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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 03.07.2014
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 03.07.2014)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
Lauraqais
Revel Sorèzois
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LAURAGAIS
REVEL
ET
SORÈZOIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU 3 juillet
2014
=
L'an
deux
mille
quatorze,
le
3 juillet
Le
conseil
de
la
communauté
dûment
convoqué
le
23
juin
2014,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la ville
de
REVEL
sous
la
présidence
d'Albert
MAMY.
PRÉSENTS
:
Conseillers
titulaires
(36)
:
Albert
MAMY,
André
REY,
Bertrand
GELI,
Etienne
THIBAULT,
Sylvie
BALESTAN,
Christian
BERJAUD,
Nelly
CALMET,
Josette
CAZETTES-SALLES,
Jean-Sébastien
CHAY,
Claude
COMBES,
Isabelle
COUTUREAU,
Alain
COUZINIE,
Jean-Claude
DE
BORTOLI,
Ghislaine
DELPRAT,
Voltaire
DHENNIN,
Pascale
DUMAS,
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Michel
FERRET,
Thierry
FREDE,
Marielle
GARONZI,
Léonce
GONZATO,
Odile
HORN,
Laurent
HOURQUET,
Alain
ITIER,
François
LUCENA,
Alain
MALIGNON,
Martine
MARECHAL,
Raymond
MARTINAZZO,
Claude
MORIN,
Jean-
Marie
PETIT,
Thierry
PUGET,
Philippe
RICALENS,
Marc
SIE,
Maryse
VATINEL,
Annie
VEAUTE.
Conseillers
suppléants
(5) :
Jean-Paul
MARTIN
suppléant
de
Jean-Charles
BAULE,
Joseph
TOURNIER
suppléant
de
Jean-Luc
GOUXETTE,
Gérard
FONTES
suppléant
de
Michel
HUGONNET,
Andrée
BILOTTE
suppléante
de
Jean
LATCHÉ,
Alexia
BOUSQUET
suppléante
de
Michel
NAVES
.…
PROCURATIONS
(6):
Véronique
OURLIAC
à
André
REY,
Francis
COSTES
à
Marielle
GARONZI,
Patricia
DUSSENTY
à
Laurent
HOURQUET,
Pierrette
ESPUNY
à
Etienne
THIBAULT,
Anne-Marie
LUCENA
à Albert
MAMY,
Solange
MALACAN
à Odile
HORN.
! ABSENTS
EXCUSÉS
(9):
Alain
CHATILLON,
Georges
ARNAUD,
Alain
BOURREL,
Jean-Louis
CLAUZEL,
Philippe
De
LORBEAU,
Pierre
FRAISSE,
Marie-Françoise
GAUBERT,
Michel
PIERSON,
Patrick
ROSSIGNOL
Secrétaire
de
séance
: Thierry
PUGET
Début
séance
: 18
h
10
! Nombre
de
conseillers
: En
Exercice
: 56
Présents
: 41
Votants
: 47
ORDRE
DU JOUR
| - Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
1.Décisions
du
Président
conformément
à l'article
5211-10
CGCT
n ENFANCE 2.Actualisation
2014
des
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
"
3.Lancement
de
la
consultation
pour
la gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
#
4.Convention
avec
l'OGEC
pour
la période
scolaire
2014/2015
=
5.Mise
à disposition
d’un
local
par
la ville
de
Revel
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
”
FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
°
6.Actualisation
du
régime
indemnitaire
LEE
7.Emplois
saisonniers
— Année
2014
TT
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent PRINT
VERT
ou
540330 -09/10
Mélagueas TOURISME 8.Approbation
des
comptes
administratifs
2013
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
8.Bureau
d'information
touristique
de
Saint
Félix
Lauragais
:
avenant
n°2
portant
installation
provisoire
pour
la saison
estivaie
2014
10.Composition
EPIC
:
modification
collège
socio-professionnels
11.Convention
avec
la Communauté
de
Communes
CABARDES
MONTAGNE
NOIRE
: Sentier
du
-
Laudot
…
12.CISPD
: Convention
avec
la
Gendarmerie
nationale
saison
2014
“
13.Mise
à disposition
d'un
point
d'information
- Commune
de
Durfort
x
AÉRODROME 14.Avenant
N°1
à
la
convention
d'occupation
temporaire
Pascal
Finot
Formation
DIVERS *Prochaine
réunion
du
conseil
communautaire
le
16
septembre
2014
—
18H30
; *Autres
questions
Albert
MAMY
excuse
Alain
CHATILLON
qui
ne
pourra
être
présent
à
cette
réunion,
”
Le
compte-rendu
de
séance
du
conseil
communautaire
du
7
mai
2014
est
approuvé
à
*
Punanimité. ZO/OBJET
: DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
«
Rapporteur
: Albert
MAMY
=
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
C.G.C.T.,
les
décisions
du
Président
prises
en
vertu
des
délégations
font
l’objet
d’une
information
au
Conseil
Communautaire.
DECISION
2014-18
: GFI :
intégration
de
couches
de
données
et
déploiement
SIG.
Signature
du
devis
présenté
par
GFI
INFORMATIQUE
—
PROGICIELS,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
1 648,00
€
HT.
