unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 28.07.2020 PARTIE 1

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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 28.07.2020 PARTIE 1 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 28.07.2020 PARTIE 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Ruralité, Lauraqais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

COMPTE RENDU

du Conseil de la Communauté de

Communes

1ère Partie

SÉANCE DU MARDI 28 JUILLET 2020‘au raguis

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

62-2020/ LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : ELECTIONS

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s’est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut

Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (43) :ALBOUY Alain ;ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis :BATIGNE Marie Pierre :BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia ;CALMET Nelly ;CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale ;:COUTUREAU Isabelle ;:DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ;:FERRET

Michel: FEVRIER Catherine FREEMAN Martine ;: GELI Bertrand ;:GOUXETTE Jean-Luc ;

HOURQUET Laurent : HOUSSEAU Marie-Lise :AUGONNET Michel :ITIER Alain; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean ;LASMAN Philippe :LLUCENA François :MALIGNON Alain MARCHAND

LE POITEVIN Caroline :MARECHAL Martine; SARTORI Alain ;SCHIMDT Alain; SERIER

SERANGELT Arielle ;VAUTHIER Marie Hélène ;VEAUTE Annie : MORIN Claude ; OURLIAC

Véronique ; PALOSSE Christiane ;PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, CLAVEL Thierry a donné

procuration à VEAUTE Annie, DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain, FEBVRE

Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à

MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ; REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 . Présents : 46 Votants :56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-liuragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-622020-DE62-2020/ LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) :ELECTIONS

Rapporteur : Laurent HOURQUET

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT et D 1411-3 à D 1411-5 du CGCT ;

Vu les statuts de la communauté de communes ;

Après avoir rappelé les modalités d dépôts des listes et donné lecture des modalités d'élection à cette

commission.

Deux assesseurs sont désignés : Mme Caroline COMBES et M. Vincent JONQUIERES

I] convient de procéder à l'élection de la liste composée de 5 conseillers titulaires et 5 conseillers

suppléants

e candidature de la liste composée de 5 titulaires 5 suppléants:

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Louis BARREAU Claude MORIN

Alain ALBOUY Jean-Marie PETIT

Alexia BOUSQUET Alain SCHIMDT

Véronique OURLIAC Michel HUGONNET

Michel FERRET François LUCENA

ll est procédé aux opérations de vote à bulletins secret : Nombre de votant : 56 ; Abstenions 0, Nombre

de Bulletins blanc : 0 ; Nombre de Bulletin nuls : 1 ; Exprimés : 55

Avec 55 voix : Cette liste est déclarée élue

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @& accueil@revel-lauragais.com & wwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-622020-DELE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBÉRE, A L'UNANIMITE

PRECISE que cette commission est crée pour la durée du mandat

DECLARE élus en tant que représentants de la communauté de communes au sein de la CAO les

conseillers communautaires :

Membres titulaires de la CAO

1.

an

&

&

ND

Jean-Louis BARREAU

Alain ALBOUY

Alexia BOUSQUET

Véronique OURLIAC

Michel FERRET

Membres suppléants de la CAO

1.

GO

5

©

D

Claude MORIN

Jean-Marie PETIT

Alain SCHIMDT

Michel HUGONNET

François LUCENA

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Pour le Président, Laurent HOURQUET, empêché

LA PREMIERE VICE-PRESIDENTE

MARIE-LISE HOUSSEAU

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-622020-DEauraqais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

62 A-2020/ LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) : modalité dépôt des listes

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s’est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (43) :ALBOUY Alain ;ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis :BATIGNE Marie Pierre :BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia ;CALMET Nelly ;CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert : COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale :COUTUREAU Isabelle :DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ;FERRET

Michel: FEVRIER Catherine :FREEMAN Martine : GELI Bertrand :GOUXETTE Jean-Luc ;

HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise :HAUGONNET Michel ;:ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean :LASMAN Philippe ;:LUCENA François :MALIGNON Alain ;:MARCHAND LE

POITEVIN Caroline ; MARECHAL Martine ; SARTORI Alain ;SCHIMDT Alain ; SERIER SERANGELI

Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ;VEAUTE Annie : MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ;:PALOSSE

Christiane ;PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian : MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, CLAVEL Thierry a donné

procuration à VEAUTE Annie, DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE

Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à

MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a

donné procuration à FERRET Michel ; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET

Laurent ; REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné

procuration à COMBES Caroline

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers : |

En Exercice : 58 U Présents : _ 46 Votants :56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueïl@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-62A2020-DE62A-2020/ LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) : modalité dépôt des listes

Rapporteur : Laurent HOURQUET

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT et D 1411-3 à D 1411-5 du CGCT ;

Vu les statuts de la communauté de communes ;

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire de procéder au

renouvellement de la commission d'appel d'offres constituée en vue de la passation des marchés publics par

la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois.

Conformément aux dispositions des articles L1414-2 et L 1411-5 du CGCT, la commission est composée

Du Président (ou son représentant)

De cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante. Il est procédé, selon

les mêmes modalités, à l'élection de suppléant en nombre égal à celui des membres titulaires. L'élection

des membres titulaires et suppléants à lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste.

Le Président propose aux membres du conseil de déposer les listes auprès du secrétaire de séance ;

Une liste est déposée : elle comprend 5 membres titulaire et 5 membres suppléant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Louis BARREAU Claude MORIN

Alain ALBOUY Jean-Marie PETIT

Alexia BOUSQUET Alain SCHIMDT

Véronique OURLIAC Michel HUGONNET

Michel FERRET François LUCENA

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-liuragais.com 2

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-62A2020-DELE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBÉRE, A L'UNANIMITE

DECIDE de créer une Commission D'Appel d'Offres (CAO }) pour la durée du mandat permettant

d'attribuer les marchés publics et les accords cadres qui seront passés en procédures formalisées.

