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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 193 2024 Pont de Jancenay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PM-193-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Circulation interdite à tout véhicule - pont de Jancenay enjambant la Gimond 42140 Chazelles-sur-lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de Voirie Routière,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 17/09/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : SCM LOIRE AUVERGNE TECHNIQUE BETON domicilié 15 ter rue de Bapaume Roanne
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux:
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE REPARATION DU PONT DE JANCENAY 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 23/09/2024 et jusqu’au 16/11/2024 date de fin des travaux, la circulation sera interdite en permanence à tous les véhicules pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2: Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SCM LOIRE AUVERGNE TECHNIQUE BETON domicilié 15 ter rue de Bapaume Roanne
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise SCM LOIRE AUVERGNE TECHNIQUE BETON domicilié 15 ter rue de Bapaume Roanne
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 5: La durée d'application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état
d’avancement des travaux et des intempéries.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copies
seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au
service de Police Municipale, au pétitionnaire : SCM LOIRE AUVERGNE TECHNIQUE BETON domicilié 15 ter rue de Bapaume Roanne
Fait à Chazelles-sur-Lyon,
Le 19/09/2024
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux” mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l'application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours. fr #