DECISION
2014-19:
Baisse
du
devis
ESPACE
PIERRE
PAUL
RIQUET
à
Saint
Ferréol.
Branchement
en
Eau
Potable
au
lieu-dit
«
L'Encastre
Nord
»
31250
Vaudreuille.
Le
devis
de
SIEMN31
s'élève
à
2
172,70
euros
au
lieu
de
3
356,13
€
validé
précédemment
par
décision
DP
2014-09.
| DECISION
2014-20
:COM
CASSANDRE
Dépliants
été
2014.
Signature
du
devis
présenté
par
la
”
société
COM
CASSANDRE,
16
avenue
de
Sorèze
31250
REVEL
pour
la
réalisation
de
5000
exemplaires,
dépliants
été
2014,
pour
un
montant
de
1
470,00
€
HT.
Fi :
DECISION
2014-21:
IMPRESSION
BULLETIN
D'INFORMATION
2°"
RECONDUCTION
DU
; MARCHÉ.
Vu
la
décision
du
Président
n°
DP
2012-16
en
date
du
7
juin
2012
attribuant
le
marché
d'impression
du
bulletin
d'information
à
la
Société
MESSAGES
IMPRIMERIE
—
111
rue
Nicolas
A Vauquelin
—
31100
Toulouse
—
pour
une
période
12
mois
avec
possibilité
de
deux
reconductions.
Vu
. la
décision
du
Vice-président
n°
DVP
2013-01
en
date
du
16
juillet
2013
concernant
la
1°
, reconduction
du
marché
d'impression
pour
une
période
12
mois
à
compter
du
11
juin
2013.
. Reconduction
du
marché
d'impression
du
bulletin
d'information
avec
la
Société
MESSAGES
IMPRIMERIE,
aux
conditions
tarifaires
proposées
en
date
du
15
mai
2014:
tarifs
inchangés
par
*
rapport
au
marché
initial
(10
000
exemplaires
=
1
160
,00
€
HT)
—
cette
reconduction
vaut
pour
12
ois
à compter
du
11
juin
2014;
le marché
initial
s'achèvera
le
10/06/2015.
DECISION
2014-22:
ENTRETIEN
DE
BATIMENTS
SIÈGE
ADMINISTRATIF.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
aménagements
des
locaux
administratifs
par
la
mise
en
place
de
placards
muraux,
signature
des
devis
présentés
:
Comptoir
des
Bois
de
Sorèze
pour
un
montant
de
!887,82
€
HT
soit
1
065,38
€
TTC
et
SAVFIMA
Quincaillerie
pour
un
montant
de
634,86
€
HT
soit
.761,83€
TTC.
procéder
à
des
aménagements
des
trois
structures
multi-accueils
(crèches
à
Blan
— Revel
= | =
Saint
8
BFélix
Lauragais)
par
l'installation
de
stores
au
niveau
des
baies _vitrées
; _signatire
‘des
devis
présentés
par
DAG'DECO—
-— $'impasse
Laure-de
Noireterre
— :
81700
PALLEVILLE,
devis
n°556
pour
Nos primés
sont produits par Fabrègue imprüneur adhérent PPRIAP VERT
Mai 540330-08/10
PDaegu
DECISION
2014-23:
FOURNITURE
ET
POSE
STORES
3
MULTI-ACCUEILS.
Vu
la
nécessité
de
Le un
montant
de
609,51
€
HT
concernant
la
crèche
intercommunale
à
Revel
devis
n°
557
pour
un
#
#
montant
de
2
300,88
€
HT
concernant
la
crèche
intercommunale
à
Saint
Félix
Lauragais
;
devis
n°
a
558
pour
un
montant
de
1 004,52
€
HT
concernant
la
crèche
intercommunale
à
Blan
,Soit
un
montant
#
totai
de
3 914,91
€
HT,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
#
- Prend
acte
des
décisions
du
Président
8
6
ZWMOBJET:
ACTUALISATION
2014
DES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
=
x
HÉBERGEMENT
INTERCOMMUNAL
+
Rapporteur
André
REY
.
- Vu
l'article
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2008
concernant
les
tarifs
au
1”
janvier
2009
|”
Les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
doivent
être
ajustés
en
fonction
de
l'évolution
*des
coûts
supportés
par
la
Communauté
de
Communes.
Les
tarifs
actuels
sont
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2009.
Ils
comportent
six
tranches
jusqu'à
800
euros..Les
propositions
de
tarifs
ci-dessous
©
sont
adossées
aux
tranches
de
quotient
CAF
basées
sur
les
revenus
des
familles
et
les
personnes
à
#
8
charge.
Ces
propositions
répondent
aux
exigences
de
la
CNAF
:
«
proposer
des
tarifs
modulés
en
#
#
fonction
des
ressources
des
familles
et
pratiquer
des
tarifs
qui
favorisent
l'accessibilité
du
service
aux
s
&
familles
(notamment
les
plus
modestes)
»
#
«
Ci-dessous
propositions
de
nouveaux
tarifs
à
compter
du
1°
octobre
2014.