PREND ACTE du dépôt d'une seule liste de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants

telle que présentée ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean-Louis BARREAU Claude MORIN

Alain ALBOUY Jean-Marie PETIT

Alexia BOUSQUET Alain SCHIMDT

Véronique OURLIAC Michel HUGONNET

Michel FERRET François LUCENA

DECLARE que cette liste sera présentée en vue de l'élection de ces membres au sein de la

Commission D’Appel d'Offres (CAO)

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Pour le Président, Laurent HOURQUET, empêché

LA PREMIERE VICE-PRESIDENTE

MARIE-LISE HOUSSEAU

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, ruc Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @ accueil@rcvel-lauragais.com @ wwwrevel-liuragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-62A2020-DE\ à Tee

auraga is

Revel

Sorèzois

CNE Del np |

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

63-2020 /COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut

Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (43) :ALBOUY Alain ;ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU

Jean-Louis ;:BATIGNE Marie Pierre ;BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia ;CALMET Nelly ;CALS

Laurent ;:CHATILLON Alain; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert: COMBES Caroline ;

CONTE DUMAS Pascale COUTUREAU Isabelle DE LORBEAU Philippe; FABRE

Christian ;FERRET Michel ; FEVRIER Catherine ;:FREEMAN Martine ; GELI Bertrand ;:GOUXETTE

Jean-Luc ; HOURQUET Laurent; HOUSSEAU Marie-Lise :AUGONNET Michel :ITIER Alain ;

JONQUIERES Vincent; LAGOUTTE Jean LASMAN Philippe :LLUCENA François :MALIGNON

Alain : MARCHAND LE POITEVIN Caroline ;:MARECHAL Martine ; SARTORI Alain ;SCHIMDT

Alain ; SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ;VEAUTE Annie : MORIN Claude ;

OURLIAC Véronique ;:PALOSSE Christiane ;,PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, CLAVEL Thierry a donné

procuration à VEAUTE Annie, DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain,

FEBVRE Christellea donné procuration à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné

procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François,

GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ;: MAGNIN LAMBERT Alain a donné

procurationà HOURQUET Laurent ; REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT

Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel @ 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-632020-DE63-2020 /COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu l'article 1609 NONIES C, IV du Code Général des Impôts

Après en avoir débattu, il est proposé d'élire 28 membres: un membre par commune puis il est

procédé à l'élection des conseillers de la CLECT.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

DÉCLARE élus en tant que représentants de la communauté de communes au sein de la CLECT :

Arfons : Juzes : Montégut : Revel : Gérard PINEL Vincent JONQUIERES Philippe BARBASTE Laurent HOURQUET

Bélesta en Lauragais: Le Falga : Montgey : Roumens : Jean Luc GOUXETTE Isabelle COUTUREAU Pierre FRAYSSE Philippe LANSMAN

Belleserre : Lempaut : Mourvilles- Hautes : Saint Amancet : - Arielle Alain ITIER Marie-Hélène VAUTHIER ESC SERIER SERANGELI

Blan : . Nogaret: , Les Brunels : og Saint Felix :

Jean Louis BARREAU Philippe de LORBEAU Judith ARDON Alain BOURREL

Cahuzac : Les Cammazes: Palleville : Saint Julia :

Alexia BOUSQUET Alain MARY Michel HUGONNET Christian LAGENTE

_Durfort : Le Vaux : Poudis : Sorèze : Alain MALIGNON Claude MORIN Véronique OURLIAC Marie-Lise HOUSSEAU

Garrevaques : Maurens : Puéchoursy : Vaudreuille : Alain ALBOUY Christiane PALOSSE Bertrand GELI Jean LAGOUTTE

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com @ wiwvwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-632020-DE& $ee-

auragais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

64-2020/ CRÉATION ET COMPOSITION DES LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITÉ

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (43) :ALBOUY Alain ;ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ;:BATIGNE Marie Pierre :BBOURREL Alain; BOUSQUET Alexia ;CALMET Nelly ;CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale :COUTUREAU Isabelle ;DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ;FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine :FREEMAN Martine : GELI Bertrand ;:GOUXETTE Jean-Luc ;

HOURQUET Laurent; HOUSSEAU Marie-Lise :HUGONNET Michel :ITIER Alain; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean ;LASMAN Philippe ;:LUCENA François :MALIGNON Alain ;:MARCHAND LE

POITEVIN Caroline : MARECHAL Martine ; SARTORI Alain ;SCHIMDT Alain ; SERIER SERANGELI

Arielle ;,VAUTHIER Marie Hélène ;VEAUTE Annie ; MORIN Claude; OURLIAC Véronique ;PALOSSE

Christiane ;PETIT Jean-Marie : PINEL Gérard.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian : MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, CLAVEL Thierry a donné

procuration à VEAUTE Annie, DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE

Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à

MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ; REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants : 56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com @ www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-642020-DE64-2020 / CRÉATION ET COMPOSITION DES LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITÉ

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu l'article L 2143-3 du CGCT

- \/u les statuts de la communauté de communes

Monsieur le Président informe l’Assemblée que l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 5.000 habitants compétents en matière de transport ou d'aménagement de l’espace, la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Cette commission exerce ses missions dans les limites des compétences transférées à la l'EPCI. Elle dresse le constat de l’état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de

l'existant.

La loi prévoit que les commissions communales et intercommunales peuvent coexister et doivent veiller à la cohérence des constats qu'elles dressent, chacune dans leur domaine de compétence.

