unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 170 signature convention operationnelle avec chambre agriculture pour actualisation diagnost 2022 10 03 13 57 15 408

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 170 signature convention operationnelle avec chambre agriculture pour actualisation diagnost 2022 10 03 13 57 15 408 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 170 signature convention operationnelle avec chambre agriculture pour actualisation diagnost 2022 10 03 13 57 15 408)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 03/10/2022

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TERRALTO ENSEMBLE FAISONS VIVRE VOS PROJETS

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its. Pévele ”F “24535125. Carembault AGRICULTURES CON COMMUNAUTÉ DE COMMUNES & TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE

NORD-PAS DE CALAIS

ACTUALISATION

DU DIAGNOSTIC

AGRICOLE

Elaboration du Plan Local

d’Urbanisme de la

Communauté de

Communes Pévèle

Carembault

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIEREEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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Expertise

Ancrage territorial

Concertation

Action sur-mesure

Page

2Envoyé en préfecture le 29/09/2022

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SCSNE w w w . n o r d - p a s - d e - c a l a i s . c h a m b r e - a g r i c u l t u r e . f r Prop. tech. Et financ. – Étude hydraulique agricole – SCSNE

SOMMAIRE

VOTRE PROJET ……………………………………………………………………………………………………..…………4 • Contexte

• Votre besoin

NOTRE PROPOSITION METHODOLOGIQUE….................................................................... 5-8 • Un travail en 2 étapes

• Planning proposé

NOTRE PROPOSITION FINANCIERE…………………………………………………………….…….....……….....9

• Forfait proposé

• Modalités de commande et de paiement

ANNEXE…………………………………………………..………………………………………………….……………………10

NOS REFERENCES ….…………………………………………………………………………………………………………11Envoyé en préfecture le 29/09/2022

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CCPC w w w . n o r d - p a s - d e - c a l a i s . c h a m b r e - a g r i c u l t u r e . f r Prop. tech. Et financ. – actualisation diagnos tic agricole – CCPC

L’actualisation du diagnostic agricole permettra de

définir l’activité agricole de la Communauté de

Communes Pévèle Carembault dans l’objectif de

prendre en compte cette activité dans le cadre du

PLUi

Dans cette optique, l’actualisation se fera via une

démarche de concertation avec le monde agricole et

les acteurs du territoire. Ce travail contribuera à :

• Caractériser l’agriculture afin de mieux connaître

ses spécificités et ses dynamiques ;

• Apprécier les besoins et les enjeux à court et

moyen terme afin d’appréhender les perspectives

d’évolution de l’activité agricole du territoire ;

• Évaluer l’impact des projets d’aménagement et

de développement du territoire sur l’activité

agricole ;

Grâce à l’analyse partagée de données pertinentes

et multithématiques, cet outil d’aide à la décision

permettra à la CCPC d’orienter ses choix en matière

d’urbanisation en fonction des contraintes locales, et

ce, en veillant à pérenniser l’activité agricole des

exploitations. Il contribuera également à la mise en

œuvre de projets de développement économique

autour de l’agriculture.

Grâce à une position géographique stratégique

entre la Métropole Lilloise au Nord, les

agglomérations de Douai au Sud et Valenciennes à

l’Est et le bassin minier à l’Ouest, le territoire de la

Pévèle Carembault constitue un espace rural

attractif, marqué par une agriculture bien

diversifiée.

Avec près de 70 % du territoire dédié aux activités

agricoles, des exploitations nombreuses et un large

éventail d’activités et de productions présentes,

l’agriculture joue un rôle important au niveau de

l’attractivité et du cadre de vie du territoire.

Face aux enjeux en lien avec les activités agricoles,

la Communauté de Communes Pévèle Carembault a

souhaité intégrer la dimension agricole dès

l’élaboration de son projet de territoire

intercommunal. Une convention opérationnelle a

ainsi été signée en 2017 entre la CCPC et la

Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais pour la

réalisation d’un diagnostic agricole destiné à

alimenter le PADD de la Pévèle Carembault. L’étude

s’est déroulée sur 1 an et s’est basée sur des

enquêtes individuelles auprès de 70 % des

agriculteurs du territoire, des groupes de travail

thématiques et des entretiens avec des acteurs du

territoire (semenciers, Marché de Phalempin,

Institut de Genech…). Le travail a été restitué fin

2018 et intégré dans le document global.

La CCPC a pris au 1er juillet 2021 la compétence

urbanisme et se lance désormais dans l’élaboration

de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Dans ce cadre, elle souhaite que le diagnostic

agricole puisse être actualisé et complété afin de

disposer d’un outil d’aide à la décision permettant

de prendre en compte les enjeux agricoles.