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
HORS
SEJQURS
4
;
:
=
1/2)
1/2)
À
rene
|
ouoiens
[PROPOSITIONS]
tar
|
roposimion
Coût
PROPOSITION
F4
tarifaire
actusls
Quotients
actuel
coût
actuel
coût
4
Caf
journée
journée
1/2:journée
142
journée
1
égal
ou
inférieur
251
0 à
400
5,40€
6,00€
4,05€
4,35€
2
entre
251,01
400,01
et 300
à 600
6,50
€
8,00
€
A85E
5,25€
entre
309,01
600,01
3
400
à 860
7,60
€
9,10
€
5,65€
6,15€
4
entre
400,04
850,01
et 560
à 1150
8,65€
10,80
€
6,50€
1,70
€
5
entre
550,01
4150,01
et 800
et
plus
9,70€
|
12,20
€
730€
8,95
€
supérieur
:
—
6
à 800
10,80
€
L
8,10€
Extérieur
14,90
€
16,50
€
9,80
€
11,50
€
* la prise
du
repas
implique
la journée
entière
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMP VERT
mod. 640830
- 08/10
Hucgue
vus Propositions
Tarifs
Séjours
Eté
et
Hiver:
Compte
tenu
du
nombre
restreint
de
places,
les
séjours
ne
concernent
que
les
enfants
de
la
communauté
de
communes
Lauragais
Revel
et Sorèzois
SEJOUR
MONTAGNE
(:SKI.5
JOURS
ET
4 NUITS
}
TARIFS
actuel
propositions
Tranches
Hiver
ski
tarifaires
Quotients
Caf
(5 Jours
et
4
Proposition
nuits)
0 à
1000
190
180
2
1009,0$
et +
190
240
SÉJOUR
ÊTÉ
(MER
OÙ
MONTAGNE
8 JOURS
EF
8 NUITS)
ranch,
Séjour
été
enenes
Quotients
Caf
(6
jours
Proposition
tarifaires
et
5
nuits)
1
0 à
1000
189
180
2
1000,01
et
+
180
220
MINLCAMP
ÉTÉ
À SAINT
FÉRREOL
4 JOURS
ET.3 NUITS
(en camping)
Eté
Tranches
MINFCAMP
St
tarifaires
Quotients
Caf
Ferréol
{pas
Proposition
d'aides
Caf}
1
0 à 1000
140
140
2
+000,01
et +
140
170
x
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2014
aux
usagers
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
tels
que
présentés.
Odile
HORN
indique
à
l'Assemblée
qu'elle
est
très
inquiète
pour
le
transport
des
enfants
de
l'école
#
vers
l'ALSH
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre.
Il semblerait
que
15
enfants
de
l’école
de
l'Orée
de
a
Vauré
soient
à
acheminer
à
l'accueil
de
loisirs
pour
le
repas
et
la
demi-journée
du
mercredi
midi.
a
Cette
question
du
transport
OREE
DE
VAURE
- ROGER
SUDRE
lui
a
encore
été
récemment
posée
#
Par
des
parents
inquiets
suite
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
qui
pose
de
nombreux
problèmes
»
aux
parents
qui
travaillent
toute
la journée.
* André
REY
a
indiqué
en
séance
que
ce
problème
avait
été
étudié
mais
qu'il est
très
complexe
:
x
Selon
les
chiffres
actuels
22
enfants,
hors
REVEL
-
seraient
à
collecter
sur
le
territoire,
ce
qui
nécessite
au
moins
3
circuits
de
bus
et
un
coût
estimé
à
700€/enfant/
an.
Selon
le
prestataire
en
charge
de
l'ALSH
et la
CAF
31,
toutes
les
communes
qui
ont
mis
en
pratique
la
#
a
réforme
des
rythmes
scolaires
ont
constaté
une
baisse
de
la
fréquentation
des
centres
de
loisirs
le
#»
«
Mercredi
après
midi.
Il y
a
donc
une
grande
incertitude
sur
le
nombre
d'enfants
à
accueillir
à
partir
de
.
Septembre
2014.
If précise
également
que
la
réforme
ne
concerne
pas
les
écoles
privées
qui peuvent
” fonctionner sur 4 jours. Alain
COUZINIÉ
indique
que
nous
avons
peut
être
mis
«la
charrue
avant
les
bœufs»
en
allant
construire
un
ALSH
à
Saint
Ferréol
sans
penser
au
fransport.
®
Marielle
GARONZ!
précise
que
cette
question
a
été
discutée
en
commission
enfance,
le
transport
A des
enfants
sur
Saint-Ferréol
n'a
jamais
été
remis
en
cause.
© André
REY
ajoute
que
le
transport
vers
Saint-Ferréol
a
toujours
été
pris
en
compte,
le
problème
est
#
#
dû
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
du
mercredi.
Avec
une
baisse
de
toutes
les
dotations,
il est
ä
&
impossible
de
financer
des
transports
sur
tout
le
territoire
intercommunal:
il faudrait
metre en
en placé
x
« plusieurs
bus
et
il rappelle
que
le
coût
serait
d'environ
700
€/enfant
et par
a an. Ci
—
.
