unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 28.07.2020 PARTIE 4

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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 28.07.2020 PARTIE 4 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 28.07.2020 PARTIE 4)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Lauraqais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

COMPTE RENDU

du Conseil de la Communauté de

Communes

4ème Partie

SÉANCE DU MARDI 28 JUILLET 2020& —$e-

auraquis

Revel

Sorèzois

Communauté de Corpunegl

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

90A-2020/ BUDGET PRINCIPAL _- SYNDICAT MIXTE BASSIN FRESQUEL, COMPLÉMENT

PARTICIPATION 2020

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut

Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis : BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly; CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis ; CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle : DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ; FERRET

Michel : FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine :GELI Bertrand; GOUXETTE Jean-Luc ;

HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel :ÎTIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ;:LAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ;LUCENA François ; MARECHAL Martine ; SARTORI

Alain; SCHIMDT Alain ;SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE

Annie ; MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie ;:PINEL

Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE Christelle a donné procuration

à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA

Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à

FERRET Michel ; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;REVOLIER

Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à

COMBES Caroline ; MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à

Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES : (3): DELPRAT Ghislaine : VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers : En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55 |

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-90A2020-DE90A-2020/ BUDGET PRINCIPAL - SYNDICAT MIXTE BASSIN FRESQUEL, COMPLÉMENT

PARTICIPATION 2020

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu les statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois,

- Vu les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du bassin versant du FRESQUEL,

- Vu l’article L 211-7 du code de l'Environnement,

- Vu la délibération numéro 21G-2020 du Conseil Communautaire en date du 5 mars 2020 attribuant

la somme de 8 748 € au Syndicat Mixte du bassin versant du FRESQUEL, conformément au produit attendu au titre de la GEMAPI.

Considérant une erreur de transmission du montant de la participation à verser au syndicat du Fresquel qui ne laissait apparaître que 8 748 €. || convient d'ajouter la participation que doit reverser le syndicat du Fresquel au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières de l'Aude (SMMAR), soit la somme de 6 347 €.

D Le montant total de la participation au syndicat du Fresquel pour l'année 2020 sera donc de 15 095 € au titre de la taxe « GEMAPI »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

DÉCIDE de verser au titre de l'exercice 2020, le complément de 6 347 euros au syndicat Mixte du

bassin versant du FRESQUEL au titre de la compétence GEMAPI.

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

REVEL

31250

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-90A2020-DE} auragais

Revel

Sorêzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

90 B-2020/ TAXE GÉMAPI 2020 — PRÉCISIONS

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut

Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :‘ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre ; BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly; CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis ; CLERON Robert ; COMBES Caroline : CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine :GELI Bertrand; GOUXETTE Jean-Luc ;:

HOURQUET Laurent; HOUSSEAU Marie-Lise ;: HUGONNET Michel :ITIER Alain : JONQUIERES

Vincent ;:LAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ;LUCENA François ; MARECHAL Martine ; SARTORI

Alain ; SCHIMDT Alain :SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE

Annie ; MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie ;PINEL

Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian : MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE Christelle a donné procuration

à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA

Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET

Michel ; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;:REVOLIER Gaëlle a

donné procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES

Caroline ; MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean

LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES : (3): DELPRAT Ghislaine : VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

.20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-90B2020-DE90B-2020 / TAXE GÉMAPI 2020 — PRÉCISIONS

- Vu les statuts de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois,

- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin de l'Agout,

- Vu les statuts du Syndicat Mixte Bassin Hers Girou,

- Vu les statuts Syndicat Mixte Aménagement du Bassin versant du FRESQUEL,

- Vu l'article L 211-7 du code de l'Environnement,

- Vu la délibération 21G du 5 mars 2020

- Vu le complément de participations 2020 à verser au syndicat mixte du Fresquel pour un montant de 6 347 euros et qui porte la participation 2020 au syndicat Fresquel à 15 095 euros.

Il est précisé par la présente délibération que la taxe GÉMAPI 2020 s'élève à 45 895 euros.

* Syndicat mixte bassin de l'AGOUT : 23 066 €

# Syndicat du bassin Hers Girou : 7 734€

# Syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant du Fresquel : 15 095 €

> Soit un montant total de 45 895 € dite « Taxe GÉMAPI. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE que le produit de la taxe GÉMAPI pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention

des inondations « GEMAP]I » pour l'exercice 2020 s'élève à 45 895 euros

- Syndicat mixte Bassin du Bassin de l’Agout : 23 066 euros au titre de la compétence GÉMAPI.

