Compte-Rendu - cr cm 2012 12 18

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Compte-Rendu - cr cm 2012 12 18 Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2012 12 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

Séance du Conseil Municipal du

18 décembre 2012

L’an deux mille douze et le dix-huit décembre, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Mme Eliane GINESTOU-ABADIA, M. Gilles PÉRÉ, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : M. Sébastien LARRIEU- NAUDY (a donné procuration à Jean-Paul MOURTEROU), Mlle Emilie SENDERENS (a donné procuration à Marcel LEMPEGNAT), Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Eliane GINESTOU-ABADIA) et M. Alain FERRER (excusé).

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Gestion de la forêt communale

 Autorisation de payer avant le vote des budgets primitifs 2013

 Convention financière ESMAN

 Schéma d’assainissement

 Décisions modificatives budgétaires

 Indemnité de conseil au receveur municipal

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 29 novembre 2012 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2012 à l’unanimité.

1- Gestion de la forêt communale

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir dans la forêt communale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts :

- L’inscription à l’état d’assiette 2013 des coupes suivantes :

Série Parcelle Surface Type de coupe Destination proposée

1 3A 1,50 ha Irrégulière Partage en nature après façonnage 1 6A 2,00 ha Amélioration Partage en nature après façonnage 1 7A 3,02 ha Amélioration Partage en nature après façonnage 1 2A Irrégulière Partage en nature après façonnage2

2- Autorisation de payer avant le vote des budgets primitifs 2013

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, à compter du 1er JANVIER 2013 et en attendant le vote des différents Budgets Primitifs 2013, le Maire ne peut continuer à payer les factures et notamment en matière d’investissement.

Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à dépenser jusqu’à 25% des montants dépensés en 2012.  MANDATE donc le Maire pour pouvoir continuer à dépenser selon les modalités décrites ci-dessus et précise que ces opérations seront reprises lors du vote des BP 2013 et les montants réajustés en fonction des besoins réels pour l’année 2013.

3- Convention financière ESMAN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à leur approbation pour signer la convention relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive avec l’Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques et le Club ESMAN, il faut passer une autre convention avec « ESMAN » pour définir les conditions de remboursement de la prestation de l'Educateur sportif de ce club.

Cette convention mettra à disposition un éducateur diplômé en raison de 3 heures par semaine répartie par 1 heure pour chaque classe concernée.

Le montant de la contribution financière de la commune de Bosdarros pour la période de 1 an s'élèvera pour l'ensemble des trois classes à 2 793.89 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE : de souscrire à cette convention

MANDATE : le Maire pour signer cette convention entre le club ESMAN et la Commune de BOSDARROS pour une durée de 1 an soit 35 semaines.

4- Schéma d’assainissement

Ouï la communication du Maire exposant qu'à la suite de la prise en considération, par délibération en date du 13 février 2008, d'une proposition de délimitation des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif, il a fait procéder à une enquête publique par Monsieur BARRERE Robert, commissaire-enquêteur, désigné par le Président du Tribunal Administratif.

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire-enquêteur ;

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;

Considérant que le zonage d’assainissement permet de définir le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone ;

Considérant qu'aucune réclamation n'a été formulée à l'encontre du projet ;

Considérant l'avis favorable du commissaire-enquêteur ;

PAR CES MOTIFS,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité la délimitation des zones d'assainissement collectif et des zones d'assainissement non collectif telles qu'elles apparaissent sur les plans ci-joints.3

5- Information diverses :

 Réforme territoriale :

o Monsieur le Maire rappelle que les communes d’Assat et de Narcastet se sont prononcées pour une

adhésion à la Communauté de Communes du Pays de Nay

o Par conséquent, les maires d’Aressy, Meillon, Rontignon, Uzos et Bosdarros ont rencontré Monsieur

le Préfet des Pyrénées-Atlantiques afin de lui présenter leur volonté de rester dans la Communauté de

Communes Gave et Coteaux.

6- Questions diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 20h25.