Nos imprinés
sont prodirs par Pabrèque imprimeur adhérent IMPRIM VERT
ton 540230 -08716
Réaguos *
Sylvie
BALESTAN
indique
que
cela
fait
un
an
que
l'on
parle
de
réforme
des
rythmes
scolaires,
il est
æ
#
Surprenant
de
découvrir
ce
problème
aujourd'hui
André
REY
signale
que
nous
travaillons
sur
ce
z
«
dossier depuis
plusieurs
mois.
#
Albert
MAMY
indique
que
le
coût
est
énorme,
il précise
qu'il
vient juste
d'apprendre
qu'on
lui refusait
#
dans
le
Tarn
l'organisation
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sur
le
vendredi
après-midi.
Cela
«
impacte
l'organisation
scolaire
de
6
communes.
Isabelle
COUTUREAU
ajoute
que
des
parents
lui
ont
…
Posé
la
question
sur
le
transport
du
mercredi
midi
; on
n'aliège
pas
la
semaine
des
enfants.
72/OBJET
:
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
GESTION
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL Rapporteur
: André
REY
- Vu
Particle
28
du
code
des
marchés
publics,
=
-
Vu
la
délibération
n°
40-2014
R
du
18
avril
2014
portant
délégations
de
l'assemblée
au
Président
a
et
notamment
son
article
6,
Le
marché
actuel
de
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Intercommunal
prend
fin
au
30
septembre
2014.
L'assembiée
est
informée
qu'il
convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
la
#
F
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
la
période
du
1%
octobre
2014
au
1*
*
5
décembre
2015.
.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
À
LA
MAJORITÉ
DE
40
VOIX
-
7 ABSTENTIONS
-
-PREND
ACTE
du
lancement
de
la consultation
pour
la gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
…
Hébergement
et pour
la période
du
1” octobre
2014
au
1% décembre
2015.
#
©
-PRECISE
QUE
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
a
Marielle
GARONZI
s'interroge
sur
la
durée
de
ce
futur
marché
du
1%” octobre
2014
au
1°
décembre
a
2015
alors
que
la
commission
enfance
avait
décidé
d'une
date
de
fin
au
mois
de
mars
2016.
Etienne
à
THIBAULT
précise
que
compte
tenu
des
analyses
des
offres
en
cours
pour
la
construction
du
futur
…
ALSH
ef
des
incertitudes
sur
la
date
du
déménagement,
lors
de
la
réunion
des
VP
du
26
juin
portant
:
lecture
et
modification
du
document
de
synthèse
pour
le
présent
conseil,
plusieurs
durées
pour
ce
”
marché
avaient
été
évoquées
et
les
élus
ont
retenu
le
1”
décembre
2015
.Cette
modification
rr'impacte
pas
sur
la nature
de
la
prestation.
Alain
COUZINIE
demande
un
complément
d'information
sur
la
DECISION
2014-23
:
FOURNITURE
ñ
ET
POSE
STORES
pour
les
trois
structures
multi
accueil.
»
ZHOBJET
: CONVENTION
AVEC
L'OGEC
POUR
LA
PERIODE
SCOLAIRE
2014/
2015
«
Rapporteur
: André
REY
- Vu
la
délibération
162-2012
du
8
novembre
2012
concernant
L'OGEC
- mise
à
disposition
de
salles
.
dans
les
modulaires
pour
l'année
scolaire
2012-2013,
‘-
Vu
la
délibération
70-2013
du
21
juin
2013
concernant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
”
locaux
pour
l'année
scolaire
2013-2014,
I est
rappelé
que
l'École
Privée
«
La
Providence
»
de
Revel
a
été
obligée
de
fermer
en
urgence
ses
bâtiments
en
2012.
Cette
école
a
sollicité
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mise
à
disposition
«A
de
salles
pour
les
classes
de
maternelles
dans
les
modulaires
actuellement
utilisés
pour
l'Accueil
de
#
“
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
“
Des
classes
maternelles
sont
ainsi
accueillies
depuis
le
15
novembre
2012
dans
les
modulaires.
* L'école
privée
«
La
Providence
»
de
Revel
est
gérée
par
lOrganisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
avec
lequel
la
Communauté
de
Communes
à
signé
une
convention
de
mise
à
* disposition
de
locaux
jusqu'au
5 juillet
2014.
Cette
mise
à
disposition
a
été
consentie
en
contrepartie
#
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
locaux.
Les
démarches
de
relogement
effectuées
par
Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
ont
pris
du
retard.
La
Communauté
de
:
Communes
est
sollicitée
pour
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
salles
de
classes pour
:
la
période
scolaire
2014/2015.
Considérant
le
respect
des
conditions
de
la a convention- de
ise
à
————
aisposition
tion
depuis
le mois
de
novembre
2012,"
LL
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur
adhérent IMPRIMS FERT
Mau 540930 -00/10
Mieguna 5
Madame
HORN,
membre
de
l'organisme
OGEC,
ne
prend
pas
part
au
vote.
. LE
CONSEIL
COMMUNA
UTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DE
46
VOIX
- APPROUVE
une
nouvelle
convention
pour
la
période
scolaire
2014-2015
en
termes
identiques
à
la
précédente
convention
2013-2014,
#
- AUTORISE
le
Président
à
la signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier,
a
x
Z8OBJET:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
PAR
LA
VILLE
DE
REVEL
AU
PROFIT
DE
LA
:
# COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAL
:
Rapporteur:
André
REY
.