Cette commission est présidée par le Président de l'EPCI et est composée :

- de représentants élus de l'EPCI

- de représentants des différentes associations de personnes handicapées

- de représentants d'usagers

| est proposé de créer la commission intercommunale d'accessibilité aux personnes handicapées et de

fixer la composition de la commission comme suit :

* 5 conseillers communautaires

* 5 représentants des associations de personnes handicapées du territoire et de représentants d'usagers du territoire

Après avoir rappelé l'intérêt de constituer une commission intercommunale pour l'accessibilité, il est proposé de faire valider la création d’une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat et d’arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 10

dont 5 seront issus du conseil communautaire.

Il est proposé de procéder en deux temps pour installer cette commission intercommunale : de procéder lors de ce conseil à l'élection des 5 conseillers et de solliciter les communes afin qu'elles transmettent, pour le prochain conseil communautaire les références d'associations en précisant que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers

communautaires devront répondre aux critères suivants:

- le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées,

l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous;

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueïl@revel-lauragais.com @ www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-642020-DE- la représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap;

- la promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.

Il est précisé que la liste définitive des membres de cette commission sera arrêtée par le Président.

A l'unanimité des 56 voix, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret

Font acte de candidature pour siéger au sein de cette commission intercommunale de l'accessibilité

Nelly CALMET

Arielle SERIER SERANGELI

Marie Hélène VAUTHIER

Thierry CLAVEL

Caroline MARCHAND n

=

©

ND

=

Après avoir procédé à l’élection, sont déclarés élus à l’unanimité des membres votants :

1. Nelly CALMET

2. Arielle SERIER SERANGELI

3. Marie Hélène VAUTHIER

4. Thierry CLAVEL

5. Caroline MARCHAND

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

DIT que les représentants de la Communauté de Communes au sein de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées sont : Nelly CALMET, Arielle SERIER SERANGELI, Marie Hélène VAUTHIER, Thierry CLAVEL, Caroline MARCHAND

PRÉCISE que cette commission sera installée pour la durée du mandat

AUTORISE le Président :

- à solliciter les associations représentant les personnes handicapées et les associations d'usagers du territoire afin qu'ils désignent leurs représentants

- à arrêter la liste des membres de la commission intercommunale d'accessibilité aux

personnes handicapées,

AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la

mise en œuvre de la présente décision.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Laurent HOURQ

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-642020-DE+ ee

Laura qais

Revel

Sorèzois

LEE ere

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

65-2020 / L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) : OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut

Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (43) :‘ALBOUY Alain ;ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ;:BATIGNE Marie Pierre BBOURREL Alain; BOUSQUET Alexia ;CALMET Nelly ;CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis ;:CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale :COUTUREAU Isabelle DE LORBEAU Philippe ; FABRE Christian ;FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine :FREEMAN Martine : GELI Bertrand ;:GOUXETTE Jean-Luc ;

HOURQUET Laurent; HOUSSEAU Marie-Lise :HUGONNET Michel :ITIER Alain; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean ;:LASMAN Philippe ;:LUCENA François :MALIGNON Alain MARCHAND

LE POITEVIN Caroline ;:MARECHAL Martine ; SARTORI Alain :SCHIMDT Alain; SERIER

SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ;:VEAUTE Annie : MORIN Claude ; OURLIAC

Véronique :PALOSSE Christiane ;PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (10)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, CLAVEL Thierry a donné

procuration à VEAUTE Annie, DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE

Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierry a donné procuration à

MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle

a donné procuration à FERRET Michel; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à

HOURQUET Laurent ; REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT

Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 46 Votants :56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com @& www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-652020-DE65-2020 / L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) : OFFICE DE

TOURISME INTERCOMMUNAL

Rapporteur : Laurent HOURQUET

-__Vules statuts de l'EPIC du 18 décembre 2017

Il est rappelé qu'en 2010, la communauté de communes a décidé de créer un ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) pour la gestion de l'Office de tourisme communautaire « aux sources du canal du midi » . L'article 2.1.1 des statuts précise que le Comité de Direction comprend 25 membres titulaires et 25 suppléants désignés par le conseil communautaire :

c 13 conseillers communautaires titulaires et 13 conseillers suppléants

e 12 représentants titulaires et 12 représentants suppléants, issus des professionnels et des organismes intéressés au tourisme dans le périmètre de la Communauté de Communes.

A l’unanimité des 56 voix, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret

Font acte de candidature pour les postes de conseillers titulaires et conseillers suppléants :

COLLEGE DES COLLEGE DES CONSEILLERS

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES COMMUNAUTAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS

Jean LAGOUTTE Isabelle COUTUREAU

Ghislaine DELPRAT Jean- Marie PETIT

Christian FABRE Caroline COMBES

Christian LAGENTE Geneviève BRUNEL

Catherine FEVRIER Roselyne MARIOJOULS

Alain MAGNIN LAMBERT Gérard PINEL

Alain MARY Caroline MARCHAND LE POITEVIN

Alain MALIGNON Judith ARDON

Thierry FREDE Christelle FEBVRE

Marie Lise HOUSSEAU Robert CLERON

Martine MARECHAL Marie Pierre BATIGNES

Bertrand GELI Vincent JONQUIERES

Michel VERGNES Gaëlle REVOLIER

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel 4 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwiw.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-652020-DEAprès concertation, sont proposé les représentants

intéressés au tourisme :

au collège des broressrommersetorgemmenmres

COLLEGE DES 12 SOCIO- PROFESSIONNELS TITULAIRES :