- Syndicat mixte bassin Hers Girou : 7 734 euros au titre de la compétence GÉMAPI.

- Syndicat mixte d'aménagement du bassin versant du Fresquel: 15 095 euros au titre de la

compétence GEMAPI.

DEMANDE au Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux des

départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de l'Aude

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2020.

AUTORISE le Président à signer tout document en relation à cette affaire

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Laurent HOURQUET

\ j S0 rUG Jeanrauill RÉVEL

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20,rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

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aUrRqais

Revel

Sorèzois

LTEMENNN APE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

90C-2020/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL -

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre ; BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia ; CALMET Nelly ; CAES Laurent;

CHATILLON Alain: CLAUZEL Jean-Louis; CLERON Robert; COMBES Caroline, CONTE

DUMAS Pascale : COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine ; FREEMAN Martine ;GELI Bertrand ; GOUXETTE Jean-Luc; HOURQUET

Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel :ITIER Alain; JONQUIERES

Vincent :LAGOUTTE Jean; LASMAN Philippe ; LUCENA François ; MARECHAL Martine; SARTORI

Alain; SCHIMDT Alain ;SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène; VEAUTE

Annie : MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane ; PETIT Jean-Marie ;:PINEL Gérard;

CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian , MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE Christelle a donné procuration à

CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme

a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ;

MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;REVOLIER Gaëlle a donné

procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline ;

MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES: (3): DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel. ; MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers : En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

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Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-90C2020-DE90C-2020/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d’Internationalisation adopté par délibération n°2017/AP-FEV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional en date du 2 février 2017 pour la période 2017-2021,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois du 27 février 2019 dont les actions de développement économique

- Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 mai 2020 N°CP/2020-MAI/09.12 instituant le Fonds régional L'OCCAL et approuvant les dispositions de la convention de partenariat,

- Vu la décision du Président N°65-2020 du 26 Juin 2020: Economie — Fonds L'OCCAL,

convention de partenariat Région Occitanie

Suite à la signature de la convention de partenariat entre la Région Occitanie et les collectivités partenaires (Départements, EPCI) pour la mise en œuvre du Fonds Régional L'OCCAL dont l'objectif est d'accompagner la relance des entreprises du territoire dans le secteur du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité suite à la pandémie COVID19.

Considérant la participation de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois au Fonds L'OCCAL pour un montant de 44 198 euros.

Considérant la nécessité d’abonder en dépenses en section de fonctionnement, pour un montant de 6 347 euros : complément de participation au syndicat mixte du Fresquel

Il est proposé la DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

- Vu la délibération 24-2020 du 05 mars 2020 du vote du budget principal 2020,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com & wiww.revel-lauragais.com

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ID : 031-243100567-20200728-90C2020-DESECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

LIBELLÉS MONTANTS

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 6 347 € 65548 - Syndicat du Fresquel

011 —- CHARGES A CARACTERE GENERAL

60612 - Electricité - _ 6347€

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

LIBELLÉS MONTANTS

204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

44 198 €

20422 - Dispositif FONDS L'OCCAL OCCITANIE

23 - IMMOBILISATIONS EN COURS

- 44198 €

2312 - Agencements et aménagements de terrains

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget principal telle que présentée.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Laurent HOURQUET

= 20 rue Jean maull

REVEL

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

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ID : 031-243100567-20200728-90C2020-DEauraqa is

Revel

Sorêzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

91-2020/ RESSOURCES HUMAINES : INTEGRATION DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOI AU

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE

ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :‘ALBOUY Alain; ARDON Judith; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis : BATIGNE Marie Pierre ; BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia ; CALMET Nelly ; CALS Laurent ;

CHATILLON Alain; CLAUZEL Jean-Louis : CLERON Robert: COMBES Caroline; CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine ; FREÉEMAN Martine :GELI Bertrand ; GOUXETTE Jean-Luc ; HOURQUET

Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel :ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ;LLAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe :LUCENA François ; MARECHAL Martine; SARTORI

Alain; SCHIMDT Alain ;SERIER SERANGELI Arielle; VAUTHIER Marie Hélène; VEAUTE

Annie ; MORIN Claude ; OURELIAC Véronique ; PALOSSE Christiane ; PETIT Jean-Marie ;PINEL Gérard:

CLAVEL Thierry arrivé à 17h46 .