Afin
de
permettre
de
nouvelles
activités
en
juillet
et
août
2014,
la
Communauté
de
Communes
_
proposera
un
local
supplémentaire
pour
l'accueil
des
enfants.
Il
s’agit
d'un
local
utilisé
en
période
|
scolaire
pour
l'accueil
des
enfants
des
Centres
de
Loisirs
Associés
à
l'École
de
la
ville
de
Revel.
Ce
”
local
est
situé
à
quelques
mètres
de
distance
de
l'accueil
de
loisirs
et
de
la salle
de
restauration,
dans
*
la cour
du
Groupe
scolaire
Roger
Sudre,
suffisamment
proche
de
la direction
de
l'ALSH.
La
ville
de
Revel
accepte
de
mettre
gratuitement
ce
bâtiment
à
disposition
de
la
Communauté
de
#
Communes
pour
les
besoins
de
l'accueil
de
loisirs
intercommunal.
La
Communauté
de
Communes
mettra
à
son
tour
ce
local
à disposition
du
prestataire
qui
en
a
la
gestion
par
voie
d'avenant
au
contrat
initial.
…
Considérant
le
service
apporté
à
la
population
par
l'accueil
de
loisirs,
*
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
3
#
- APPROUVE
cette
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
ville
de
REVEL
et
la
Communauté
de
3
Communes,
&
-
APPROUVE
l'avenant
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
prestataire
Loisir
Éducation
et
#
à
Citoyenneté
pour
l'été
2014.
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
: TSIOBJET :
COMPLÉMENT
À
LA
DÉLIBÉRATION
PORTANT
RÉGIME
INDEMNITAIRE
Rapporteur
: André
REY
Vu
la
loi du
5 juillet 2010
instituant
la
Prime
de
Fonction
et de
Résultat,
Vu
la
délibération
du
07
mai
2014,
approuvant
la
modification
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
“la
Communauté
de
Communes
en
élargissant
la
Prime
de
Fonction
et
de
Résultat
pour
le
grade
5
d'attaché
et
attaché
principal
; agents
titulaires
et
stagiaires.
Il
est
proposé
de
compléter
ia
liste
des
8
agents
bénéficiaires
en
ajoutant
les
agents
non
titulaires
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
.
- DÉCIDE
d'élargir
le bénéfice
de
la «
prime
de
fonction
et de
résultats
» aux
agents
non
titulaires.
Ka
76IOBJET
: EMPLOI
SAISONNIER
- ANNÉE
2014
Rapporteur
: André
REY
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
H
8
a
& 8 Vu
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
modifiant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
notamment
&
l'article
3
—
2°
qui
fixe
les
conditions
de
recrutement
des
agents
contractuels
et
ce,
pour
les
besoins
: Saisonniers
ou
temporaires
de
la
collectivité.
.
Considérant
qu'en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
recrutements
” au
sein
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
mois
de
juiliet
et
août,
& a
8
L'article
3 —
2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
autorisant
le
recrutement
de
personnel
en
&
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
ou
x
temporaire
d'activité,
DS
ue
LIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ
DES
47 VOIX
— "LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
D.
Nas imprnës
sont produits pur Fabrégue imprimeur adhérent MPREM
VERT
ou
640330 -000
aomeuus #
AUTORISE
le
Président :
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
une
période
de
2
mois
(juillet,
août)
en
application
de
l'article
3 —
2°
de
la
loi
n°84-53
précitée.
A
ce
titre,
afin
d'exercer
des
missions
d'entretien,
1
emploi
à
temps
complet
non
titulaire
dans
.
le grade
d'Adjoint
Technique
de
2°"
classe,
sera
créé
pour
chacun
des
2
mois
considérés.
5%
- à
constater
les
besoins
concernés,
à
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
#
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
selon
leur
profil;
La
rémunération
étant
limitée
à
l'indice
#
terminai
du
grade
de
référence.
. Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2014
— chapitre
012
©"
Alain
COUZINIÉ
indique
qu'il convient
de
voter une
DM
pour inscrire les crédits.
André
REY
précise
“
*
que
les
ouvertures
de
crédits
sont
suffisantes.
Thierry
FREDE
s'interroge
sur
la
durée
de
ces
#8
recrutements
et le
nombre
de
saisonniers.
André
REY
précise
qu'il s'agit
d'un
saisonnier
pour
le mois
#
de
Juillet
et
d'un
saisonnier
pour
le
mois
d'Août.
&
ITIOBJET
:
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2013
DE
L'OFFICE
DE
æ
JOURISME
INTERCOMMUNAL
=
-«
Rapporteur
: Bertrand
GELI
|
.
Vu
Particle
R
133-
5 à 8
du
Code
du
Tourisme,
.
Vu
la délibération
du
11
mars
2014
du
comité
directeur
de
l'EPIC
« Office
de
Tourisme
intercommunal
on approuvant
les
comptes
administratifs
2013,
“
Les
comptes
administratifs
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
Intercommunal
sont
présentés
pour
avis
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes,
“
Comptes
Administratifs
2013
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
Ventes
et
Services
#
#
1/ BUDGET
PRINCIPAL
#4
8
FONCTIONNEMENT
2013
LIBELLE
RECETTES
DEPENSES
5
8
Exécution
du
budget
307
225.28
&
346
808.35
°
Résultats
de
clôture
2013
-
39
583.07
Excédent
reporté
2012
+
25576.81
Déficit
cumulé
2013
- 14
006.26
.
