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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 170 signature convention operationnelle avec chambre agriculture pour actualisation diagnostic agricole tamponne
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 170 signature convention operationnelle avec chambre agriculture pour actualisation diagnostic agricole tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_170
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 19 septembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Signature d'une
convention
opérationnelle avec la
Chambre d'agriculture
pour l'actualisation du
diagnostic agricole dans
le cadre du PLUI
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Bernard CHOCRAUX, procuration à Luc FOUTRY
Michel DUPONT, procuration à Hélène FOUACHE
Arnaud HOTTIN, procuration à Yves LEFEBVRE
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Thierry DEPOORTERE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Frédéric SZYMCZAK, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 septembre 2022
Délibération CC_2022_170
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
Signature d'une convention opérationnelle avec la Chambre d'agriculture pour l'actualisation du diagnostic agricole dans le cadre du PLUI
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2017-206 du Conseil communautaire en date du 2 octobre 2017 relative à la signature d’une convention-cadre avec la Chambre d’agriculture.
Vu la délibération CC_2017-207 du Conseil communautaire en date du 2 octobre 2017 relative à la signature d’une convention opérationnelle ayant permis la réalisation d’un diagnostic agricole, r
Considérant le fait que ce diagnostic agricole a été réalisé en 2018 par la chambre d’agriculture et qu’il convient de le réactualiser dans le cadre de l’élaboration du Pré PADD afin de garantir la prise en compte des enjeux agricole dans l’élaboration du PLUi,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2022 relative à la signature d’une convention-cadre pour la période 2022-2026
Vu le projet de convention opérationnelle de partenariat entre la Chambre d’agriculture et Pévèle Carembault,
Considérant que ce projet de convention prévoit l’actualisation du diagnostic agricole.
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 16 septembre 2022.
En 2018, un diagnostic agricole avait été réalisé par la chambre d’agriculture dans le cadre de
l’élaboration du Pré PADD afin de garantir la prise en compte des enjeux agricole dans l’élaboration
du PLUi.
Un partenariat est envisagé entre la Chambre d’agriculture et Pévèle Carembault afin de réactualiser
le diagnostic agricole prospectif sur la période de novembre 2022 – juin 2023
Les intérêts d’engager une telle étude sont :
• De mettre à jour l’état des lieux et la caractérisation de l’activité agricole ;
• De zoomer sur les projets d’extension impactant des activités agricoles.
La convention prévoit la réalisation d’un état des lieux, la caractérisation de l’activité agricole et des
préconisations au regard du PLUI. Le coût total de l’opération s’élève à 51 798 €HT.
La Pévèle Carembault participe à hauteur de 80 % du montant global soit 41 438 € HT.
La Chambre d’agriculture prend en charge 20 % des frais d’étude, soit 10 360 € HT.
Le projet de convention opérationnelle est joint au présent dossier de convocation.
Par ailleurs, la réalisation de ce diagnostic nécessite l’utilisation de données de l’ADULM. Cette
dernière consent à les mettre à disposition de la chambre d’agriculture pour la réalisation de cette
étude. Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’autoriser son Président à signer une convention opérationnelle avec la Chambre d’agriculture en vue de la réactualisation du diagnostic agricole prospectif, ainsi que toute demande ou document afférant à ce dossier.
• D’autoriser son Président à signer la convention de mise à disposition des données avec l’ADULM et la chambre d’agriculture afin de permettre la réalisation de cette étude.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY