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Arrêté - PM 113 2024 Place Charles de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 113 2024 Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PM-113-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Stationnement interdit place Charles de Gaulle sur toute la partie zone bleue, circulation interdite rue Thiers et rue Saint Roch (à partir de l’intersection avec la rue Martouret) 42140 Chazelles sur Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : CREPET Gaétan gérant du bar tabac l’Escale domicilié 20 rue de Lyon 42140 Chazelles sur Lyon
Qui sollicite un arrêté de réglementation provisoire du stationnement pour L’ORGANISATION D’UN BANQUET - COCHON A LA BROCHE - PLACE CHARLES DE GAULLE SUR LES EMPLACEMENT ZONE BLEUE 42140 CHAZELLES SUR LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de cette manifestation, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 05/07/2024 à 14h00 au 07/07/2024 à 8h00, le stationnement sera interdit sur les emplacements zone bleue de la place Charles de Gaulle 42140 Chazelles sur Lyon.
Du 06/07/2024 à 7h00 au 07/07/2024 à 2h00, la circulation sera interdite rue Thiers, rue Saint Roch entre les intersections rue Martouret et rue Massenet. La rue Massenet vers la rue Saint Roch sera barrée à partir du parking place Charles de Gaulle exceptée pour les riverains.
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : CREPET Gaétan gérant du bar tabac l’Escale domicilié 20 rue de Lyon 42140 Chazelles sur Lyon
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 18/06/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr