Arrêté - ARRETE 2025 A ST 273 25AOUT2025

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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 273 25AOUT2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 273 25AOUT2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, D

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT PROLONGATION REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE BOILEAU

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT CREATION D'UNE BASE-VIE

2025-A-ST 2 F2

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Place Boileau,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

VU l'arrêté municipal 2024 — À -ST-142 en date du 08/08/2024,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « France TRAVAUX » Sise 13 bis rue le Bois Cerdon 94460 Valenton, pour le compte du Syage, pour des travaux sur le réseau public d'assainissement à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1 : À partir du lundi 1° septembre 2025 au samedi 27 décembre 2025, 24h sur 24h, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier et une base de vie, Place Boileau dans le terrain municipal situé à l'angle de la rue Blandin et la rue Belleplace (terrain cadastré AR0058) afin d'organiser son chantier pour le compte du Syage, Chemin des pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de reprise de canalisation sur réseau d'assainissement. Le demandeur aura à sa charge le nettoyage, l'entretien et le raccordement de sa base-vie aux différents réseaux.

25 août 2025Article 2 : À partir du lundi 1% septembre 2025 au samedi 27 décembre 2025, la circulation sera maintenue Place Boileau mais pourra le cas échéant être rétrécie afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse aux abords de cette base-vie et place Boileau sera limitée à 30km/h

Article 3 : A partir du lundi 1® septembre 2025 au samedi 27 décembre 2025, 24h sur 24, le

stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit de cette base-vie, place Boileau afin de permettre les entrées et sorties de véhicules de ce terrain municipal.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Belleplace à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9: Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le

Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Maire de Villeneuve-Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration sui un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 25 re) #.LPS

Madame le Maire,

Pour Madame le Maire et-par délégation,

4ème Adjoint au maire, 2

Marc LECUYER

Mare LECUYER