HOULÈS Virginie

Directrice syndicat mixte Abbaye-école de Sorèze, musée

Dom Robert et de la tapisserie du XXè siècle - Sorèze

Jonathan BEAU MUB - Musée du Bois et de la Marqueterie - Revel

PILATO Dominique Directrice Le Réservoir - St-Ferréol

COMBES René Président de l'ARDT Revel

GRANDAZZI Gérard Président de l'ADTSOR Sorèze

MARTY Monique Présidente de l'ADTP Passion St-Félix

TAFFARELLO Céline Auberge du Poids Public - St-Félix

ROUCH Didier Artisan-commerçant - Durfort

SAILLARD Julien Restaurant La Table de Durfort

AGREBI Rafik Camping St-Martin Sorèze

LONGUEVILLE Mathilde Relais des 4 Vents St-Ferréol

MEFFRE Sylvain Bistrot La Source Les Cammazes

COLLEGE DES 12 SOCIO -PROFESSIONNELS SUPPLEANTS :

BERTRAND Madeleine Présidente Musée du Verre - Sorèze

BECKER William Responsable Musée du Cuivre - Durfort

LEISER Pierre-Yves Responsable Le Réservoir - St-Ferréol

MALINGE Jean-Luc Ferme de Las Cases - Blan

ROSSIGNOL Patrick Ferme En Rives Activités Pleine Nature -St-Amancet

CUTTIER Pierre Trésorier de l'ADTP Passion St-Félix

STAUFF Matthieu Hôtel Pavillon du Château - Garrevaques

BEAUTES Annaëlle Présidente RBC - Revel

SALLIER Antoine

Château de La Bousquétarié (Restaurant L'intangible) -

Lempaut

CARTERON Corinne Camping de la Rigole Les Cammazes

IMELAÏNE Yamina Camping et mobil-homes En Salvan St-Ferréol

PINEL Ludovic

Encadrement Animation Activités Pleine Nature -

Vaudreuille

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

DÉSIGNE les représentants des 2 collèges selon les tableaux ci-dessus.

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

Le Président,

Laurent HOURQUET

ET nl à

Lbo-ro En MER

REVEL

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 0 : 0 : 031-243 243 243100567 567 567-20200 200 200728-65202 202 2020-DEf auraqais

Revel

Sorèzois

RTE PR ER eee

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

66-2020 / SYNDICAT MIXTE MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) :‘ALBOUY Alain; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU

Jean-Louis ; BATIGNE Marie Pierre ; BOURREL Alain ; BOUSQUET Alexia ; CALMET Nelly ;CALS

Laurent : CHATILLON Alain; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert: COMBES Caroline :

CONTE DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle :DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian ;

FERRET Michel: FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine ; GELI Bertrand; GOUXETTE Jéan-

Luc; HOURQUET Laurent; HOUSSEAU Marie-Lise : HUGONNET Michel; ITIER Alain;

JONQUIERES Vincent ; LAGOUTTE Jean; LASMAN Philippe; LUCENA François: MALIGNON

Alain ; MARCHAND LE POITEVIN Caroline ; MARECHAL Martine ; SARTORI Alain; SCHIMDT

Alain ; SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE Annie : MORIN Claude ;

OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane ; PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard; CLAVEL Thierry

arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) :SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (9)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, DUSSENTY Patricia a donné

procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christellea donné procuration à CONTE DUMAS

Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné

procuration à LUCÉNA François GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET

Michel :MAGNIN LAMBERT Alain a donné procurationà HOURQUET Laurent; REVOLIER

Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à

COMBES Caroline.

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 47 Votants :56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com @& www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-662020-DE66-2020 / SYNDICAT MIXTE MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu les statuts du syndicat mixte (SMO) du musée et Jardins du Canal du Midi

approuvés par arrêtés préfectoral en date du 22 mars 2016

Il est rappelé que le comité syndical est composé de 10 membres : 6 représentants du Conseil

Régional et 4 Représentants de la Communauté de Communes. Il convient de procéder à

l'élection au scrutin uninominal majoritaire 3 tour à bulletin secret de 4 représentants.

Deux assesseurs sont désignés : Caroline COMBES et Vincent JONQUIERES

Font acte de candidature :

e Marie Lise HOUSSEAU

e Martine MARECHAL

e Jean LAGOUTTE

o Philippe DE LORBEAU

Il est procédé aux opérations de vote

Candidature de Marie Lise HOUSSEAU

Nombre de votant : 56 Nombre de Bulletins blanc : O Nombre de Bulletin nuls : O

Exprimés : 56

Madame Marie Lise HOUSSEAU est élue à l’unanimité de 56 voix

Candidature de Martine MARECHAL

Nombre de votant : 56 Nombre de Bulletins blanc : O Nombre de Bulletin nuls : O

Exprimés : 56

Madame Martine MARECHAL est élue à l'unanimité de 56 voix

Candidature de Jean LAGOUTTE

Nombre de votant : 56 Nombre de Bulletins blanc : O0 Nombre de Bulletin nuls : O

Exprimés : 56

Monsieur Jean LAGOUTTE est élu à l'unanimité de 56 voix

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 % accueil@revel-lauragais.com @& wwwrevel-lauragais. com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-662020-DECandidature de Philippe DE LORBEAU

Nombre de votant : 56 Nombre de Bulletins blanc : O0 Nombre de Bulletin nuls : O

Exprimés : 56

Monsieur Philippe De LORBEAU est élu à l’unanimité de 56 voix

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

DÉCLARE ELUS en tant que représentants de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte du Musée et jardins du canal du midi: madame Marie-Lise HOUSSEAU, Madame Martine MARECHAL, Monsieur Jean LAGOUTTE, Monsieur Philippe De LORBEAU

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Laurent HOURQUET

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragaïs.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-662020-DEb

auraqais

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

67-2020 / SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR ORDURES MENAGERES (SIPOM)

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly :CALS

Laurent ;:CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle ;:DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine ; GELI Bertrand; GOUXETTE Jean-Luc ;

HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel: ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ; LUCENA François ; MALIGNON Alain ; MARCHAND

LE POITEVIN Caroline; MARECHAL Martine; SARTORI Alain; SCHIMDT Alain; SERIER

SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE Annie; MORIN Claude ; OURLIAC

Véronique; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à

17h46 .