2/ BUDGET
ANNEXE
« Ventes
et Services
»
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
Exécution
du
budget
30
240.41
52
653.63
Résultats
de
clôture
2013
22
413.22
Excédent
N-1
16
034.31
Excédent
cumulé
2013
38
447.53
ee
= pen
nm
# LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ | DES-47 VOIX
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèeue
imprimeur
adhérent
IMPRINS
VERT
Mo.
548830
- 0810
Bas
aus —_
—_———
T7.
-
PREND
ACTE
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
et
du
budget
“
annexe
« Ventes
et
Services
»
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
Intercommunal
tels
que
présentés
ci-
dessus. Alain
COUZINIÉ
demande
et souhaite
connaitre
les
raisons
de
ce
déficit
? Albert
MAMY
précise
qu'il
s'agit
d'un
reliquat,
en
l'occurrence
un
remboursement
sur
plusieurs
années
à
la
Communauté
de
,
communes
*_%
78/J0OBJET
: TRANSFERT
PROVISOIRE
DU
BUREAU
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
DE
SAINT
#
#
FÉLIX
LAURAGAIS
AU
CHÂTEAU
DE
SAINT
FÉLIX
LAURAGAIS
#
#
Rapporteur
: Bertrand
GELI
&
#
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
14
æ
#
Septembre
2012
portant
répartition
des
charges
du
Bureau
d'Information
Touristique
de
Saint-Félix
“
Lauragais,
.
= Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Félix
Lauragais
en
date
du
21
novembre
2012
‘portant
répartition
des
charges
du
Bureau
d'Information
Touristique
de
Saint-Félix
Lauragais,
#
#
- Vu
la
convention
initiale
en
date
du
30
novembre
2012
portant
répartition
des
charges
du
Bureau
x d'Information
Touristique
de
Saint-Félix
Lauragais,
|
- Vu
la
délibération
71-
2013
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
21
juin
2013
approuvant
le principe
de
cette
installation
provisoire
pour
la saison
2013
par
avenant
N°1,
#
#
-
Vu
la
délibération
du
comité
directeur
de
l'Office
de
Tourisme
en
date
du
10
juin
2014
portant
+
approbation
de
cette
installation
provisoire
et
autorisant
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
.
Suite
à
l'acquisition
du
château
de
Saint
Félix
Lauragais
en
2012
par
ia
commune
de
Saint
Félix
|
Lauragais
et
considérant
l'intérêt
touristique
et
patrimonial
d'installer
provisoirement
pour
la
saison
“
estivale
2014,
le
Bureau
d'Information
Touristique
dans
l'enceinte
du
château
de
Saint
Félix,
il
est
*
proposé
un
avenant
N°2
à
la
convention
initiale
de
2012
portant
répartition
des
charges.
Après
lecture
*
du
projet
d’avenant
N°2
ci-
annexé,
:
Monsieur
André
REY,
Maire
de
Saint
Félix
Lauragais,
ne
prend
pas
part
au
vote
‘ LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A L'UNANIMITÉ
DES
46 VOIX
-
APPROUVE
l'avenant
n°2
tel
que
présenté,
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Z9OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
COMITÉ
DIRECTEUR
DE
L'OFFICE
DE
FOURISME
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: Bertrand
GELI
Vu
les
articles
L
133
-2
L133-5
du
code
du
tourisme,
Vu
les
articles
L5211-7
et
L5711-1
du
CGCT
* Vu
la délibération
N° 46-2014
du
7 mai
2014
de
la Communauté
de
Communes
portant
composition
.
de
l'EPIC,
Office
de
Tourisme
Intercommunal
«
Aux
sources
du
Canal
du
Midi
»,
- Vu
la délibération
du
10
Juin
2014
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
. - Vu
la
lettre
de
Monsieur
LIMONGI
indiquant
son
indisponibilité
pour
participer
au
comité
de
direction
* de
l'EPIC
«
Aux
sources
du
canal
du
Midi
».
‘Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
modifier
la
composition
du
collège
des
socio-
rofessionnels
au
sein
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Il est
procédé
à
1 l'élection
du
représentant
socio-
professionnel
conformément
aux
articles
L
5211-7
et
5711-1
du
CGCT.
Monsieur
Pascal
FINOT-
prestataire
sport
et
nature
- a
fait acte
de
candidature
au
collège
des
Le
; Socio-
professionnels
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
L2
x
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES-47° VOIX
Nos imprimés
sont produits par Fhrègne imprimeur adhérent BAPRIAP VERT
hs
5403300810
Hague aus 5
-APPROUVE
félection
de
Monsieur
Pascal
FINOT
et
la
nouvelle
composition
du
collège
socio-
#
professionnel
du
comité
de
direction
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
B0/OBJET
: CONVENTION
«
SENTIERS
DU
LAUDOT
»
Rapporteur
: Albert
MAMY
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
CABARDES
MONTAGNE
NOIRE
en
date
du
22
octobre
2013:
convention
pour
la
réalisation
d'un
sentier
de
randonnée
entre
la voute
de
Vauban
à
Les
Cammazes
et
le
Lac
de
Saint-Ferréol.
