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Arrêté - Arrete n231 2025 Circulation et Stationnement Place de la Gare
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n231 2025 Circulation et Stationnement Place de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
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VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 02/07/2025
N° 231 - 2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION DE VOIRIE Place de la Gare
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux de terrassement et de réalisation d’enrobés. CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une fermeture temporaire d’une portion de rue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Terrassement et réalisation d’enrobés. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une fermeture de chaussée sera effective du 16 au 18 juillet 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SARL STTP, elle s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale. Les travaux devront se faire en demi-chaussée (de part et d’autre de la bande enherbée) avec la déviation de la circulation sur la demi-chaussée libre. Un alternat par feux tricolores, panneaux B15 C18 ou manuel devra être mis en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Le stationnement sur les zones bleues entre la chambre télécom et la bande enherbée sera interdit durant toute la durée des travaux. L’entreprise s’engage à mettre en place les panneaux de stationnement interdit. Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
Publié sur www.chateaubourg.fr le 08/07/25 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 02/07/2025
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Mme Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
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