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) :SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre , ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (9)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, DUSSENTY Patricia a donné

procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS

Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné

procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ;MAGNIN

LAMBERT Alain a donné procurationà HOURQUET Laurent; REVOLIER Gaëlle a donné

procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline.

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 47 Votants : 56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @& wwwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-672020-DE67-2020 / SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR ORDURES MENAGERES (SIPOM)

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu les les statuts du SIPOM

- Vu les statuts de la communauté de communes

- Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires et plus précisément l'article permettant la possibilité de dérogation à l'élection au scrutin secret des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ( SMF ), sous réserve de

l'unanimité de l'organe délibérant

Considérant la loi du 22 juin 2020, le Président propose de déroger à l'élection au scrutin secret des

délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

A l'unanimité des 56 voix, il est décidé de de déroger au scrutin secret

SONT CANDIDATS AU POSTE DE DELEGUE TITULAIRE :

Florance PAPIN Madame EMBRY Michel DEGARDS

ARFONS : JUZES MONTEGUT : REVEL :

Pierre PORTES Ludovic GLAUDE Marion HERMET Caroline COMBES

BELLESERRE : LE FALGA MONTGEY ROUMENS

Evelyne LACROUX

BELESTA LEMPAUT : MOURVILLES HAUTES SAINT AMANCET

Roland SASTRE Denis BONNET KATHERINE GIRAULT Daniel BOUSQUET

BLAN LES BRUNELS NOGARET SAINT FELIX

Raymond PORTA Philippe FOUILLEUL Jean -Jacques DEGRET Christian FABRE

CAHUZAC : LES CAMMAZES PALLEVILLE SAINT JULIA :

Evelyne ROUANET Roselyne MARIOJOULS Gérard FONTES Serge ROUQUET

DURFORT LE VAUX POUDIS SOREZE :

Jean Claude VERNIER | Séverine GAYCHET Paul VERSCHUEREN Maarten DOUZE

GARREVAQUES MAURENS PUECHOURSY VAUDREUILLE

Lucette SEGREVILLE Marie PASTRE Sophie VINCENT Véronique HAYANI

nombre de voix obtenues pour chaque candidature au poste délégué titulaire : UNANIMTE DES

56 voix

> Sont déclarés élus à l UNANIMITE DES 56 VOIX chacun des 28 candidats au poste de délégué

titulaire auprès du SIPOM

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-672020-DESONT CANDIDATS AU POSTE DE DÉLEGUÉ SUPPLÉANT :

ARFONS JUZES MONTEGUT : REVEL

Jean JOURLIAC Vincent JONQUIERES Thierry SAURAT François LUCENA

BELLESERRE LE FALGA MONTGEY ROUMENS

Jean-Luc LAPASSAT Isabelle COUTUREAU Jean-Pierre BATUT Pierre BARBASTE

BELESTA LEMPAUT MOURVILLES HAUTES SAINT AMANCET

Magali BRUNET Pierre MAISON FRANCIS MARTY Jean Louis SERRES

BLAN : LES BRUNELS NOGARET SAINT FELIX :

Nelly CAMET Viviane RIVINC Mélaine COSTIS Françoise CLOAREC

CAHUZAC : LES CAMMAZES PALLEVILLE : SAINT JULIA

Jean Luc IMART Danielle MAUREL Emmanuel GROTTO Charles VAN DAELE

DURFORT : LE VAUX POUDIS SOREZE :

Michel BOYER Christophe BOUSQUET Rémi ANDRIEU Marc DURAND

GARREVAQUES MAURENS PUECHOURSY : VAUDREUILLE Nadine AUBESQUIER Marie Line MILHAVET Jean CAROÇA Elodie FABRE

nombre de voix obtenues pour chaque candidature au poste délégué suppléant : UNANIMTE

DES 56 voix

> Sont déclarés élus à l UNANIMITE DES 56 VOIX chacun des 28 candidats au poste de délégué

suppléant auprès du SIPOM

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

DECLARE élus en tant que représentants de la Communauté de Communes au sein du SIPOM , les

délégués titulaires et suppléants tel que précisé dans les tableaux ci-dessus

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Pour le

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

Président, Laurent HOURQUET, empêché

LA PRÈMIERE VICE-PRESIDENTE

MARIE-LISE HOUSSEAU

20, rue Jean Moulin 31250 Revel 4 05.62.71.23.33 @& accueïl@revel-lauragais.com @ www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 06/08/2020

Reçu en préfecture le 06/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-672020-DEauraqnis

Revel

Sorèzois Den es

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

68-2020/ SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE _- SMAGV - MANEO

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 21 Juillet 2020, s’est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly ;CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert ; COMBES Caroline; CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle :DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian; FERRET

Michel : FEVRIER Catherine: FRÉEMAN Martine ; GELI Bertrand: GOUXETTE Jean-Luc;

HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel: ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ; LUCENA François ; MALIGNON Alain ; MARCHAND

LE POITEVIN Caroline ; MARECHAL Martine ; SARTORI Alain; SCHIMDT Alain; SERIER

SERANGELI Arielle; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE Annie; MORIN Claude ; OURLIAC

Véronique; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie; PINEL Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à

17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) :SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre , ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (9)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, DUSSENTY Patricia a donné

procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS

Pascale,FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné

procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel :MAGNIN

LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ; REVOLIER Gaëlle a donné

procuration à SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline.