Cette
convention
a
°
pour
objet
la création
d’un
sentier
de
randonnée
pédestre
entre
la voute
de
Vauban
aux
Cammazes
et
l'amont
du
lac
de
Saint-Ferréol
sur
les
communes
de
Sorèze
et
Les
Brunels.
* Les
deux
communautés
de
communes
sont
concernées
par
le
système
d'alimentation
en
eau
du
#
Canal
du
Midi.
Un
groupe
de
travail
dénommé
«
projet
du
Laudot
»
de
l'Office
de
Tourisme
des
“
Cammazes
travaille
sur
ce
projet
(reconnaissance,
plan
cadastral,
relevé
des
différents
#
propriétaires….).Compte
tenu
de
la
situation
géographique
de
ce
projet
de
sentier
entre
les
deux
4
territoires,
il
convient
de
faire
porter
ce
projet
par
les
deux
communautés
de
communes
compétentes. Après
lecture
du
projet
de
convention,
#
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
#
+
APPROUVE
ce
projet
de
convention
visant
à
créer
un
sentier
de
randonnée
pédestre
sur
les
territoires
des
communes
de
Les
Cammazes,
Sorèze
et
Les
Brunels.
;
*
AUTORISE
le
Président
à
signer
la convention
_
81/0BJET
;
PREVENTION
DE
_LA
DÉLINQUANCE
(CISPD):
CONVENTION
AVEC
LA
*
GENDARMERIE
NATIONALE
SAISON
2014
Rapporteur
: Etienne
THIBAULT
Dans
le
cadre
de
la
compétence
«
dispositifs
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
: délinquance
».
Il
est
proposé
de
reconduire
un
partenariat
engagé
depuis
plusieurs
années
avec
la
#“
Gendarmerie
Nationale
pour
la
surveillance
du
site
de
Saint-Ferréol
pendant
la
période
estivale.
Ce
a
a
partenariat
entre
l'ÉTAT
et
la
Communauté
de
Communes
pour
la
surveillance
du
site
touristique
de
a
Saint-Ferréol
(4
communes)
par
la
Gendarmerie
Nationale
est
formalisé
par
une
convention
ci-
annexée.
Après
accord
du
Président
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
la
Communauté
de
.
Communes
Lauragais
Revel
Sorèzois
mettrait
à
disposition
de
la
gendarmerie
le
chalet
de
l'Office
du
|
Tourisme
situé
aux
abords
du
lac
de
Saint
Ferréol.
La
Brigade
Territoriale
de
Revel
sera
chargée
des
_
modalités
d'ouverture
et
de
fermeture
du
chalet
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
”
et
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal.
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
fournir
un
*
repas
par
militaire
et par jour
de
prestation.
#
FLE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
- APPROUVE
le
projet
de
convention
tel
que
présenté,
AUTORISE
le Président
à
signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à cette
affaire,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2014
- section
de
fonctionnement.
* Albert
MAMY
annonce
la
création
d'un
groupe
de
travail
« Addiction
»
dont
la
première
réunion
* plénière
aura
lieu
fin
Septembre
2/OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
DU
POINT
D'INFORMATION
COMMUNE
DE
DURFORT
1 Rapporteur
: Albert
MAMY
La
Communauté
de
Commune
a
acheté
et
aménagé
en
2012
un
petit
chalet
en
bois,
ce
local
a
été
;
installé
place
centrale
du
village
de
Durfort
afin
de
servir
de
point
d’information
touristique.Par
courrier
en
date
du
3
Juin
2014,
la
commune
de
DURFORT
sollicite
la
mise
à
disposition
du
local
pour
la
‘| Considérant l'intérêt
pour
la
Communauté
de
Communes
d'une
occupation
temporaire
de
ce
local
-
|
pour
la
saison
estivale
2014
et
pour
la
commune
de
DURFORT
d’un
pôle
d'activités
culturelles
sûr a
*_Ÿ
place
centrale
du
village.
