Réalisé : 19 694,81 €

Recettes Prévus : 40 610,00 € Réalisé : 39 707,28 €4

RESULTAT de clôture de l’exercice :

INVESTISSEMENT : -6 505,04 € FONCTIONNEMENT : 20 012,47 € RESULTAT GLOBAL : 13 507,43 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Votes pour : 12 (Monsieur le Maire s’est retiré pour cette délibération)

2- Vote des Comptes de Gestion 2011

Le Conseil Municipal de BOSDARROS,

après s'être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2011

après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2011 au 31 DÉCEMBRE 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

* Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2011 par le Receveur et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votes pour : 12 Abstention : 1 (Monsieur le Maire)

3- Transfert à la Communauté de Communes Gave et Coteaux de la compétence « Insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans »

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance en date du 26 mars 2012, a décidé, à l’unanimité, d’adopter la compétence « Insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans ». Les conseillers communautaires ont, en effet, fait part de leur volonté d’adhérer à la Mission Locale Pau Pyrénées qui accueille, informe, oriente et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans.

Elle intervient en mission de service public pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 - 25 ans, sortis du système scolaire, qui rencontrent des difficultés, notamment en matière d'accès à l’emploi ou à la formation. Elle met notamment à disposition un référent unique, à l'écoute des attentes et des besoins de chaque jeune, quel que soit son niveau scolaire, sa situation, ses souhaits.5

La compétence « Insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans » sera donc intégrée dans les statuts de la Communauté de communes Gave et Coteaux (5ème groupe : « Action sociale »)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Gave et Coteaux visant à transférer à cette dernière la compétence « insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. »

Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

4- Informations diverses

 Accessibilité: la commission accessibilité s’est réunie le 19 mars en présence de l’ATESAT qui prendra

également à charge le diagnostic de l’accessibilité des bâtiments publics.

 Elections :

o La cérémonie de citoyenneté avec les électeurs de 18 ans se tiendra le vendredi 30 mars 2012

o Les cartes d’électeurs partiront au courrier le vendredi 30 mars 2012

 Réunion de prévention pour les fêtes du village: elle se tiendra le vendredi 30 mars 2012 avec les

représentants du Comité des Fêtes et la gendarmerie. Le bal du samedi soir fermera à 4 heures du matin.

 PLU : un atelier Approche Environnementale de l’Urbanisme a eu lieu le jeudi 29 mars 2012 dans le cadre du

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

 Voirie : les chemins Barbé et St Colome ont été retenus pour le prochain marché de travaux de voirie. Le

chemin Lesquerré sera présenté en option.

 Conseil d’Ecole : le conseil d’école s’est tenu le lundi 26 mars 2012

 Vandalisme : des dégradations ont été constatées au niveau des vitraux du préau de l’école et au niveau du

parcours Vert Voltige

 Maison Pardheillàa : des travaux d’amélioration sont prévus pour le logement vacant

 Questions diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h15.