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 47 Votants :56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com @ www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-682020-DE68-2020/ SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - SMAGV - MANEO

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vu les statuts approuvés par arrêtes inter- préfectoral du 25 février 2020

- Vu les statuts de la communauté de communes

- Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires et plus précisément l’article permettant la possibilité de dérogation à l'élection au scrutin secret des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ( SMF ), sous réserve de l'unanimité de l'organe délibérant.

Considérant la loi du 22 juin 2020, le Président propose de déroger à l'élection au scrutin secret des

délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

A l'unanimité des 56 voix, il est décidé de de déroger au scrutin secret

Il convient de procéder à l'élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

Font acte de candidature aux postes de conseillers titulaires

Candidature de Bertrand GELI

e nombre de voix obtenues pour Bertrand GELI : UNANIMTE DES 56 voix

Candidature d'Alain ITIER

e __ nombre de voix obtenues pour Alain ITIER : UNANIMITE DES 56 VOIX

Font acte de candidature aux postes de conseillers titulaires

Candidature de François LUCENA

e nombre de voix obtenues pour François LUCENA : UNANIMTE DES 56 voix

Candidature de Michel VERGNES

° _ nombre de voix obtenues pour Michel VERGNES : UNANIMITE DES 56 VOIX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBÉRE, A L'UNANIMITE

DECLARE élus pour représenter la communauté de communes au sein de ce syndicat

o Au titre de délégué titulaire : Bertrand GELI et Alain ITIER

“ Au titre de délégué suppléant François LUCENA et Michel VERGNES

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme, Le Président,

ne D

TS RS L5 (20 rue Jean mous &

Re. REVEL

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-682020-DE+ $$e-

lauraqis

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

69-2020/ POLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS _(PETR)

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (44) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly ;CALS

Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis :CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine ; GELI Bertrand; GOUXETTE Jean-Luc;

HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel; ITIER Alain; JONQUIERES

Vincent ; LAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ; LUCENA François ; MALIGNON Alain ; MARCHAND

LE POITEVIN Caroline; MARECHAL Martine; SARTORI Alain; SCHIMDT Alain; SERIER

SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE Annie; MORIN Claude ; OURLIAC

Véronique; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie ; PINEL Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à

17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre , ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS : (9)

AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, DUSSENTY Patricia a donné

procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS Pascale,

FREDE Thierry a donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à

LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel :MAGNIN LAMBERT

Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent; REVOLIER Gaëlle a donné procuration à

SCHMIDT Alain ; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline.

ABSENTS EXCUSES : (2) : DELPRAT Ghislaine ; VERGNES Michel.

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 47 Votants :56

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-692020-DE69-2020/ POLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS LAURAGAIS _(PETR)

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vules articles L5741-1 du CGCT

-_ Vules Statuts du PETR

- Vu les statuts de la communauté de communes

- Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des

élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires et plus

précisément l’article permettant la possibilité de dérogation à l'élection au scrutin secret des délégués

au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ( SMF ), sous réserve de

l'unanimité de l'organe délibérant

Considérant la loi du 22 juin 2020, le Président propose de déroger à l'élection au scrutin secret des

délégués au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés

A l'unanimité des 56 voix, il est décidé de de déroger au scrutin secret

Il convient de procéder à l'élection de 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants

Font acte de candidature au poste de déléaqués titulaires :

13 TITULAIRES Christian Laurent Martine Jean LAGENTE HOURQUET MARECHAL LAGOUTTE

Christian FABRE Jean Luc Bertrand GELI Véronique Marie Hélène

GOUXETTE OURLIAC VAUTHIER

Alain SCHMIDT Jean Marie Michel FERRET Alain ITIER

PETIT

“ nombre de voix obtenues pour Christian LAGENTE : UNANIMTE DE 56 voix

= nombre de voix obtenues pour Laurent HOURQUET: UNANIMITE DE 56 VOIX

" nombre de voix obtenues pour Martine MARECHAL : UNANIMITE DE 56 VOIX

“ nombre de voix obtenues pour Jean LAGOUTTE: UNANIMITE DE 56 VOIX

* nombre de voix obtenues pour Christian FABRE: UNANIMITE DE 56 VOIX

" nombre de voix obtenues pour Jean Luc GOUXETTE: UNANIMITE DE 56 VOIX

“nombre de voix obtenues pour Bertrand GELI: UNANIMITE DE 56 VOIX

"nombre de voix obtenues pour Véronique OURLIAC: UNANIMITE DE 56 VOIX

nombre de voix obtenues pour Marie Hélène VAUTHIER: UNANIMITE DE 56 VOIX

“nombre de voix obtenues pour Alain SCHMIDT: UNANIMITE DE 56 VOIX

= nombre de voix obtenues pour Jean Marie PETIT: UNANIMITE DE 56 VOIX

“nombre de voix obtenues pour Michel FERRET: UNANIMITE DE 56 VOIX

=" nombre de voix obtenues pour Alain ITIER: UNANIMITE DE 56 VOIX

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com @& www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-692020-DEFont acte de candidature au poste de déléqués suppléants :