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE Christelle a donné procuration à

CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme

a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel :

MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;REVOLIER Gaëlle a donné

procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline ;

MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES : (3): DELPRAT Ghislaine : VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

[Nombre de conseillers : En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com

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Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-912020-DE91-2020/ RESSOURCES HUMAINES : INTEGRATION DE NOUVEAUX CADRES D'EMPLOI AU

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE

ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur : Alain BOURREL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu les articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l'article

88 susvisé,

Vu le décret n° 2014-5113 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction

Publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°166 du 12 décembre 2017 relative au régime indemnitaire,

Considérant qu'il y a lieu d'étendre le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux des techniciens territoriaux et des éducateurs territoriaux des jeunes enfants,

Considérant que la mise en place du RIFSEEP impose une modification voire une suppression de certaines primes existantes,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPLIQUE le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSÉEP) aux cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux, des techniciens territoriaux et des éducateurs territoriaux des jeunes enfants,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com @ www.revel-lauragais.com

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Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-912020-DEFIXE les montants annuels maximum conformément au tableau présenté ci-dessous :

IFSE CIA IFSE montants | CIA montants Plafonds indicatifs annuels maxi annuels maxi , . montants montants réglementaires (IFSE Catégorie Groupe avec logement avec logement annuels annuels . . + CIA) sans logement de . - de fonction de fonction | maxi maxi . . fonction gratuit gratuit

INGENIEUR TERRITORIAL

A 36 210 € 520 € 42 600 €

A2 32 130 € 520 € 37 800 € A

A3 25 500 € 520 € 30 000 €

A4 20 400 € 520 € 24 000 €

ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES JEUNES ENFANTS

A 36 210 € 520 € 42 600 €

A2 32 130 € 520 € 37 800 €

A

A3 25 500 € 520 € 30 000 €

A4 20 400 € 520 € 24 000 €

TECHNICIEN TERRITORIAL

B1 17 480 € 520 € 19 860 €

B B2 16 015 € 520 € 18 200 €

B3 14 650 € 520 € 16 645 €

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $ www.revel-huragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-912020-DEPRÉCISE que le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à

la manière de servir. Il est donc cumulable par nature avec :

-__ L'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

-__ L'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

-__ L'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;

-__ L'indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction ;

Les primes suivantes sont donc supprimées :

- Indemnité Spécifique de Service ;

- Prime de Service et de rendement ;

- Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants.

PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération n°166 du 12 décembre 2017 relative au

régime indemnitaire restent inchangées et il convient d’actualiser en conséquence les articles.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Laurent HOURQUET

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re REVEL

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-912020-DE+ Tee

lauraqais

Revel

Sorézois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

92-2020/ MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain; ARDON Judith; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre ; BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia ; CALMET Nelly ; CALS Laurent ;

CHATILLON Alain; CLAUZEL Jean-Louis ; CLERON Robert: COMBES Caroline; CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine ; FREEMAN Martine ;GELI Bertrand ; GOUXETTE Jean-Luc ; HOURQUET

Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ;: HUGONNET Michel :ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ;:LLAGOUTTE Jean; LASMAN Philippe :LUCENA François ; MARECHAL Martine ; SARTORI

Alain; SCHIMDT Alain ;:SERIER SERANGELT Arielle; VAUTHIER Marie Hélène; VEAUTE

Annie ; MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane ; PETIT Jean-Marie ;:PINEL Gérard:

CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe

conseiller suppléant de FRAISSÉ Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ;

MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christelle a donné procuration à

CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme

a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ;

MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent :REVOLIER Gaëlle a donné

procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline ;

MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES: (3): DELPRAT Ghislaine: VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers : En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-922020-DE92-2020/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES

Rapporteur : Alain BOURREL

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10,

- Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Considérant qu'il appartient donc à l'Assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

- Vu la délibération 46-2020 du 5 mars 2020 mise à jour du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de procéder au recrutement de deux agents chargés des marchés publics sur les cadres d'emploi des rédacteur territoriaux où des attachés territoriaux, et d'un agent chargé de l'accueil sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs.

