Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 au 2025 035 clean service
Déliberation - 99 au 2026 040 dm marche ferme cavan 2025 04 lot 8
Déliberation - 99 au 2025 032 team sport process
Déliberation - 99 au 2025 016 pro evolution bats
Déliberation - 99 au 2025 017 avenant aveline freres et cie
Déliberation - 99 au 2025 029 melano
Déliberation - 99 au 2025 028 aquadom
Déliberation - 99 au 2025 002 cosmelodie
Déliberation - 99 au 2025 050 socotec
Déliberation - 99 au 2025 037 autocontrole
Déliberation - 99 au 2025 040 ms artisanat
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 040 ms artisanat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250512-2025-040-AU]
Accusé certifié exécutoire
Ban par le préfet : 20/05/2025)
Bélion : 22/05/2025
SNS
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 / 040
Contrat de maintenance vidéo-surveillance
MS ARTISANAT
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
VILLE DE
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant
délégation de compétences au Maire,
Considérant que la commune est propriétaire de cameras de vidéo-surveillance .
Considérant qu'afin d'assurer leur fonctionnement permanent, une maintenance
annuelle du matériel et du logiciel est nécessaire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de maintenance avec la société MS ARTISANAT domicilié au 27 avenue des Amandiers 95350 Saint Brice Sous Foret représentée par Monsieur STANDAERT Mikael
ARTICLE 2 :
Le contrat est signé pour une durée de 1 an, à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction, sans excéder 3 ans.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 5400 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2025.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. ARTICLE 6 : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor soif cHArg és 0 202505 12-2025 040-AU)
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisioff auf cséfà exécuioire
transmise à :
+ Monsieur le préfet du Val d'Oise,
° Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 12 mai 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
Réception par le préfet : 20/05/2025)
Publication : 22/05/2025
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours
gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à
l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).