1.8 VINCENT ALEXIA ALAIN JUDITH

SUPPLEANTS | JONQUIERES BOUSQUET SARTORI ARDON

THIERRY GERARD PINEL PHILIPPE CHRISTIANE PIERRE

CLAVEL BARBASTE PALOSSE FRAISSE

PHILIPPE CATHERINE MICHEL CAROLINE

LANSMAN FEVRIER VERGNES COMBES ie

e nombre de voix obtenues pour VINCENTJONQUIERES : UNANIMTE DE 56 voix

e nombre de voix obtenues pour ALEXIA BOUSQUET: UNANIMITE DE 56 VOIX

e _ nombre de voix obtenues pour ALAIN SARTORI: UNANIMITE DE 56 VOIX

e nombre de voix obtenues pour JUDITH ARDON: UNANIMITE DE 56 VOIX

e _ nombre de voix obtenues pour THIERRY CLAVEL : UNANIMITE DE 56 VOIX

e _ nombre de voix obtenues pour GERARD PINEL : UNANIMITE DE 56 VOIX

e _ nombre de voix obtenues pour PHILIPPE BARBASTE : UNANIMITE DE 56 VOIX

°e __ nombre de voix obtenues pour CHRISTIANE PALOSSE : UNANIMITE DE 65 VOIX

e nombre de voix obtenues pour PIERRE FRAISSE : UNANIMITE DE 65 VOIX

° __ nombre de voix obtenues pour PHILIPPE LANSMAN : UNANIMITE DE 65 VOIX

e _ nombre de voix obtenues pour CATHERINE FEVRIER : UNANIMITE DE 65 VOIX

°e __ nombre de voix obtenues pour MICHEL VERGNES : UNANIMITE DE 56 VOIX

e __ nombre de voix obtenues pour CAROLINE COMBES : UNANIMITE DE 56 VOIX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

DÉCLARE élus pour représenter la communauté de communes au sein de ce syndicat

Au titre de délégué titulaire : CHRISTIAN LAGENTE, LAURENT HOURQUET, MARTINE

MARECHAL JEAN LAGOUTTE, CHRISTIAN FABRE, JEAN LUC GOUXETTE, BERTRAND GELI,

VERONIQUE OURLIAC, MARIE -HELENE VAUTHIER, ALAIN SCHMIDT, JEAN- MARIE PETIT,

MICHEL FERRET, ALAIN ITIER

Au titre de délégué suppléants : VINCENTJONQUIERES ,ALEXIA BOUSQUET,ALAIN SARTORI,

JUDITH ARDON,THIERRY CLAVEL,GERARD PINEL,PHILIPPE BARBASTE CHRISTIANE

PALOSSE, PIERRE FRAISSE, PHILIPPE LANSMAN ,CATHERINE FEVRIER, MICHEL

VERGNES,CAROLINE COMBES

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

Le Président,

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 © accueil@revel-lauragais.com @& www.revel- Haurapale com

Envoyé en préfecture le 31/07/2020

Reçu en préfecture le 31/07/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-692020-DEd Tee

cauraqais

Revel

Sorèzois

ra |

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

70-2020/ LE GROUPE D’ACTIONS LOCALES ( GAL ) DES « TERROIRS DU LAURAGAIS »

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment convoqué le 21 Juillet 2020, s’est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean- Louis ; BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly; CALS Laurent ; CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis ; CLERON Robert : COMBES Caroline ; CONTE DUMAS Pascale ; COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian ; FERRET Michel ; FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine :GELI Bertrand; GOUXETTE Jean-Luc; HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HÜGONNET Michel :ITIER Alain; JONQUIERES Vincent ;LLAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ;LUCENA François ; MARECHAL Martine ; SARTORI Alain ; SCHIMDT Alain ;SERIER SERANGELI Arielle; VAUTHIER Marie Hélène; VEAUTE Annie : MORIN Claude ; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie ;PINEL Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS (10): AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise,

DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain , FEBVRE Christelle a donné procuration à

CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA

Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET

Michel ; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;REVOLIER Gaëlle a

donné procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES

Caroline ; MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean

LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES: (3): DELPRAT Ghislaine: VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 accueil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-702020-DE70-2020 / LE GROUPE D’ACTIONS LOCALES ( GAL ) DES « TERROIRS DU LAURAGAIS »

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vules Statuts du PETR;

- Vu les statuts de la communauté de communes ;

- Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des

élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires et plus

précisément l'article permettant la possibilité de dérogation à l'élection au scrutin secret des délégués

au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ( SMF ), sous réserve de

l'unanimité de l'organe délibérant ;

Considérant la loi du 22 juin 2020, le Président propose de déroger à l'élection au scrutin

A l'unanimité des 55 voix, il est décidé de de déroger au scrutin secret

Il est rappelé que le « GAL » est un Groupe d’Acteurs locaux qui gère un programme LEADER sur un territoire déterminé. Un programme LEADER, « Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale » est un programme européen sur 6 ans dédié aux territoires ruraux. Un Groupe d'Acteurs Locaux (GAL) est composé de deux collèges : un collège public actuellement 18 membres et un collège privé actuellement 19 membres.

Il convient de procéder à l'élection, au sein du collège public, de 3 délégués titulaires et 3 délégués

suppléants

Font acte de candidature aux postes de déléqués titulaires

Candidature de Judith ARDON

°e nombre de voix obtenues pour Judith ARDON: UNANIMTE DES 658 voix

Candidature de MARIE-LISE HOUSSEAU

e __ nombre de voix obtenues pour MARIE-LISE HOUSSEAU : UNANIMITE DES 55 VOIX

Candidature d'Alain BOURREL

e nombre de voix obtenues pour Alain BOURREL : UNANIMTE DES 558 voix

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com @ www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-702020-DEFont acte de candidature aux déléqués suppléants

Candidature d'Alain SCHMIDT

° nombre de voix obtenues pour Alain SCHMIDT: UNANIMITÉ DES 55 voix

Candidature de Bertrand GELI

° nombre de voix obtenues pour Bertrand GELI : UNANIMTÉ DES 55 voix

Candidature de Marie- Hélène VAUTHIER

° nombre de voix obtenues pour Marie- Hélène VAUTHIER : UNANIMITÉ DES 55 VOIX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

DÉCLARE élus pour représenter la communauté de communes au GAL TERROIRS DU

LAURAGAIS

e Autitre de délégués titulaires : Judith ARDON, Marie-Lise HOUSSEAU et Alain BOURREL

e Autitre de délégués suppléants Alain SCHMIDT, Bertrand GELI et Marie- Hélène VAUTHIER

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à cette affaire.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Laurent HOURQUET

CLP fée mouiller

REVEL

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2020

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ID : 031-243100567-20200728-702020-DE® Fee

auraquis

Revel

Sorèzois

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes

71-2020/ SOCIETE __ ANONYME ECONOMIE MIXTE LOCALE - __ SAEML__« FORUM D'ENTREPRISES »

Le 28 Juillet 2020, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois dûment

convoqué le 21 Juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Foyer Rural, commune de Montégut Lauragais

sous la présidence de Laurent HOURQUET.