Considérant qu'en cas de recherche infructueuse et conformément aux dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ces emplois pourront être occupé par un agent contractuel appartement au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et pourra être recruté pour une durée de 3 ans au maximum renouvelable une fois.

Considérant la nécessité de créer un poste sur le grade d’animateur principal de 2ème classe dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2020.

Considérant qu'il convient dès lors de mettre à jour le tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs titulaires actualisé au 28 juillet 2020 s'établit comme suit :

En Détachement

Î

Création poste disponibilité

ou modification

FILIERE ADMINISTRATIVE |

l

Directeur Général des Services Détachement emploi A CC 15/04/2010 fonctionnel 01/01/2017

Emploi fonctionnel 1 durée 5 ans

ATTACHE Hors Classe A CC 11/12/2017

Intégration FPT au

ATTACHE A CC 05/04/2018 01/09/2019

ATTACHE

REDACTEUR Possibilité de recourir à

A ou B CC 28/07/2020 l'article 3-3 2° de la loi

REDACTEUR PRINC 2CL du 26 janvier 1984 en cas de recherche

REDACTEUR PRINC 1CL (2) infructueuse

REDACTEUR PRINCIPAL 1CL B CC 12/07/2018 2

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com & wiww.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-922020-DEADJOINT ADMINISTRATIF PRINC 1CL CC 12/07/2018

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2CL CC 11/07/2007

Mise à disposition

01/01/2018 durée 3 ans

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2CL CC 19/08/2019

Avancement de grade

au 01/10/2019

ADJOINT ADMINISTRATIF CC 07/07/2017

ADJOINT ADMINISTRATIF

Temps non-complet (20h par semaine)

CC 07/07/2017

En disponibilité

ADJOINT ADMINISTRATIF CC 28/07/2020

(1)

Possibilité de recourir à

l'article 3-3 2° de la loi

du 26 janvier 1984 en

cas de recherche

infructueuse

FILIÈRE TECHNIQUE

INGENIEUR PRINCIPAL CC 11/07/2007 Disponibilité

INGENIEUR CC 13/09/2017

FILIÈRE MEDICO SOCIALE

ÉDUCATEUR JEUNES ENFANTS CC 29/09/2011

Reclassement des EJE

en catégorie À au

01/01/2019

FILIERE ANIMATION

ANIMATEUR PRINCIPAL 1CL CC 02/03/2017

ANIMATEUR PRINCIPAL 2CL CC 28/07/2020

Avancement de grade -

Détachement depuis

juillet 2013

ANIMATEUR CC 17/12/2009 Détachement depuis juillet 2013

ADJOINT D'ANIMATION PRINC 2CL CC 21/06/2013 Disponibilité depuis le 01/02/2020 durée 1 an

Disponibilité depuis le

01/02/2019 durée un an

Renouvelée 1 an

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs proposée.

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire. PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sor

Le Président,

20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID ID : 0 : 0 : 031- 31- 31-243 243 243100 100 100567 567 567 567-20 -20 -20 -20200 200728 728 728 728-92 -92 -92202 202 2020-D 0-D 0-DE E ELà Tee

AUragais

Revéf

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

93-2020/ DROIT A LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre ; BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia ; CALMET Nelly ; CALS Laurent ;

CHATILLON Alain; CLAUZEL Jean-Louis : CLERON Robert: COMBES Caroline : CONTE

DUMAS Pascale : COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine ; FREEMAN Martine :GELI Bertrand ; GOUXETTE Jean-Luc ; HOURQUET

Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel ;:ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ;:LAGOUTTE Jean: LASMAN Philippe ;LLUCENA François ; MARECHAL Martine; SARTORI

Alain; SCHIMDT Alain ;SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE

Annie ;:MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane ; PETIT Jean-Marie ;:PINEL Gérard:

CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christelle a donné procuration à

CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme

a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel :

MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent :RREVOLIER Gaëlle a donné

procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline ;

MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES: (3): DELPRAT Ghislaine : VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers : En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

D0 rene lean Moulin 31260 Rovwel & NS 49 71 23 233 © accumil@revel-lanraonie rom @ uauaiv revel-lanracnie enm

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-932020-DE93-2020/ DROIT À LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Alain BOURREL

Le conseil communautaire doit définir les modalités d'exercice d'application du droit à la formation et notamment déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre

Vu les articles L 5214-8 et L 2123-12 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs

fonctions.