VOTRE PROJET

Contexte

Objectifs de l’actualisation du diagnostic agricoleEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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Ca

a

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La Chambre d’Agriculture mettra au service du

Maître d’Ouvrage une équipe d’experts

pluridisciplinaire, qui s’appuiera sur ses

capacités de mobilisation du monde agricole,

de concertation et d’analyse pour mener à bien

l’étude

Sa connaissance fine du territoire ainsi que les

compétences déployées en géomatique

viendront apporter les éléments d’aide à la

décision nécessaires à la bonne prise en

compte des enjeux agricoles dans le projet

NOTRE MÉTHODOLOGIE

Gouvernance

Pilotage de l’étude

L’étude sera pilotée par le service Développement

Territorial de la Chambre d’Agriculture Nord Pas

de Calais.

D’autres services internes (Aménagement, Comité

de Promotion, Productions Végétales/animales, …)

seront sollicités afin d’apporter leur expertise et

leur connaissance du territoire.

Selon les besoins de l’étude, d’autres intervenants

extérieurs pourront être associés à la démarche. Le

maître d’ouvrage en sera alors informé au

préalable. Ces interventions pourront nécessiter un

avenant à la présente proposition qui devra faire

l’objet d’un accord de toutes les parties prenantes

notamment s’il s’agit d’acteurs extérieurs.

Dans l’objectif d’aboutir à un diagnostic partagé,

deux instances de gouvernance seront mises en

place.

 Un comité de pilotage (COPIL)

Il sera composé d’élus de la Communauté de

Communes Pévèle Carembault (CCPC) et de la

Chambre d’Agriculture accompagnés de leurs

services. Le COPIL sera mobilisé à la fin de chaque

phase du diagnostic afin de la valider.

 Un comité technique (COTECH)

Il sera constitué de l’équipe de maîtrise d’œuvre

et de la Chambre d’Agriculture.

En fonction des sujets traités, divers partenaires

pourront être invités, choisis d’un commun

accord. Le COTECH sera mobilisé au début de la

démarche dans la phase de lancement et avant

chaque COPIL afin d’échanger sur les résultats et

de préparer les restitutions aux représentants

politiques.

D’une manière générale, et tout au long de la

réalisation du diagnostic, chaque type de réunion

fera l’objet d’un diaporama et d’un relevé de

décision qui seront partagés avec l’équipe de

maîtrise d’œuvre.Envoyé en préfecture le 29/09/2022

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Un travail décomposé en deux temps

PHASE 1

Mise à jour de l’état des lieux et de la

caractérisation de l’activité agricole

NOTRE MÉTHODOLOGIEEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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MÉTHODE DE TRAVAIL

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Etape 1 : travail préparatoire

Mise en place d’un comité technique et d’un comité de pilotage, Il pourra être composé d’élus et de référents agricoles

Vérification des listings d’agriculteurs par commune, à partir des listings de 2018 : mise à jour des listings, suppression des agriculteurs retraités, ajout des nouvelles installations, intégration des activités équestres… Organisation de temps de travail avec des conseillers spécialistes du territoire, des agriculteurs clé… avec cartes de travail

Recherche de compléments par rapport aux données de cadrage sur le territoire : données bibliographiques, données statistiques, données disponibles au sein de la CCPC, de la CANPDC….

Élaboration des documents de travail : reprise du SIG, élaboration des cartes de travail…

Etape 2 : réalisation de l’état des lieux

Travail de sensibilisation et d’animation

 Organisation de deux réunions d’agriculteurs en présence des maires ou de leurs représentants

 Lancement de la concertation avec les agriculteurs : envoi d’un courrier à l’ensemble des agriculteurs du territoire et organisation de 2 réunions d’information des agriculteurs répartis par grand secteur, en invitant les maires ou leur représentant, en collaboration avec l’équipe de maîtrise d’œuvre.