PRÉSENTS :

Conseillers titulaires (42) :ALBOUY Alain ; ARDON Judith ; BARBASTE Philippe, BARREAU Jean-

Louis ; BATIGNE Marie Pierre; BOURREL Alain; BOUSQUET Alexia; CALMET Nelly; CALS

Laurent ;: CHATILLON Alain ; CLAUZEL Jean-Louis : CLERON Robert ; COMBES Caroline ; CONTE

DUMAS Pascale : COUTUREAU Isabelle ; DE LORBEAU Philippe; FABRE Christian ; FERRET

Michel ; FEVRIER Catherine; FREEMAN Martine :GELI Bertrand; GOUXETTE Jean-Luc;

HOURQUET Laurent ; HOUSSEAU Marie-Lise ; HUGONNET Michel :ITIER Alain ; JONQUIERES

Vincent ;/LLAGOUTTE Jean ; LASMAN Philippe ; LUCENA François ; MARECHAL Martine ; SARTORI

Alain; SCHIMDT Alain :SERIER SERANGELI Arielle ; VAUTHIER Marie Hélène ; VEAUTE

Annie ;: MORIN Claude; OURLIAC Véronique ; PALOSSE Christiane; PETIT Jean-Marie ;PINEL

Gérard; CLAVEL Thierry arrivé à 17h46.

Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (3) : SÉMÉNOU Philippe conseiller suppléant de FRAISSE Pierre, ROBERT René conseiller suppléant de LAGENTE Christian ; MARIOJOULS Roselyne conseillère suppléante de MARY Alain.

PROCURATIONS (10): AUSSENAC Christian a donné procuration à HOUSSEAU Marie-Lise, DUSSENTY Patricia a donné procuration à SARTORI Alain, FEBVRE Christelle a donné procuration à CONTE DUMAS Pascale, FREDE Thierrya donné procuration à MARÉCHAL Martine, GARCIA Jérôme a donné procuration à LUCÉNA François, GARONZI Marielle a donné procuration à FERRET Michel ; MAGNIN LAMBERT Alain a donné procuration à HOURQUET Laurent ;REVOLIER Gaëlle a donné procuration à SCHMIDT Alain; TOUSSAINT Charlotte a donné procuration à COMBES Caroline ; MARCHAND LE POITEVIN Caroline (départ à 18h06) a donné procuration à Jean LAGOUTTE.

ABSENTS EXCUSES: (3): DELPRAT Ghislaine : VERGNES Michel. : MALIGNON Alain (départ à 18h06)

Secrétaire de séance : Philippe BARBASTE

Nombre de conseillers :

En Exercice : 58 Présents : 45 Votants :55

Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois

20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueïl@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com

Envoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-712020-DE71-2020/ _ SOCIETE ANONYME ECONOMIE _ MIXTE __ LOCALE - ___ SAEML__ «FORUM D'ENTREPRISES »

Rapporteur : Laurent HOURQUET

- Vules statuts du 21 juin 2010,

- _ Vules délibérations de la communauté de communes du 2 décembre 2016, 2 mars 2017, 7 juillet 2017, 15 février 2018,

Il est rappelé que La SAEML « forum d'entreprise » a pour objet :

e la construction de bâtiments, locaux, parking ou autre utilisés pour la pépinière d'entreprises

e la gestion de la pépinière d'entreprise

e la formation des nouveaux entrepreneurs ou de toute autre personne e la promotion d'actions de la SAEML et la prospection afin de permettre le développement de toute filière en relation avec l'économie locale

e ainsi que toute prestation de service aux entreprises, associations, personnes physiques ou morales participant au développement de l'économie locale

Il convient de procéder à l'élection de 3 délégués auprès du Conseil d'Administration dont 1 à l'Assemblée Générale

A l'unanimité des 55 voix, il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret

Fait acte de candidature pour le poste de délégué au conseil d'administration et à l'assemblée générale

de la SAEML FORUM D'ENTREPRISE : Alain BOURREL

°__ Nombre de voix obtenues : UNANIMITÉ DE 55 VOIX

Fait acte de candidature pour le poste de délégué au conseil d'administration de la SAEML FORUM

D'ENTREPRISE : Christian LAGENTE

e Nombre de voix obtenues : UNANIMITÉ DE 55 VOIX

Fait acte de candidature pour le poste de déléguée au conseil d'administration de la SAEML FORUM

D'ENTREPRISE : Véronique OURLIAC

° Nombre de voix obtenues : UNANIMITÉ DE 55 VOIX

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ

DÉCLARE élus Alain BOURREL pour représenter la communauté de communes au sein du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale de la SAEML FORUM D’ ENTREPRISE, Christian LAGENTE et Véronique OURLIAC pour représenter la communauté de communes au sein du conseil d'administration de la SAEML FORUM D'ENTREPRISE

AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.

Ainsi délibéré, le 28 Juillet 2020

Pour extrait certifié conforme,

Le Présider

Envoyé en préfecture le 03/08/2020

Reçu en préfecture le 03/08/2020

Affiché le

ID : 031-243100567-20200728-712020-DE