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil communautaire doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts

à ce titre.

Considérant que les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la communauté de communes, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de

l'Intérieur.

Conformément à l'article L 2123-14 du CGCT, ces frais ne peuvent être inférieurs à 2% et sont plafonnés à 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus

communautaires.

Les frais de formation comprennent :

= les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour (c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration),

"les frais d'enseignement,

= la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu et plafonnée à l'équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et est donc soumise à la CSG et à la CRDS.

Considérant que chaque élu aura le choix du thème de la formation à condition que celle-ci ait un rapport avec ses fonctions ou la culture générale administrative et financière de la collectivité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

APPROUVE les orientations à la formation des élus, telles que présentées ci-dessus.

ARRÈTE le montant total des dépenses de formation à 2 500 euros par an.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20 rue Jean Monlin 31260 Revel & 05.49 71 23 33 & accueil@revel-lanraonis com @ wanwrevel-laniraoaie com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-932020-DEl auragais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

94-2020/ ZONE D’ACTIVITÉS DE LA POMME_: CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 617 (annexe 2)

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-Louis ;

BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly; CAES Laurent;

CHATILLON Alain; CLAUZEL Jean-Louis : CLERON Robert: COMBES Caroline; CONTE

DUMAS Pascale ;: COUTUREAU Isabelle; DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian ; FERRET Michel;

FEVRIER Catherine ; FREEMAN Martine :GELI Bertrand ; GOUXETTE Jean-Luc ; HOURQUET Laurent;

HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel :ITIER Alain ; JONQUIERES Vincent :LLAGOUTTE Jean :

LASMAN Philippe ;:LUCENA François ; MARECHAL Martine ; SARTORI Alain ; SCHIMDT Alain ;SERIER

SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE Annie ; MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ;

PALOSSE Christiane ; PETIT Jean-Marie ;PINEL Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10) AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, DUSSENTY

Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS

Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration

à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ; MAGNIN LAMBERT

Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;:REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT

Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline ; MARCHAND LE POITEVIN

Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES : (3) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel. ; MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

[Nombre de conseillers : En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

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Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-942020-DE94-2020/ ZONE D’ACTIVITÉS DE LA POMME : CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 617 (annexe 2)

Rapporteur : Alain BOURREL

—\/u le Code Général des Collectivités Territoriales ;

—Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

—\V/u la délibération n° 09-2017 du 26 janvier 2017 du Conseil communautaire portant transfert des 4 zones économiques ;

—Vu les statuts de la Communauté de Communes en date du 27 février 2019 en matière de développement économique :

—\Vu le dossier de saisine de l’avis des domaines du 10 juillet 2020 ;

—Vu l'avis des domaines du 23 juillet 2020 ;

—Vu les précédents avis du domaine sur la valeur vénale pour des parcelles limitrophes de même nature avec une évaluation à 12 € HT/m°

Monsieur Laurent AMIEL, gérant de la société POINT NETT, a sollicité la Communauté de Communes, par courrier du 09 juillet 2020, concernant une demande d'implantation en vue d'acquérir la parcelle cadastrée section ZX617 située dans la zone économique La Pomme Il, commune de Revel.

Il est proposé de vendre ce terrain à 12 € HT le m?°, représentant un montant de 25 968,00 € HT. (sur la base de 2 164 m2). Afin de concrétiser l'accord avec Monsieur AMIEL, ou toute société constituée pour réaliser ce projet, un protocole définissant les modalités de la vente à intervenir a été rédigé. Il précise les conditions suspensives, notamment, l'obtention du financement pour le projet envisagé, la délivrance de l'autorisation d'urbanisme ainsi que les obligations respectives des deux parties.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

APPROUVE le principe de cession de la parcelle cadastrée section ZX617 présentant une surface d'environ 2 164 m? à POINT NETT représentée par M. AMIEL ou toute autre société qui réalisera ce projet.

FIXE la cession au prix 12 euros HT le m2

APPROUVE le protocole tel qu'annexé à la présente délibération

AUTORISE le Président à signer le protocole d'accord joint, l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document en relation à cette affaire

PRÉCISE que l'acquéreur prendra en charge tous les frais liés au transfert de propriété.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Préside

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com wwwrevel-lauragais.com

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Reçu en préfecture le 31/07/2020

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ID : 031-243100567-20200728-942020-DE