 Objectifs : présenter la démarche PLUI et ses enjeux, puis la méthode du diagnostic agricole

Définition des secteurs à enjeux devant faire l’objet d’enquêtes individuelles en face à face auprès des exploitants

• Proximité de la tâche urbaine et/ou des secteurs pressentis au développement urbain (option zooms)

• Exploitations d’élevage

• Les nouveaux installés

• Les exploitations non rencontrées en 2018

• Proximité de zonages environnementaux, aux précédents documents d’urbanisme ou en projet (TVB)

 Objectif : 180 exploitations à enquêter (58 % d’exploitations avec de l’élevage + enjeux urbanisation et environnement, sur la base des 321 exploitations professionnelles recensées en 2018 + croisement avec les PLU en vigueur) lors de permanences dans les communes

En plus de ces enquêtes en direct, il est prévu de mettre à jour les surfaces et des bâtiments des cédants via des enquêtes téléphoniques ou des RDV en face à face

PHASE 1 : MISE À JOUR DE L’ÉTAT DES LIEUX ET DE LA CARACTÉRISATION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLEEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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PHASE 1 : MISE À JOUR DE L’ÉTAT DES LIEUX ET DE LA CARACTÉRISATION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE

MÉTHODE DE TRAVAIL

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Etape 2 : réalisation de l’état des lieux (suite)

Recueil des données de terrain via des enquêtes individuelles (environ 180)

 Recueil des données réalisé à partir du questionnaire de 2018 :

 Mise à jour des informations communiquées à l’époque pour les exploitations qui avaient été enquêtées

 Réalisation d’un questionnaire pour les exploitations enquêtées pour la première fois

 Mise à jour du SIG

 Mise à jour de la localisation des sièges et sites agricoles

 Mise à jour du parcellaire des exploitations lors des enquêtes

Etape 3 : enjeux et besoins de l’agriculture au regard du PLUI

Objectif : définition de préconisations pour une bonne prise en compte des enjeux liés à l’agriculture sur le territoire

Approfondissement des enjeux et des besoins

 Réalisation de l’atlas cartographique : cartes d’enjeux globaux et spatiaux, cartes des enjeux environnementaux

Analyse et rédaction

Etape 4 : restitution

Restitution au COTECH puis au COPIL

 Echanges avec les élus pour disposer d’un état des lieux partagé de l’agriculture du territoire de la CCPCEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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PHASE 1 : MISE À JOUR DE L’ÉTAT DES LIEUX ET DE LA CARACTÉRISATION DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE

MÉTHODE DE TRAVAIL

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Le point sur les éléments cartographiques recueillis

Au niveau du bâti agricole

 Sur les exploitations enquêtées (environ 180)

 Localisation des sièges et sites agricoles : contour de chaque site et précisions sur le bâti

 Identification des sites et du parcellaire avec un identifiant commun

 Informations relative au régime sanitaire des exploitations :

• Travail préalable à partir de nos listings internes pour l’établissement des listes des exploitations ICPE ou RSD

• Croisement avec les PLU existants, qui seront fournis par la CCPC

• Détermination à l’échelle de l’exploitation et du site agricole du régime sanitaire des élevages (RSD ou ICPE). Caractérisation pour chaque site des bâtiments présents (informations recueillies à dires d’exploitants, recueillie à partir de photographies aériennes sur des plans A0, à un instant T, n’engageant pas la responsabilité de la Chambre d’Agriculture. Elles n’ont pas de valeur juridique)

 Informations à titre indicatif sur le potentiel de changement de destination des bâtiments agricoles

 Projets de bâtiments

 Sur les exploitations non enquêtées et/ou appartenant à des retraités

 Mise à jour de la localisation et du parcellaire à dire d’exploitants voisins (pas de vérification avec les exploitants)

 Pas d’information sur les régimes sanitaires et les changements de destination

Au niveau du parcellaire agricole

 Mise à jour du lien exploitations/parcellaire

 Localisation des surfaces à enjeux agricoles : parcelles de proximité, enjeux de développement des bâtiments agricoles, investissements liés à l’hydraulique agricole (irrigation/drainage), cultures spécialisées (maraichage, vergers, cultures pérennes, endives pleine terre…), agriculture biologique…

Autres informations

 Accès agricoles à préserver

 Points noirs des circulations agricoles

 …Envoyé en préfecture le 29/09/2022

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Le planning devra tenir compte du calendrier des périodes des travaux dans les champs ci-dessous

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc

Périodes propices pour solliciter les agriculteurs sur le territoire concerné

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CALENDRIER PREVISIONNEL

CALENDRIER PHASE 1

Début novembre

Organisation de 2

réunions

d’information sur le

diagnostic agricole et

le PLUI

Novembre/février

Mise à jours des informations

via des enquêtes

Consolidation

Mars-mai

Traitements et

analyses

Mise à jour du

rapport et du SIG

Juin 2023

Restitution

COPIL

COTECHEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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! Sur la base des tarifs en vigueur

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BUDGET PREVISIONNEL

PROPOSITION FINANCIÈRE €

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MODALITES DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

L’étude sera réalisée par la Chambre d‘Agriculture du Nord-Pas de Calais dans le cadre d’une convention de partenariat signée avec la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Les modalités de facturation sont définies dans la convention opérationnelle

