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Arrêté - PM 100 2024 Marche deplace
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 100 2024 Marche deplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PM-100-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Marché déplacé : Boulevard de la Résistance, Rue de l’Egalité, Rue Armand
Bazin 42140 Chazelles sur Lyon.
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème païtie « signalisation temporaire »)
approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : Mairie, 2 place Massenet 42140 CHAZELLES SUR LYON
Sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation et du stationnement afin d'organiser le Grand Prix
bouliste sur la Place de La Poterne à Chazelles-sur-Lyon 42140
Considérant les délais d'installation des structures devant accueillir cette manifestation et que pour ce faire, il convient de déplacer le marché hebdomadaire du vendredi.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits : -Boulevard de la Résistance
-Rue de Egalité
-Rue Armand Bazin
Le Vendredi 7 Juin 2024
De 5h30 à 14h30
ARTICLE 2: Un itinéraire de déviation sera mis en place par les Services Techniques de la commune de Chazelles-sur-Lyon 42140 comme suit :
-Rues Claude Protière, de Verdun, St Exupéry, de Versailles, J.M Fayolle.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par les Services
Techniques de la commune de Chazelles-sur-Lyon 42140, 72 heures avant la mise en place des Forains.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies
seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au Chef de
corps des Sapeurs-Pompiers, aux riverains, aux forains, au pétitionnaire : Mairie de Chazelles sur Lyon 42140
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 30/05/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa püblication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal
administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr