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Déliberation - 99 au 2025 032 team sport process
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2025 032 team sport process)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20250409-2025-032-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025
VILLE DE
COURDIMANCHES, 24
DÉCISION DU MAIRE N° 2025-032
Contrat de prestation de service pour l’entraînement sportif des
agents de la police municipale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité d'intégrer une pratique sportive régulière et un entrainement aux arts martiaux pour les agents de la police municipale visant à améliorer leur condition physique lors des interventions,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de prestation de service avec l'association TEAM SPORT PROCESS, située au 40 rue Raymond Berrivin à Courdimanche (95800), représenté par son Président, M. Stéphane LE COENT et ce dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la période allant du 1°’ janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3
L'entrainement physique se tiendra au dojo du gymnase le mardi de 12h à 13h chaque semaine.
ARTICLE 4 :
Le coût de la prestation s'élève à 800 €.
ARTICLE 5: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20250409-2025-032-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Mai à ommunication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Æ
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
+ Monsieur le préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'association intéressée
Fait à COURDIMANCHE, le 9 avril 2025
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htths:/Avww.telerecours.fr