Etapes Nb jours Coût1 HT

PHASE 1 - Etat des lieux et caractérisation de l'activité agricole et préconisations au regard du PLUI

Travail préparatoire

96,00 51 798 Mise à jour de l'état des lieux, du rapport et du SIG

Enjeux et besoins de l'agriculture au regard du PLUI

TOTAL étude 96 51 798

Part CA 59/62 (20%) 10 360

Part CCPC (80%) 41 438

1 Sur la base des tarifs en vigueurEnvoyé en préfecture le 29/09/2022

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ANNEXE

CONDITIONS GENERALES

La Chambre d’Agriculture Nord – Pas-de-Calais ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’une interprétation ou d’une application erronée des conseils ou documents fournis de même qu’en cas d’informations fausses ou incomplètes communiquées par le maître d’ouvrage.

Si les études commandées sont utilisées pour obtenir un avis favorable d’instances administratives, bancaires ou professionnelles, le coût du travail réalisé reste dû même en cas de refus ou en cas d’avis défavorable des instances précédemment citées.

Dans le cadre d’accord entre organismes, des études collectives peuvent faire l’objet d’utilisation ou communication de résultats, sans mention d’informations nominatives.

Les informations personnelles contenues dans les dossiers ne peuvent être divulguées sans accord préalable de l’intéressé.

La prestation sera exécutée dans le respect de la réglementation et les textes d’application en vigueur.

Pénalités de retard : en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le demandeur (soit au-delà du délai maximum de 30 jours à compter de la date figurant sur la facture), des pénalités de retard calculées au taux de 3% du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur la dite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de tout autre action que la Chambre d’Agriculture Nord-Pas-de-Calais serait en droit d’intenter à ce titre, à l’encontre du client.

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal administratif de Lille sera seul compétent pour régler le litige.

TARIFS

Les tarifs sont ceux en vigueur, votés en session de la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas-de-Calais. En cas de modification de la proposition initiale, le prix de la prestation sera actualisé en fonction des tarifs en vigueur.

CONDITIONS DE REGLEMENT

Nos factures sont payables dès réception avec un délai maximal de 30 jours à compter de la date figurant sur la facture.

Au-delà d'un montant minimum de 1 000 euros, règlement d'un acompte de 30% à la signature du contrat de prestation de service.

Le règlement est effectué par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de la Chambre d’Agriculture ou par virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.

CONDITIONS DE RESILIATION

La convention sera résiliée à la diligence de l’une ou l’autre des parties, en cas de changement d’avis du demandeur, changement de réglementation. La prestation sera alors facturée en fonction du travail réalisé.Envoyé en préfecture le 29/09/2022

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NOS REFERENCES

Année Client Projet

2015 DREAL Aménagement de la RN 42 Nabringhen-Bullescamps

2017 CD 59 Contournement de Maubeuge – étude d’impact agricole et aide au choix du fuseau

2018

FONCIFRANCE

CEETRUS

Lotissement – Sailly sur la Lys

Extension d’une zone commerciale – Petite Forêt

2019

RTE (en cours)

CD 59 (en cours)

SANEF

Création d’un poste électrique – Bourbourg

Etude de compensation agricole dans le cadre de

l’aménagement de la RD645 entre Hazebrouck et

Renescure

Etude de compensation agricole dans le cadre de

l’aménagement de l’échangeur de Lumbres et de la

liaison A26-RN42

2020

Communauté de Communes des

Hauts de Flandre

MAVAN AMENAGEUR

Zone d’activités commerciales et artisanales –

Quaëdypre

Projet de lotissement - Zuydcoote

2021 RTE (en cours) Etudes agricoles dans le cadre de raccordements souterrains dans le Cambrésis et dans l’Artois

2021 GRT Gaz Etude d’impact agricole pour un projet de canalisation de transport de gaz naturel (Béthune-Lens)Envoyé en préfecture le 29/09/2022

Reçu en préfecture le 03/10/2022

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RaLTO ENSEMBLE FAISONS VIVRE VOS PROJETS

1 NE L

A PAS

A

AGRICULTURES

& TERRITOIRES

CHAMBRE D'AGRICULTURE

NORD-PAS DE CALAIS

Votre interlocuteur

Jacques BLAREL

E-mail : jacques.blarel@npdc.chambagri.fr

Tél. : 03.21.60.57.61

www.nord-pas-de-calais.chambre-agriculture.fr

68

élus professionnels

agricoles

206

collaborateurs

dont 120 ingénieurs

et techniciens