Lecture
est
faite
du
projet
de
convention
ci ANNEXE 5
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT
tin 640330 - 08/10
Paques
LT LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
:
-APPROUVE
le projet
de
convention
tel
que
présenté,
“AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
©
*
83/OBJET:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
PASCAL
FINOT
#
FORMATION
(PAVILLON
AÉRODROME
DE
LA
MONTAGNE
NOIRE)
#
_#
Rapporteur:
Bertrand
GELI
8
#-
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
signée
le
28
janvier
2014
entre
la
Communauté
de
#
&
Communes
et
Pascal
Finot
Formation,
autorisant
Monsieur
FINOT
à
occuper
le
pavillon
situé
à
#
a
l'entrée
du
site
Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
contre
une
redevance
mensuelle
de
500
€ due
à
compter
de
l'entrée
dans
les
lieux;
=
- Vu
le
rapport
de
vérification
des
installations
électriques
effectué
par
le
Cabinet
APAVE
en
date
du
-
22
janvier
2014
et
les
travaux
de
remises
aux
normes
de
ces
installations
électriques
réalisés
par
JAE
Revel
au
cours
du
mois
de
mars
2014,
“
- Vu
l'état
des
lieux
du
pavillon
situé
à
l'entrée
du
site
Aérodrome
de
la
Montagne
Noire
réalisé
de
*
#
manière
contradictoire
le
17
juin
2014,
«
Considérant
que
Monsieur
FINOT
souhaite
disposer
du
local
à
compter
du
mois
de
juillet
et
qu'il
est
disposé
à effectuer
de
petits
travaux
{nettoyage
du
pavillon,
enlèvement
d'encombrants
….),
*
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
L’UNANIMITÉ
DES
47
VOIX
- AUTORISE
le
Président
à
signer
un
avenant
à
la
convention
d'occupation
permettant
à
Monsieur
#
FINOT
de
disposer
du
pavillon
à
compter
du
mois
de
juillet
2014
(sous
réserve
de
production
d'une
“
_#
attestation
d'assurance
locative)
#
&
- DIT
que
la
redevance
sera
due
à
partir
du
01/09/2014
(500
€
par
mois).
a
Isabelle
COUTUREAU
demande
s'il y
a
une
caution
.André
REY
précise
qu'il
s'agit
d'une
Autorisation
d'Occupation
Temporaire
et non
d'un
bail.
«
Monsieur
Albert
MAMY
remercie
l'Assemblée
délibérante
et clôt
la séance
à
19
h
30.
uestions
diverses
à
Alain
COUZINIÉ
rappelle
qu'il
gère
le
planning
de
réservation
de
la
scène
mobile :
il précise
qu'il
n'est
A
Pas
mis
à
disposition
des
associations
mais
des
communes
membres
de
l'intercommunalité.
‘ Isabelle
COUTUREAU
sollicite
l'aide
de
la
Communauté
de
Communes
pour
les
communes
de
”
moins
de
200
habitants.
Les
vice-Présidents
rappellent
la
réunion
du
12
juin
en
présence
des
maires,
le
Président
avait
clairement
évoqué
la
raréfaction
des
ressources:
baisse
de
56%
du
FPIC,
baisse
de
la
DGF.
Nous
; devons
tous
veiller
à
une
gestion
rigoureuse
de
l'argent
public
en
optimisant
les
dépenses.
Il
appelle
que
dans
le
même
ordre
d'idée,
il n'y
aura
pas
de
cinéma
en
plein
air,
pas
de
concert.
. Albert
MAMY
ajoute
que
la
Communauté
de
Communes
n'a
pas
la
compétence
culture
et
souligne
le
. magnifique
concert
organisé
par
l'ADTSOR
à
DURFORT,
ce
qui
prouve
qu'il
est
possible
d'animer
| des
soirées
culturelles.
* Alain
COUZINIÉ
indique
que
c'est
un
problème
de
fond,
concernant
le
fonctionnement
des
” communautés
de
communes.
Dans
toutes
les
communautés
de
communes,
c'est
le
même
problème,
*
les
petites
communes
pourraient
se
sentir
exclues.
I! évoque
la
notion
de
« my
money
back
»
*
Thierry
PUGET
demande
quelles
sont
les
communes
qui
sollicitent
cette
aide
?
Certaines
n'ont jamais
« rien
demandé.
: André
REY lui
a
indiqué
que
les
demandes
émanaient
uniquement
de
quelques
communes
et
sur
des
. niveaux
d'interventions
très
différents.
Nos imprimés
sont produits par
Eubrègue imprimeur
adhérent FMPRIM FERT-
Mo
540330 -0810
usus André
REY
précise
que
chaque
commune
doit
acquérir
prochainement
un
logiciel
concernant
la
dématérialisation
des
finances
publiques.
Il invite
à
une
réflexion
sur
un
achat
mutualisé
afin
d'utiliser
un
logiciel
identique
tout
en
diminuant
le
prix
d'achat.
Etienne
THIBAULT
évoque
les
démarchages
répétés
de
la
part
de
prestataires
quant
au
logiciel
Droit
du
Sol.
N
propose
d'attendre
la
rentrée
de
Septembre
afin
de
mettre
en
place
une
stratégie
mulualisée.
#
Etienne
THIBAULT
rappelle
que
les
élus
qui
souhaitaient
participer
aux
commissions
thématiques
du
#
syndicat
mixte
du
Pays
Lauragais
se
sont
fait
connaitre.
Isabelle
COUTUREAU
souhaitait
participer
à
a
2
commissions
: urbanisme
et
culture.
Etienne
THIBAULT
a
indiqué
qu'il
fallait
des
places
pour
tout
:
le
monde
et
qu'un
élu
pouvait
prétendre
à
une
seule
commission.
N'ayant
pas
été
désignée
à
la
=
Commission
urbanisme,
Isabelle
COUTUREAU
a
refusé
la
commission
culture.
Alain
MALIGNON
propose
sa
candidature
pour
la
commission
GAL
TERROIRS
DU
LAURAGAIS
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Lauragais.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Premier
Vice-Président
Albert
MAMY
Vos
imprimés
sont produits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAD
VERT.
ion.
540330
- 09/10
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