Arrêté - ARRETE 2025 A ST 274 27AOUT25

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 274 27AOUT25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 274 27AOUT25)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET

FERMETURE DU PARKING DE LA RUE PIERRE MENDES FRANCE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT POST ENEDIS

2025-A-ST D À À

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue Pierre Mendes France,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « EIFFAGE ENERGIE SYSTEME » Sise 8 avenue Joseph Paxton 77164 FERRIERES EN BRIE, pour le compte de ENEDIS, pour des travaux de renouvellement de post électrique à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1 : Du mercredi 27 aout 2025 au mercredi 10 septembre 2025, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le parking rue Pierre Mendes France afin d'organiser son chantier pour le compte de ENEDIS à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de renouveler un post électrique.

Article 2 : Du mercredi 27 aout 2025 au mercredi 10 septembre 2025, la circulation sera maintenue rue Pierre Mendes France mais pourra le cas échéant être rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse sera limitée à 30km/h

28 août 2025Article 3 : Du mercredi 27 aout 2025 au mercredi 10 septembre 2025, le parking de la rue Pierre

Mendes France sera fermé sur toute la durée des travaux.

Article 4 : Une déviation si nécessaire sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l’article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Pierre Mendes France à la date définie aux articles 1*, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9: Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Maire de Villeneuve-Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration sui un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 7 ADUT 2075

Madame le Maire,

Conseillère Départemental

Pour Madame le Malr

et par délégation” |.

à L'Adjoint au main

Marc LECUYE

Kristell NIASME